Les Argus 2013

LES ARGUS 2013
N° 25 - Mai 2013
Pour une politique du logement ambitieuse
Le projet gouvernemental sur l’accélération de la construction
de logements a été adopté le 21 mai 2013 à l’Assemblée
nationale. Il propose des mesures d’urgence afin de faciliter le
développement du parc immobilier en permettant par
exemple de transformer des bureaux vacants en logements.
Selon le ministère du logement, près de 5 millions de mètres
carrés de bureaux sont inutilisés alors que les besoins en
logement sont criants.
Le projet gouvernemental prévoit également de faciliter la
surélévation de certains bâtiments et de lutter plus
efficacement contre les recours malveillants déposés à
l’encontre de projets de construction. Enfin, un nouveau
dispositif permettra au bénéficiaire d’un permis contesté de
demander au juge de condamner l’auteur d’un recours abusif
à lui allouer des dommages et intérêts en cas de « préjudice
anormal ».
Légiférer par voie d’ordonnance : un nouveau
retournement de veste de François Hollande
Face à la gravité de la situation, le gouvernement a fait le choix
de légiférer par voie d’ordonnances. Pourtant, alors qu’il était
le chef de l’opposition, François Hollande jugeait cette
méthode « détestable ».
En 1995, lors de la réforme des retraites menée par Alain
Juppé, puis en 2005, François Hollande fustigeait l’ancienne
majorité qui avait recours aux ordonnances. Selon l’ancien
premier secrétaire du parti socialiste, cette méthode signifiait
le renoncement « à la confrontation démocratique et au débat
serein ».
L’actuel premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’était pas en
reste puisque l’ancien président du groupe socialiste à
l’Assemblée nationale déclarait à ce sujet qu’ « en légiférant
par ordonnances, le gouvernement veut décider tout seul ».
La majorité semble l’avoir oublié. Ainsi, François Rebsamen
vient justifier la méthode en déclarant que « le Président de la
République ne doit pas s’interdire, pour accélérer un certain
nombre de dispositifs, de le faire par ordonnances ». La porteparole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, ainsi que
l’Elysée, sont venus confirmer et justifier cette technique.
Alors que, sous la précédente législature, les socialistes
avaient vivement critiqué le gouvernement Fillon, accusant
l’exécutif de passer en force sur la question du logement, ils
ont aujourd’hui recours aux ordonnances. Ceci est un aveu de
faiblesse de la majorité socialiste qui, prit de court, est obligée
de passer par la voie rapide en évitant le débat parlementaire.
Pour leur part, le Nouveau Centre et l’UDI ne s’opposent pas
au recours à une telle méthode et ne s’y sont jamais opposés.
L’urgence de la situation l’exige.
Cependant, si les ordonnances sont utiles pour réduire
rapidement les délais contentieux par exemple, le Nouveau
Centre regrette le dessaisissement du Parlement concernant
la modification des règles d’urbanisme.
La situation du logement nécessite
des mesures plus fortes
La situation du logement en France est alarmante, ce que ne
cessent de dire le Nouveau Centre et l’UDI au gouvernement
depuis juin 2012.
L’explication est simple. Les augmentations successives du
taux de TVA, qui atteindra 10% le 1er janvier 2014,
conduisent inévitablement à une baisse de l’activité et à une
hausse du chômage dans ce secteur d’activité.
C’est pourquoi, le Nouveau Centre soutient le programme de
redressement national présenté par Jean-Louis Borloo pour
relancer le secteur du bâtiment.
Ainsi, le Nouveau Centre et l’UDI sont favorables au retour
d’une TVA à 5% pour le logement social et tous les travaux de
rénovation de l’habitat et d’efficacité énergétique. Le taux de
TVA sur le locatif intermédiaire et sur le logement privé pour
une durée de 2 ou 3 ans doit également être réduit de 20% à
10%.
S’agissant du financement de la construction et de la
rénovation de logements sur le long terme, le Nouveau Centre
et l’UDI préconisent que cela passe par le crédit de l’épargne
associé avec la Caisse des dépôts et consignations.
Enfin, pour concilier la nécessité d’agrandir le parc immobilier
avec le respect des exigences écologiques, le Nouveau Centre
et l’UDI souhaitent la mise en place d’un vaste programme de
rénovation énergétique.
Nous défendons donc la création d’une Agence nationale de
rénovation thermique qui regroupera tous les acteurs
concernés (Etat, collectivités territoriales, propriétaires
privés, ANAH, ADEME, UESL), ainsi que l’instauration d’un
programme d’efficacité énergétique dans tous les bâtiments
publics et la relance des Eco-prêts à taux zéro.
Grâce à ces mesures, le Nouveau Centre et l’UDI souhaitent
revenir au niveau de constructions d’il y a quelques années,
soit 500.000 constructions par an contre 280.000 aujourd’hui.
Alors que le projet gouvernemental a été adopté, le Nouveau
Centre et l’UDI ont fait savoir à la majorité socialiste qu’ils ne
voteraient le texte qu’à une condition : la baisse de la TVA
dans tous les secteurs du bâtiment. En cas de refus, le groupe
UDI à l’Assemblée nationale s’abstiendra ou votera contre le
projet.