Action sociale VERSIONCHEF

Transcription

Les personnels de l'éducation nationale rémunérés sur le budget de l’État, répertoriés ci-dessous,
peuvent bénéficier de différentes aides : prestations interministérielles, secours, prêts sociaux, actions
sociales d'initiative académique (ASIA) mises en place dans l'Académie.
Toute demande doit être déposée dans un délai d’un an à compter de l’événement ouvrant droit à la prestation.
v PERSONNELS TITULAIRES, STAGIAIRES OU RETRAITÉS
Personnel titulaire ou stagiaire en position d’activité
Etudiant IUFM 1 ère année
Fonctionnaire - Stagiaire en position d’activité (IUFM 2 ème année, Ecole Normale Supérieure, etc)
Personnel en congé de formation professionnelle
Personnel en congé parental d'éducation ou en disponibilité
Fonctionnaire retraité de l'éducation nationale (sauf pour la prestation repas)
OUI
NO N
OUI
OUI
NON
OUI
v PERSONNELS NON TITULAIRES
Contractuel (dont la durée du contrat est inférieure à 6 mois)*
Contractuel (dont la durée du contrat est égale ou supérieure à 6 mois)
(pour les actions sociales d'initiative académique, les secours, les prêts et la prestation repas)
Contractuel (dont la durée du contrat est supérieure ou égale à 10 mois)
Maître d’internat , surveillant d’externat, maître auxiliaire
Personnel en allocation pour perte d'emploi
Assistants d’éducation, ayant une mission individuelle (AVS-I) recrutés et rémunérés par les
services déconcentrés (rectorat et inspections académiques) sur le budget de l’État
Assistants pédagogiques et assistants d’éducation recrutés par les EPLE (pour les actions académiques,
le CIV, les secours, les prêts et la prestation repas)
NON
OUI
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
*à l’exception de la prestation – repas
v AUTRES CAS
Veuve ou veuf
(pour les actions académiques, les secours, les prêts et les allocations aux parents d'enfants handicapés)
Orphelins à charge (pour les actions académiques, les secours et les prêts)
OUI
OUI
v MAITRES CONTRACTUELS OU AGRÉES A TITRE DEFINITIF OU PROVISOIRE EN
FONCTION DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
pour les actions sociales d’initiative académique, les prestations interministérielles, les secours
OUI
v SITUATION PARTICULIERE DES PERSONNELS OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Les personnels TOS non titulaires relèvent depuis le 1 er janvier 2006 de l’action sociale mise en place par les
collectivités territoriales selon le régime en vigueur qui leur est propre.
Les personnels TOS titulaires qui ont opté pour un détachement ou une intégration dans une collectivité
territoriale ne relèvent plus du dispositif de l’Action Sociale de l’État depuis le 1er janvier 2009.
CORRESPONDANT HANDICAP ACADÉMIQUE : Colette JEHANNO
Adjointe à la directrice des ressources humaines (tél : 04 72 80 64 13)
La gestion financière des dossiers d’adaptation des postes de travail des personnels handicapés est assurée par
le bureau DPAID 3 : Madame OURTAU (tél : 04 72 80 61 79)
A - LA FAMILLE
1.
2.
3.
4.
5.
Aide pour les enfants poursuivant des études supérieures
Aide aux orphelins
Chèque emploi service universel-garde d’enfants (CESU-garde d’enfants 0/3 ans et 3/6 ans)
Conseil en économie sociale et familiale
Chèques vacances
B - LE HANDICAP
1. Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans
2. Allocation spéciale pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap, poursuivant des
études ou en apprentissage au delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans
3. Séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés
4. Centres familiaux de vacances agréés
5. Aide pour l’insertion des handicapés
C - LA SANTÉ
1. Aide aux familles d’hospitalisés
2. Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
3. Aide pour perte de revenus liée à la maladie du fonctionnaire
D - LES SÉJOURS ET VACANCES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Centres de vacances avec hébergement
Centres de loisirs sans hébergement
Centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France
Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif
Séjours linguistiques
Aide aux vacances d’enfants
Garde exceptionnelle des enfants
E - LE LOGEMENT ET LES AIDES A L’INSTALLATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Aide à l’installation des personnels (AIP)
Comité interministériel de la ville (CIV)
Prêt à la mobilité
Aide à l’installation dans le pays de Gex
Prêt à taux zéro
Information sur le logement
F - LES PRETS ET SECOURS AUX PERSONNELS
1.
2.
3.
4.
Prêts
Secours
Aide aux retraités
Aide financière pour le personnel contractuel
G – LA RESTAURATION DU PERSONNEL
H – CONSULTATION JURIDIQUE
1. AIDE POUR LES ENFANTS POURSUIVANT DES ÉTUDES SUPÉRIEURES
Critères d’attribution :
Aide déterminée en fonction des ressources familiales et des charges annuelles de l’étudiant
Instruction des dossiers 2 fois par an, en novembre et mars
Le dossier est retiré auprès du service social des personnels et déposé auprès de l’assistante sociale.
2. AIDE AUX ORPHELINS
Enfant fiscalement à charge et de moins de 26 ans
Aucun critère de ressources
Parent décédé : fonctionnaire, conjoint ou concubin de fonctionnaire
Demande à faire dans l’année qui suit le décès
Montant :
900 € par enfant en un seul versement.
Le dossier de demande doit être téléchargé à l’adresse : www.ac-lyon.fr
et retourné à l’assistante sociale accompagné d’un RIB ou d’un RIP.
3. LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL – GARDE D’ENFANTS
Le chèque emploi service universel – garde d’enfants (CESU – garde d’enfants) permet la prise en charge
partielle des frais de garde des jeunes enfants. Le dispositif concernant le CESU – garde d’enfants est
géré par la société ACCOR SERVICES France.
Il existe deux prestations : le CESU-garde d’enfants jusqu’aux 3 ans de l’enfant et le CESU-garde d’enfants
de 3 à 6 ans
Les titres de paiement sont des Tickets Cesu - gardes d'enfants 0/3 ans ou 3/6 ans .
Ils sont cumulables avec les prestations légales.
a) Les bénéficiaires :
−
−
−
−
les fonctionnaires de l’État
les agents non titulaires de droit public ou de droit privé
les conjoints survivants des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d’une pension de réversion
les enseignants de l’enseignement privé
Tous doivent être rémunérés sur le budget de l’État.
Le droit n’est pas ouvert aux agents retraités.
b) Les conditions d’attribution :
−
l’âge des enfants
Le droit au CESU – garde d’enfants 0/3 ans est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou d’adoption
jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Le droit au CESU – garde d’enfants 3/6 ans est ouvert à compter du 3ème anniversaire de l’enfant concerné et
jusqu’à 5 ans révolus.
Le montant annuel de l’aide est déterminé au prorata du nombre de mois au cours de l’année civile pendant
lesquels sont remplies les conditions liées à l’âge de l’enfant.
Les demandes sont acceptées à compter de la fin du congé de maternité ou si le congé d’adoption est
entièrement épuisé par la mère ou par le père. Si aucun congé de maternité ou d'adoption n'est pris (cas de la
conjointe inactive d'un agent de l’État par exemple) ou si le congé d'adoption n'est pris que partiellement, le
droit à la prestation est ouvert à compter de la date à laquelle le congé se serait achevé s'il avait été
intégralement pris.
−
la charge effective de l’enfant
Le bénéfice de l’aide ne peut être reconnu à un agent de l’Etat, au titre d’un enfant de moins de 3 ans, ou de
moins de 6 ans selon le cas, que s’il en supporte seul ou conjointement la charge effective et permanente.
−
les revenus
Tout agent remplissant ces conditions peut bénéficier du CESU – garde d’enfants, quel que soit son revenu. Le
montant de l’aide accordée est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis
d’imposition 2007 (ou de non imposition), et du nombre de parts fiscales, pour toute demande effectuée en
2009. Le nombre de parts fiscales doit en revanche être apprécié à la date de la demande, soit en 2009 pour
cette année. Les parts fiscales sont déterminées en fonction du nombre de personnes dans le foyer, soit :
1 adulte = 1 part fiscale, 1 enfant = 0,5 part ( à partir du 3ème enfant, 1 enfant = 1 part), une garde
alternée = 0,25 part.
Les barèmes d’attribution concernant les demandes déposées au titre de l’année 2009 sont disponibles en ligne
sur le site : www.cesu-fonctionpublique.fr/0-3
Les titres de paiement sont utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le 3ème ou le 6ème anniversaire de
l’enfant.
Les tickets ne servent qu’à rémunérer les activités suivantes :
−
−
garde d’enfant(s) à domicile assurée par les associations et entreprises, dotées de l’agrément « qualité »
délivré par l’État ou gardes effectuées par un salarié
garde d’enfant(s) hors domicile assurée par les établissements publics ou privés d’accueil d’enfants de moins
de 6 ans agréés, par une association ou une entreprise agréées, par une assistante maternelle agréée ou par
les services d’accueil collectif recevant des enfants scolarisés de plus de 2 ans, avant et après la classe (dits
« garderies périscolaires »).
Le versement de l’aide est forfaitaire et s’effectue en une seule fois par année civile, pour la totalité de son
montant et pour chaque enfant à charge.
Cette aide est exonérée d’impôt sur les revenus, dans la limite globale (compte tenu des autres aides au titre
des « services à la personne ») de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.
Les agents font leur demande de Tickets à l’aide d’un formulaire spécifique téléchargé sur le site :
www.cesu-fonctionpublique.fr/0-3 ou www.cesu-fonctionpublique.fr/3-6.
Les demandes de Tickets sont adressées, par courrier postal ou télécopie, accompagnées des pièces
justificatives, directement, auprès d'EXPERIAN, le sous-traitant désigné par ACCOR pour instruire les
demandes, à l'adresse suivante :
Pour les tickets CESU 0/3 ans
EXPERIAN – Opération garde d’enfant –
223, boulevard Mac Donald – 75019 PARIS (tél : 08 20 16 97 68).
Ou, pour les tickets CESU 3/6 ans
CNTP-EXPERIAN – Opération garde d’enfant –
BP 60081 – 75921 PARIS cedex 19
téléphone: 01 57 63 64 49.
Les pièces justificatives :
−
−
−
−
copie du livret de famille ou de tout document officiel attestant de l’âge de l’enfant, de son lien de filiation
avec le demandeur et de la situation matrimoniale du demandeur
copie du (ou des) avis d’impôt sur les revenus (ou de non imposition) relatifs à l’année 2007 pour une
demande établie en 2009
copie d’une fiche de paie du demandeur, datant de moins de 3 mois
attestation du service gestionnaire du demandeur et/ou de l’employeur de son conjoint mentionnant la date à
laquelle doit s’achever le congé de maternité ou le congé d’adoption. Les services gestionnaires de personnels
des inspections académiques ou du Rectorat fourniront aux agents concernés une attestation de fin de congé
de maternité ou d'adoption.
L’attestation de reprise d’activité après congé de maternité ou après congé d’adoption est disponible sur les sites
précités.
