1. Terres du Son - Toute l`actualité de la Touraine

1. Terres du Son
ARTICLE 1 : Organisation
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, situé Hôtel du Département, place de la préfecture à
Tours (37) organise du 7 au 9 juillet 2015 dans le cadre du festival Terres du Son un jeu concours
gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : Objet du concours
Le jeu est organisé de façon ponctuelle et vise à faire gagner des PASS 3 jours et journée pour
le festival Terres du son à Monts.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résident en France métropolitaine à
l'exception des personnels du Conseil général d’Indre-et-Loire et du festival Terres du son.
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.departement-touraine.fr ou sur la page
Facebook « Touraine, mon département » la semaine précèdent le festival.
Puis :
- d'envoyer un message de participation au jeu, à l’adresse suivante : [email protected] en
précisant : le nom, prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone personnel du participant,
une adresse mail valide pour le site www.departement-touraine.fr. D’aimer la page « Touraine,
mon département » et de remplir les champs demandés.
Pour gagner, il faut faire partie des 40 premières personnes ayant envoyé un message de
participation au jeu à l’adresse indiquée ci-dessus.
Attention ! Une seule participation par foyer et par personne (même nom, même adresse postale
et/ou prise en compte.
ARTICLE 4 : La dotation du jeu
Les 10 premiers remporteront un pass 3 jours d’une valeur de 70 ,77 €, les 30 suivants un pass
journée d’une valeur de 33,99 € : soit 10 pass par journée)
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les gagnants seront invités, par mail, à retirer leur lot au Conseil départemental, Direction de la
Communication – Place de la préfecture 37000 Tours, vendredi 10 juillet entre 8h45 et 16h30.
Les places leurs seront remises sur présentation de leur carte d’identité.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
La participation au présent concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du
présent règlement. Toute réclamation se rapportant à l’application et à l’interprétation de ce
règlement devra être faite par écrit vingt jours au plus tard après, la fin du jeu. Aucune réclamation
ne sera acceptée au-delà de ce délai.
Les participants autorisent, s’ils sont gagnants, la publication de leurs noms et photo.
ARTICLE 7 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément
à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
nominatives le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : Conseil départemental d'Indre-etLoire – Hôtel du Département – 37927 Tours cedex 9
ARTICLE 8 : Responsabilité et droit de l’organisateur
La responsabilité du Conseil départemental d’Indre-et-Loire ne saurait être engagée si, pour un
cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté
ou annulé. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation,
et de reporter toute date annoncée. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications
à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu concours. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Le Conseil départemental se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent règlement et d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant ayant commis un
abus quelconque qui, par son comportement, nuirait au bon fonctionnement du jeu concours. Il
se réserve en outre, la possibilité de poursuivre tout contrevenant.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Les frais de participation induit par le jeu ne pourront être remboursés.
ARTICLE 9: Force majeure
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire ne saurait encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
suspendre, proroger, modifier ou annuler le Jeu ou encore à remplacer les lots gagnés par des
lots de valeur et de nature équivalente.
ARTICLE 10 : Fraudes
Toute inscription incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s’avère être
une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation
frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être
réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par l’Organisateur à l’encontre du
fraudeur. Dans ce cas, aucun lot ne sera attribué aux fraudeurs. L’organisateur ne saurait
néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire a mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information du Conseil
départemental d’Indre-et-Loire ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
ARTICLE 11 : Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu (notamment celles
mentionnées dans le formulaire d’inscription) font l'objet d'un traitement automatisé,
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004. Les données concernant les participants sont nécessaires au déroulement du Jeu et sont
destinées uniquement au Conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Ces données personnelles peuvent être utilisées par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire
pour les besoins du Jeu et sous réserve d’obtenir le consentement exprès et préalable des
participants, pour toute opération de marketing direct par courriel, pour informer ses clients de
ses offres et services.
ARTICLE 12 : Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée au Conseil départemental
d'Indre-et-Loire – Hôtel du Département – 37927 Tours cedex 9 et ne sera prise en considération
que dans un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.