Annexe 4 LES LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ (2016)

Annexe 4
LES LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ (2016)
ET LA NOTION DE REVENU MODESTE
POUR LES PROJETS EN COURS DE RÉALISATION
Août 2016
1. LES LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ DE 2016
Les loyers médians du marché (LMM) présentés ci-après sont ceux reconnus par la SHQ dans le cadre du
programme AccèsLogis Québec (ACL).
Ces LMM visent tous les projets en cours de réalisation n’ayant pas franchi l’étape de l’engagement
définitif au 17 août 2016. Pour les projets en exploitation, il faut se référer à cette grille.
Ces loyers servent à appliquer les critères d'admissibilité ou les normes budgétaires du programme qui
font référence aux «loyers médians du marché». La SHQ ou la municipalité mandataire pourraient réviser
certains de ces loyers advenant une démonstration évidente qu'ils ne correspondent pas à ceux observés
dans la région ou le secteur où sera réalisé un projet.
Ces loyers incluent les services d’eau chaude, d’électricité domestique ainsi que le chauffage. Aussi, pour
les projets dont les loyers ne comprennent pas ces services, il faut déduire les montants suivants selon la
typologie :
COÛT
MENSUEL
(incluant les taxes)
CHAMBRE
Chauffage
20 $
24 $
36 $
48 $
65 $
78 $
Eau chaude
17 $
20 $
26 $
30 $
34 $
38 $
Électricité domestique
14 $
17 $
20 $
24 $
27 $
30 $
Total
51 $
61 $
82 $
102 $
126 $
146 $
STUDIO
1 C.C.
2 C.C.
3 C.C.
4 C.C.
ET PLUS
ANNEXE 4
Guide d'élaboration et de réalisation des projets
2016-08-22
Page 2
LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ (AVEC SERVICES)
POUR LES PROJETS EN COURS DE RÉALISATION
Québec 2016
RÉGION
Chambre Studio
1 c.c.
2 c.c.
3 c.c.
4 c.c.
et plus
Région 01 - Bas-Saint-Laurent
Matane et Rivière-du-Loup
320
445
606
746
823
929
Rimouski
325
470
641
791
858
989
Autres
315
420
546
661
728
790
445
606
746
823
929
425
566
746
803
904
315
420
546
661
728
790
RMR de Québec (partie)
350
550
716
866
973
1239
Autres
315
420
546
661
728
790
La Tuque, Shawinigan
320
445
606
746
823
929
RMR de Trois-Rivières (partie)
325
395
591
721
803
885
Autres
315
420
546
661
728
790
RMR de Sherbrooke
325
450
601
751
878
1054
Autres
315
420
546
661
728
790
350
590
786
901
1023
1319
RMR de Gatineau
385
635
771
926
1058
1279
Autres
315
420
546
661
728
790
Région 08 - Abitibi-Témiscamingue
320
Amos
445
606
746
823
929
Rouyn-Noranda, Val-d'Or
325
470
641
791
858
989
Autres
315
420
546
661
728
790
Baie-Comeau, Sept-Îles
325
470
641
791
858
989
Autres
315
420
546
661
728
790
Région 02 - Saguenay - Lac-Saint-Jean
320
Alma, Dolbeau, Roberval,
Saint-Félicien
315
RMR de Saguenay
Autres
Région 03 - Capitale-Nationale
Région 04 - Mauricie
Région 05 - Estrie
Région 06 - Montréal
RMR de Montréal (partie)
Région 07 - Outaouais
Région 09 - Côte-Nord
ANNEXE 4
Guide d'élaboration et de réalisation des projets
2016-08-22
Page 3
LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ (AVEC SERVICES)
POUR LES PROJETS EN COURS DE RÉALISATION
Québec 2016
RÉGION
Chambre Studio
1 c.c.
2 c.c.
3 c.c.
4 c.c.
et plus
Région 10 - Nord-du-Québec
315
420
546
661
728
790
Région 11 - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
325
470
Gaspé
641
791
858
989
420
546
661
728
790
445
606
746
823
929
550
716
866
973
1239
315
420
546
661
728
790
350
590
786
901
1023
1319
Régions 14 et 15 - Lanaudière et Laurentides
350
590
RMR de Montréal (partie)
786
901
1023
1319
Autres
315
Autres
Région 12 - Chaudière-Appalaches
320
Montmagny, Saint-Georges,
Sainte-Marie, Thetford Mines
350
RMR de Québec (partie)
Autres
Région 13 - Laval
RMR de Montréal (partie)
295
510
711
871
968
1234
RMR de Montréal (partie)
Cowansville, Granby,
Salaberry-de-Valleyfield, Sorel
Saint-Hyacinthe,
Saint-Jean-sur-Richelieu
350
590
786
901
1023
1319
320
445
606
746
823
929
325
470
641
791
858
989
Autres
315
420
546
661
728
790
Drummondville, Victoriaville
320
445
606
746
823
929
RMR de Trois-Rivières (partie)
325
395
591
721
803
854
Autres
315
420
546
661
728
790
Hors RMR de Montréal
Région 16 - Montérégie
Région 17 - Centre-du-Québec
ANNEXE 4
Guide d'élaboration et de réalisation des projets
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2. LA NOTION DE REVENU MODESTE
L’expression « revenu modeste » est utilisée fréquemment dans le domaine de l’habitation sociale et
communautaire. Dans le contexte de l’application des programmes d’aide au logement, il devient
nécessaire de préciser cette expression afin de s’assurer que les organismes concernés disposent de la
même référence.
À la suite d’une analyse effectuée, la définition suivante a été retenue : « un revenu compris entre le seuil
de faible revenu – en l’occurrence les Plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux de logement
(PRBI) – et le revenu médian (avant impôt) de l’ensemble des ménages québécois ajusté pour chacune
des tailles pertinentes de ménage ».
À cet effet, une entente a été conclue avec l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) afin que la SHQ
obtienne annuellement les données requises à l’établissement du revenu médian ajusté, qui représentent
les seuils supérieurs du « revenu modeste ». Les données fournies à cette fin par l’ISQ pour la dernière
année disponible sont les suivantes :
Limites supérieures du revenu modeste, selon la taille du ménage, Québec, 2014
Revenu total avant impôt
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
44 247 $
62 575 $
76 638 $
88 494 $
98 940 $
108 383 $
Il est essentiel de spécifier qu’il ne faut pas considérer le seuil de cette définition comme un plafond à des
fins d’admissibilité, mais comme une balise pour les organismes dans la sélection de nouveaux locataires
des projets du programme ACL. La SHQ s’en servira également comme critère d’évaluation des
programmes.
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Guide d'élaboration et de réalisation des projets
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