CIRQUE D`HIVER BOUGLIONE - Eservices

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CIRQUE D`HIVER BOUGLIONE - Eservices
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 19/02/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2016-02-0396
Animation
 : 02 98 00 88 66
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
CIRQUE D'HIVER BOUGLIONE
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons
dans le Département du Finistère,
VU l’arrêté A 2016-02-0237 du 1er février 2016, donnant délégation de fonctions et de signature au
Maire et aux Adjoint-e-s au Maire, pendant les congés d’hiver 2016,
CONSIDERANT la demande présentée le 13 janvier 2016. par Madame Audrey BATIGNE,
Directrice de Tournée, 127 rue Amelot, 75011 PARIS, d’autorisation d’un débit de boissons
temporaire sur le Parc à Chaînes, lors de la venue du Cirque d’Hiver Bouglione,
ARRÊTE
Article 1 e r
Le Cirque d’Hiver Bouglione est autorisé à ouvrir d’un débit de boissons temporaire de 2ème
catégorie, les mercredi 2, jeudi 3, vendredi 4, samedi 5 et dimanche 6 mars 2016, de 10h00 à
24h00, sous chapiteau, sur le Parc à Chaînes, à l’occasion de la venue du Cirque d’Hiver
Bouglione, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires
relatives à la police et à la tenue des débits de boissons.
Article 2
Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des deux premiers groupes, à
savoir :
1° Boissons du premier groupe : Boissons sans alcool, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons du deuxième groupe : Boissons du premier groupe, vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier,
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BREST, le Dix-Huit Février Deux Mille Seize.
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Bernadette ABIVEN

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