docbordereaux de cotisations CDG 30
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Plainte Transcription
bordereaux de cotisations CDG 30
Exemplaire à envoyer IMPERATIVEMENT au CDG 30 COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Cotisation pour l’exercice 2016 Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % EFFECTIF TOTAL Montant de la cotisation TOTAL à MANDATER TRIMESTRIELLEMENT COTISATION ANNUELLE : cot. trim. X 4 = REGULARISATION année 2015 A MANDATER pour l’EXERCICE 2016 TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA Mandat N° Etabli le Exemplaire à envoyer à la Trésorerie COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Cotisation pour l’exercice 2016 Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % EFFECTIF TOTAL Montant de la cotisation TOTAL à MANDATER TRIMESTRIELLEMENT COTISATION ANNUELLE : cot. trim. X 4 = REGULARISATION année 2015 A MANDATER pour l’EXERCICE 2016 TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA Mandat N° Etabli le Exemplaire à conserver COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION (Article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Cotisation pour l’exercice 2016 Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % EFFECTIF TOTAL Montant de la cotisation TOTAL à MANDATER TRIMESTRIELLEMENT COTISATION ANNUELLE : cot. trim. X 4 = REGULARISATION année 2015 A MANDATER pour l’EXERCICE 2016 TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA Mandat N° Etabli le Exemplaire à envoyer IMPERATIVEMENT au CDG 30 COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION BORDEREAU de REGULARISATION - Année 2015 Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % EFFECTIF TOTAL Montant de la cotisation TOTAL des COTISATIONS DEJA MANDATE REGULARISATION année 2015 TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA Mandat N° Etabli le Exemplaire à envoyer à la Trésorerie COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION BORDEREAU de REGULARISATION - Année 2015 Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % EFFECTIF TOTAL Montant de la cotisation TOTAL des COTISATIONS DEJA MANDATE REGULARISATION année 2015 TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA Mandat N° Etabli le Exemplaire à conserver COTISATIONS OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES AU CENTRE DE GESTION BORDEREAU de REGULARISATION - Année 2015 Centre de Gestion du GARD Maison des communes 183 chemin du mas coquillard 30900 NIMES Nom de la collectivité : PAIERIE DEPARTEMENTALE du GARD 25 A boulevard Talabot Adresse : 30942 NIMES CEDEX 9 Catégorie de personnel soumis à cotisations Traitements bruts figurant sur l’état URSSAF Modèle 75- U Nombre d’agents Taux de cotisation Obligatoire Régime Général 0,8 % Régime CNRACL 0,8 % Rémunérations accessoires 0,8 % EFFECTIF TOTAL Montant de la cotisation TOTAL des COTISATIONS DEJA MANDATE REGULARISATION année 2015 TRESORERIE DE : ……………………………………….. Bordereau N° CADRE RESERVE AU RECEVEUR MUNICIPAL Date de paiement Moyen de Paiement VISA Mandat N° Etabli le
