Réforme de l`État : En finir avec le millefeuille territorial

ÉTAT
Régions, départements, est-ce plus simple
aujourd'hui ?
Communes, régions, départements… Qui fait quoi ? L’organisation du territoire
français est si compliquée qu’on parle de “mille-feuille territorial” : tout le monde
est d’accord pour dire qu’on n’y comprend plus rien. Est-ce que tous ces niveaux
sont nécessaires ? Servent-ils l’intérêt général ?
+ de 1,9
13
11 000
million
régions,
101 départements, 36 700
communes.
syndicats intercommunaux,
2 200 communautés de
communes, 213 communautés
d’agglomération, 15
communautés urbaines, 14
pôles métropolitains.
de fonctionnaires territoriaux*
en France.
Un mille-feuille qui ne cesse de se compliquer
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L’organisation territoriale française est particulièrement complexe : on ne
compte pas moins de cinq niveaux de collectivités territoriales : commune,
intercommunalité, métropole, département et région.
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Les réformes se succèdentdepuis bientôt cinquante ans et toutes
compliquent la situation : de nouveaux échelons apparaissent et on ne
supprime pas les anciens.
Des compétences confuses
•
La dernière réforme territoriale**, qui a notamment créé les 13 grandes
régions, a mis en place de nouveaux échelons (comme les métropoles) pour
essayer de mieux travailler, en fonction des besoins locaux. Chacun d’entre eux a
sa fiscalité, ses ressources financières, ses règles de fonctionnement…
•
•
Mais cette réforme a “oublié” de définir leurs compétences, qui sont encore
en discussion.
Sur un même dossier, plusieurs échelons travaillent ensembleou
s’opposent.C’est toujours le cas, par exemple, pour la gestion des bâtiments
scolaires, chacun ayant légitimité à intervenir (école/commune,
collège/département, lycée/région).
Un mille-feuille coûteux
•
Le coût de ce mille-feuille territorial est estimé à 12 % de la richesse
nationale, soit autour de 240 Md€, chaque année. Et 30 % de l’argent dépensé
sert à coordonner les différents échelons, selon la Cour des comptes…
Comment cela se passe-t-il ailleurs ?
•
“
La plupart des pays européens disposent d’une organisation territoriale
beaucoup plus simple et plus souple. En Allemagne, on compte trois échelons
territoriaux, de la commune aux Länder, correspondant à nos régions. Tous les
Länder ne sont pas organisés exactement de la même façon, ce qui permet de
tenir compte des qualités de chaque région.
”
Il faut en finir avec les enchevêtrements, les doublons, les
confusions.
François Hollande, président de la République
Chiffres clés :
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Entre 2001 et 2011, les effectifs des mairies ont augmenté de 14 %.
Entre 2001 et 2011, la Ville de Paris a augmenté le nombre de ses agents
publics de 40 000 à 54 000.
En 2015, l’investissement des collectivités territoriales a reculé de 7,3 % pour
atteindre 48,9 Md€.
165,5 Md€ dépensés par les collectivités territoriales en 2014 pour leur
budget de fonctionnement : dépenses de personnel, fonds destinés aux
collectivités pour financer le RSA, etc. En comparaison, la même année,
l’ensemble des dépenses de l’État était de 379,9 Md€.
Sources : Fonction publique, gouvernement.fr, capital.fr, Ministère des Finances.
* Agents de l’État qui travaillent dans des collectivités territoriales : régions, départements, communes, intercommunalités,
etc.
** Loi NOTRe du 7 août 2015 : nouvelle organisation territoriale de la République.