Favoriser l`éco-exemplarité des structures publiques

Favoriser l’éco-exemplarité des structures publiques
dans le cadre du Programme Local de Prévention du SYMEVAD
2e rencontre du réseau « Exemplarité »
« Montrer l’exemple, c’est déjà agir ! »
Lambres-lez-Douai, 04 novembre 2014
1- Objectifs de la rencontre
Depuis 2010, le SYMEVAD pilote son Programme Local de Prévention (PLP). Son objectif est de réduire
de 7 % la production des déchets ménagers.
L’un des axes de travail de ce PLP, intitulé « Eco-exemplarité des administrations » concerne la mise
en œuvre d’actions permettant de réduire la production de déchets issue de l’activité des
administrations.
Cette année, comme l’an dernier, le SYMEVAD a organisé une table-ronde « Eco-exemplarité des
administrations » le mardi 04 novembre 2014, à la Salle des Fêtes de Lambres-lez-Douai.
A travers l’organisation de cette journée de rencontre et de dialogue, l’objectif poursuivi par le
SYMEVAD était de faire le lien entre les communes pour partager les expériences réussies, mais aussi
de proposer des outils, des ateliers de démonstration en matière de réduction de la production de
déchets afin de pouvoir apporter, le cas échéant, un soutien technique et/ou logistique adapté.
Le présent document synthétise les points clés présentés lors de la séance plénière du matin et des
ateliers thématiques organisés l’après-midi.
1- Présents
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Sébastien CHAPELET, Directeur Général des Services, SYMEVAD
Emilie GALLOIS, Chargée de missions prévention déchets, SYMEVAD
Gaëlle MOUQUET, Assistante prévention déchets, SYMEVAD
Carole PAMART, Assistante prévention déchets, SYMEVAD
Martial VANDEWOESTYNE, Maire de Lambres-lez-Douai, Président SYMEVAD
Nathalie RICAILLE, Responsable du pôle environnement, Espace Environnement
Agnès JACQUES, Chef de Pôle Territoires, Direction Nord-Pas-de-Calais de l’ADEME
Marie-Line BICOCCHI, Rédacteur, Mairie de Courchelettes
Yves-Marie BLOCQUET, Conseiller municipal, mairie de Courchelettes
Didier DEGORGUE, Adjoint aux travaux, Mairie de Brebières
Jean-Michel DELANOYE, Adjoint, Mairie de Neuvireuil
Frédéric DELVAL, Adjoint à l’environnement, Mairie de Sin-le-Noble
Christophe DEPLANQUE, Responsable espaces verts, Mairie de Libercourt
Virginie DENOYELLE, Responsable déchet, CAHC
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Benoit DERAM, Responsable de la Maison de l’Environnement et du Développement
Durable (MEDD), CAHC
Norbert DERECOURT, Conseiller Municipal, Mairie de Cagnicourt
Jean-Claude DHALLUIN, Maire de Courchelettes, Vice-Président du SYMEVAD
Joachim DINCQ, Agent technique, Mairie d’Esquerchin
Jean-Marie DOISY, Agent de maîtrise, mairie de Courchelettes
Patrick DUCCESSCHI, Conseiller municipal, Mairie de Bugnicourt
Daniel DUCROCQ, Adjoint à l’environnement, Mairie d’Auby
Olivier DUMONT, Agent technique, Mairie d’Hamel
Jean-François GRAF, Maire de Courcelles-les-Lens
Hervé FENAIN, Responsable services techniques, Mairie d’Auby
David FRANCOIS, Responsable des espaces verts, CAD
Frédéric GUENEZ, Adjoint à l’environnement, Mairie de Lambres-lez-Douai
Mauricette HELIN, Adjoint aux sports, Mairie d’Auby
Gustave HERBO, Conseiller municipal, Mairie d’Arleux
Georges HOUZIAUX, Maire d’Izel-les-Esquerchin
Virginie KOWALKA, Conseillère municipale, Mairie d’Auby
Omar LATRECHE, Directeur de pôle citoyenneté, Mairie d’Auby
Sébastien LAVALLEE, Agent des services techniques, Mairie de Courchelettes
Michel LEBLOND, Adjoint à l’urbanisme, Mairie de Férin
