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VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
DIRECTION GENERALE
PL/ML/NPJ/CG/MRF
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Le 18 novembre 2015 à 20H00,
Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 12 novembre 2015, par
Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Patrice LECLERC, Anne-Laure PEREZ, Marc HOURSON, Yasmina ATTAF, Mohamed
GRICHI, Laurence LENOIR, Olivier MERIOT, Zineb ZOUAOUI, Richard MERRA,
Alexandra D'ALCANTARA, Laurent NOEL, Isabelle MASSARD, Grégory BOULORD,
Carole LAFON, Philippe CLOCHETTE, Karine CHALAH-SADOUDI, Jacques
BOURGOIN, Françoise KANCEL, Roland MUZEAU, Véronique DESMETTRE-BOREL,
Daniel BERDER, Sonia BLANC, Chaouki ABSSI, Maria-Blanca FERNANDEZ, Zine
BOUKRICHE, Sylvie MOREL, Christophe BERNIER, Délia TOUMI, Fidèle MASSALABIMI, Nadia MOUADDINE, Eloi SIMON, Morgane COMELLEC-BADSI, Medhi
TADJOURI, Sofia MANSERI, Jacques BRIFFAULT, Elsa FAUCILLON, Abdelnasser
LAJILI, Ahcen MEHARGA, Alain CHEIKH, Jean DENAT, Brice NKONDA.
ETAIENT REPRESENTES
Claire FIQUET représentée par Abdelnasser LAJILI,
Jacqueline MARICHEZ-CLERO représentée par Alain CHEIKH.
ABSENTS EXCUSES
.
La séance ayant été déclarée ouverte, Eloi SIMON, a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire qu’il a acceptées.
Ces formalités accomplies,
LE CONSEIL,
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CM du 18/11/2015
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU PROCES VERBAL
II) - POINTS D’INFORMATION
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
IV) – VŒUX
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
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CM du 18/11/2015
I) - APPROBATION DU PROCES VERBAL
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2015.
Il y a lieu d’approuver le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre
2015.
Vote : Adoptée à l'unanimité
II) - POINTS D’INFORMATION
Patrice
LECLERC
Hommage aux victimes des attentats
Patrice
LECLERC
Hommage à Raymond ROUAUD (personnalité locale)
Sofia
MANSERI
Les urbaines
Carole
LAFON
Rapport annuel de l’observatoire du logement
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique,
Communication, Relations Publiques, Restauration.
Adhésion de la ville de Gennevilliers au groupe Agence France Locale
- Instituée par les dispositions de l'article L1611-3-2 du CGCT et créée officiellement
le 22 octobre 2013, l'Agence France Locale est une banque publique intégralement
détenue par les collectivités territoriales adhérentes. Elle a pour objet de participer au
financement de ses membres. Elle permet aux collectivités territoriales de réaliser des
emprunts grâce à un accès mutualisé au marché obligataire. Pour devenir membre de
ce groupe, la ville doit en devenir actionnaire à travers le versement d’un apport en
capital.
Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP) relatif à l'année 2014.
- La ville de Gennevilliers est adhérente au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP). Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre acte du rapport
d'activité.
Vote : Prend acte
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CM du 18/11/2015
Créations et suppressions de postes pour la promotion interne 2015 au grade d’attaché.
- La délibération prise en septembre pour permettre une nomination à la promotion
interne au grade d’attaché doit être remplacée car l’agent concerné ne pourra pas être
inscrit sur la liste d’aptitude. Deux autres agents sont susceptibles de bénéficier de
cette promotion. Afin de procéder à leur nomination en qualité d’attachés stagiaires, il
convient de créer les postes correspondants. Pendant la période de stage, l’agent est
détaché de son grade d’origine dans son nouveau grade. Selon le cas, à l’échéance du
stage, l’agent est titularisé dans son nouveau grade ou réintégré dans l’ancien.
Transformation de deux postes pour permettre deux intégrations directes.
- Pour des raisons liées à la nature des fonctions exercées, des agents peuvent
bénéficier d’une intégration directe dans un autre cadre d’emplois pourvu qu’il y ait
concordances des échelles de rémunération et des conditions d’accès entre les deux
cadres d’emplois d’origine et d’accueil. En l’occurrence, les cadres d’emplois
concernés sont constitués de manière identique. Le premier agent concerné est
animateur de centre de loisirs maternel mais relève encore de la filière administrative.
Le second était agent d’entretien des écoles mais occupe désormais des fonctions
administratives dans le cadre d’un reclassement pour motif médical.
Indemnité attribuée aux responsables de l’Interclasse
- Il est proposé de régulariser les modalités d’attribution de l’indemnité de
responsabilité de l’Interclasse. Actuellement, les responsables en écoles maternelles la
perçoivent sur 11 mois, ceux d’écoles élémentaires sur 12 mois, et la période de
référence est de 10 mois : il convient donc d'harmoniser les situations en versant cette
indemnité sur 10 mois, d'octobre à juillet.
Taux de vacation des intervenants culturels du service Club Ados.
- Le service Club Ados propose aux adolescents, sur l’année scolaire, des ateliers
hebdomadaires dédiés à la musique, à la danse ou à la cuisine par exemple. Les
intervenants sont recrutés sur la base de leurs compétences et expérience dans leur
domaine propre mais aussi de leur aptitude à encadrer des groupes de jeunes. Faute de
référence existante, il convient de fixer un taux de rémunération spécifique à cette
mission.
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CM du 18/11/2015
Convention portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des
Risques Professionnels (EIPRP) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la
petite couronne d’Ile-de-France pour l’inspection et le conseil en prévention des risques
professionnels.
- La Ville de Gennevilliers a validé le principe d’une adhésion au service Ergonomie
et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels du Centre Interdépartemental
de Gestion pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels. Il
s’agit de mettre en œuvre la fonction d’inspection règlementairement prévue en
s’appuyant sur les compétences professionnelles du service spécialisé du CIG.
