28 URBA dossier de réalisation de la ZAC Léon Blum

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18 h 35 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 10 décembre 2015, se sont réunis au nombre
de 44 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André SANTINI, Maire
et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 13.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
(jusqu’à 21 h 13)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 53)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
LIADZE Fabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
GOUZEL Marie-Auguste
(Jusqu’à 21 h 13)
LAKE-LOPEZ Sabine
LETOURNEL Edith
BERNADET Nicole
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
SZMARAGD Jean-Marc
GUICHARD Claire
PIOT Annie
ECAROT Marie
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
PITROU Nathalie
GARRIGUES Maria
de CARRERE Bernard
BERANGER Etienne
à partir de 18 h 39
CAM Christophe
(Jusqu’à 20 h 24)
BALI Leïla
SIMILOWSKI Kathy
PUIJALON Thomas
JULHES Vivien
ALEZARD Lysiane
(jusqu’à 23 h 33)
MALEYRE Anne-Laure
(jusqu’à de 22 h 22)
PROVOT Christophe
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
Patrick AUFFRET
LEVY Alain
FARO Stéphanie
Frédéric MARTINEAU
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
SZABO Claire
Etaient représentés :
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 13
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu’à 18 h 53
G. MARTIN par Jean-Marc SZMARAGD
M.A. GOUZEL par J. SUEUR à partir de 21 H 13
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ à partir de 20 h 24
C. MILLAN par F. LIADZE
C. ARNOUX par I. ESTRADE-FRANCOIS
Etaient absents :
E. BERANGER jusqu’à 18 h 39
A.L. MALEYRE à partir de 22 h 22
L. ALEZARD à partir de 23 h 33
Madame Fabienne LIADZE est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle
accepte.
Publication par affichage : le 24 décembre 2015
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-dcm28-DE
Date de télétransmission : 23/12/2015
Date de réception préfecture : 23/12/2015
Urba. / LR/JL/JM
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015
N° 28
OBJET : URBANISME – Approbation du Programme des Equipements Publics et du
dossier de réalisation de la ZAC Léon Blum.
Monsieur Philippe KNUSMANN, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, expose au Conseil
Municipal ce qui suit :
Pour rappel, par délibération du 3 octobre 2013, le Conseil municipal a approuvé les
objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création d’une ZAC sur le
secteur Léon Blum.
Il a ainsi été défini que la restructuration du secteur « Léon Blum » sera menée dans le
cadre d’une réflexion globale dont les objectifs seront de :
- permettre à la Société du Grand Paris de réaliser la gare « Issy-RER » dans le
calendrier imposé par l’Etat dans le cadre de la ligne 15 du Grand Paris Express,
- assurer une densification afin de contribuer à l’accroissement du nombre de logements
et contribuer à atteindre les objectifs stipulés dans la loi du Grand Paris,
- assurer la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal,
- redonner un nouveau souffle aux quartiers existants et créer une nouvelle polarité
autour de la place Léon Blum, tout en la raccordant au cœur d’Issy-les-Moulineaux,
- réussir une mixité fonctionnelle et sociale et adapter et/ou créer les équipements
publics aux nouveaux besoins,
- ouvrir le quartier sur son environnement et assurer un lien entre les quartiers du haut
et du bas d’Issy.
Après avoir approuvé le bilan de la concertation préalable, le Conseil municipal a créé
la ZAC Léon Blum et approuvé son dossier de création, par délibérations séparées de ce jour.
Pour la poursuite de l’opération, un dossier de réalisation a donc été élaboré et
comprend, conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme :
a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, ce dernier
comprend, outre les créations et déviations de réseaux nécessaires à la ZAC,
l’aménagement d’espaces et d’équipements publics correspondant à :
-
un groupe scolaire de 14 classes environ,
-
un équipement de petite enfance de 60 berceaux minimum,
-
des espaces paysagers et des liaisons piétonnes,
-
le réaménagement de la place Léon Blum,
-
la Maison des projets.
b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, qui reste
inchangé par rapport au dossier de création de la ZAC et qui comprend une
constructibilité totale d’environ 130 000 m² de surface de plancher (hors
équipements publics) avec :
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-dcm28-DE
-
Date de télétransmission : 23/12/2015
100 000 m² de logements, dont au moins 25% sociaux,
-
28 000 m² de bureaux,
Date de réception préfecture : 23/12/2015
-
3 500 m² de commerces.
Toutefois, une augmentation de la constructibilité globale de 20 000 m² maximum
pour la réalisation de logements est envisageable, en fonction du résultat des
études de faisabilité.
c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement,
échelonnées dans le temps.
Il est rappelé que conformément au dossier de création de ZAC, les constructions
situées dans le périmètre de la ZAC sont exonérées de la part communal de la Taxe
d’Aménagement.
Les travaux d’aménagement seront financés par des conventions de participations
financières conclues entre les constructeurs, l’aménageur et la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal de rentrer dans une phase opérationnelle et
d’approuver le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.311-1 et suivants, R.311-6 à
R.311-11 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, R.122-1 et
suivants ;
Vu le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France,
Vu le SCOT des Coteaux et du Val de Seine,
Vu la délibération du 15 mai 2014 prescrivant la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme ;
Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme d’Issy-les-Moulineaux approuvé par délibération
de ce jour ;
Vu la délibération du 11 avril 2013, approuvant l’instauration d’un périmètre d’études et
de concertation sur le secteur Léon Blum ;
Vu la délibération du 3 octobre 2013 approuvant les objectifs poursuivis et les modalités
de la concertation préalable à la création de la ZAC Léon Blum ;
Vu la délibération de ce jour, approuvant le bilan de la concertation préalable à la création
de la ZAC Léon Blum et le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact ;
Vu la délibération de ce jour, approuvant le dossier de création de la ZAC et notamment
l’étude d’impact ;
Accusé
de réception
en préfecture
Vu l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact émis
le 10
juin 2015
;
092-219200409-20151217-dcm28-DE
Vu le dossier de réalisation de la ZAC Léon Blum ;
Date de télétransmission : 23/12/2015
Date de réception préfecture : 23/12/2015
La Commission municipale de l’Urbanisme, du Développement Durable et des Espaces
publics s’étant réunie le 30 novembre 2015 ;
Entendu cet exposé ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le Programme des Equipements Publics de la ZAC Léon Blum
APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC Léon Blum
INDIQUE que cette délibération :
- sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.311-5 du Code de
l'urbanisme.
Adopté à l’unanimité
Se sont abstenus : 6 : K. SIMILOWSKI, T. PUIJALON, V. JULHES, F. GAMBIEZ,
P. AUFFRET, L. ALEZARD
Philippe KNUSMANN
Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-dcm28-DE
Date de télétransmission : 23/12/2015
Date de réception préfecture : 23/12/2015