lot 5 cctp.maintenance ascenseurs

GROUPEMENT DE COMMANDE pour les marchés de CONTRÔLES OBLIGATOIRES,
VERIFICATIONS ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES EPLE DE LA
SARTHE
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LOT 5 : MAINTENANCE DES ASCENSEURS et MONTE-CHARGE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA PRESTATION :
La prestation de maintenance a pour objet l’entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise
en état éventuelle des ascenseurs et monte-charge des établissements adhérents, et de permettre le contrôle
positif de ces appareils par l’organisme agrée.
Le titulaire s’engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent
de ces installations, dans les conditions réglementaires de sécurité.
ARTICLE 2 : PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Les vérifications doivent être effectuées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et
notamment :
- Code du Travail
- Code de la Construction et de l’Habitation
- Règlement de Sécurité : articles généraux, PE4 et articles AS9 et AS11
- Loi N°2003-590 du 3 juillet 2003
- Décret 2008 – 1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements
assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.
- Arrêté du 18 novembre 2004, modifié, relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs
- Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les
monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à
demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de
levage
ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRESTATIONS :
1- Opérations de maintenance
Les opérations de maintenance se feront en fonction des textes en vigueur. Les pièces incluses dans la prestation,
Correspondront à celles prévues dans le cadre d’un contrat d’entretien à « clauses minimales ».
a) Généralités :
L’entretien d’un ascenseur a pour objet d’assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité
résultant de l’application de la réglementation applicable.
- L’entreprise se porte garante du fait que le personnel, qu’elle missionne pour assurer l’entretien des appareils, a
bien reçu une formation appropriée suivant la réglementation en vigueur fixant les prescriptions particulières
applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les ascenseurs de charges.
- L’entretien des ascenseurs comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes
ou usées. Les pièces de rechange peuvent provenir du fabricant d’origine comme d’un autre fabricant.
- L’adaptation de pièces sur l’installation, si elle est nécessaire relèvera de la responsabilité de l’entreprise
chargée de l’entretien.
- Les obligations d’entretien portent sur l’ensemble de l’installation en place, même si celle-ci est modifiée en
cours de contrat.
b) Carnet d’entretien :
Une mise à jour du carnet d’entretien sera effectuée à chaque visite.
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Le carnet d’entretien, lisible et compréhensible, sera établi sur support papier obligatoirement et support
électronique éventuellement.
Il devra répondre aux points suivants :
- Le carnet d’entretien est spécifique à l’ascenseur.
- La date de la visite ainsi que les noms et signatures des techniciens seront portés sur le carnet d’entretien.
- Ce carnet d’entretien comportera de plus, obligatoirement, les informations suivantes : date, heures d’arrivée
et de départ des techniciens ; nature des observations, interventions, travaux, modifications, remplacements de
pièces effectués sur l’appareil au titre de l’entretien ; date et cause des incidents et réparations effectuées au titre
de dépannage ;
- Le carnet d’entretien est mis à la disposition de l’établissement dans un lieu défini d’un commun accord.
Il doit être mis à jour lors de chaque visite et de chaque intervention de dépannage. Au cas où l’appareil
comporte un dispositif permettant de reconstituer l’historique des opérations d’entretien, le propriétaire de
l’appareil doit pouvoir avoir accès à ces informations sans surcoût.
c) Rapport annuel d’activités :
Le titulaire fournira chaque année à l’établissement un rapport d’activités. Le rapport annuel sera constitué de la
liste des informations contenues, sur une année calendaire, dans le carnet d’entretien ( visites, opérations et
interventions effectuées en exécution du contrat d’entretien).
d) Opérations et vérifications périodiques :
Le titulaire assurera une visite toutes les 6 semaines au maximum en vue de surveiller le fonctionnement de
l’installation et d’effectuer des réglages nécessaires.
Les périodes d’intervention seront proposées aux différents adhérents afin que soient prises en compte les
éventuelles périodes de non accessibilité aux divers appareils, notamment pour fermeture pendant les congés
scolaires.
Les prestations suivantes seront notamment effectuées :
· La vérification, lors de chaque visite, de l’efficacité des serrures des portes palières, et s’il y a lieu, des
dispositifs empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières.
· L’examen semestriel du bon état des câbles et la vérification annuelle des parachutes
· Le nettoyage annuel de la cuvette de l’installation, du toit de cabine et du local des machines.
· La lubrification et le nettoyage des pièces.
Opérations occasionnelles
· La réparation ou le remplacement, si elles ne peuvent être réparées des petites pièces de l’installation
présentant des signes d’usure excessive
· Les mesures d’entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer des défauts présentant un danger
pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil que le contrôle technique
obligatoire aura repéré.
· En cas d’incident, les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine ainsi que le
dépannage et la remise en fonctionnement de l’ascenseur.