Marie-Danièle LECOCQ, Directrice Générale des Services, Mairie de Lambres-lezDouai
Serge LEROY, Adjoint, Mairie de Courchelettes
Patrick MERCIER, Maire de Villers-au-Tertre
Martine MERVILLE, Secrétaire de mairie, Mairie de Neuvireuil
Marie-Claude PAYAGE, Adjoint, mairie de Courchelettes
Fabrice PERU, Responsable déchets, CC Osartis-Marquion
Jean-Luc POPULAIRE, Conseiller municipal, Mairie d’Arleux
Henri ROBAK, Adjoint, Mairie de Courchelettes
Monique ROUSSEAU, Adjoint à la communication, Mairie de Férin
Henri SADOWSKI, Conseiller municipal, Maire de Flers-en-Escrebieux
Yves SALINGUE, Adjoint, Mairie de Libercourt
Sabrina SAINT-GHISLAIN, Responsable agents d’entretien, Mairie d’Auby
Jean-Marie SCREVE, Technicien, mairie de Cuincy
Bertrand SIX, Conseiller municipal, Mairie d’Arleux
Michael STIENNE, Responsable environnement, CC Osartis-Marquion
Joël THOREZ, Conseiller municipal, Mairie d’Arleux
Philippe USMIAL, Adjoint, Mairie de Boiry-Notre-Dame
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2- Programme de travail
 09.30 : Accueil café
 09.45 : Pourquoi et comment réduire les déchets municipaux « Montrer l’exemple, c’est déjà
agir ! » par Martial VANDEWOESTYNE, Président du SYMEVAD et Sébastien CHAPELET,
Directeur Général des Services
 10.15 : La prévention des déchets au niveau national, par Agnès JACQUES, Direction régionale
ADEME Nord-Pas de Calais
 Pause-café
 11.00 : Bonnes pratiques en matière de réduction des déchets : retours d’expérience de
collectivités locales :
- témoignage de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin : informer et sensibiliser les
habitants au respect de l’environnement : l’exemple d’Aquaterra, la Maison de
l’Environnement d’Henin-Beaumont, par Benoît DERAM
- présentation du retour d’expérience de la commune de Corbehem (par le SYMEVAD):
Supprimer les produits désherbants chimiques lors de l’entretien des espaces verts et
démarche de subventions de l’Agence de l’Eau et Noréade.
- questions-réponses
 12.00 : Rôle et outils du SYMEVAD pour encourager les pratiques exemplaires sur le
territoire, par Gaëlle MOUQUET, SYMEVAD
 12.30 : Déjeuner
 14.00 : Ateliers thématiques au choix :
O Trier les déchets dans les services de la commune : comment mettre en place une collecte
sélective efficace des déchets dans les services municipaux : quelle organisation ? Quels freins ?
avec le concours des services déchets des trois agglomérations et le SYMEVAD.
O Gestion différenciée des espaces verts : découverte des installations de la Plaine de Jeux de
la ville de Lambres-lez-Douai, démonstration du matériel (désherbeurs thermiques…) et dialogue
direct avec des représentants du service des Espaces Verts de la collectivité.
O Nettoyage écologique par l’utilisation du vinaigre ou autres produits alternatifs dans les
locaux communaux : découverte des pratiques de la ville de Lambres, échanges avec la commune
d’Auby, recommandations pour la mise en place d’une démarche interne.
 16.30 : Clôture des travaux
Animation par Espace Environnement.
L’ensemble des présentations de la journée évoquées ci-avant a été remis, aux collectivités présentes,
sur une clé USB et sont également disponibles sur la plate-forme dématérialisée du SYMEVAD :
http://www.symevad.org/collectivite/espace-collectivit%C3%A9s
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3- Contenus
 Accueil et mise en contexte
Nathalie RICAILLE, Espace Environnement, souhaite la bienvenue aux participants et présente
brièvement le programme de la matinée. Elle passe ensuite la parole au Président du SYMEVAD,
Martial VANDEWOESTYNE.
