démarche à suivre pour la réalisation d`une déclaration tardive de


LE
MARIAGE
DÉMARCHE
À
SUIVRE
POUR
LA
RÉALISATION
D’UNE
DÉCLARATION
TARDIVE
DE
MARIAGE
A
noter
:
c’est
une
procédure
à
suivre
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
conclusion
d’un
mariage
qui
n’est
ni
célébré,
ni
constaté
par
l’officier
de
l’état
civil.
Dans
ce
cas,
les
époux
doivent
se
présenter
personnellement
devant
ce
dernier
pour
faire
ce
que
l’on
appelle
une
«déclaration
tardive
de
mariage».
 Les
extraits
des
actes
de
naissance
des
deux
époux
portant
la
mention
"délivré
en
vue
du
mariage"
;
 Les
pièces
d'identité
des
2
époux
(la
présence
des
deux
époux
est
obligatoire)
;
 Les
pièces
d'identité
des
témoins
(2
témoins
majeurs
pour
chaque
époux).