La date limite d’envoi des demandes est fixée au 31 décembre de l’année en cours.
Les tickets sont adressés au domicile des agents, par courrier avec accusé de réception.
4. CONSEIL EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE
Une conseillère en économie sociale et familiale travaille en étroite collaboration avec les assistantes
sociales du personnel.
Elle est à votre écoute pour vous informer ou démêler avec vous tout problème lié à votre vie quotidienne :
établir un budget familial, gérer un problème d’endettement.
Elle travaille également sur la faisabilité des projets personnels : vacances, accession à la propriété , en
apportant un éclairage professionnel à travers des informations, des conseils, des simulations de budget.
Pour la rencontrer, appeler
pour le Rhône :
Ø secrétariat du service social :
( 04 72 80 67 04
pour la Loire :
Øsecrétariat du service social :
( 04 77 81 41 76
pour l’Ain :
Ø secrétariat du service social :
( 04 37 62 12 41
5. CHÈQUES-VACANCES
Le chèque - vacances est une formule qui permet de prendre des vacances moins chères et de les choisir
librement.
Le principe de cette action est l'épargne du bénéficiaire avec participation de l’administration.
Avec les chèques - vacances, on peut payer des hôtels, des restaurants, des villages de vacances, des
maisons familiales, des gîtes ruraux, des auberges de jeunesse, des centres d’enfants, des locations de
vacances, des campings, des centres culturels, des locations de matériel de sport.
Le bénéfice du chèque-vacances est soumis à condition de ressources.
Les agents doivent déposer leur demande de chèques-vacances directement auprès de la
société EXTELIA, à l’adresse suivante :
CNT chèques-vacances DEMANDE
TSA 49101
76934 ROUEN Cedex9
Les demandes sont faites grâce au formulaire disponible en ligne sur le site :
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
Les agents handicapés en activité bénéficient d’une majoration de la bonification accordée par le Fonds pour
l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Un modèle d’attestation justifiant
du handicap est disponible sur le site précité.
Les services gestionnaires de personnels des inspections académiques ou du Rectorat complèteront ce
document à la demande des agents.
1. ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPÉS OU INFIRMES
(de moins de 20 ans)
Cette prestation est accordée aux seuls bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (taux
d’incapacité de 50% au moins).
Pour les enfants placés en internat dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale, la
prestation peut être versée pour l’ensemble des périodes de retour au foyer de l’enfant.
Elle n’est pas soumise à condition de ressources.
Montant : 147,82 € par mois.
et envoyé à l’inspection académique ou au Rectorat- bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au
Rectorat ou dans l’enseignement supérieur à l’exception de l’université Lyon 1).
2. ALLOCATION SPÉCIALE POUR ENFANT ATTEINT D’UNE MALADIE CHRONIQUE
OU D’UNE INFIRMITÉ (de 20 à 27 ans)
Cette prestation est accordée pour des enfants poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de
20 ans et jusqu’à 27 ans.
Il s’agit d’enfants ayant bénéficié de prestations familiales et justifiant de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou
de stagiaire de la formation professionnelle. Ils ne doivent pas bénéficier de l’allocation aux adultes
handicapés
Elle n’est pas soumise à condition de ressources.
Montant : 116,76 € par mois.
et envoyé à l’Inspection académique ou au Rectorat – bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au
3. SÉJOUR EN
HANDICAPÉS
CENTRES
DE
VACANCES
SPÉCIALISÉS
POUR
ENFANTS
Cette prestation est servie pour les séjours d’une durée de 45 jours maximum par an, en centres
de vacances agrées spécialisés pour enfants handicapés, relevant d’organismes à but non lucratif ou de
collectivités publiques.
Elle n’est pas soumise à condition de ressources, ni à limite d’âge de l’enfant.
Montant : 19,34 € par jour.
Le dossier de demande doit être téléchargé à l’adresse :www.ac-lyon.fr
4. SÉJOUR EN CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGRÉÉS
Il s’agit de la même allocation que celle accordée pour les séjours d’enfants accompagnant leurs parents ou une
autre personne en centres familiaux agréés. (D- Les séjours et vacances)
Elle n’est pas soumise à condition de ressources. Mais les enfants handicapés doivent être âgés de 20 ans
maximum.
Montant : 6,77 € pour un taux journalier et 7,14 € en pension complète.
et envoyé au Rectorat – bureau DPAID3 (pour les personnels affectés au Rectorat ou dans l’enseignement
supérieur à l’exception de l’université Lyon 1).
5. AIDE A L’INSERTION DES HANDICAPÉS
Cette prestation est destinée au fonctionnaire, au conjoint ou au concubin sans profession, aux enfants à
charge.
Elle est attribuée en fonction de la situation sociale, familiale et financière, à partir de l’avis des services
spécialisés et/ou sur prescription médicale.
Elle vise à faciliter par exemple l’aménagement de l’habitat, du véhicule ou faire l’achat d’un appareillage.
Le dossier de demande est téléchargé à l’adresse : www.ac-lyon.fr
et retourné à l’assistante sociale accompagné des pièces suivantes :
−
−
−
−
−
−
factures
justificatifs de ressources
réponses des caisses d’assurance sur la prise en charge de la prestation
RIB ou RIP
avis des services spécialisés et/ou prescription médicale
photocopie du dernier avis d’imposition.
1. AIDE AUX FAMILLES D’HOSPITALISÉS
Une aide peut être accordée à l’agent, en fonction de sa situation financière, pour faire face aux frais liés à
l’hospitalisation d’un proche.