Ce dernier se félicite de constater que, comme l’an dernier, une assistance nombreuse s’est déplacée
pour l’occasion et l’interprète comme un intérêt réel des communes et collectivités adhérentes pour
la thématique de l’éco-exemplarité.
Il rappelle les enjeux liés à cette thématique, particulièrement essentielle à ses yeux et insiste sur la
nécessité d’articuler de manière efficiente les actions de prévention et les outils de gestion des
déchets, dans une recherche de cohérence, à l’échelle territoriale. Il conclut en souhaitant de
fructueuses discussions aux participants et insiste sur la disponibilité des services du SYMEVAD pour
poursuivre le débat, au-delà de la table ronde de ce jour.
Sébastien CHAPELET, DGS du SYMEVAD, revient sur le cadre de la prévention, les actions déjà menées,
les principaux résultats obtenus ainsi que les perspectives en lien avec l’appel à projet national
« Territoires zéro déchets zéro gaspillage » initié par le Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable et l’Energie (MEDDE), dans le cadre duquel la candidature du SYMEVAD sera présentée. Dans
le droit fil de l’argumentaire déroulé par le Président, S. Chapelet insiste sur l’échelon communal, relais
de proximité incontournable pour donner corps aux dynamiques impulsées par le syndicat mixte.
 Présentation du concept d’économie circulaire – enjeux liés
Agnès JACQUES, Chef du Pôle Territoires à la Direction Régionale de l’ADEME Nord / Pas-de-Calais,
introduit ensuite le concept d’économie circulaire (dans lequel s’inscrit l’appel à projets évoqué ciavant).
Il devient nécessaire de évoluer notre modèle de consommation actuel vers un modèle soutenable
permettant de produire des biens et des services tout en limitant fortement le gaspillage des matières
premières ainsi que des sources d'énergies non renouvelables.
Ce modèle intègre les notions d'économie verte, d’économie de la fonctionnalité (rentabiliser l’usage),
d’économie de la performance ainsi que le principe de l'écologie industrielle qui veut, par exemple,
que le déchet d'une industrie puisse être soit recyclé en matière première dans son process ou celui
d’une autre industrie. En généralisant ces principes, on pourrait limiter fortement la production de
déchets tout en offrant des services de qualité.
A. JACQUES félicite le SYMEVAD pour son engagement pionnier dans cette réflexion et l’encourage à
poursuivre dans le même sens.
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 Bonnes pratiques en matière de réduction des déchets : retours d’expérience de collectivités
locales
La parole est ensuite laissée à Benoît DERAM, Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, pour la
présentation des activités de la Maison de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)
située à Hénin-Beaumont.
Quelques questions sont posées, notamment concernant la territorialité des services proposés par la
MEDD ? B. DERAM précise donc bien que les services d’animation proposés sont réservés aux
structures basées sur le territoire de la CAHC. Par contre, il est possible de visiter la MEDD de manière
libre, en utilisant les supports pédagogiques mis à disposition de chacun.
B. DERAM précise qu’à ce stade, l’agenda des visites guidées est déjà bien chargé.
Un participant fait remarquer que les associations du territoire (ex : le pleurote sinois), qui font
également un réel travail de terrain en matière de sensibilisation à l’environnement, peuvent être
associées à l’action de la Maison de l’Environnement. Il préconise le recours à un mode de
communication simple, ludique et très visuel, permettant d’inclure spontanément la nature dans le
cadre de vie de l’habitant, dans une logique de progrès. B. DERAM confirme que c’est aussi l’option
prise par les services de la CAHC et la MEDD notamment.
Gaëlle MOUQUET assistante prévention déchets du SYMEVAD présente ensuite le retour d’expérience
de la commune de Corbehem en matière de mise en place d’alternatives à la gestion conventionnelle
des espaces verts. Cette expérience a fait l’objet d’une fiche de capitalisation disponible sur le site
internet du SYMEVAD.
Au travers de ce retour d’expérience, G. MOUQUET aborde les subventions possibles pour les
communes (50 % des montants pour l’achat du matériel) dans le cadre de la charte d’entretien des
espaces publics de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Elle apporte également un complément sur
l’accompagnement technique de Noréade sur la mise en place de cette charte (plan de désherbage) et
de la FREDON (Fédération Régionale de Défense des Organismes Naturels) sur certaines communes.
