Labellisation de Meublés et de Chambres d`Hôtes DECLARATION

Labellisation de Meublés et de Chambres d’Hôtes
DECLARATION SUR L’HONNEUR
URBANISME – HYGIENE - SECURITE
A remettre à l’Agence de Développement Touristique des Pyrénées-Orientales –
Service Clévacances - 2, Boulevard des Pyrénées – CS 80540 – 66005 PERPIGNAN CEDEX
Madame, Monsieur ………………………………………………………………………….…………
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Propriétaire de :
Préciser le nombre
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Meublé (s) labellisé (s) Clévacances
Chambre (s) d’Hôte(s) Clévacances
Situé(s) à ………………………………………………………………………………………………..
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Atteste que (le)s hébergement(s) mentionné(s) ci-dessus est (sont) en conformité avec la
législation et la réglementation en vigueur en France, notamment au niveau des règles de
l’urbanisme, électricité, gaz, incendie, alimentation en eau potable, piscines, assurances
responsabilité civile, animaux domestiques, et m’engage à veiller tout particulièrement à la
prévention des risques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de(s) hébergement(s).
 Certifie que l’(les) hébergement(s) mentionnés(s) ci-dessus est (sont) alimenté(s) en eau par le
réseau d’eau public.

Certifie que l’ (les) hébergement(s) mentionné(s) ci-dessus est (sont) alimentés(s) par un
forage, source ou puits, qui a obtenu une autorisation d’utiliser un captage d’eau privé avec son
analyse de première adduction et m’engage à faire réaliser toutes les analyses de potabilité de
l’eau.
Fait à ………………………………………..
Signature,
Le ……………………………………