guide des futurs mariés

> La publication des bans
> Renseignements utiles pour votre mariage
La publication des bans consiste à assurer la publicité
du projet de mariage par affichage aux portes de la
mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions,
domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le
lieu où le mariage devra être célébré.
Les futurs époux doivent se présenter ensemble à la
mairie où le mariage sera célébré afin de connaître les
démarches préalables à la célébration du mariage.
Lieu
Conformément au décret du 10 mai 2007, une audition
des futurs mariés est obligatoire avant la publication
des bans. Elle doit être faite devant un officier d’état civil.
Pour le mariage d’un français domicilié ou résidant à
l’étranger, la demande est à faire personnellement à
l’ambassade de France ou au consulat compétent.
Durée et délai
Date de célébration du mariage
Le jour et l’heure seront fixés par l’officier d’état civil en
fonction des disponibilités et en tenant compte, dans la
mesure du possible, de vos souhaits.
Age : 18 ans pour l’homme et pour la femme.
> 10 jours (le mariage ne peut pas être célébré avant
l’expiration de ce délai).
> La publication est valable un an.
Merci de remplir correctement la notice de renseignements
qui vous a été remise avec ce guide
Attention,
L’ensemble devra être remis au service de l’état civil :
Le dossier complété ainsi que les pièces à produire sont
indispensables pour effectuer la publication des bans.
> 40 jours avant la célébration du mariage si les deux
époux sont domiciliés sur la commune ;
> 45 jours avant si l’un des deux est domicilié dans une
autre commune ;
> 50 jours avant si l’un des deux n’a pas son domicile en
France ou est étranger.
> Pour tout renseignement
Adressez-vous au service de l’état-civil au :
04 74 83 24 45
Le guide des
futurs mariés
MAIRIE
> Mairie du lieu du mariage
ou
> Mairie du domicile ou de la résidence d’un ou des
futurs époux
Audition
> Pièces à produire
Pour chacun des époux :
La copie intégrale de l’acte de naissance
comprenant toutes les mentions marginales (à réclamer
dans la commune du lieu de naissance) et délivrée
depuis moins de 3 mois à la date du mariage.
> Toutes les personnes de nationalité française nées
à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française
doivent demander leur acte de naissance :
Ministère des Affaires Etrangères,
Service Central de l’état civil
44941 Nantes Cedex 09
> Toutes les personnes de nationalité étrangère
doivent demander la copie intégrale de l’acte de
naissance (datant de moins de 6 mois) visée par
l’autorité étrangère compétente et accompagnée de
sa traduction par un traducteur assermenté (liste en
mairie ou au tribunal).
Attestation établie par les futurs époux certifiant
sur l’honneur l’indication de leur domicile (un mois
minimum pour l’un des deux époux).
Copie d’une pièce d’identité de chacun des futurs
époux délivrée par une autorité publique.
Copie de la pièce d’identité des témoins.
Copie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer,
facture téléphone ou EDF…).
Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage :
un original du certificat fourni par le notaire doit être
apporté à la mairie 8 jours avant le mariage.
Si les époux ont des enfants en commun nés avant le
mariage les parents devront produire :
> une copie intégrale de l’acte de naissance de
leurs enfants,
> le livret de famille de parents naturels.
Les personnes divorcées ou dont la précédente union
a été annulée doivent fournir :
ou
> un extrait de l’acte de naissance portant la
mention de divorce ou de l’annulation,
> un extrait de l’acte de mariage portant mention
de l’annulation ou du divorce.
Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve : acte de
décès du précédent conjoint.
Si l’un des deux époux est étranger :
> Certificat de coutumes délivré par le consulat ou
l’ambassade,
> Certificat de célibat (ou certificat de capacité
matrimoniale pour les personnes ayant déjà été
mariées) délivré par la mairie du lieu de naissance,
> Éventuellement certificat prénuptial (si prévu dans le
certificat de coutumes),
> Obligation d’avoir un traducteur assermenté si l’un
des futurs époux ne comprend pas la langue,
> Publication : l’intéressé fait lui-même la demande
auprès de l’autorité étrangère si sa loi personnelle le
prévoit,
> Le délai d’acquisition de la nationalité française après
le mariage est de 4 ans.
Loi applicable au régime matrimonial
Si :
un des époux est étranger.
les deux époux sont étrangers.
les deux époux sont français avec résidence à
l’étranger ou future résidence à l’étranger.
Les futurs époux doivent présenter à l’officier d’état civil :
> L’acte par lequel ils ont opéré cette désignation
ou
> Un certificat délivré par la personne compétente pour
l’établir.