Cette intervention constitue une bonne entrée en matière pour l’atelier de l’après-midi, consacré à la
visite de la plaine de jeux de Lambres-lez-Douai, au sein de laquelle sont mis en œuvre des principes
de gestion différenciée.
Un participant met en évidence les contraintes supplémentaires liées à l’utilisation de techniques
alternatives, notamment le désherbage thermique, qui nécessite de multiplier les passages et postule
donc le recours à des heures de travail supplémentaires.
M. VANDEWOESTYNE rappelle bien que lorsque l’on utilise des produits phytosanitaires, une partie
des herbicides et pesticides part dans les sols et les pollue. En conséquence, certes, le passage à des
techniques plus « naturelles » demande une fréquence de passage plus intense mais demeure plus
respectueuse de l’environnement et de la santé, ce qui est le but recherché. Par ailleurs, il est
nécessaire de cumuler les techniques pour multiplier les effets : paillage, essences à pousse lente…
C’est donc à une refonte globale de la réflexion communale en matière de gestion des espaces verts
qu’il convient de procéder.
G. MOUQUET présente ensuite les outils développés par le SYMEVAD à destination des communes,
afin d’inspirer ces dernières en matière d’éco-exemplarité. Il s’agit, entre autres, de fiches de retours
d’expérience, mais aussi d’un projet de newsletter voire de la proposition de modules de formation
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adaptés (modules CNFPT, notamment). Le nouveau site internet du SYMEVAD, qui comprend un onglet
consacré aux administrations, est aussi présenté.
 Déjeuner
Le déjeuner proposé par le SYMEVAD a été réalisé avec des produits locaux issus d’artisans du
territoire.
De même, dans sa démarche d’éco-exemplarité, le SYMEVAD a veillé à respecter les points suivants
tout au long des moments de convivialité proposés :
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Mise en place de poubelles de tri (emballages, biodéchets, autres)
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Réduction des emballages (grandes quantités et produits frais, vaisselle durable)
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Limitation du gaspillage alimentaire (réflexion sur les quantités, denrées à durée de
consommation plus longue).
Pour ceux qui souhaitent dupliquer ces initiatives, il existe des outils développés à l’échelle régionale :
http://www.eco-evenements-npdc.org/
Ce moment d’échanges informel a permis à chacun de faire mieux connaissance et de déterminer
auquel des 3 ateliers thématiques proposés il souhaitait contribuer.
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 Ateliers thématiques
 Gestion différenciée des espaces verts (visite de la plaine de jeux de Lambres-lez-Douai), animé
par Ariane GODEAU, Espace Environnement.
Programme de l’atelier
14.00 : accueil et mise en contexte de l’atelier, par Patrick LOY, Directeur du Service Espaces Verts de
la commune de Lambres-lez-Douai, tour de présentation des participants
14.15 – 15.15 : visite de la plaine de jeux, guidée par Laurent PANNECOCKE, agent du Service Espaces
Verts de la ville
- présentation des différentes initiatives mises en place sur le site,
- résultats obtenus,
- investissements humains et financiers associés,
- freins rencontrés,
- accueil de la démarche par le public (acceptabilité) et communication.
15.15 – 16.00 : démonstration de différents types de machines utilisées pour le désherbage alternatif
(avantages et limites)
16.00 – 16.30 (à la Salle des Fêtes) : questions/réponses, débats éventuels
16.30 : clôture des travaux
 Réflexions issues de la visite des installations de la plaine de jeux & pistes d’actions :
La gestion différenciée des espaces verts est une action complexe à mettre en œuvre dans le sens où
elle intègre la réduction des quantités de déchets verts produits ainsi que la dangerosité des produits
utilisés (phytosanitaires) qui deviennent par la suite des déchets, dans une démarche d’écoexemplarité.
Le désherbage "zéro pesticide" n'est pas facile à mettre en place et des actions au niveau supracommunal pourraient être intéressantes à développer. Le SYMEVAD, notamment, pourrait porter ces
actions.