Conventionner avec un organisme extérieur dans ce domaine garantit, en outre, la
neutralité des missions d’inspection.
Création de 10 postes pour l’éco-quartier.
- Pour répondre à la montée en charge des activités sur l’éco-quartier, il s’avère
nécessaire de renforcer 3 directions par la création de 10 postes dévolus à l’entretien
soit 1 poste pour la Direction de l’Environnement (DE), 1 pour la Direction de la
Restauration Municipale (DRM) et 8 pour la Direction de l’Enseignement et des
Services Scolaires (DESS).
Modifications apportées à certains emplois du conservatoire.
- Comme à chaque rentrée, des ajustements sont nécessaires pour adapter les postes de
travail aux besoins du Conservatoire et à la disponibilité des enseignants, en attendant
l’ouverture du nouveau bâtiment et le développement des activités qui en résultera
dans les années à venir.
Création d’un poste de lingère pour les crèches municipales.
- Une lingère mise à disposition par le Conseil Départemental à la crèche République a
quitté ses fonctions pour prendre sa retraite. Il y a donc lieu de créer le poste pour que
la Ville puisse recruter en propre. Ce poste sera pourvu par mobilité interne par un
fonctionnaire de la Ville.
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CM du 18/11/2015
Protection fonctionnelle à trois agents communaux et prise en charge des frais de
procédure et d'avocat
- Trois agents communaux ont été victimes d'accusations et de dénonciations
importantes dans le cadre de leurs fonctions. Conformément à l'article 11 de la loi
n°83-634 du 13 juillet 1983, la ville est tenue de protéger les fonctionnaires contre les
menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient
être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice
qui en est résulté. Il s'agit donc d'accorder la protection fonctionnelle à ces trois agents
et de prendre en charge les frais de procédure et d'avocat liés à cette procédure.
Vote : A la majorité ; Pour : 39 ; Contre : 1 (Brice NKONDA) ; Abs. : 3
(Abdelnasser LAJILI Claire FIQUET Ahcen MEHARGA)
Participation de la Ville de Gennevilliers au financement d'une étude portée par le
Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Projets des Deux Seine
- Dans le cadre de la réforme territoriale, amorcée par la loi MAPTAM du
27 janvier 2014, et confirmée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la commune de
Gennevilliers a souhaité entamer une démarche de réflexion autour d'une
intercommunalité de la Grande Boucle de la Seine avec 15 communes. Dans ce cadre,
le SIEP des Deux Seine a lancé et supporté financièrement une étude confiée à
l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France afin de mener une analyse de
la logique, de la cohérence et de la pertinence de la constitution d'un territoire
susceptible de regrouper 15 communes. Cette étude dont le montant total s'élève à
38 400 € doit être financée par chacune des communes concernées. La quote part de
Gennevilliers est de 4 020,63 €. Il s'agit donc d'autoriser le Maire à participer au
financement de cette étude.
Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2016
- La loi dite "Macron" du 6 août 2015 a modifié le régime des dérogations au repos
dominical accordées par le Maire. Dorénavant, la décision du Maire ne peut intervenir
qu'après avis du conseil municipal sur le nombre de dimanches pour lesquels le repos
hebdomadaire est supprimé. Sollicité par des entreprise pour ouvrir 9 dimanches, il est
proposé au conseil municipal de ne pas modifier ce nombre par rapport aux années
précédentes, et d'accorder la dérogation au repos dominical 5 dimanches pour l'année
2016, dans le respect de la tranquillité publique. La liste des dimanches sera arrêtée
par le Maire avant le 31 décembre 2015.
Vote : A la majorité ; Pour : 39 ; Contre : 1 (Brice NKONDA) ; Abs. : 3
(Abdelnasser LAJILI Claire FIQUET Ahcen MEHARGA)
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CM du 18/11/2015
Enseignement, Education, Culture, Sports, Formation Professionnelle, Intendance
Scolaire, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelages, Enfance, jeunesse, Pré-ados,
Séjours, Loisirs Familiaux, Crèches, Petite Enfance, Prévention Sécurité
Association Charly pétanque – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un
sportif de haut niveau de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
(FFPJP) inscrit au sein de l'association.
- Il s'agit d'affecter une subvention exceptionnelle d'un montant de 763 € à
l'association "Charly Pétanque" afin de soutenir un jeune sportif de haut niveau de la
section. Ce jeune est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau 2015 de la
Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP).
Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour les travaux
de réfection de la circulation, du chauffage, des revêtements (sols et murs) de l'éclairage
du bâtiment du stade Lilian THURAM (Quartier du Luth).
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions d'investissement
suite à un appel à projets "horizon bleu 2016" auprès de la Fédération Française de
Football pour les travaux de réfection de la circulation, du chauffage, des revêtements
(sols et murs) de l'éclairage du bâtiment du stade Lilian THURAM (Quartier du Luth)
Travaux de réhabilitation du plateau sportif Robert Desnos (quartier du Luth) Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions d'investissements
suite à un appel à projets "horizon bleu 2016" dans le cadre de l'Euro 2016 qui aura
lieu en France, auprès de la Fédération Française de Football pour les travaux de
réhabilitation du plateau sportif Robert Desnos (quartier du Luth)
Travaux de réhabilitation de l'aire sportive football allée du 74 (quartier des Grésillons)
- Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions d'investissement
suite à un appel à projets "horizon bleu 2016" auprès de la Fédération Française de
Football pour les travaux de réhabilitation de l'aire sportive football allée du 74
(quartier des Grésillons)
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CM du 18/11/2015
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter après du Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine, une subvention d'investissement pour les travaux de réhabilitation de
l'aire sportive football allée du 74 sur le quartier des Grésillons.
- Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement par le
Sport (CNDS).
