REGLEMENT Concours photo "Ma Bretagne Romantique" Article 1

REGLEMENT
Concours photo "Ma Bretagne Romantique"
Article 1 - Organisateurs du concours
Le Comité régional du tourisme de Bretagne, 1 rue Raoul Ponchon, 35069 RENNES Cedex, organise
un concours photographique gratuit sur Internet du 21/01/2011 au 22/02/2011, 10 heures du matin, pour
le dépôt d'une ou plusieurs images sur le site www.fans-de-bretagne.com.
Article 2 - Description du concours
Le thème du concours est "Ma Bretagne Romantique".
Il s'agit de réaliser une ou plusieurs photos représentant l'endroit que vous trouver le plus
romantique en Bretagne.
L'approche devra avant tout être personnelle et créative.
Ce concours est ouvert du 21/01/2011 au 22/02/2011, 10 heures du matin.
L’annonce des résultats aura lieu le sur le site www.fans-de-bretagne.com.
Chaque participant pourra concourir avec plusieurs photos s'il le souhaite.
Article 3 - La Dotation
Le prix attribué est un week-end pour deux sur une île du Golfe du Morbihan (valeur de 200 € environ).
Cela comprend :
- 2 nuits en chambre double
- Petits déjeuners continentaux
- Dîner (hors boisson) au restaurant de l'hôtel
- Déjeuner ou dîner "Dégustation de galettes bretonnes",
- Croisière Grand Tour du Golfe
Le séjour devra avoir lieu entre le 23/02/2011 et le 31/12/2011.
Il est précisé que le gagnant s’engage à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échange,
notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Ces lots ne
pourront faire l’objet de demande de compensation ni donner quelconque droit ou avantage autre que
celui relatif à l’attribution du lot.
Le Comité régional du tourisme de Bretagne se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots
de même valeur.
L’annonce des résultats aura lieu le sur le site www.fans-de-bretagne.com.
Le Lauréat sera informé par mail du résultat. Il lui sera demandé de fournir au Comité régional
du tourisme de Bretagne ses coordonnées postales pour l'envoi du prix.
Aucune indemnité ne sera versée aux participants non primés.
Article 4 : L'attribution des lots
La photo Lauréate sera sélectionnée par un jury composé de représentants du Comité régional du
tourisme de Bretagne, soit :
- La Directrice du Pôle Communication et Promotion
- Le responsable du site www.fans-de-bretagne.com
- Le Responsable Web / Editions
- La chargée des éditions.
Le choix du lauréat sera basé sur les critères suivants :
 Le nombre de "votes" reçus de la part des membres de fans de Bretagne.
 La qualité esthétique et/ou symbolique de la photo ;
Les votes des membres
Chaque photo pourra recevoir le vote des membres de la communauté Fans de Bretagne.
Chaque membre peut voter une fois, et une seule fois, par photo. Il peut cependant voter pour plusieurs
photos.
Toute irrégularité dans cette règle, à savoir votes multiple pour une photo, adhésions fictives ou autre
méthode frauduleuse entraînera la nullité du vote et pourra exclure le participant du concours présent.
La décision du jury sera sans appel.
Ce concours est ouvert du 21/01/2011 au 22/02/2011, 10h00.
L’annonce des résultats aura lieu le vendredi 24 février 2011 à partir de 14h sur le site www.fans-debretagne.com.
Article 5 - Conditions de participation
La participation à ce concours est gratuite.
Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, membre du site
www.fansdebretagne.com.
Pour participer au concours, le participant devra être inscrit sur le site www.fansdebretagne.com.
Plusieurs participations par personne sont acceptées pendant toute la durée du concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel du Comité régional du
tourisme de Bretagne.
Article 6 - Modalités de participation
Chaque participant pourra concourir avec plusieurs photos. Il devra alors poster chaque photo
indépendamment.
Le cliché devra impérativement exister dans son format original. Le fichier original pourra être exigé
pour les photos sélectionnées. La non présentation de l’original conforme au règlement entraîne
l’annulation du prix attribué.
