2015.08.12 APM – Nouvelles décisions du Conseil d

APM International - Nouvelles décisions du Conseil d'Etat favorables à l'indemnisation de myofasciites à macrophages après vaccination obligatoire
12/08/2015
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Mercredi 12 août 2015 - 15:56
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Nouvelles décisions du Conseil d'Etat favorables à l'indemnisation
de myofasciites à macrophages après vaccination obligatoire
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INFECTIO
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PARIS, 12 août 2015 (APM) - Le Conseil d'Etat a une nouvelle fois donné
raison à deux personnes atteintes d'une myofasciite à macrophages
apparue suite à une vaccination obligatoire, selon deux décisions
rendues fin juillet.
Depuis la première décision prononcée en ce sens en décembre 2012, le
Conseil d'Etat en a rendu trois en 2013 et deux en 2014. Il réaffirme
donc sa position à travers deux nouvelles décisions lues le 22 juillet (cf
APM VIPKR004).
"Les victimes disposent désormais d'une jurisprudence solide qui
reconnaît le lien entre la myofasciite à macrophages et les vaccins
contenant de l'aluminium", a commenté à l'APM Didier Lambert, président
de l'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages.
Pour les deux décisions rendues en juillet par le Conseil d'Etat, le
jugement de première instance datait de 2007, note-t-on. Il reste
désormais aux plaignants à saisir de nouveau le tribunal administratif afin
que le montant de leur préjudice soit estimé puis indemnisé.
La myofasciite à macrophages se caractérise par une lésion musculaire
constituée de macrophages remplis de cristaux d'hydroxyde d'aluminium.
Tous les patients ont reçu un vaccin contenant un adjuvant aluminique
injecté dans le muscle quelques mois ou années auparavant. Le lien de
causalité entre vaccination et symptômes généraux -fatigue chronique,
douleurs musculaires et troubles cognitifs- fait encore débat.
Pour le Conseil d'Etat, "selon le dernier état des connaissances
scientifiques, l'existence d'un lien de causalité entre une vaccination
contenant un adjuvant aluminique et la combinaison de symptômes
constitués notamment par une fatigue chronique, des douleurs
articulaires et musculaires et des troubles cognitifs n'est pas exclue et
revêt une probabilité suffisante pour que ce lien puisse, sous certaines
conditions, être regardé comme établi". De plus, dans les deux dossiers
examinés par la haute juridiction, les expertises n'identifient pas d'autre
cause que la vaccination.
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En juin, les avocats d'une quarantaine de patients ont déposé des
demandes d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des
accidents médicaux (Oniam).
E3M a par ailleurs déposé début août une plainte contre X notamment
pour faux, usage de faux et escroquerie auprès du juge d'instruction du
pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Initialement, l'association avait saisi le procureur de la République en
janvier 2014, qui n'a pas donné suite.
L'association de victimes considère que la suspension de la
commercialisation en 2008 du vaccin DTPolio* sans aluminium (Sanofi
Pasteur MSD) était infondée et reposait sur une hausse d'effets
indésirables "créée de toutes pièces" par le laboratoire, selon les termes
de la plainte initiale consultée à l'époque par l'APM (cf APM VIRAG002).
vib/ab/APM polsan
[email protected]
VIB5NSYXHM 12/08/2015 15:56 ACTU INFECTIO
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