−
−
conjoint ou concubin, enfants à charge
lieu d’hospitalisation éloigné du domicile
Un entretien préalable doit avoir lieu avec l’assistante sociale.
Le dossier est à retirer auprès du service social des personnels et à retourner à l’assistante sociale.
2. ALLOCATION AUX PARENTS SÉJOURNANT EN MAISON DE REPOS AVEC LEUR
ENFANT
Prestation versée aux agents qui effectuent un séjour en maison de repos ou de convalescence
accompagnés de leur(s) enfant(s). Le séjour de l’agent doit être médicalement prescrit et avoir lieu dans un
établissement agrée par la Sécurité Sociale.
L’enfant qui ouvre droit à la prestation doit avoir moins de 5 ans au premier jour du séjour.
La durée de prise en charge ne peut dépasser 35 jours par an.
Aucune condition de ressources n’est exigée.
Montant : 21,12 € par jour.
3. AIDE POUR PERTE DE REVENUS LIÉE ? LA MALADIE DU FONCTIONNAIRE
Une aide pour perte de revenus liée à la maladie du fonctionnaire peut être accordée en fonction de la
situation financière du demandeur, après entretien avec l’assistance sociale de l’ Inspection académique ou
du Rectorat.
1. CENTRE DE VACANCES AVEC HÉBERGEMENT
Le lieu de séjour peut indifféremment être situé en métropole, dans les départements d'outre -mer ou à
l'étranger.
Peuvent être retenus pour une durée annuelle maximum de 45 jours :
−
les séjours en centres de vacances organisés ou financés par les administrations de l’État,
−
les séjours en centres de vacances agréés organisés par les collectivités publiques ou privées (association
loi 1901). En revanche, les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif
sont exclus de ce dispositif d’aide,
−
les séjours d’enfants dans les centres de vacances collectifs organisés par les administrations
françaises (ou sous leur tutelle directe) et situés à l’étranger ou dans les départements d’outre-mer.
Cette mesure vise notamment les séjours collectifs d’enfants à l’étranger organisés dans le cadre des
ententes entre villes jumelées ou entre administrations.
Les centres de vacances doivent avoir reçu un agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports
(chaque séjour doit faire l'objet d'un numéro de déclaration par ce ministère) ; cette obligation exclut les
organismes domiciliés hors du territoire français.
Cette prestation concerne les enfants âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
Montant journalier :
−
−
6,77 € pour un enfant de moins de 13 ans
10,27 € pour un enfant de 13 à 18 ans
Les numéros d’agrément doivent figurer sur les attestations de présence.
2. CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Le centre de loisirs doit être agréé par le ministère de la jeunesse et des sports.
Sont concernés les enfants âgés de moins de 18 ans.
Montant :
−
−
4,90 € pour le taux journalier
2,46 € pour la demi-journée.
Les numéros d’agrément doivent figurer sur l’attestation de présence.
3. CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGRÉÉS ET GITES DE FRANCE
Sont visés pour une durée de 45 jours par an :
−
les séjours effectués soit dans les centres familiaux de vacances agréés par le ministère de la santé ou
du tourisme (maisons familiales de vacances, ou villages de vacances, y compris les gîtes ou villages
de toile offrant des services collectifs), soit dans les établissements ayant l'agrément des relais
départementaux de la Fédération des Gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d'étape, chambres d'hôte…),
−
les séjours en centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif sont exclus de ce
dispositif d’aide, ainsi que les séjours en camping municipaux ou privés,
−
les gîtes d’enfants (enfants de 4 à 13 ans), doivent porter le label "Gîtes de France".
La prestation est versée indépendamment de tout lien de parenté entre l’enfant de l’agent de l’État
ouvrant droit à la prestation et la personne avec qui l’enfant effectue le séjour.
Montant :
−
−
6,77 € pour le taux journalier
7,14 € en pension complète.
4. SÉJOURS DANS LE CADRE DU SYSTEME ÉDUCATIF
Cette prestation couvre les séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles
transplantées, classes de l'environnement ou de patrimoine,…) agréés ou placés sous le contrôle du
ministère de l'Éducation nationale. Leur durée minimum est fixée à 5 jours.
Les séjours peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger. L'enfant peut effectuer un séjour par année
scolaire (éventuellement au cours d'une année civile, un enfant peut effectuer deux séjours
correspondant à 2 années scolaires successives).
Cette prestation concerne les enfants âgés de moins de 18 ans au début de l’année scolaire.
Montant :
Pour les séjours de 21 jours consécutifs : 70,29 €
Pour les séjours de moins de 21 jours : 3,34 € par jour.
Le dossier de demande doit être téléchargé à l’adresse :www.ac-lyon.fr
5. SÉJOURS LINGUISTIQUES
La prestation peut être servie pour un séjour culturel et de loisirs à l'étranger, d’une durée maximale de 21
jours, au cours des vacances scolaires, s’agissant de :
−
séjours organisés ou financés par les administrations de l’État soit directement, soit par
conventionnement avec un prestataire de service.
−
séjours librement choisis par les parents, devant être organisés, soit par des personnes physiques ou
morales ayant la qualité de commerçant et titulaires d’une licence d’agent de voyage, conformément
aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 92-845 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des
activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, soit par des organismes ou
associations sans but lucratif titulaires de l’agrément prévu à l’article 7 de la loi du 13 juillet 1992
précitée.
−
séjours de découverte linguistique et culturelle mis en œuvre pendant les vacances scolaires
par les établissements d’enseignement dans le cadre des appariements d’établissements scolaires.
