LE GRAND CERCLE DE NOS PREMIÈRES NATIONS – THE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LE QUÉBEC A CHOISI DE SE METTRE À DOS LES PREMIÈRES NATIONS
AVEC SA NOUVELLE LOI SUR LES MINES
Wendake, le 10 décembre 2013 – L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
(APNQL) s’oppose fermement à deux enjeux bien précis de la nouvelle loi sur les mines et
exigeait que le gouvernement du Québec l’écoute sur ces questions avant son adoption hier soir.
L’article 2 de la loi propose de nouvelles mesures de « consultation », mais l’enjeu n’est
nullement là. Sans un permis d’exploration comme préalable, cette consultation sera vide de
sens, parce que le Québec n’aura toujours aucun contrôle sur les travaux d’exploration avec cette
loi.
« Comme le gouvernement a ignoré notre demande d’introduire dans la loi le préalable d’un
permis d’exploration, malgré qu’il en existe déjà partout au Canada, dont en ColombieBritannique, en Alberta, en Ontario et à Terre-Neuve, l’enjeu sera forcément réglé en Cour, tout
comme au Yukon où les Premières Nations ont eu gain de cause sur exactement cette même
question (décision Ross River). Cela signifie donc qu’après tous ces mois de travail sur la
réforme, ce n’est pas la fin de l’histoire, avec toute l’incertitude que ça engendrera pour
l’industrie minière », affirme le chef Gilbert Dominique.
Pire, la nouvelle Loi sur les mines constitue même un recul majeur en matière de respect de
l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, par rapport au statu quo de la Loi sur les
mines précédente. La ministre Ouellet s’accroche aux articles 59 et 79, malgré les vives
protestations des Premières Nations au Québec, à vouloir forcer les compagnies minières à
divulguer les informations contenues dans les ententes commerciales confidentielles qu’elles
signent avec les Premières Nations.
« Nous l’avons dit maintes fois et comme beaucoup d’intervenants dans le cadre de la
commission parlementaire sur le projet de loi 43 l’ont fait remarqué, si le gouvernement
cherchait le meilleur moyen possible pour mettre de l’huile sur le feu dans les relations des
Premières Nations avec le gouvernement et pour faire augmenter plus que jamais l’incertitude
dans le domaine minier au Québec, il est tombé sur le bon. L’APNQL considère que tout le
monde sort perdant d’une telle manœuvre du Québec : le gouvernement, l’industrie et les
Premières Nations », rappelle le chef Ghislain Picard de l’APNQL.
LE GRAND CERCLE DE NOS PREMIÈRES NATIONS – THE GREAT CIRCLE OF OUR FIRST NATIONS
La ministre des Ressources naturelles aurait pu éviter une nouvelle ère de conflits dans le
domaine minier, en éliminant cette mesure paternaliste du gouvernement du Québec dans cette
nouvelle loi, une mesure qui, rappelons-le, ne se retrouvera nulle part ailleurs qu’au Québec.
Mais la ministre a choisi la confrontation. L’APNQL est renversée que le gouvernement soit prêt
à se mettre à dos les Premières Nations simplement pour s’entêter à sortir des statistiques sur
leurs ententes confidentielles.
« Comme nous l’avons déjà signifié au gouvernement, il est devenu extrêmement difficile de
convaincre les chefs qui siègent à l’APNQL de la sincérité du gouvernement du Québec qui dit
vouloir construire une relation de nation à nation. La nouvelle loi adoptée hier représente,
malheureusement, un autre exemple d’une incompréhension totale des enjeux qui sont uniques
aux Premières Nations », conclut le chef Picard.
À propos de l’APNQL
L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est l’organisme politique qui
regroupe 43 chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador. www.apnql-afnql.com.
- 30 Renseignements :
Mélanie Vincent ([email protected])
Cell. : 418-580-4442