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Ex :
- le matériel pour un désherbage alternatif est parfois coûteux
-> Aide financière utile pour l'achat ou mutualisation du gros matériel
- le passage à la gestion différenciée nécessite un changement des pratiques
-> Formation des agents communaux, journées de démonstration...
- le passage à la gestion différenciée nécessite un changement des mentalités
-> Actions de communication et de sensibilisation tant au niveau des agents communaux que des
élus ou de la population + mise à disposition d'outils de communication "prêts à l'emploi" à
personnaliser
- mise en commun d'informations, nécessité d’une veille réglementaire
-> Mise à disposition d’une base de données sur les plantes vivaces, indigènes, sur les pelouses et
autres essences à croissance lente, infos sur le mulching, le paillage, sur les avantages et
inconvénients des différentes machines disponibles pour désherbage, exemples de cahiers des
charges pour la sous-traitance en gestion différenciée et "zéro-phyto"...
- la gestion différenciée nécessite une réflexion globale de la gestion des espaces verts
-> Soutien méthodologique pour mettre ça en place ? Mise à disposition d'outils de gestion des
espaces verts et de planification (logiciel adapté ?)
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 Nettoyage écologique des locaux communaux, animé par Nathalie RICAILLE, Espace
Environnement
Programme de l’atelier
 14.00 : accueil et mise en contexte de l’atelier, par Nathalie RICAILLE, Espace Environnement
Tour de table, présentation des participants (identité et attentes par rapport à l’atelier)
 14.20 – 14.40 : Exercice (Post-It): dresser spontanément la liste des éléments en faveur et en
défaveur de l’utilisation de produits d’entretien alternatifs dans les locaux communaux
Mise en commun des réponses données et débat entre participants
 14.40 – 15.10 : projection d’une bonne pratique en vidéo (hors territoire) :
Accompagnement des collectivités à l'utilisation de produits ménagers respectueux de la santé et de
l'environnement par le Programme Boréal, en Nord-Pas de Calais
Echanges d’idées
 15.10 – 15.40 : présentation du retour d’expérience de la ville de Lambres-lez-Douai, par
Danielle LECOCQ, DGS et Dominique PLATEAU, agent d’entretien
Mise en contexte, présentation des actions menées, démonstration (techniques et produits), résultats,
recommandations
Questions/réponses
 15.40 – 16.00 : retours d’expérience éventuels d’autres participants (Auby, CCAS, …)
 16.00 – 16.30 : expression des attentes vis-à-vis du SYMEVAD (accompagnement, audit,
formation, mise en réseau d’expériences, …)
 16.30 : clôture des travaux
Présents – état des lieux & expression des attentes
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Marie-Line BICOCCHI (Marchés et commandes publiques – Courchelettes)
Mauricette HELIN (Adjoint au Maire, Chargée des Sports - Auby). Objectif : limiter les produits
chimiques et les risques
Michel LEBLOND (Adjoint à l’urbanisme et au Développement Durable - Férin)
La commune a signé la charte de l’Agence de l’Eau au niveau 5 mais pas d’initiative en cours
en matière de produits d’entretien alternatifs
Marie-Danièle LECOCQ (DGS - Lambres-lez-Douai)
Martine MERVILLE (Secrétariat de Mairie - Neuvireuil) :
Identification des risques dans le cadre du document unique et recherche de solutions pour
limiter les produits toxiques
Actions déjà mises en place : tri sélectif dans les écoles et à la mairie, compostage, ramassage
des piles, charte niveau 3 Agence de l’eau
Marie-Claude PAYAGE (Adjointe aux affaires scolaires, culture et patrimoine –
Courchelettes)
Mme PLATEAU (Agent d’entretien - Lambres-lez-Douai)
Yves SALINGUE (Adjoint au Maire, chargé de l’écologie urbaine – Libercourt)
Désireux d’entendre des retours d’expérience
Sabrina SAINT-GHISLAIN (Responsable des agents et du service entretien – Auby)
La ville souhaite s’engager dans une démarche de réduction de produits et déchets dangereux
Mickaël STIENNE (Responsable service tourisme et patrimoine - Osartis-Marquion)
En attente de pistes pour des techniques plus saines et respectueuses de l’environnement
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Résultats de l’exercice :
Quels arguments en faveur du passage aux produits d’entretien écologiques à la commune ?
