conseil général des alpes-maritimes programme multimédia

CONSEIL GÉNÉRAL DES ALPES-MARITIMES
PROGRAMME MULTIMÉDIA ÉDUCATIF
CONVENTION D’APPLICATION
Volet : écoles primaires
Exercice 2000
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES,
représenté par le président du conseil général en exercice,
Monsieur Charles GINESY,
En application de la délibération de l’assemblée départementale du
9 décembre 1999, et de la délibération de la commission permanente
du 30 mars 2000,
ET :
LA COMMUNE DE NICE,
représentée par son maire, Maître Jacques PEYRAT,
En application de la délibération du conseil municipal n° 13.4
du 23 juin 2000.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
B.P. N° 3007
06201 NICE CEDEX 3
TÉLÉPHONE 04 93 18 64 65
TÉLÉCOPIE 04 93 18 62 05
ARTICLE 1 – OBJET
Le conseil général des Alpes-Maritimes, dans le cadre de son programme triennal
multimédia éducatif, s’engage à aider la commune de Nice à hauteur de 1 422 000 F en
investissement et de 1 264 000 F en fonctionnement pour l’acquisition de 316 postes au
bénéfice de 316 classes au sein de 85 écoles (3ème tranche).
ARTICLE 2 – PROJETS PEDAGOGIQUES
Les projets pédagogiques élaborés par les établissements scolaires dotés avec le concours
du conseil général des moyens nécessaires, devront tenir compte des prescriptions
nationales rappelées dans les bulletins officiels de l’éducation nationale.
ARTICLE 3 – SUIVI ET CONTROLE
3.1 La liquidation des subventions du département au profit de la commune s’effectuera
sur présentation des justificatifs d’acquisition des équipements prévus dans la présente
convention. Ces justificatifs devront être transmis au conseil général au plus tard dans
l’année civile suivant la signature de la convention. Le département des Alpes-Maritimes
avec la collaboration de la commune exercera un contrôle technique et financier sur
l’utilisation de la subvention octroyée par tout moyen approprié.
3.2 La commune bénéficiaire s’engage conventionnellement à compter de l’année 2000 à
mentionner par tout support adapté les aides allouées par le département (logos-type,
affiches, supports magnétiques, campagne de communication municipale).
Dans le cadre du bilan prévu à l’article 4, la commune devra indiquer les moyens
employés pour remplir les obligations du présent alinéa.
ARTICLE 4 – ÉVALUATION
Un bilan annuel du dispositif sera adressé par la commune et transmis au département
des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 5 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à dater de sa signature.
Elle est renouvelable par expresse reconduction et chacune des parties peut en obtenir la
résiliation au terme d’un préavis de 2 mois.
ARTICLE 6 – LITIGE
En cas de litige, les deux parties s’entendent pour rechercher par la concertation toutes
les possibilités d’un accord amiable. Le tribunal administratif de Nice est le seul
compétent en dernier ressort.
FAIT A NICE, LE 17 JUILLET 2000
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NICE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
CONSEIL GÉNÉRAL DES ALPES-MARITIMES
CONVENTION D’APPLICATION DU
PROGRAMME DEPARTEMENTAL MULTIMÉDIA ÉDUCATIF
VOLET : ÉCOLES PRIMAIRES
Exercice 1999
ENTRE :
La commune de Nice, représentée par son Maire, Maître Jacques PEYRAT,
ET
Le Conseil Général des Alpes-Maritimes, représenté par son Président, Monsieur Charles
GINESY, Sénateur, Maire de Péone-Valberg.
Il a été convenu ce qui suit :
ESPOSÉ DES MOTIFS
1 - Le Conseil Général des Alpes-Maritimes dans le cadre de son Programme Triennal
« Multimédia Éducatif », dont les objectifs ont été définis par l’Assemblée Départementale les
17 et 18 décembre 1997, s’engage à aider selon les modalités fixées par l’Assemblée les 27 et
28 janvier 1999, la commune de Nice pour l’équipement informatique de 315 classes
(153 CM1, 158 CE2, 4 CLIS) au sein des 66 groupes scolaires concernés par cette
2ème tranche.
2 - Les signataires de la présente convention entendent préciser ici leur rôle respectif et les
contributions qu’ils acceptent d’apporter pour assurer chacun avec leurs moyens, la mise en
œuvre des objectifs de ce projet.
3 - Soucieux de conjuguer et mutualiser leurs efforts, ils entendent promouvoir au profit de
l’enseignement, l’essor des Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication.
ARTICLE 1 – Objet
A compter de la notification d’attribution de l’aide départementale, le Conseil Général des
Alpes-Maritimes et la commune bénéficiaire veillent conjointement à la mise en œuvre du
Programme Départemental Triennal « Multimédia éducatif » d’équipement des écoles
primaires élémentaires.
ARTICLE 2 – Communication des informations
La commune bénéficiaire devra recueillir auprès des responsables des établissements scolaires
concernés l’ensemble des informations relatives aux conditions de mise en œuvre du
Programme « Multimédia Éducatif » et les transmettre au Département sur requête des
services de la Direction de l’enseignement et des sports.
Par la suite, elle devra informer le cas échéant le département des Alpes-Maritimes des
modifications ou évolutions intervenues dans son application.
ARTICLE 3 – Projets pédagogiques
Les projets pédagogiques élaborés par les établissements scolaires dotés avec le concours du
Conseil Général des moyens nécessaires, devront tenir compte des prescriptions nationales
rappelées dans les Bulletins Officiels de l’Éducation Nationale.