L’organisateur se réserve le droit de refuser la publication des photos ou témoignages qui seraient
inacceptables (objectif publicitaire ou promotionnel, atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la vie
privée, etc.), sans avoir à préciser les motivations de cette suppression.
Chaque participant garantit que la photo ou le témoignage envoyé ne provient pas d’un tiers.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des organisateurs
puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours, sans que la
responsabilité des organisateurs puisse être engagée.
Article 7 - Conditions d’utilisation et autorisations
Le lauréat du concours reconnait le droit au Comité régional du tourisme de Bretagne d’utiliser
gratuitement la photo soumise dans le cadre de ce concours, dans tous les supports de communication
du Comité régional du tourisme de Bretagne, écrits ou web, interne ou externe, qu’il réalise en propre
ou en collaboration avec des structures partenaires : les publications du Comité régional du tourisme de
Bretagne, les sites Internet édités par le Comité régional du tourisme de Bretagne ainsi que les sites
événementiels ou dédiés, les affichettes, les panneaux et bâches de stand, dossiers de presse et
annonces presse sans achat d’espaces.
Les participants devront pouvoir fournir une autorisation de cession de droits à l’image d’une ou des
personne(s) physique(s) représentée(s) sur les photos (ou de leurs représentants légaux, pour les
mineurs) ainsi qu’une autorisation d’exploitation des photos par le Comité régional du tourisme de
Bretagne de la part des propriétaires lorsque des propriétés privées sont photographiées. A défaut, les
photos concernées seront refusées. En outre, les participants s’engagent à dégager les organisateurs
de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights
ou de la violation des droits à l’image, d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.
Article 8 : Litige et cas non prévus
Le Comité régional du tourisme de Bretagne se réserve le droit d’arbitrer tout litige qui l’opposerait à l’un
des participants.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’organisateur dont les décisions
seront sans appel.
Article 9 - Déroulement du concours et Responsabilité
Le Comité régional du tourisme de Bretagne se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes
de sa volonté ou de toute autre cause, de modifier, suspendre, écourter ou annuler le concours, ou
modifier toute condition de participation au concours et de reporter toute date annoncée.
Le Comité régional du tourisme de Bretagne pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que
des fraudes ou tous emplois d’un moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours.
L’organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
(et ceux ayant tenté une fraude) et personne ayant utilisé un moyen artificieux (et celles ayant tenté
l’emploi d’un moyen artificieux) et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La responsabilité du Comité régional du tourisme de Bretagne ne saurait être engagée si par suite de
fraudes (et/ou tentatives), emplois de moyens artificieux (et/ou tentatives), cas de force majeure ou
d’événement imprévu, la réunion des membres du jury devait être annulée, reportée ou modifiée ou la
durée écourtée.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques de l’Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmissions sur l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Le Comité régional du tourisme de Bretagne décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de
la connexion des participants au site du concours ou de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès
Internet, à la ligne téléphonique, ou toute autre connexion technique. Le Comité régional du tourisme de
Bretagne ne pourrait être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de
données qui constituent un risque inhérent à Internet. Il en va de même pour tout problème qui pourrait
survenir dans l’acheminement de tout envoi par courriel relatif au présent concours.
Article 10 - Traitement des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traités conformément à
la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées
dans le cadre de ce concours et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les
modalités du présent règlement.
Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition à l’ensemble des données les concernant. Toute demande doit être
adressée par écrit à l’adresse suivante : Comité régional du tourisme de Bretagne – Service
Communication - 1 rue Raoul Ponchon, 35069 RENNES Cedex
Article 11 - Application du règlement
La participation à ce concours vaut de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, y compris ses avenants éventuels et ses additifs ainsi que les modalités de déroulement du
concours.
Le présent règlement est déposé à la SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS 2 Avenue Charles
TILLON 35105 RENNES CEDEX 3, huissiers de justice à Rennes - Ille-et-Vilaine.
Il peut être consulté sur simple demande au Comité régional du tourisme de Bretagne.