www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Le

Le droit de travail est indispensable pour les publicistes est les privatistes car la totalité des
salariés sont intéressés par cette matière, le caractéristique fondamental du code est le lien de
subordination et l’accord du travail. L’élément fondamental d’un contrat est le consentement, les
vices d’un contrat sont : l’erreur, le dôle, la violence. Un contrat de travail est un contrat
déséquilibre car il y a tjrs une partie forte (employeur) et une partie faible (salarié), cette dernière
accepte les clauses de l’employeur. L’autonomie de la volonté signifie que les contractants
inclus leurs volontés et leurs clauses dans le contrat. Contrat à durée successive : contrat qui se
forme instantanément et s’exécute à l’instant. Contrat de forme : contrat exige en plus des
conditions du forme, il exige le respect d’une certaine procédure. Contrat consensuel : contrat
n’exige pour sa validité que les conditions du fond. Contrat synallagmatique : contrat signé à la
volonté de 2 ou plusieurs parties (contrat de vente). Débouter : signifié déclarer par jugement
qu’une personne est déchue de la demande qu’elle a fait en justice (rejeter la demande)
Le contenu de contrat de travail: c’est un contrat entre 2 parties, le salarié s’engage à exécuter
les ordres de son employeur. Le contrat fait la loi des partie dans ils fixent librement les droits et
les obligations (art230 du DOC vient consacrer la liberté contractuelle). Certaines clauses sont
obligatoires, mais d'autres sont interdites.
les clauses obligatoires: certains nombre de contrats comportent des clauses obligatoires, outre les
contrats temporaires, d'apprentissage...c'est le cas pour les contrats de VRP (voyageurs,
représentants et placiers).
Les clauses interdites: certains nombre de clauses sont interdites, tel que les clauses contraire à
l’ordre public et aux règles impératives de la législation de travail. A nullité de ses clauses rend
nul seulement la clause illicite (ex : Célibat).
Les clauses facultatives :1) clauses d’exclusivité : visent à interdire aux salariés d’exercer une
activité professionnelle pour son compte ou pour celui d’autres employeurs pendant la durée de
son contrat. La violation de cette clause est une faute justifiant le licenciement.- 2) clauses de
mobilité : prévoient des déplacements ponctuelles des salariés ou l’éventualité d’une modification
de lieu de travail. – 3) clauses pénales : prévoient le versement d’une indemnité forfaitaire au
bénéfice de l’employeur si le salarié ne respect pas une obligation mise à sa charge par le contrat,
ses clauses sont licites.
Droits du salarié: tout d'abord recevoir le salaire, accomplir le travail dans les conditions prévus,
la modification des conditions de travail ne pouvant lui être imposé unilatéralement par
l'employeur, être traiter humainement de la même façon que ses collègues, l'application de la
législation sociale et de l législation du travail.
Obligations du salarié: exécuter personnellement le travail que lui est confié, exécuter avec
diligence (donner meilleur lui même et être loyale), avoir les soins nécessaires pour les outils et
www.droits.forumactif.net
www.droits.tk
www.fsjest2010.new.fr
Page 1
les machines qu'il utilise, il doit s'absenter de toute actes même en dehors de son travail
susceptible d'enduire à son entreprise.
Obligations de l'employeur : elles résultent : -du contrat, employer le salarié à la tache convenu,
payer le salaire convenu…-de la convention collectif et les usages de la profession.
Droits de l'employeur: sont la contre partie des obligations du salarié, mais en plus
l'entrepreneur dispose de certain pouvoir et de conception s'affrontent.ses prérogatives sont: le
pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire, le pouvoir disciplinaire.
1- le pouvoir de direction:
2-le pouvoir réglementaire: ce pouvoir permet au chef de l’Ese d’édicter des règles
indispensables à la bonne marche de l’Ese, ses règles sont incluses dans le règlement intérieur.