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter après du Centre National pour le
Développement du Sport, une subvention d'investissement pour les travaux de
réhabilitation de l'aire sportive football allée du 74 sur le quartier des Grésillons.
- Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter après du Conseil Régional d'Ile-deFrance, une subvention d'investissement pour les travaux de réhabilitation de l'aire
sportive football allée du 74 sur le quartier des Grésillons
Association Centre Equestre Gennevillois (ACEG) - Attribution d'une subvention
exceptionnelle en soutien à des projets de l'association
- L'association du Centre Equestre Gennevillois participe activement à la pratique du
cheval et au développement de la pratique du poney sur la ville. L'association propose
des stages, en collaboration avec la ville, à des jeunes non inscrits au sein de
l'association pour contribuer à la découverte de l'activité poney. La ville a la volonté
de soutenir le centre équestre dans le développement de ses projets structurants en
favorisant l'accès au plus grand nombre à ces activités par la mise en oeuvre de tarifs
accessibles. A cet effet, il est proposé d'affecter une subvention exceptionnelle de
18 000 € à l'ACEG.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de cette association, Monsieur
Mohamed GRICHI, Madame Véronique DESMETTRE-BOREL, Monsieur Fidèle
MASSALA BIMI et Monsieur Laurent NOEL ne prennent pas part au vote.
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CM du 18/11/2015
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour le
fonctionnement des médiathèques
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de fonctionnement
auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement des trois
médiathèques de la ville.
Demande de subvention auprès du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée CNC - pour le Cinéma Jean-Vigo en tant qu'établissement classé Art et Essai.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Centre
National du Cinéma et de l'Image Animée CNC pour le Cinéma Jean Vigo en tant
qu'établissement classé Art et Essai.
Demande d'une subvention auprès de la Fédération Nationale des Cinémas Français
( FNCF) déléguée par la Fondation Canal+ pour l'aide aux investissements liés à la
Numérisation du Cinéma Jean Vigo.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) déléguée par la Fondation Canal+
pour l'aide aux investissements liés à la Numérisation du Cinéma Jean Vigo
Demande d'une subvention auprès de la Fédération Nationale des Cinémas Français
( FNCF) représentant Orange Cinéma Séries – OCS – au titre de l’aide à la diffusion en
salle pour le Cinéma Jean Vigo.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) représentant Orange Cinéma
Séries – OCS – au titre de l’aide à la diffusion en salle pour le Cinéma Jean Vigo.
L'accord d'aide à la diffusion en salle a été signé en 2009 entre la FNCF et OCS.
Signature d'une convention de partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine pour
l'opération "Collège au Cinéma" saison 2015/2016.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le
Département des Hauts-de-Seine pour l'opération "Collège au Cinéma" sachant que
cette opération vise à offrir un accès au patrimoine cinématographique au plus grand
nombre de collégiens.
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Signature d'une convention de partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine
relative à l'opération "Cinéma Goûter" pour l'année 2015/2016
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le
département des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif "Ciné-Goûter". Cette
opération a pour ambition de sensibiliser le jeune public au Cinéma en lui proposant
de découvrir des films de qualité au cours de séances spécialement organisées à son
intention.
Signature d'une convention de partenariat avec l'Inspection Académique des Hauts-deSeine et le Cinéma le REX de Chatenay-Malabry pour l'opération "École et Cinéma"
Saison 2015/2016.
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec
l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine et le Cinéma le REX de ChatenayMalabry pour l'opération "École et Cinéma" sachant que cette opération vise à offrir
un accès au patrimoine cinématographique au plus grand nombre d'écoliers de la
grande section de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire et à ses enseignants.
Convention entre la ville et la Caisse des écoles concernant le Projet de Réussite
Educative
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Ville/Caisse des Ecoles
qui a pour objet de définir les actions développées et financées par la ville dans le
cadre du projet de réussite éducative, de verser la subvention de 209 030 € à la Caisse
des Ecoles et de préciser les modalités de financement de ces actions entre la Caisse
des Ecoles et la commune pour l’année 2015.
Demande de subvention auprès de l'Etat,
Communication / DRAC Ile-de-France
Ministère de la Culture et de la
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère
de la Culture et de la Communication/DRAC Ile-de-France dans le cadre de la
résidence d'artistes à l'école municipale des beaux-arts/galerie Edouard Manet.
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CM du 18/11/2015
Signature d’un contrat de mécénat entre la Compagnie Fluviale de Transport (CFT), la
société Place Grand Public, la Ville de Gennevilliers, et l’artiste Gad Weil pour le don à
la collectivité de deux couples d’animaux réalisés dans le cadre de l’œuvre artistique «
Arche de Noé Climat ».
- Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de mécénat passé entre la
Compagnie Fluviale de Transport (CFT), la société Place Grand Public, la Ville de
Gennevilliers, et l’artiste Gad Weil pour le don à la collectivité de deux couples
d’animaux réalisés dans le cadre de l’œuvre artistique « Arche de Noé Climat ».
Solidarité, Action Sociale, Handicapés, Santé, Retraités
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les trois conventions avec le
Département des Hauts-de-Seine relatives à l’organisation et au financement des
activités du CPEF et des deux PMI pour l’année 2015.
- Chaque année la Commune de Gennevilliers et le Département des Hauts-de-Seine
conviennent dans le cadre d’une convention pour les PMI et le CPEF, des conditions
et modalités d’exercice des missions (moyens et objectifs à atteindre) et des conditions
dans lesquelles le Département participera au financement. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de financement des
Consultations de Dépistage Anonyme et Gratuit avec l’Agence Régionale de Santé pour
l’année 2015.
- Les dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit du Centre Municipal
de Santé sont prises en charge sous la forme d’une dotation forfaitaire annuelle versée
par la Caisse d’Assurance Maladie du département. La convention a pour objet la
fixation de cette dotation qui s’élève pour 2015 à 27 931 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
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CM du 18/11/2015
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l’Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France relative au financement d’un programme de soins
dentaires en EHPAD, pour une durée de deux ans.