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Santé et sécurité du personnel
Protection de l’environnement
Simplicité d’utilisation et gain de temps : 1 seul produit suffit
Gains financiers
Quelles bonnes raisons pour ne pas changer les pratiques actuelles ?
 Changement des comportements et habitudes difficile !
 Efficacité des produits en place prouvée versus efficacité des produits dits alternatifs encore à
démontrer (des doutes sont exprimés)
 L’absence d’odeurs de synthèse déroute (« ça ne sent pas le propre »)
 Les services municipaux ne voient pas de raisons particulières pour changer d’habitudes
 Le soutien aux entreprises locales (si des producteurs de produits conventionnels sont
présents sur le territoire : Mickaël STIENNE précise qu’au sein des services d’Osartis-Marquion,
à une époque, ils n’achetaient pas de papier recyclé pour soutenir la survie de STORA.
Il est un constat bien réel, c’est qu’il existe une méconnaissance des risques induits par l’utilisation des
produits conventionnels aussi bien que par le recours aux alternatives. Le consommateur doit pouvoir
faire un choix éclairé au moment de l’achat.
Retour d’expérience de Lambres-lez-Douai :
Marie-Danièle LECOCQ veut alerter sur les usages actuels, notamment le surdosage. A Lambres, une
partie des locaux sont nettoyés au vinaigre et les agents de nettoyage font leur propre dosage.
La démarche de la ville a été inspirée par la ville d’Haubourdin qui a reçu un prix pour sa démarche
alliant santé du personnel et prévention des déchets. Lambres a dupliqué cette initiative depuis 2013.
Ils ont commencé à faire un test sur un bâtiment avec une personne référente. Il est important de
commencer par des petites surfaces (sols et carreaux des locaux administratifs par exemple) avant de
généraliser.
Le portage politique de ce type d’initiative est une condition essentielle de réussite.
Attention aux préjugés tenaces :
 si ça ne mousse pas, ça ne lave pas !
 « ça sent le propre » : comment changer cette idée ?
Atouts :
 gain de temps pour les éviers et l’inox  1 seul produit et pas besoin de rinçage
 gain financier : le budget « nettoyage » est passé en 1 an de 14 000 à 8 000 €
 moins de sortes de produits différents, uniformisation et meilleure gestion des stocks
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Questions des participants :
 sur l’hygiène des toilettes : le vinaigre est un désinfectant mais est-il aussi bactéricide ?
Lambres l’utilise pur dans les toilettes mais certaines personnes sont incommodées par l’odeur.
Recette : vinaigre blanc dilué
½ verre pour 5 litres d’eau mais dosage revu à la baisse
+ qq gouttes d’huiles essentielles.
 Quelle efficacité ? Libercourt est perplexe
Le vinaigre est un très bon dégraissant, il est donc très utile sur les vitres près de la friteuse de la
cantine, par exemple.
 Quels autres produits en alternative ? notamment pour nettoyer les parquets.
 Le vinaigre a une odeur très prégnante, qui peut déranger. Est-il possible de contourner ce
problème ?
Il existe du vinaigre ménager aromatisé mais la mairie de Lambres -qui l’a testé- ne trouve pas l’odeur
agréable et certaines personnes sont même incommodées.
 Comment organiser au mieux la gestion des stocks ?
La gestion des stocks est importante. Neuvireuil gère directement les stocks pour limiter le surdosage
(la mise à disposition de produits est conditionnée au bon usage). Le recours à une centrale de dilution
peut aussi être une bonne idée pour une meilleure maîtrise des quantités (envisagée à Auby).
 Quelle réglementation pour la restauration scolaire ? Existe-t-il une norme ?
Beaucoup n’osent pas imaginer le recours aux produits alternatifs pour les cantines, pour des raisons
d’hygiène. Il faudrait poser la question aux inspections académiques ou à l’ARS ou au médecin de
travail du centre de gestion qui réalise les visites d’inspection pour avoir des informations fiables.
 Y a-t-il d’autres produits à conseiller que le vinaigre ?