L’appariement, homologué par le ministère de l’éducation nationale, institue une relation permanente
entre deux établissements scolaires, l’un français et l’autre étranger. La période à retenir est celle qui
correspond aux dates des vacances scolaires applicables en France ; toutefois, dans le cas où les dates
des vacances
scolaires applicables dans le pays étranger d’accueil ne coïncident pas avec celles des
vacances scolaires françaises, le taux pratiqué reste identique.
Montant journalier :
−
−
6,77 € pour un enfant de moins de 13 ans
10,27 € pour un enfant de 13 à 18 ans
6. AIDE AUX VACANCES D’ENFANTS
Une aide peut être accordée en fonction de la situation familiale et financière, si aucun autre organisme ne
verse de prestation, ou en complément dans les cas de situation difficile.
Le dossier doit être retiré auprès du service social après entretien avec l’assistante sociale des personnels.
7. GARDE EXCEPTIONNELLE DES ENFANTS
Une aide peut être accordée dans le cas de maladie grave ou d’accident de l’intéressé, du conjoint ou d’un
enfant entraînant obligatoirement la présence d’une personne pour s’occuper de l’enfant.
Le dossier doit être retiré auprès du service social après entretien avec l’assistante sociale des personnels.
1. L’AIDE A L’INSTALLATION DES PERSONNELS
L’aide à l’installation des personnels de l'État (AIP) est destinée à accompagner l’accès au logement locatif
des fonctionnaires stagiaires et titulaires, en prenant en charge une partie des premières dépenses
rencontrées lors de la conclusion du bail.
Il s’agit des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la
provision pour charges, ainsi que les frais d’agence et de rédaction de bail, dans le cas d’une location vide
ou meublée. Depuis le 1er septembre 2008, l’AIP permet également de financer le dépôt de garantie et les
frais de déménagement.
L’AIP est accordée :
−
dans sa forme générique, aux personnels de l’État, quelle que soit leur région d’affectation
−
dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux personnels de l’État exerçant la majeure partie de leurs
fonctions en zones urbaines sensibles (ZUS).
Seuls les agents directement rémunérés sur le budget de l’État peuvent prétendre à l’AIP.
Bénéficiaires :
−
−
−
−
les
les
les
les
fonctionnaires stagiaires et titulaires de l’État
agents handicapés recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
agents recrutés par la voie du PACTE
enseignants de l’enseignement privé.
Conditions d’attribution :
Pour bénéficier de l’AIP (AIP générique ou AIP-Ville), l’agent doit disposer d’un revenu fiscal de référence
(RFR), pour l’année 2007 (si la demande est effectuée en 2009), inférieur ou égal à 21 178 € pour un
revenu au foyer du demandeur, et à 30 799 € pour deux revenus.
Pour bénéficier de l’AIP générique, l’agent doit, en plus des conditions de ressources :
Avoir réussi un concours de la fonction publique de l’État, avoir été recruté sans concours lorsque le statut
particulier le prévoit ou avoir fait l’objet d’un recrutement dans la fonction publique de l’État soit sur la base
de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, soit par la voie du PACTE.
Pour bénéficier de l’AIP Ville, l’agent doit, en plus des conditions de ressources précitées, exercer la majeure
partie de ses fonctions dans une zone urbaine sensible (ZUS).
Les agents bénéficiant d’une indemnité représentative de logement, d’un logement de fonction ou accueillis
en foyer-logement sont exclus du dispositif de l’AIP.
L’AIP générique et l’AIP-Ville ne sont pas cumulables pour un même logement.
L’AIP ne peut, pour le même logement, se cumuler avec d’autres aides à l’installation.
Montant :
900 € pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles (ZUS)
500 € pour les agents affectés dans les autres secteurs.
Le montant de l’aide ne peut excéder le montant des dépenses réellement payées par l’agent.
Il ne peut être attribué qu’une seule aide par logement.
Dans le cas de deux agents mariés, liés par un pacte civil de solidarité, ou vivant en concubinage, l’aide est
versée au titulaire du bail de location ; si le bail est établi au nom des deux agents, l’aide est demandée par
l’un ou l’autre d’entre eux, désigné d’un commun accord.
Le formulaire de demande est disponible sur le site : www.aip-fonctionpublique.fr
Il doit être adressé à :
CPSI de Lyon – MFP Services
153 rue de Créqui
69454 LYON Cedex 06
2. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA VILLE (CIV)
Le CIV est destiné à couvrir une partie des frais d’installation des agents de l’État affectés en établissement
difficile.
Bénéficiaires :
−
les fonctionnaires de l’État néotitulaires,
−
les fonctionnaires de l’Etat stagiaires
−
les assistants d’éducation
−
les auxiliaires de vie scolaire recrutés par les services déconcentrés ou par les établissements publics
locaux d’enseignement (AVS-I et AVS-CO).
Les agents bénéficiant d’un logement de fonction ainsi que les personnels accédant à la propriété sont exclus
de ce dispositif.
−
avoir déménagé, directement à la suite de l’affectation
−
être affecté dans un établissement difficile situé en zone urbaine, appartenant à l’une des listes
suivantes, et y effectuer la majeure partie des fonctions :
établissements sensibles
établissements classés en ZEP, REP
établissements « ambition réussite »
zones urbaines sensibles
−
−
−
ne pas bénéficier d’une autre aide à l’installation
disposer d’un revenu fiscal de référence dont le montant est fixé en Commission Académique d’Action
Sociale
avoir déposé la demande auprès du Bureau DPAID 3 du Rectorat, avant le 30 novembre 2009.