- Plus de 70% des personnes âgées résidant en Etablissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont besoin d’un soin dentaire ou prothétique –
leur actuelle dentition étant incompatible avec une alimentation normale. Cette
carence est cause de malnutrition, surinfections, complications somatiques multiples et
plus généralement d’une dégradation de la qualité de vie (repli social, perte du plaisir à
manger…). Le Centre Municipal de Santé de Gennevilliers s’inscrit dans ce projet de
soins dentaires en EHPAD. Ce projet implique notamment : la réalisation de bilans
bucco-dentaires pour les résidents des 4 EHPAD de la ville ; des séances de soins
bucco-dentaires sur des personnes âgées dépendantes ; des séances de sensibilisation
du personnel à l’hygiène bucco-dentaire. Une subvention d’un montant total de
33 200 € est allouée au titre du fonds régional d’intervention. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions entre la ville et les
collèges, le lycée, le pôle universitaire de Cergy et l’association l’APPART dans le cadre
des actions menées par l’Espace Santé Jeunes.
- Dans le cadre des activités de l’Espace Santé Jeunes, l’établissement de conventions
avec ses différents partenaires est nécessaire afin de formaliser les modalités
d’intervention : renouvellement de conventions avec les trois collèges de la ville et du
lycée Galilée pour l’année scolaire 2015-2016 ; une convention pour l’utilisation des
locaux temporairement au pole universitaire de Cergy dans le cadre de l’action
prévention du VIH le 24 Novembre 2015 ; une convention avec l’association
l’APPART qui précise les modalités d’intervention des professionnels de l’Espace
santé jeunes lors de soirée thématiques à destination des résidants. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
Installation de la nouvelle Commission Communale pour l'Accessibilité
- Suite à la loi du 5 Août 2015, il s'agit de mettre en place la nouvelle Commission
pour l'accessibilité qui voit ses compétences élargies et sa composition complétée.
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Urbanisme, Travaux, Aménagement, Action Fonçière, Logement et Population,
Développement Economique, Environnement, Développement Durable, Circulation,
Transport, Voirie, Hygiène-Sécurité
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Demande d'autorisation
d'exploiter de la Société SERRE ANDRIEU une activité de traitement des produits
métalliques par oxycoupage, 33 route du Bassin n°6 à GENNEVILLIERS 92230.
- Il s'agit d'une demande présentée par M. Patrice GARNIER, PDG de la Société
SERRE ANDRIEU, dont le siège social est situé à Gennevilliers, 25 route du Bassin
n°6, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter au 33 route du Bassin n°6 à
Gennevilliers 92230, une activité de traitement des produits métalliques par
oxycoupage classable notamment sous les rubriques 2710/1/a, 2712/2, 2713/1, 2718/1,
2791/1 et 2791/1 (soumises à autorisation) et 2712/1/b (soumise à enregistrement) de
la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La
Société SERRE ANDRIEU exploite sur la commune de Gennevilliers (25 route du
bassin n°6) un site de recyclage de métaux (ferreux et non ferreux) et de traitement de
produits en fin de vie. Elle réalise également des prestations de déconstruction
industrielle et de curage des bâtiments. Ce site étant situé dans le périmètre du Plan de
Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des dépôts pétroliers SOGEPP et
TRAPIL, la Société SERRE ANDRIEU projette de déménager ses activités sur un
nouveau terrain situé en dehors des zones d’aléas (33 route du Bassin n°6).
Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°2015-207 du 2 septembre 2015, il
appartient au Conseil Municipal de Gennevilliers de donner son avis sur la demande
susvisée, dès l'ouverture de l'enquête qui se déroulera en Mairie de Gennevilliers
(92230), du 12 octobre au 12 novembre 2015. Pour être pris en considération, l’avis
devra être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-deFrance (SIGEIF) relatif à l'année 2014.
- La ville est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ilede-France pour les compétences de distribution du gaz. Les statuts du SIGEIF
prévoient la publication d'un rapport annuel relatif aux activités proposées par le
Syndicat et aux actions conduites sous son autorité au cours de l'année. Le rapport
annuel 2014 du SIGEIF est soumis au Conseil Municipal afin qu'il en prenne acte.
Vote : Prend acte
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2014.
- Dans le cadre de l'information sur la gestion des services publics, Monsieur le Maire
présente au Conseil Municipal les rapports sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets pour l'année 2014 comprenant tous indicateurs techniques et
financiers relatifs à ce service
Vote : Prend acte
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CM du 18/11/2015
Modifications des statuts du SYELOM et adhésion de la compétence "Etudes et actions
en matière de propreté".
- La commune Gennevilliers est adhérente au SYELOM (Syndicat Mixte des Hautsde-Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères) pour l’exercice de la compétence
« traitement des déchets ménagers et assimilés ». Les lois n°2014-58 du
27 janvier 2014 (loi MAPAM) et n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) ont modifié
l’organisation territoriale en Ile-de-France notamment, en particulier en créant la
Métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux (EPT). A compter
du 1er janvier 2016, ce ne sont plus les communes mais les établissements publics
territoriaux qui ont vocation à intervenir en matière de « gestion des déchets ménagers
et assimilés ». Pour la prise en compte des transferts de compétence emportés par la
création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 et permettre la
participation des établissements publics territoriaux au sein des syndicats assurant tout
ou partie des missions afférentes à la compétence « gestion des déchets », le SYELOM
a souhaité réfléchir au rôle qui devra être le sien afin d’assurer, dans les mois à venir,
la continuité du service public et un maintien du niveau de service, voire même son
amélioration. Il s'agit pour le Conseil Municipal d'approuver la modification des
statuts du SYELOM et que la ville de Gennevilliers adhère à la compétence intitulée «
Etudes et actions en matière de propreté".