3-le pouvoir disciplinaire: le pouvoir de donner avertissement…
La suspension du contrat: la doctrine définie la suspension comme étant une interruption
momentanée de la vie d'un contrat, une période en termes de laquelle les relations contractuelles
reprennent leur cours normal. Dans un sens large du terme, tout arrêt temporaire de la prestation
du travail constitue un cas de suspension ce qui inclut les arrêts de travail périodiques tels les
repos hebdomadaires, les congés payés...dans un sens restreint, sont exclus les temps de vacances
qui résultent d'un aménagement des conditions de travail, temps de repos hebdomadaires et
congés payés. La suspension se caractérise par la disparition du lien de subordination. La
suspension peut résulte de la situation ou de la volonté d'une ou d'une autre partie, comme d'un
élément complètement extérieur à celle ci revêtant les caractéristiques de la force majeur.
la suspension par l'employeur: fermeture administrative ou judiciaire: une décision de
fermeture administrative momentanée sanctionnant une faute de l'employeur, notamment en
matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs. L’exécution du contrat ne suspend pas le contrat
de travail.- lockout : est la fermeture temporaire de Ese décider par l'employeur en réponse à un
conflit collectif du travail, la doctrine résulte que les salaires sont restés à la disposition de
l'employeur. - la mise en pied: l'employeur peut recourir à la mise en pied qui entraine la
suspension du contrat. le salarié étant à raison de sa part le problème empêcher par l'employeur
de fournir le travail convenu.
La suspension par le salarié: accident de travail ou la maladie professionnelle: le contrat de
travail d'un salarié victime d'un accident de travail ou maladie professionnelle est suspendu
pendant la durée de travail provoqué par l'accident ou la maladie. -la maladie: n'entraine que la
suspension du contrat de travail qui doit revivre dès la fin de l'impossibilité du salarié à reprendre
le service, la maladie devient cause de rupture en cas d'absence prolongé (26 semaines pendant
365j). - congés payés: salarié à le droit d’un congé annuel payé à la charge de l’employeur après
6 mois de travail chez lui. –congé et absence liée à la famille : mariage 4j, naissance 3j, décès
3j…-congé de maternité : la femme en accouchement peut suspendre le travail pendant 12
semaines, ne peut être cause de rupture du contrat par l’employeur si la femme avertis
l’employeur d’un motif de son absence.
Le cas de force majeur: en droit civile, la force majeure justifie la rupture immédiate de contrat,
sans indemnité. Les caractères d’imprévisibilités, d’irrésistibilité et d’extériorité étant rarement
reconnu, le contrat de travail est généralement suspendu : incendie, catastrophe naturelle ayant
entrainés la destruction partielle de l’Ese, les contrats des salariés sont suspendus pendant toute la
durée de la réparation de l’Ese.
www.droits.forumactif.net
www.droits.tk
www.fsjest2010.new.fr
Page 2
La Rupture de contrat : Le contrat de travail peut être rompu : indépendamment de la volonté
des parties, par la force majeur, un tremblement de terre, le décès du salarié ; par la volonté
commun des parties ; par la volonté d’une seule des parties ; la retraite.
Les causes commun de ruptures à tout les contrat :1) La force majeur : les incidents…elle
peut également résulte d’une décision administrative (ex : le refus de renouveler l’autorisation du
travail des travailleurs étrangers) ; la cassation de l’activité, la fermeture de l’Ese, la liquidation
ne constitue pas un cas de force majeur ; 2) le décès de l’employeur ne constitue pas un motif de
rupture, les contrats de travail en cours s’existent entre les héritiers et les Eses ; 3)l’accord des
parties :le contrat peur rompu par l’accord des parties (transaction :c’est un moyen alternatif de
règlement de litige, les parties font un accord pour ne pas saisir la justice) ; 4) la faute grave : sa
commission peut entrainer le rupture immédiat du contrat de travail à l’initiative de son
employeur.
Mode de rupture de CDD (expiration) : ce ci prend fin de plein de droit à l’échéance du terme
établie ou l’accomplissement du travail convenu.
Mode de rupture CDI : 1) la démission du salarié : est un acte juridique par lequel un salarié
décide de mettre fin au contrat le liant à son employeur. En cas : raisons qui lui sont personnelles,
sans donner une motivation, doit accepter par l’employeur ; 2) manifestation de démission (la
forme) : peut être donner écrit pour évitera plupart des contestations sur la réalité et la modalité
de démission, peut être aussi verbalement ; 3) conséquences de démission :la démission entraine
la rupture de la relation contractuelle ; 4) à l’égard de l’employeur :respecter un préavis.