Oui, notamment le citron, le savon de Marseille, le bicarbonate de soude. Mais il ne faut pas
uniquement prendre en compte le produit lui-même, mais également la manière de l’utiliser. Il faut
aussi redécouvrir l’usage du papier journal notamment pour les vitres et l’usage des tissus microfibres,
également très efficaces.
 Existe-t-il une étude sur l’impact sur la qualité (acidification possible ?) des eaux usées du
recours au vinaigre pour le nettoyage des locaux ?
 Pistes d’actions:
Les conclusions de l’échange laissent apparaître la nécessité pour les communes de disposer d’une
interface pour poser leurs questions et, surtout, obtenir des réponses qui orienteront leur action
ultérieure vers des pratiques alternatives. Le SYMEVAD pourrait jouer ce rôle en centralisant les
informations (ex : liste de fournisseurs à consulter) et en contribuant à les diffuser, via la mise en place
d’un groupe de travail, l’organisation de modules de formation (CNFPT ou via des fournisseurs dédiés),
de visites de terrain, etc.
Sur son territoire, les EPCI (CAD, CAHC et Osartis-Marquion) pourraient également fédérer à leur
échelle.
Le SYMEVAD pourrait également assurer une veille réglementaire et transmettre des informations
d’actualité via son site internet, à travers un espace dédié qui serait uniquement accessible aux
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communes. Un forum interactif pourrait aussi être créé, de manière à ce que les communes puissent
directement s’y échanger infos et astuces.
Enfin, le SYMEVAD pourrait assister les communes dans la réalisation d’audits de terrain, destinés à
dresser un état des lieux initial des pratiques pour ensuite envisager la mise en place d’un plan
d’actions adapté.
Des attentes sont également exprimées quant à la nécessité d’un soutien sur la rédaction et l’inclusion
de clauses environnementales dans les marchés publics.
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 Tri des déchets dans les locaux communaux, animation par Sébastien CHAPELET (SYMEVAD)
Atelier Tri dans les communes
Présents :
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Yves-Marie BLOQUET (adjoint au Maire - Courchelettes)
Virginie DENOYELLE (Responsable déchets - Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin)
Christophe DEPLANQUE (Responsable espaces verts - Libercourt)
Olivier DUMONT (Agent technique - Hamel)
Jean-François GRAF (Maire de Courcelles-les-Lens)
Fabrice PERU (Responsable déchets - Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION)
Monique ROUSSEAU – (Adjointe à la communication – Férin)
Joël THOREZ (Conseiller municipal - Arleux)
(Mairie de Courchelettes)
Suite au tour de table permettant à chacun d’exposer ses attentes dans le cadre de cet atelier,
Sébastien CHAPELET rappelle que les conditions de collecte des administrations sont assez différentes
d’une agglomération à l’autre.
Ainsi, la CAD applique la Redevance spéciale aux bâtiments municipaux avec des tarifs différents en
fonction de la nature des déchets déposés à la collecte (ordures ménagères ou collecte sélective) et
une « décote » pour les productions inférieures à 1 100 litres. Les collectivités sont donc incitées
financièrement à produire moins et à trier mieux. Pour la ville d’Arleux, il y aurait une économie
possible de 3 500 € par an.
La CAHC, pour sa part, collecte « gratuitement » (c’est-à-dire sans redevance spéciale) les déchets
assimilés aux ordures ménagères produits par les administrations (déchets de bureaux et des
équipements municipaux tels que les salles de sport, les cimetières, les écoles, etc.) mais ne collecte
pas les déchets spécifiques des services techniques (déchets de chantier, d’entretien des espaces verts,
etc.). Pour ce dernier type de déchets, un groupement de commande intégrant la majorité des
communes du territoire s’est formé pour leur collecte et traitement par une société privée. Ce sont
principalement sur ces flux de déchets qui représentent un enjeu puisque s’exerce la pression
financière.
Dans tous les cas et quelle que soit l’organisation, le niveau de tri dans les communes est très inégal.
Il semble néanmoins que les principales difficultés se concentrent sur :
-
Les cimetières,
Les salles des fêtes proposées en location,
Les déchets de voiries (poubelles de ville, dépôts sauvages).