Travaux d’aménagement d'un ascenseur à l’école Langevin B - Demande de dépôt d’une
déclaration préalable de travaux.
- Dans le cadre des obligations règlementaires de mise en accessibilité des
établissements recevant du public, la ville de Gennevilliers doit réaliser des travaux
d’aménagement d’un ascenseur, au groupe scolaire Paul Langevin B. Il convient donc
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable de
travaux.
Travaux d'aménagement de la crèche Berlioz située dans le quartier Fossé de l’Aumône
– Autorisation de dépôt de demande de permis de construire.
- Dans le cadre de la municipalisation des crèches, la Ville a décidé de réaliser des
travaux d'aménagement de la crèche Berlioz située dans le quartier Fossé de l’Aumône
afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants. Cette construction nécessite un
permis de construire. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une
demande de Permis de Construire pour les travaux d'aménagement de cet équipement.
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CM du 18/11/2015
Construction d'une extension du Café-Musique Le Tamanoir - Autorisation de dépôt de
demande de permis de construire.
- Dans le cadre de la programmation de ses équipements publics, la Ville a décidé de
construire une extension au Café-Musique Le Tamanoir afin d’améliorer les
conditions d’accueil du public et des besoins liés à l’évolution artistique et culturelle
sur le quartier du Luth. Cette construction nécessite un permis de construire. Il
convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de
construire pour la réalisation de cet équipement.
Désaffectation et déclassement d’un terrain situé Avenue Lucien Lanternier.
- Dans le cadre du projet de construction d’un hôtel sur un terrain situé dans la ZAC
du Luth, avenue Lucien Lanternier, il est nécessaire de déclasser du domaine public
communal une partie d’un terrain cadastré X0745 d’une superficie de 35 m² environ
préalablement à une cession à la SEMAG 92.
Prescription de la modification n°11 (simplifiée) du plan local d’urbanisme et définition
des modalités de la mise à disposition auprès du public du projet de modification n°11
(simplifiée) du PLU
- Afin de lancer la prochaine modification simplifiée du PLU, il est proposé au Conseil
Municipal de définir les modalités de la mise à disposition du dossier auprès du public.
La modification concerne notamment l’intégration dans le PLU de nouveaux
périmètres de maîtrise de l’urbanisation, du plan de déplacements urbains d’Île-deFrance et des secteurs de mixité sociale afin d’équilibrer l’offre de logements par
quartier. Une note explicative est jointe
Vote : A la majorité ; Pour : 42 ; Contre : 1 (Brice NKONDA)
Propriété communale sise 26 ter, rue de l’Association et 15 rue Claude Robert cadastrée
section AF n° 145. Autorisation de procéder à la démolition - Autorisation de déposer le
permis de démolir correspondant.
- Il s’agit d’autoriser la démolition de la propriété communale sise 26 ter, rue de
l’Association et 15 rue Claude Robert cadastrée section AF n° 145, acquise par la
Ville le 18 janvier 2007 dans le cadre de la requalification du quartier des Agnettes et
de l’élargissement de la rue de l’Association.
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CM du 18/11/2015
Propriété communale sise 18 rue du Professeur Calmette, cadastrée section AI n° 23.
Autorisation de procéder à la démolition - Autorisation de déposer le permis de démolir
correspondant.
- Il s’agit d’autoriser la démolition de la propriété communale sise,18 rue du
Professeur Calmette cadastrée section AI n° 23, acquise par la Ville le 9 juillet 2007
dans le cadre du secteur de rénovation Calmette de la ZAC Chandon - République.
Propriété communale sise 14 rue de l’Association, cadastrée section AF n° 131.
correspondant.
- Il s’agit d’autoriser la démolition de la propriété communale sise, 14 rue de
l’Association, cadastrée section AF n° 131, acquise par la Ville le 1er juillet 1998
dans le cadre de la requalification du quartier des Agnettes et de l’élargissement de la
rue de l’ Association.
Propriété communale sise 3 - 5 rue Renée Gallot, 2 - 4 rue François Kovac et 79 avenue
des Grésillons, cadastrée section AQ n° 172. Autorisation de procéder à la démolition Autorisation de déposer le permis de démolir correspondant.
- Il s’agit d’autoriser la démolition de la propriété communale sise, 3 - 5 rue Renée
Gallot 2 – 4 rue François Kovac et 79 avenue des Grésillons cadastrée section AQ n°
172, acquise par la Ville le 9 novembre 2009 dans le cadre de la résorption de
l’habitat dégradé et la diversification de l’offre de logements.
Propriété communale sise 14/16, rue du Puits Guyon cadastrée section AH n° 131.
correspondant.
- Il s'agit d'autoriser la démolition de la propriété communale sise 14/16 rue du Puits
Guyon cadastrée section AI n° 131, acquise par la Ville le 9 février 2009, comprise
dans le périmètre de sursis à statuer sur des terrains situés entre l'avenue Gabriel Péri,
le boulevard Camélinat et l'avenue Chandon.
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CM du 18/11/2015
Propriété communale sise 9 bis, rue du Puits Guyon cadastrée section AH n° 7.
correspondant.
- Il s’agit d’autoriser la démolition de la propriété communale sise, 9 bis, rue du Puits
Guyon cadastrée section AH n° 7 acquise le 23 juillet 1993 afin de poursuivre la
politique foncière et urbaine de la Ville sur le périmètre Centre Ville.
Autorisation de signature d'un protocole transactionnel relatif à la prise en charge de la
moitié de la dette des locataires engendrée par les différents dysfonctionnements du
logement loué, sis 18 rue du Professeur Calmette à Gennevilliers.