Montant : 650 €
3. LE PRÊT A LA MOBILITÉ
Le Prêt à la Mobilité est une prestation interministérielle destinée à accompagner l'accès au logement locatif,
par l'avance de tout ou partie du dépôt de garantie (caution) exigé lors de la conclusion du bail. Le Prêt
Mobilité permet également depuis le 1 er septembre 2008 de financer les frais d’agence et de déménagement.
Le demandeur peut solliciter le versement du Prêt Mobilité avant le paiement effectif du dépôt de garantie,
des frais d’agence et de déménagement. Il fournit à l’appui de sa demande des attestations et des
déclarations sur l’honneur mentionnant le montant des frais qui lui seront demandés.
Montant :
Le prêt est versé sous forme d'un prêt à taux 0 d’un montant maximum de 2000 € pour les agents exerçant
la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles (ZUS), ou de 1 000 € pour les agents
affectés dans les autres secteurs. Ce prêt est remboursable sur une durée maximale de 3 ans.
Bénéficiaires : les agents directement rémunérés sur le budget de l'Etat
−
−
−
qui sont éligibles à l'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP) dite générique (se reporter aux
conditions d'attribution de l'AIP générique, ci-dessus) ;
ou qui ont changé de résidence suite à une mobilité à l’initiative de l’administration dans les conditions
définies à l'article 18 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990,
le champ des bénéficiaires du Prêt Mobilité est élargi également aux agents dont la mobilité s’inscrit dans
un projet professionnel défini conjointement avec l’administration, à compter du 1 er septembre 2008.
Les agents bénéficiant d’une indemnité représentative de logement, d’un logement de fonction ou accueillis
en foyer-logement sont exclus du dispositif du Prêt Mobilité.
Le montant du Prêt Mobilité ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées par l'agent.
Il ne peut être attribué qu'un seul prêt par logement.
Dans le cas de deux agents mariés, liés par un pacte civil de solidarité, ou vivant en concubinage, le prêt est
accordé au titulaire du bail de location ; si le bail est établi au nom des deux agents, le prêt est demandé
par l’un ou l’autre d’entre eux, désigné d’un commun accord.
La gestion de cette prestation est confiée à CRESERFI, établissement financier du Crédit Social des
Fonctionnaires.
L’agent doit déposer sa demande auprès du Bureau DPAID 3 du Rectorat, dans les 24 mois qui suivent son
affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.
Les formulaires de demande et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site :
www.pretmobilite.fr
Dans le cas d'un agent ayant changé de résidence dans les conditions définies à l'article 18 du décret du
28 mai 1990, la demande de Prêt Mobilité doit être accompagnée de l'arrêté établissant que l'agent
entre bien dans une des catégories visées à cet article.
S’agissant d’un agent dont la mobilité s’inscrit dans un projet professionnel défini conjointement avec
l’administration, une attestation du supérieur hiérarchique de l’agent (de son administration d’origine)
certifiant qu’il s’agit d’une mobilité permettant le développement de son parcours professionnel doit être
fournie. Cette attestation est disponible sur le site précité.
Après instruction des dossiers, le Bureau DPAID 3 transmettra aux agents pouvant bénéficier de la
prestation, une attestation d'éligibilité complétée et signée.
La transmission du dossier de demande à CRESERFI devra être effectuée par le demandeur à l'adresse
suivante :
CRESERFI - Prêt Mobilité
9, rue du Faubourg Poissonnière
75313 PARIS Cedex 09
(Tél : 08.10.60.01.76).
Le dossier comprend l'attestation d'éligibilité, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, d'un relevé
d'identité bancaire et de la copie du dernier bulletin de salaire.
Il appartient à CRESERFI de procéder à l'examen de la capacité d'endettement du demandeur. Par
conséquent, CRESERFI peut refuser d'accorder un Prêt Mobilité à un agent ne disposant pas de la capacité
de le rembourser.
L’ AIP et le Prêt Mobilité sont cumulables.
4. AIDE A L’INSTALLATION DANS LE PAYS DE GEX
Cette action est destinée à favoriser l’installation dans le Pays de Gex.
−
être fonctionnaire stagiaire, titulaire ou néotitulaire (enseignant ou personnel non enseignant, du 1er ou
du 2 nd degré) ;
−
être affecté à la rentrée scolaire dans un établissement d’enseignement du Pays de Gex (répertorié en
annexe) ;
−
accéder à un logement locatif, appartenant au parc privé des locations du Pays de Gex (n’ouvrent pas
droit les logements attribués par la Mairie ou le SIVOM) ;
−
ne pas bénéficier d’une autre aide à l’installation ;
−
avoir déposé votre demande auprès du Bureau DPAID 3 du Rectorat avant le 30 novembre 2009
(l’imprimé de demande et la liste des pièces à fournir figurent en annexe).
Pour un couple affecté ensemble dans ce secteur, une seule aide sera accordée.
Ne sont pas concernés : les personnels logés par nécessité de service ou résidant déjà dans le Pays de Gex,
ainsi que les personnels accédant à la propriété.
Montant : 650 €
Une permanence du Service Social des personnels de l’Ain est assurée chaque mois au lycée international
de Ferney-Voltaire. Un rendez-vous peut être pris par téléphone au 04.37.62.12.41. avec l’assistante sociale
des personnels.
5. PRÊT A TAUX ZÉRO
Bénéficiaires souhaitant acquérir un bien à usage d’habitation principale :
−
les personnels appartenant à un corps d’enseignants, d’éducation ou d’orientation, en activité au sein du
ministère de l’éducation nationale (premier et second degrés),
−
Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l’enseignement privé sous contrat.
