Securities NORME CANADIENNE 24
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Securities NORME CANADIENNE 24
Securities TD Securities Inc. m Tower 66 Wellington Street West, 7thFloor Toronto, Ontario MSK lA2 NORME CANADIENNE 24-101 SUR L'APPARIEMENT ET LE REGLEMENT DES OpERA TIONS INSTITUTIONNELLES DEclARATION RElATIVE A l'APPARIEMENT Destinataires : Toutes les parties a I'appariement donnant des ordres de negociation a, ou les parties agissant en son nom, ou executant une operation avec : TO La presente dispositions operations canadienne a la Norme Securities Inc. declaration relative a I'appariement est fournie conformement aux de la Norme canadienne 24-101 surl'appariement et le reglement des institutionnelles et J'Jnstruction complementaire 24-101CP (la « Norme » ). Cette declaration s'applique a toutes les operations qui sont assujetties canadienne. Nous confirmons que nous avons etabli, que nous conservons et appliquons des politiques et des procedures conyues pour realiser I'appariement conformement aux dispositions de la Norme canadienne. Signee Risque Reglementaire Mobilieres Declaration relative a I'appariement de TO Valeurs sanctionnee par l'Association canadienne des marches le 18 avril 2007 * Member of m Bank Financial Group des capitaux