- La Ville a loué un pavillon à des locataires qui ont donné congé et libéré le bien à la
date du 31 janvier 2015 avec une dette d’un montant total de 8 851,67 € (huit mille
huit cent cinquante et un euros soixante sept centimes). Ce retard de paiement est dû
notamment aux dépenses importantes et imprévues engendrées par les différents
dysfonctionnements du logement et notamment par les factures très élevées
d’électricité, d’infiltration d’eau, d’une mauvaise aération et d’isolation thermique. Il
s'agit d'autoriser le Maire à signer un protocole transactionnel d'un montant de
4 425,83 € et de rembourser le dépôt de garantie de 720 €
Quartier des Grésillons : acquisition par la Ville d’un bien sis à Gennevilliers - 13 rue
Danton - cadastré section AL n° 77 - lot n°3 - d’une superficie de 33,60 m² environ,
appartenant à Madame Fettouma BOUZAID
- Un accord est intervenu entre la Ville de Gennevilliers et Madame Fettouma
BOUZAID pour l’acquisition du bien lui appartenant sis à Gennevilliers, 13 rue
Danton, cadastré section AL n° 77- lot n°3, d’une surface habitable de 33,60 m²
environ, pour un prix de 74.000 € ( soixante quatorze mille euros) en valeur occupée.
La commune souhaite acquérir ce bien pour poursuivre sa politique locale de l’habitat
qui s’exprime par la volonté de développer une offre de logements plus diversifiée,
notamment par la mise en œuvre d’opérations de résorption de l’habitat dégradé, de
réhabilitation du bâti existant, de démolition partielle ou totale d’immeubles, ou par
des opérations de construction. La copropriété du 13 rue Danton est en effet dans un
état très dégradé, le lot n°3 est le dernier lot de cette copropriété dont la Ville n’est pas
encore propriétaire
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CM du 18/11/2015
OPH - Approbation de convention de réservation de 1 logement accordée en
contrepartie de garantie d’emprunt, référencée R86CRGE05 et autorisation de
signature par le Maire.
- Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 janvier 1985, la Ville a accordé
à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération
d’acquisition/amélioration d’un ensemble immobilier sis 22 rue Louis Calmel à
Gennevilliers, réhabilité et transformé en 7 logements sociaux de catégorie PLA livrés
le 1er janvier 1986, dite « Opération 22 rue Louis Calmel ». Par application de l’article
L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de
logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente
délibération, le Conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de
convention de réservation de logements sous référence n° R86CRGE05 et autorise
Monsieur le Maire à y apporter sa signature.
OPH – Approbation de convention de réservation de 5 logements accordée en
à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de
construction de 25 logements sociaux et de réhabilitation de 1 logement, situés à
Gennevilliers aux numéros 2, 4, 4bis, 15 et 20 rue des Petites Murailles, 5, 5bis, 11 et
28 rue de la Procession et au numéro 14 de la rue Félicie, dite «Opération Ilot
Procession », livrée le 1er février 1988.Par application de l’article L.441-1 du Code de
la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au bénéfice
de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le Conseil
Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de réservation de
logements sous référence n° R88CRGE07 et autorise Monsieur le Maire à y apporter
sa signature.
à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération de
construction de 24 logements sociaux sis du numéro 34 à 40 de la rue Georges Corète
à Gennevilliers, dite « Opération Georges Corète », livrée le 1er juin 1988.Par
application de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une
convention de réservation de logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en
contrepartie. Par la présente délibération, le conseil Municipal approuve donc en
conséquence le projet de convention de réservation de logements sous référence
n° R88CRGE09 et autorise Monsieur le Maire à y apporter sa signature.
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CM du 18/11/2015
- Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 1981, la Ville a accordé à
l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un emprunt visant à financer l’opération
d’acquisition/amélioration d’un ensemble immobilier sis 22 rue des Petites Murailles à
Gennevilliers, réhabilité et transformé en 11 logements sociaux livrés le 1er juillet
1982, dite « Opération 22 rue des Petites Murailles ».Par application de l’article
L.441-1 du Code de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de
logements au bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente
délibération, le conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de
convention de réservation de logements sous référence n° R82CRGE525 et autorise
Monsieur le Maire à y apporter sa signature.
- Par délibération du Conseil Municipal en date des 17 octobre 1982, 4 novembre 1982
et 29 mars 1985, la Ville a accordé à l’OPH de Gennevilliers sa garantie pour un
emprunt visant à financer l’opération de construction de plusieurs surfaces
commerciales et de 91 logements sociaux, dont 61 logements locatifs de catégorie
PLA répartis sur sept bâtiments situés aux numéros 5 à 11 de la rue Brenu et aux
numéros 31 à 47 de l’avenue Chandon à Gennevilliers, dite « Opération Ilot Moulin de
la Tour Brenu », livrée le 1er avril 1984.Par application de l’article L.441-1 du Code
de la construction et de l’habitat, une convention de réservation de logements au
bénéfice de la Ville, peut être conclue en contrepartie. Par la présente délibération, le
conseil Municipal approuve donc en conséquence le projet de convention de
réservation de logements sous référence n° R84CRGE01 et autorise Monsieur le Maire
à y apporter sa signature.
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CM du 18/11/2015
OPH de Gennevilliers – Opération de construction de 91 logements (49 PLUS – 29 PLAI
– 13 PLS)ZAC Chandon République – Eco-Quartier lot n° 11L - Garantie communale
sollicitée à hauteur de 100% pour la souscription d’un emprunt de 13 128 729,00 - Prêt
révisable Livret A avec préfinancement
- L’assemblée délibérante de la Commune de Gennevilliers accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d'emprunts d’un montant total de
13 128 729,00 € souscrits par l’OPH de GENNEVILLIERS auprès de la Caisse des
dépôts et consignations. Ces prêts sont destinés à financer le projet de construction par
l’OPH de Gennevilliers de 91 logements sociaux (49 PLUS - 29 PLAI -13 PLS) à
réaliser ZAC Chandon République – Eco-Quartier Lot n°11L à Gennevilliers, lequel
s’inscrit dans le cadre général de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté
multisites Chandon/République.