Le licenciement : résiliation du contrat à durée indéterminée par l’employeur. Pour licencier
l’employeur doit observer une procédure et il n’y a le droit de le faire que pour une cause réelle et
sérieuse. La procédure de licenciement variée suivant qu’il s’agit d’un licenciement pour motif
personnel (inhérent à la personne du salarié) ou d’un licenciement pour motif économique.
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse : L’insuffisance professionnelle ou l’insuffisance
des résultats imputables au salarié peuvent aussi constituer une inaptitude qui pourra justifier le
licenciement. Le licenciement pour faute grave, le salarié n'a pas droit à l'indemnité de
licenciement.
Champs d’application : dans l’ancienne législation, le droit de licenciement ne s’applique pas à
tous les secteurs d’activité, cependant le nouveau de travail occupé de tous les secteurs.
Les motifs de licenciement : énoncé en art 35, il est interdit le licenciement d’un salarié sans
motif valable. Le licenciement réside dans l’intérêt de l’Ese doit être justifié, en cas d’absence, le
licenciement doit être qualifié abusif.
Les motifs de licenciement
Les motifs disciplinaires : la partie qui prend l’initiative de résilier le contrat doit respecter 2
obligations : donner un prévis, et ne pas abuser de son droit.
1-)Le préavis : Le préavis (ou délai - congé) est un délai pendant lequel le contrat de travail
continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a
dénoncé à l'autre sa décision de le résilier. Le délai commence à courir à compter de la rupture
du contrat travail jusqu'à sa cessation effective. Pendant cette durée, le salarié stable de s’absenter
2h/j afin de trouver un nouveau emploi.
www.droits.forumactif.net
www.droits.tk
www.fsjest2010.new.fr
Page 3
2-)Abus de Droit : la partie qui prend l’initiative de résilier unilatéralement le contrat ne doit pas
abuser de sont droit. Pour apprécier s’il y a abus, le juge en statuant peur faire une enquête sur les
circonstances de la rupture, il a 2 choix : réintégrer le salarié dans l’Ese, ou payer les
dédommages et intérêts). La théorie d’abus de droit est appelé à limiter les pouvoirs de
l’employeur et a renforcer la protection du salarié.
Obligation de justifier un motif valable : le pouvoir discrétionnaire de l’employeur de mettre
fin à la relation de travail est invoquant des motifs fallacieux. Le juge en statuant indique s’il y a
lieu que le licenciement n’est pas justifié, il condamne l’employeur à verser des dommages et
intérêts et les indemnités du salarié, l’employeur se débarrasse tjrs de sa décision, les autorités
marocaines prévoient des sanctions pénales qui sont de nature à permettre une protection
meilleure.
Les motifs valables dans le Dt Positif : l’inaptitude de travailleur à exécuter un travail pour
lequel il a été engagé constitue un motif valable justifiant le renvoi du travailleur. Mais
l’employeur invoque ce justificatif pour se débarrasser d’un employeur trop exigent, l’employeur
doit justifier l’inaptitude du travailleur d’exercer son travail, il doit justifier le degré de gravité de
la faute pour que le juge puisse apprécier le caractère abusif, l’employeur doit apporter une
preuve qu’il est dans l’impossibilité de proposer un travail aux aptitudes du travailleur…en cas
d’absence de ses motifs, le licenciement considéra comme abusif.
La charge de la preuve : il appartient au l’employeur de l’apporter pour prouver à ce que le
licenciement n’est pas abusif. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse : L’insuffisance
professionnelle ou l’insuffisance des résultats imputables au salarié peuvent aussi constituer une
inaptitude qui pourra justifier le licenciement. Le licenciement pour faute grave, le salarié n'a pas
droit à l'indemnité de licenciement.
Benayad Med
www.droits.forumactif.net
www.droits.tk
www.fsjest2010.new.fr
Page 4