Il y a une différence entre le tri que doivent faire les agents de la commune dans le cadre de leurs
activités professionnelles et le tri qui doit être opéré par les usagers des services publics.
Jean-François GRAF indique qu’il est très compliqué de faire évoluer les habitudes et qu’il est difficile
d’imposer une modification des comportements.
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S. CHAPELET souligne l’importance d’impliquer tous les acteurs de la chaîne permettant de mettre en
place le tri dans les bureaux :
Décision politique  Application par la Direction  Mise en place des moyens de tri (corbeilles, bacs
de réception des piles, des cartouches, etc.)  Sensibilisation et information des agents  Evolution
du travail des agents d’entretien  Contrôle et sortie des bacs de tri.
Témoignage de la commune de Férin :
Le tri semble bien réalisé et une opération de compostage des déchets de cantine a été mise en place
avec succès. Il semble qu’un soutien technique extérieur à la commune serait une bonne solution pour
accompagner les collectivités dans leur volonté de mettre en place des opérations et de tri et de
réduction de leurs déchets municipaux
Deux remarques :
 Il semblerait normal de mettre en place des contrôles voire des sanctions envers les usagers
qui ne trient pas ou qui trient mal comme cela peut se faire plus souvent dans l’est de la France.
Les techniciens des agglomérations indiquent que ces contrôles ont lieu et que des refus de
collecte de bacs de tri mal triés sont réalisés régulièrement.
Concernant les dépôts sauvages, la commune de Libercourt explique que des recherches
d’adresse sont faites lorsqu’il y a des sacs de déchets pour réaliser une sensibilisation auprès
des contrevenants,
 Il serait utile que des broyeurs soient installés dans les déchèteries pour permettre aux
habitants de bénéficier du service leur permettant de faire broyer leur taille et de récupérer
éventuellement le broyat.
Fabrice PERU explique qu’une telle opération a reçu un franc succès sur la déchèterie de
Baralle (anciennement Communauté de Communes de Marquion). S. Chapelet estime que ce
type d’opération serait difficile à mettre en place sur les déchèteries plus urbaines du
SYMEVAD où la fréquentation est très importante (longue file de voitures notamment le weekend).
Pour inciter au tri : il faut toucher au « porte-monnaie » = intérêt de la mise en place de la redevance
incitative
Problématique du tri dans les cimetières : malgré la communication réalisée sur les bacs, dès lors que
les usagers sont livrés à eux-mêmes et qu’il ne s’agit pas de leur poubelle, il est très difficile d’obtenir
un tri de qualité et l’on retrouve n’importe quoi dans les poubelles de déchets organiques par exemple.
La problématique de déresponsabilisation des usagers est la même pour les poubelles de ville.
Concernant les salles municipales, il semble particulièrement difficile d’imposer le tri lors de la location
des salles des fêtes et nombres de communes ont arrêté de proposer le tri constatant que celui-ci était
très mal respecté (verre / emballages / OM). D’autres indiquent mettre le plus souvent les bacs de tri
à la collecte des OM tant la qualité du tri est mauvaise.
Expérience de la Mairie d’HAMEL  parvenu à obtenir un bon tri (9 fois sur 10) grâce à une obligation
inscrite dans la convention de location, à de l’information auprès des usagers lors de la remise des clés
et, quand c’est possible, à un contrôle à postériori avec l’usager lors de la levée de caution.
2ème rencontre du réseau « Exemplarité » / Novembre
2014
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 Pistes d’actions :
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Challenge tri/propreté entre les communes d’un même territoire avec récompense et/ou
labellisation de la démarche
Importance de la sensibilisation dans les écoles et intérêt de la visite du pavillon de la
communication. Inciter la visite des conseils municipaux et des agents municipaux (bus pour
un ramassage collectif dans les communes ?)
Besoin d’un accompagnement extérieur (audit ?) pour aider les collectivités à trouver les
bonnes organisations pour mettre en place le tri et la réduction des déchets
A minima, création d’outils (plaquettes d’information) auprès des usagers en utilisant les
services communication des communes
sensibiliser sur la collecte des piles.
La journée s’est clôturée vers 16.30.
2ème rencontre du réseau « Exemplarité » / Novembre
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