1 BAIL ADMINISTRATIF CONSOLIDE POUR LA LOCATION DU

BAIL ADMINISTRATIF CONSOLIDE POUR LA LOCATION DU PALAIS DES CONGRES
Avenant n° 2
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Département de la Vienne, représenté par Monsieur Bruno BELIN, Président du Conseil
départemental de la Vienne, dont le siège est Hôtel du Département, Place Aristide BRIAND,
POITIERS, régulièrement habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil
départemental en date du 4 décembre 2015,
Ci-après dénommé « le BAILLEUR »,
D’UNE PART
ET
La société d’économie mixte locale du Palais des Congrès du Futuroscope, SAEML au capital de
228.000 Euros, dont le siège social est Avenue du téléport à Chasseneuil du Poitou (VIENNE),
immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 425.139.722, représentée par M. Guillaume de
RUSSE, Président du Conseil d’administration, régulièrement habilité aux fins des présentes par une
délibération du Conseil d’administration en date du …………………..
Ci-après dénommée « le PRENEUR »,
D’AUTRE PART
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Par un bail administratif conclu le 31 janvier 2012, le Département de la Vienne a mis à disposition
auprès de la société d’économie mixte locale du Palais des Congrès du Futuroscope, pour une durée
de vingt-cinq ans, la parcelle d’assise du bâtiment du Palais des Congrès, des parkings partagés, ainsi
que les ouvrages immobiliers et mobiliers affectés au Palais des Congrès du Futuroscope.
Ce bail a été conclu moyennant le versement d’une redevance annuelle forfaitaire de 754.000 € HT,
indexée sur l’indice des loyers commerciaux (ILC).
Au vu de la conjoncture économique propre à ce type d’équipement et d’activité, un premier
avenant, conclu le 30 juin 2015 a procédé au gel de l’indexation de la redevance pour une durée de
trois années.
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Par suite, les parties ont décidé de modifier le montant et les modalités de paiement de la
redevance, en lui affectant une part variable calculée sur la base du chiffre d’affaires réalisé par le
Preneur.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er :
Le premier alinéa de l’article 7.1 – Redevance annuelle du bail administratif consolidé est rédigé
comme suit :
« En contrepartie de la mise à la disposition du Preneur des biens visés à l’article 2 du présent
bail, celui-ci devra verser une redevance annuelle composée d’une part fixe révisable de
600.000 € HT (valeur 1er janvier 2016), et d’une part variable définie ci-après :
En cas de réalisation d’un chiffre d’affaires sur une année N supérieur à 3.500.000 € HT, le
montant de la part variable est égal, pour l’année N, à 12.500 € HT par fraction de chiffre
d’affaires de 50.000 € HT dépassant le montant de 3.500.000 € HT.
Au plus tard le 1er avril de l’année N+1, le Preneur communique une attestation de son
Commissaire aux comptes précisant le chiffre d’affaires réalisé sur l’année N.
Sans préjudice des articles 7.2, 8 et 9 du présent bail, le montant total du loyer, intégrant la
part fixe et la part variable, ne peut dépasser le montant révisable de 850.000 € HT (valeur 1er
janvier 2016). »
Article 2 :
Les deux premiers alinéas de l’article 7.3 – Modalités de paiement du bail administratif consolidé
sont rédigés comme suit :
« La part fixe de la redevance fixée par l’article 7.1 du présent bail est versée par moitié à
l’issue de chaque période de six mois, au plus tard le dernier jour du mois suivant la période
considérée, à compter du 1er janvier 2012.
La part variable de la redevance fixée à l’article 7.1 du présent bail est au plus tard versée,
pour l’année N, lors du paiement de la première moitié de la part fixe de la redevance de
l’année N+1. »
Article 3 :
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
L’ensemble des dispositions du bail administratif consolidé non modifiées par le présent avenant
restent en vigueur.
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Fait à Poitiers, le
En deux exemplaires originaux.
Le Président du Conseil départemental de la Vienne
Monsieur Bruno BELIN
Le Président du Conseil d’administration de la SAEML du Palais des Congrès du Futuroscope
Monsieur Guillaume de RUSSE
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