OPH de Gennevilliers – Opération de construction d’une résidence sociale de 41
chambres en PLA-Insertion ZAC Chandon République – Eco-Quartier lot n° 11R Garantie communale sollicitée à hauteur de 100% pour la souscription d’un emprunt
de 602 478,00 € - Prêt révisable Livret A avec préfinancement .
- L’assemblée délibérante de la Commune de GENNEVILLIERS accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d'emprunts d’un montant total de
602 478,00 € souscrits par l’OPH de GENNEVILLIERS auprès de la Caisse des
dépôts et consignations. Ces prêts sont destinés à financer le projet de construction par
l’OPH de Gennevilliers d’une résidence sociale de 41 chambres en PLA-Insertion à
réaliser ZAC Chandon République – Eco-Quartier Lot n°11R à Gennevilliers, lequel
s’inscrit dans le cadre général de l’aménagement du lot 11 de la Zone d’Aménagement
Concerté multisites Chandon/République.
OPH – opération Justin Félicie 2 pour 17 logements sociaux financés en PLUS et 4
logements sociaux financés en PLAI - participation de la Ville pour le financement
d’équilibre de l’opération pour un montant de 250 000 €.
- Il s’agit de verser à l’OPH une subvention d’équilibre exceptionnelle pour
l’opération de 17 logements sociaux financés en PLUS et 4 logements sociaux
financés en PLAI site Justin Félicie 2 pour un montant de 250 000 €.
20
CM du 18/11/2015
Autorisation de signature d'un protocole transactionnel relatif à l'indemnisation de la
SARL SUPER DINA dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Henri
Barbusse et de l'avenue des Sévines de juin à janvier 2015
- Il s’agit d’autoriser le Maire à signer un protocole transactionnel relatif à
l’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux d’aménagement réalisés
sur la rue Henri Barbusse et l’avenue des Sévines de juin à décembre 2014.Les
travaux d’aménagement ont généré des nuisances pour la « SARL SUPER DINA »
entrainant une baisse de chiffre d’affaires. La présente délibération autorise le Maire à
signer un protocole transactionnel avec la «SARL SUPER DINA» en vue de lui
verser une indemnisation d’un montant de 9 660,05 €.
Subvention de la Ville de Gennevilliers à l'Association des Hauts de Seine InitiativeCotisation 2015
- La Ville de Gennevilliers mène une politique active en faveur de l’accompagnement
à la création et au développement des TPE, des structures relevant de l’Economie
Sociale et Solidaire et à l’insertion professionnelle des habitants de son territoire. Ces
différentes entités économiques nécessitent des soutiens financiers par l’intermédiaire
de prêt d’honneur, ou de garantie bancaire pour l’obtention d’un financement
complémentaire. L’association Hauts de Seine Initiative appartient aux réseaux
Initiative France et France Active, référents en matière de financement des TPE,
associations ou entreprises solidaires. Il est donc proposé au conseil municipal
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 500 € (mille cinq cents euros) et
d’autoriser Monsieur le Maire a signé une convention de soutien avec Hauts-de-Seine
Initiative.
Vote : A la majorité ; Pour : 40; Abs. : 3 (Abdelnasser LAJILI Claire FIQUET
Ahcen MEHARGA)
Subvention exceptionnelle à la «Coalition Climat 21».
- La « Coalition Climat 21 » est un regroupement d’associations de solidarité
internationale, d’organisation de défense de l’environnement, de syndicats, des
mouvements citoyens et de jeunesse, ainsi que d’organisation et réseaux
confessionnels qui ont fait le choix de s’engager dans une démarche collective dans la
COP21. Ainsi la « Coalition Climat 21 » se prépare à construire un ensemble de
dispositifs de nature à permettre la mobilisation, l’hébergement, et plus largement tout
ce qui est indispensable pour les actions citoyennes pendant la COP21. Plusieurs
dizaines de milliers de citoyens vont converger vers Paris à cette occasion. La question
de leur accueil et de leur hébergement dans de bonne conditions est essentielle. La
tâche est gigantesque et les moyens encore insuffisants. La Ville décide de verser une
subvention exceptionnelle de 1000 €
21
CM du 18/11/2015
Quartier des Grésillons : constitution d’une servitude publique de passage public pour
piétons dit « Mail Frantz Fanon » sur la parcelle cadastrée section AL n° 182 constituant
le fonds servant, d’une superficie totale de 1 619 m² - propriété de la société Immobilière
3F, au profit de la Ville pour accéder à sa propriété, parcelle cadastrée section AL n°
183 constituant le fonds dominant et autorisation donner à Monsieur le Maire de signer
la convention d’entretien du Mail Frantz Fanon
- La délibération en date du 23 Juin 2004, exécutoire le 2 juillet 2004, a approuvé le
protocole établi conjointement par la Commune et la Société Immobilière 3F en vue
de reconstituer le patrimoine de la société sur le territoire de Gennevilliers, protocole
d’accord signé le 29 juillet 2004. Le 5 mai 2006 a été signée la convention partenariale
pluriannuelle pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de Gennevilliers,
portant notamment sur l’ouest du quartier des Grésillons. Dans le cadre de la
requalification des immeubles I3F, il a été décidé l’ensemble des cheminements
piétons, la requalification des espaces extérieurs et l’aménagement des espaces
résidentiels communs, dont notamment dans le quartier ouest des Grésillons, un mail
piétons reliant la coulée verte à la rue Héloïse Isabelle Michaud. Ce mail piéton
nécessite l’établissement d’une servitude publique de passage public pour piétons, sur
la parcelle cadastrée section AL n° 182 constituant le fonds servant, d’une superficie
totale de 1 619m² - propriété de la société Immobilière 3F, au profit de la Ville afin
qu’elle puisse accéder à la parcelle, dont elle est propriétaire, cadastrée section AL n°
183 constituant le fonds dominant. En contrepartie de cette servitude publique de
passage public pour piétons, la Ville entretiendra le mail dit « Frantz Fanon » par la
mise en œuvre et l’application pérenne de la convention d’entretien passée entre la
Ville de Gennevilliers et la Société Immobilière. La présente délibération a pour but
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude publique de passage
public pour piétons afférente au Mail Frantz Fanon, et de signer la convention
d’entretien afférente à ce même Mail Frantz Fanon. Le coût réciproque de la servitude
publique de passage public et de l’entretien du Mail Frantz Fanon est évalué à
70 000 € (soixante dix mille euros)
22
CM du 18/11/2015
Quartier des Grésillons : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une
convention avec la société Immobilière 3F portant sur l’aménagement du passage pour
piétons dit « Mail Frantz Fanon » situé sur la parcelle cadastrée section AL n° 182 d’une
superficie totale de 1 619m² et autorisation d’attribuer une subvention d’un montant de
441 000 €, compte tenu des exigences spécifiques de la Ville sur les travaux consignés
dans la convention.