Les principes fondamentaux liés à l’apprentissage des ces nouvelles techniques de
l’information et de la communication devront être rappelés :
1. Assurer l’égalité des enfants dans l’accès aux nouvelles techniques.
2. Favoriser l’apprentissage et la maîtrise de l’informatique.
3. Développer chez l’enfant les éléments d’une culture technologique moderne.
4. Ouvrir l’enfant à son environnement et l’inciter à la production d’images numériques.
ARTICLE 4 – Suivi et contrôle
Les justificatifs des dépenses effectuées par la commune seront transmis au département en
fin d’exercice budgétaire.
Le Département des Alpes-Maritimes en accord avec la commune se réserve le droit d’exercer
un contrôle technique et financier sur l’utilisation de la subvention octroyée.
ARTICLE 5 – Évaluation
Un bilan annuel du dispositif sera dressé par la commune et transmis au Département des
Alpes-Maritimes.
ARTICLE 6 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à dater de sa signature. Elle est
renouvelable par expresse reconduction et chacune des parties peut en obtenir la résiliation au
terme d’un préavis de 2 mois.
En cas de litige, les deux parties s’entendent pour rechercher par la concertation toutes les
possibilités d’un accord amiable.
Le Tribunal Administratif de Nice est le seul compétent en dernier ressort.
Fait à Nice
Le 29 juillet 1999
Le Maire de la commune de Nice
Le Président du Conseil Général
CONSEIL GÉNÉRAL DES ALPES-MARITIMES
CONVENTION D’APPLICATION DU
PROGRAMME DEPARTEMENTAL MULTIMÉDIA ÉDUCATIF
VOLET : ÉCOLES PRIMAIRES
ENTRE :
La commune de Nice, représentée par son Maire, Maître Jacques PEYRAT,
ET
Le Conseil Général des Alpes-Maritimes, représenté par son Président, Monsieur Charles
GINESY, Sénateur, Maire de Péone-Valberg.
Il a été convenu ce qui suit :
ESPOSÉ DES MOTIFS
1 - Le Conseil Général des Alpes-Maritimes dans le cadre de son Programme Triennal
« Multimédia Éducatif », dont les objectifs ont été définis par l’Assemblée Départementale les
17 et 18 décembre 1997, s’engage à aider selon les modalités financières fixées par
délibération de la Commission Permanente du 19 février 1998, précisée par délibération de la
Commission permanente du 22 octobre 1998, la commune de NICE pour l’équipement
informatique de 157 classes (1ère tranche) au sein de 68 groupes scolaires de la Ville.
2 - Les signataires de la présente convention entendent préciser ici leur rôle respectif et les
contributions qu’ils acceptent d’apporter pour assurer chacun avec leurs moyens, la mise en
œuvre des objectifs de ce projet.
3 - Soucieux de conjuguer et mutualiser leurs efforts, ils entendent promouvoir au profit de
l’enseignement, l’essor des Nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication.
ARTICLE 1 – Objet
A compter de la notification d’attribution de l’aide départementale, le Conseil Général des
Alpes-Maritimes et la commune bénéficiaire veillent conjointement à la mise en œuvre du
Programme Départemental Triennal « Multimédia éducatif » d’équipement des écoles
primaires élémentaires.
ARTICLE 2 – Communication des informations
La commune bénéficiaire devra recueillir auprès des responsables des établissements scolaires
concernés l’ensemble des informations relatives aux conditions de mise en œuvre du
Programme « Multimédia Éducatif » et les transmettre au Département sur requête des
services de la Direction de l’enseignement et des sports.
Par la suite, elle devra informer le cas échéant le département des Alpes-Maritimes des
modifications ou évolutions intervenues dans son application.
ARTICLE 3 – Projets pédagogiques
Les projets pédagogiques élaborés par les établissements scolaires dotés avec le concours du
Conseil Général des moyens nécessaires, devront tenir compte des prescriptions nationales
rappelées dans les Bulletins Officiels de l’Éducation Nationale.
Les principes fondamentaux liés à l’apprentissage des ces nouvelles techniques de
l’information et de la communication devront être rappelés :
1.
2.
3.
4.
Assurer l’égalité des enfants dans l’accès aux nouvelles techniques.
Favoriser l’apprentissage et la maîtrise de l’informatique.
Développer chez l’enfant les éléments d’une culture technologique moderne.
Ouvrir l’enfant à son environnement et l’inciter à la production d’images numériques.
ARTICLE 4 – Suivi et contrôle
Les justificatifs des dépenses effectuées par la commune seront transmis au département en
fin d’exercice budgétaire.
Le Département des Alpes-Maritimes en accord avec la commune se réserve le droit d’exercer
un contrôle technique et financier sur l’utilisation de la subvention octroyée.
ARTICLE 5 – Évaluation
Un bilan annuel du dispositif sera dressé par la commune et transmis au Département des
Alpes-Maritimes.
ARTICLE 6 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à dater de sa signature. Elle est
renouvelable par expresse reconduction et chacune des parties peut en obtenir la résiliation au
terme d’un préavis de 2 mois.
En cas de litige, les deux parties s’entendent pour rechercher par la concertation toutes les
possibilités d’un accord amiable.
Le Tribunal Administratif de Nice est le seul compétent en dernier ressort.
Fait à Nice
Le 29 juillet 1999
Le Maire de la commune de Nice
Le Président du Conseil Général