Conditions :
−
être recruté pour la première fois dans un corps de personnel enseignant, d’éducation ou d’orientation
de l’enseignement public et recevoir une première affectation après titularisation,
−
pour l’enseignement privé sous contrat, être recruté pour la première fois dans une échelle de
rémunération correspondant à un des corps de fonctionnaires enseignants de l’enseignement public et
obtenir un contrat ou un agrément définitif,
−
avoir effectué une mobilité interdépartementale ou interacadémique.
Montant :
−
30 000 € pour le premier achat d’une résidence principale,
−
15 000 € dans le cadre de l’achat/revente de la résidence principale.
La possibilité de demande prêt est ouverte jusqu’à un an après la prise de fonctions.
Les dossiers de demande de prêt sont intégralement gérés par la Banque Postale. Aussi, convient-il de
s’adresser directement à cet organisme bancaire :
•
•
•
en se rendant chez un conseiller de la Banque Postale
en appelant le 36.39
en se connectant sur le site internet : www.labanquepostale.fr
6. INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Les personnels peuvent s'adresser à l'assistante sociale des personnels afin d'obtenir des informations sur les
logements dans l'académie (moyens d'hébergement provisoire dans les établissements scolaires ou autres
organismes).
1. PRÊT D’AIDE SOCIALE
Pour demander un prêt, le fonctionnaire doit s’adresser à l’assistante sociale des personnels.
Conditions à remplir :
−
Etre dans l’enseignement public
−
Etre titulaire, stagiaire, retraité, contractuel pour une durée égale ou supérieure à 6 mois, assistant
d’éducation ou auxiliaire de vie scolaire.
2. AIDES EXCEPTIONNELLES (secours)
Pour demander une aide exceptionnelle, le fonctionnaire doit s’adresser à l’assistante sociale des personnels.
3. AIDE AUX RETRAITÉS
Une aide peut être accordée à l’agent retraité pour l’assistance à domicile, l’amélioration de l’habitat et les
vacances en fonction de la situation sociale, familiale et financière.
Le dossier est retiré auprès du service social, après entretien avec l’assistante sociale des personnels.
4. AIDE FINANCIERE POUR LE PERSONNEL CONTRACTUEL
Cette aide peut être accordée en cas de difficultés rencontrées à l’occasion du renouvellement des contrats
(incidence sur le traitement).
Le dossier est retiré auprès du service social, après entretien avec l’assistante sociale des personnels.
Ces aides ne sont pas des droits. Elles ne sont attribuées qu’en cas de nécessité absolue, aux personnels
confrontés à de très graves difficultés financières à partir de l’évaluation de l’assistante sociale.
L’étude des dossiers se fait en commission départementale d’action sociale (CDAS).
Prestation servie pour les repas pris dans un restaurant administratif, inter-administratif ou du secteur privé
ayant fait l’objet d’une convention avec le ministère de l’éducation nationale.
La subvention est versée directement au gestionnaire. Elle ne concerne pas les personnels en fonction dans
les établissements du second degré.
Etre rémunéré par référence à un indice inférieur ou égal à l’indice nouveau majoré 466.
Se trouver en position d’activité.
Montant :
1.11 €
Au cours des entretiens , l’avocat ou le conseiller pourra situer le problème juridique et commencer à y
apporter les premières solutions.
Vous pouvez vous adresser aux assistantes sociales des personnels qui vous donneront tous renseignements
sur les consultations juridiques dans votre département.
AIN
Reçoivent sur rendez-vous
Madame PACALET et Madame FERRAROLI : ( 04 37 62 12 41
Inspection Académique de l’Ain – service social des personnels :
4, avenue Louis Jourdan
01000 BOURG EN BRESSE
Permanences sur les établissements
LOIRE
Madame BABAUD : ( 04 77 81 41 76
Inspection Académique de la Loire : 11, rue des Docteurs -Charcot
42000 SAINT ETIENNE
Permanence à ROANNE :
19, rue Benoît-Malon 42300 ROANNE le 3 ème mercredi de chaque mois
(prendre rendez-vous au 04 77 81 41 76)
Pour les personnels de l’enseignement supérieur
Madame MAZOYER : ( 04 77 42 18 03
Université Jean Monnet : 34, rue F. Baulieu 42023 SAINT ETIENNE CEDEX
RHONE
Madame JANIN : ( 04 72 80 67 02
Madame LAUBSCHER : ( 04 72 80 67 03
Madame JACQUART : ( 04 72 80 67 08
Inspection Académique du Rhône
21, rue Jaboulay 69007 LYON
Pour les personnels de l’enseignement supérieur :
Madame JOANNY : ( 04 72 80 63 78
Rectorat de l’Académie de Lyon
30, rue Cavenne 69007 LYON
Madame MARTIN : ( 04 72 43 11 01
Université Lyon 1
Domaine scientifique de la Doua – SUAS
31, rue Pierre de Coubertin
69622 VILLEURBANNE
Madame OUAKIL : ( 04 72 43 88 80
INSA
20, rue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE
Département
ou Service d’affectation
RHONE
Catégories
de personnel
1er degré
2nd degré
Personnel non enseignant
Enseignement privé
sous contrat
LOIRE
1er degré
2nd degré
Enseignement privé
Sous contrat
AIN
1er degré
2nd degré
Enseignement privé
Sous contrat
RECTORAT
et
Enseignement supérieur
à l’exception de
l’université Lyon 1
Personnels du Rectorat
et
de l'Enseignement Supérieur
Coordonnées
des services
Inspection Académique
( 04 72 80 67 56
( 04 77 81 41 75
(
04 74 45 58 73
RECTORAT
Division des Personnels Administratifs,
d’Inspection et de Direction
D.P.A.I.D. 3
( 04 72 80 64 75
( 04 72 80 60 59
( 04 72 80 64 76
DÉPARTEMENT DE L’AIN
- MAIF
78 bis rue Gay-Lussac
01440 VIRIAT
( 04 74 22 80 50
- Autonome de solidarité
Ecole Charles Robin
2, Place du Maqui
01000 BOURG-EN-BRESSE
( 04 74 23 93 81
•
LOGEMENT
Préfecture de l'Ain qui réserve certains logements
pour les fonctionnaires
MGEN
(Mutuelle Générale de l’Education Nationale)
9, rue Chateaubriand
01020 BOURG-EN-BRESSE Cedex
( 04 74 50 40 40
- Office Public Municipal des HLM
16, avenue Maginot
( 04 74 22 32 88
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Place de la Grenouillère
( 04 74 45 84 84
- HLM de l'Ain
Maison des Entreprises
247, chemin de Bellevue
01960 PERONNAS
( 04 74 32 17 40
- Préfecture de l'Ain
45, avenue Alsace -Lorraine
( 04 74 32 30 00
- OPAC
390, Boulevard du 8 mai 1945
01013 BOURG EN BRESSE
( 04 74 45 89 89
ACCUEIL DE VOS ENFANTS
Enfants en bas âge : si vous souhaitez les faire garder, la liste des crèches, mini-crèches, haltes-garderies,
vous sera donnée par la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale
10, rue Pavé d'Amour
( 04 74 32 32 70
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
- Autonome de solidarité Universitaire
boulevard Louis Lumière
42000 SAINT-ETIENNE
( 04 77 74 70 95
- Caisse de Sécurité Sociale MGEN
67, rue Jean Parot
42031 SAINT-ETIENNE Cedex
( 04 77 43 30 00
- Sous-préfecture
Rue Joseph-Déchelette
42328 ROANNE Cedex
( 04 77 23 64 64
LOGEMENT
- Préfecture de la Loire qui réserve certains
logements pour les fonctionnaires
14-16, place Jean Jaurès
42000 SAINT ETIENNE
04 77 48 45 07
Office Public HLM FIRMINY
Place du Centre - BP 2
42702 FIRMINY Cedex
( 04 77 10 11 80
3, avenue Emile-Loubet
42027 SAINT-ETIENNE Cedex 1
( 0820 90 41 21
26, place des Promenades Populles
42321 ROANNE Cedex
( 0820 90 41 23
- logements pour étudiants
Centre Local des Œuvres Universitaires
et Scolaires
Résidences Universitaires sur St Etienne et Roanne
11, rue Richard
( 04 77 81 85 50
- OPAC de SAINT ETIENNE
19, rue H. de Balzac
( 04 77 42 85 00
- Préfecture de la Loire
2, rue Charles-de-Gaulle
42000 SAINT-ETIENNE
( 0821 80 30 42
- MAIF
35, rue Pierre et Dominique Ponchardier
( 04 77 49 46 00
- Sous-préfecture
Square Honoré -d'Urfé BP 199
42605 MONTBRISON Cedex
( 04 77 96 37 37
Enfants en bas âge : si vous souhaitez les faire garder, la liste des crèches, mini-crèches, haltesgarderies, vous sera donnée par la Direction de la Protection Sociale
23, rue d'Arcole
( 04 77 49 91 42
DÉPARTEMENT DU RHONE
- MAIF
74, rue Maurice Flandin - BP 3273
69003 LYON
( 04 72 68 18 00
28, rue Barodet
69004 LYON
( 04 72 10 24 00
174, avenue Jean-Jaurès
69007 LYON
( 04 72 71 21 70
LOGEMENT
- Préfecture du Rhône qui réserve certains logements
pour les fonctionnaires.
Pour l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône :
sous- préfecture
Pour l'arrondissement de Lyon : Préfecture Direction
de l'Administration Générale
2ème Bureau
Service Logements, quota fonctionnaires
( 04 72 60 55 25
- Autonome de solidarité enseignement public
60, rue Jaboulay
69366 LYON Cedex 07
( 04 78 58 72 14
- OPHLM Villeurbanne
27, rue Paul Verlaine - BP 5030
69602 VILLEURBANNE Cedex
( 04 78 03 47 20
•
MGEN
(Mutuelle Générale de l’Education Nationale)
BP 5062
69601 VILLEURBANNE Cedex
( 0821 209 069
- OPHLM Saint Priest
1-3-5, rue Maréchal Koenig - BP 11
69802 SAINT-PRIEST Cedex
( 04 72 23 31 80
102, rue Masséna
69471 LYON Cedex 06
( 04 72 75 81 81
- OPAC du Rhône
194, rue Duguesclin
69408 LYON Cedex
( 04 78 95 52 00
137, boulevard Gambetta
69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Cedex
( 04 74 02 26 49
- CROUS
logements pour étudiants
59, rue de la Madeleine
69365 LYON Cedex 07
( 04 72 80 13 24
- Préfecture du Rhône
106, rue Pierre Corneille
69003 LYON
( 04 72 61 60 60
Enfants en bas âge : si vous souhaitez les faire garder, la liste des crèches, mini-crèches, haltes-garderies,
vous sera donnée par le Conseil Général du Rhône
Santé publique et PMI
149, rue Pierre Corneille
69483 LYON Cedex 03
( 04 72 61 43 02

Action sociale VERSIONCHEF

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