- La délibération en date du 23 Juin 2004, exécutoire le 2 juillet 2004, a approuvé le
protocole établi conjointement par la Commune et la Société Immobilière 3F en vue
de reconstituer le patrimoine d’Immobilière 3F société sur le territoire de
Gennevilliers, protocole d’accord signé le 29 juillet 2004. Le 5 mai 2006 a été signée
la convention partenariale pluriannuelle pour la mise en œuvre du projet de rénovation
urbaine de Gennevilliers, portant notamment sur l’ouest du quartier des Grésillons.
Dans le cadre de la requalification des immeubles I3F, il a été décidé l’ensemble des
cheminements piétons, la requalification des espaces extérieurs et l’aménagement des
espaces résidentiels communs, dont notamment un mail piéton dit Frantz Fanon reliant
la coulée verte à la rue Héloïse Isabelle Michaud. Une convention entre la Société
Immobilière 3F et la Ville de Gennevilliers détaille avec précision les travaux
d’aménagement à réaliser du Mail Frantz Fanon et ainsi détermine les responsabilités
respectives de chacune des parties. La présente délibération autorise d’une part
Monsieur le Maire à signer cette convention d’aménagement du mail Frantz Fanon et
d’autre part l’autorise à octroyer à Immobilière 3F une subvention d’un montant de
441 00 € (quatre cent quarante et un mille euros), en contrepartie des travaux
spécifiques que la Ville a exigé pour l’aménagement du Mail Frantz Fanon
Lancement de la consultation pour la concession d’aménagement du secteur Sud des
Chanteraines
- Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour désigner un
aménageur pour le secteur Sud des Chanteraines
23
CM du 18/11/2015
Quartier Tissu économique – Zone industrielle - cession par la Ville à la SEMAG 92
d’un terrain nu sis à Gennevilliers – 90 rue des Caboeufs, cadastré section AM n°232p,
d’une superficie cadastrale de 453 m² après division
- Par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2013, la Ville a décidé d’une part
d’attribuer la délégation de service public de production et de distribution du
chauffage urbain à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES – COFELY Réseaux
sous la forme d'une concession pour une durée d'exploitation de 25 ans à compter du
1er septembre 2014, et d’autre part de modifier les moyens de production pour arriver
à un taux de couverture de 60 % d'énergies renouvelables par la construction d’une
chaufferie biomasse. Par ailleurs, par convention approuvée par délibération du
Conseil Municipal du 31 mars 1992, et exécutoire le 3 avril 1994, la Ville a concédé à
la SEMAG 92 l’aménagement de la « ZAC Centre ». Par divers avenants, dont le
sixième et dernier a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du
5 février 2014, la durée de cette convention a été prolongée jusqu’au 28 mars 2019.
Par application de cette concession d’aménagement, la SEMAG 92 a donc acquis
l’ensemble des parcelles constituant le terrain d’assiette de la chaufferie biomasse
projetée à l’exception de la parcelle cadastrée section AM n°232p appartenant à la
Ville, à charge pour la SEMAG 92 de les rétrocéder à la société GDF SUEZ
ENERGIE SERVICES – COFELY. Suivant accord entre les parties, il convient donc
de céder à la SEMAG 92 la parcelle sise 90 rue des Caboeufs, cadastrée section AM
n°232p, terrain nu d’une superficie de 453 m² après division au prix de 113 000 € HT
(cent treize mille euros) HT en valeur libre d’occupation.
IV) – VŒUX
Solidarité avec les salariés menacés de licenciement dont Pascal MAQUET, Gennevillois,
syndicaliste CGT d'AIR FRANCE.
-Vote : A la majorité ; Pour : 32 ; Abs. : 2 (Sonia BLANC Sylvie MOREL) ; NPPV :
9 (Laurence LENOIR Laurent NOEL Karine CHALAH-SADOUDI Daniel
BERDER Maria-Blanca FERNANDEZ Christophe BERNIER Morgane
COMELLEC-BADSI Jacques BRIFFAULT Brice NKONDA)
1871-2021/150ème anniversaire de la Commune de Paris - Appel pour une station de
métro "Commune de Paris - 1871".
-Vote : A la majorité ; Pour : 42 ; Abs. : 1 (Brice NKONDA)
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CM du 18/11/2015
République Démocratique du Congo : des violences passées sous silence - L'exploitation
du coltan : un désastre pour l'homme, pour la nature et pour notre humanité
-Vote : Adoptée à l'unanimité
Voeu de soutien aux gardiens de l'OPH
-Vote : Adoptée à l'unanimité
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à l’article
L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 18 novembre 2015 à 23H15.
Patrice LECLERC
Maire
Diffusion :
Service accueil (consultation du public)
Service intérieur (pour affichage)
25
CM du 18/11/2015

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