En outre, lorsque les pièces importantes de l’installation, sont usées, le propriétaire fait procéder à leur
réparation, ou à leur remplacement si elles ne peuvent être réparées. Pour les pièces non comprises dans les
contrats à clauses minimales, le titulaire établira un devis, soumis à l’accord de l’établissement qui se réserve le
droit de procéder à une mise en concurrence.
e) Détail des opérations minimales incluses dans le contrat d’entretien (ascenseurs électriques et
hydrauliques)
Les opérations minimales d’entretien à effectuer ainsi que les périodicités minimales de mise en œuvre à
respecter sont détaillées dans le Tableau 1 ci-après (liste non exhaustive)
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Opérations minimales d’entretien
Liste des pièces ou mécanismes à vérifier
Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté – éclairage)
Anti-rebond & contact
Amortisseurs
Moteur d’entraînement & convertisseurs ou générateur ou pompe
hydraulique
Réducteur
Poulie de traction
Frein
Armoire de commande
Limiteurs de vitesse (cabine & contrepoids) et poulie de tension
Poulies de déflexion /renvoi/mouflage
Guides cabine & contrepoids/vérin
Coulisseaux ou galets cabine & contrepoids/vérin
Câblage électrique
Cabine
Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés
de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape de
rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques…)
Câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités
Baies palières
1 – Vérification des verrouillages et contact de fermeture
2 - Vérification course, guidage & jeux
3 - Vérification câble, chaîne ou courroie & lubrification
4 - Vérification mécanismes de déverrouillage de secours
5 - Dispositif limitant les possibilités d’actes de vandalisme
Porte de cabine
1 – Vérification verrouillages et contacts de fermeture
2 - vérification course, guidage & jeux
3 - Vérification câble chaîne ou courroie & lubrification
4 - Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours
5 - Vérification du dispositif de réouverture
Palier : précision d’arrêt et de nivelage
Dispositifs hors course de sécurité
Limiteur de temps de fonctionnement du moteur
Dispositifs électriques de sécurité
1 – Vérification du fonctionnement
2 – Vérification de la chaîne de sécurité
3 – Vérification des fusibles
Dispositifs de demande de secours
Commandes & indicateurs aux paliers
Eclairage de la gaine
Cuve hydraulique (niveau/fuites)
Vérin hydraulique
Canalisations hydrauliques
Dispositif antidérive
Bloc de commande
Pompe à main/soupape de descente à commande manuelle
Limiteur de pression
Note : Pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à
l’appréciation des contractants. Cette fréquence peut être supérieure à
l’année
Intervalle maximum
de six
semaines
Fréquence
minimale
semestrielle
Fréquence
minimale
annuelle
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
f) Remplacement de pièces :
Généralités
L’entretien comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées.
Les pièces de rechange peuvent provenir du fabricant d’origine comme d’un autre fabricant.
La réparation ou le remplacement de ces pièces incombe à l’entreprise titulaire du contrat d’entretien
lorsque, dans les conditions normales d’utilisation, elles présentent une usure excessive ou sont défaillantes.
Liste des pièces
Les pièces de l’installation d’ascenseur, dont l’entretien, la réparation ou le remplacement font partie
des clauses minimales du contrat d’entretien sont listées ci-dessous : (excepté les éventuelles pièces dégradées
par vandalisme, ou par corrosion en ambiances spécifiques)
● Pièces cabine
- Boutons de commande y compris leur signalisation lumineuse et sonore ;
- Paumelles de portes ;
- Contacts de porte ;
- Ferme-porte automatique de porte battante ;
- Coulisseaux de cabine, y compris garnitures ;
- Galets de suspension ;
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- Ampoules éclairage cabine, ainsi que éclairage de secours (ensemble du dispositif y compris batterie, piles et
accumulateurs)
- Interface usager d’appel de secours (ensemble du dispositif y compris boutons, signalisations, haut-parleur) ;
- Dispositif mécanique de réouverture de porte.
● Pièces palières
- Ferme-porte automatique de porte battante ;
- Serrures ;
- Contacts de porte ;
- Paumelles de porte ;
- Galets de suspension ;
- Patins de guidage des portes ;
- Boutons d’appel y compris voyants lumineux ;
- Contrepoids ou ressort de fermeture des portes palières.
● Pièces machinerie
- Balais du moteur ;
- Tous fusibles.
● Pièces gaine
- Coulisseaux de contrepoids
● Eclairage
- Ampoules cabine, machinerie et gaine ;
- L’éclairage de secours (batteries, piles et accumulateurs).
- Ampoules éclairage gaine et machinerie, ainsi que éclairage de secours (ensemble du dispositif y compris
batterie, piles et accumulateurs)
- Limiteur et poulie tendeuse
2- Délais de déblocage des personnes
Le délai d’une heure après appel devra pouvoir être tenu pour le déblocage des personnes.
3- Délais de dépannage et de remise en service
Ils devront être indiqués dans l’offre du candidat.
En cas de mauvais fonctionnement, ne pouvant en aucun cas affecter la sécurité, le titulaire devra pouvoir
intervenir dans un délai maximum de 24 h consécutives, non compris samedi, dimanche et jours fériés sauf si
l’établissement fonctionne ces jours- là (internat, centre d’hébergement, autres, par exemple).
En cas de dysfonctionnement présentant un danger potentiel, le titulaire devra immédiatement mettre l’appareil à
l’arrêt et en informer par écrit le Chef d’Etablissement.
ARTICLE 3 : PERIODICITE DE LA PRESTATION:
Le titulaire devra prévoir 9 visites par an minimum, en tenant compte des périodes de fermeture des
établissements pour vacances scolaire.
L’intervalle entre deux visites d’entretien ne peut être supérieur à 6 semaines.
En aucun cas, une intervention de dépannage ou de travaux ne pourra tenir lieu de visite d’entretien.
Les candidats établiront une offre de prix en €uros H.T. pour un entretien « clauses minimales », par
établissement et par an.
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