Responsabilité du volontaire et de l`organisation Volontaire assuré
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Responsabilité du volontaire et de l`organisation Volontaire assuré
oit... John est maladr t social… n a r u a t s e r n u s et bénévole dan ? s a p u o . . . é r u s s Volontaire a Responsabilité du volontaire et de l’organisation La responsabilité civile (extracontractuelle) du volontaire est différente selon le type d’organisation dans laquelle il exerce son activité volontaire : Le volontaire N’est civilement pas responsable lorsqu’il est actif dans : Est civilement responsable lorsqu’il est actif dans : Une asbl Une association de fait Une association de fait ayant au mois un travailleur rénuméré S’il y a une faute grave Une association de fait faisant partie d’une structure plus large (une autre association de fait ayant un travailleur ou une association ayant une personnalité juridique S’il y a une faute légère présentant un caractère répétitif S’il y a une intension de nuire (notion de «dol») Lorsque le volontaire n’est civilement pas responsable : la responsabilité civile (extracontractuelle) est assumée par l’organisation. Lorsque le volontaire est civilement responsable : la responsabilité civile (extracontractuelle) est assumée par le volontaire. En cas de dommage causé à un tiers, c’est au cas par cas que les responsabilités devront être établies entre les membres de l’association de fait, les organisateurs de l’activité et les opérateurs. Attention, la loi n’exonère en rien le volontaire de sa responsabilité pénale. NB : La notion de dol, cela signifie qu’il y a tromperie ou fraude. Ce texte est un décryptage du chapitre IV de la loi. Vous retrouvez le texte intégral sur www.levolontariat.be/enjeux/loi/4 accédez-y nt via irecteme d Volontaire assuré La loi oblige les organisations à assurer leurs volontaires au minimum en responsabilité civile. Attention, certaines associations de fait ne sont pas soumises à cette obligation. Renseignez-vous ! Une campagne de... Une campagne de... Avec le soutien de...