La carte « BORDEAUX POUR TOUS

La carte « BORDEAUX POUR TOUS »
Vincent Feltesse propose une carte « Bordeaux pour tous » afin dʼinstaurer
plus de justice sociale dans lʼaccès aux services publics locaux, notamment la
restauration scolaire, les repas pour les seniors, lʼaccès aux piscines ou aux activités
de loisirs, les transports.
Bordeaux est une ville de plus en plus inégalitaire. Depuis 10 ans, lʼécart sʼest
fortement creusé entre les plus riches et les plus pauvres. Les systèmes
actuellement en vigueur sʼavèrent particulièrement complexes et leurs tarifications
inéquitables.
La carte « Bordeaux pour tous », cʼest simplifier les démarches avec une carte
tout en un numérisée comprenant les principaux justificatifs demandés par
lʼadministration, par exemple attestation de domicile, feuille dʼimposition, attestation
dʼallocations.
La carte « Bordeaux pour tous », cʼest aussi une progressivité des tarifs qui
tient compte des ressources des ménages pour plus de justice sociale et faciliter au
plus grand nombre lʼaccès aux services publics locaux.
La carte « Bordeaux pour tous », cʼest un passeport pour un Bordeaux plus
juste et plus solidaire.
1/ Pourquoi une carte Bordeaux pour tous ?
A Bordeaux 18% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté (964€ / mois
pour une personne seule), soit un taux supérieur de 3.9% par rapport à la
moyenne nationale. Le pourcentage de pauvreté atteint 25% pour les 30-49 ans.
Parmi ces Bordelais vivant dans la précarité, la part des « très pauvres » est
élevée. 7.5% des Bordelais sont bénéficiaires de la CMU, ce qui signifie que leurs
revenus sont inférieurs à 661€/mois.
De plus, le non recours aux prestations est inquiétant. En 2012, le non recours
au droit au RSA était massif : 94% pour le RSA Jeunes, 36% pour le RSA Socle et
68% pour le RSA activité (qui correspond aux travailleurs pauvres).
1 Bordeaux est une ville très inégalitaire.
Tout dʼabord, en terme de revenus :
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lʼécart entre le 1er décile (les plus pauvres, dont les revenus sont de 668€/
mois) et le 9ième décile (les plus riches, dont les revenus atteignent 3766€/
mois) est bien supérieur à celui de la CUB
depuis 10 ans, lʼécart se creuse entre les plus riches et les plus
pauvres : les 1ers ont vu augmenter leurs revenus de près de 900€, alors
que ceux des plus pauvres nʼont progressé que de 70€.
mais aussi en terme de population :
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les ménages de moins de 30 ans sont ceux dont les revenus ont le
moins augmenté en 10 ans (+548€ alors que la moyenne municipale est
de +986€)
la présence des familles monoparentales est importante : 33.3% de la
population totale, avec une sur-représentation des enfants de moins de 3
ans vivant au sein dʼune famille monoparentale non-active.
Les réponses proposées par Alain Juppé et son équipe pour répondre à ces
problématiques sont inadaptées.
Prenons quelques exemples concernant la tarification des services municipaux.
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La restauration scolaire : tarification graduelle avec un tarif réduit de 50%
pour le 3ième enfant et gratuité pour le 4ième enfant et les suivants (15% de
familles nombreuses à Bordeaux)
Lʼaide au transport : sous condition de ressources, gratuité pour les
demandeurs dʼemploi, les personnes en situation de handicap (+de 80%
dʼinvalidité), les plus de 65 ans et les anciens combattants.
Stationnement : aucun tarif réduit pour les cartes de stationnement
Accès aux piscines : tarifs réduits pour les moins de 25 ans et les plus de
60 ans, pour les personnes en situation de handicap, les bénéficiaires du
RSA et les demandeurs dʼemploi (les personnes percevant le RSA
« chapeau » ou cʼest-à-dire les travailleurs pauvres, nʼont pas droit aux
tarifs réduits). Sur présentation de justificatifs.
En règle générale, les justificatifs à présenter sont nombreux. Par exemple, les
demandeurs dʼemploi doivent fournir 12 justificatifs différents pour obtenir leur carte
de transport gratuit, 8 pour les personnes en situation de handicap.
Depuis quelques années, la Ville a mis en place plusieurs cartes :
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La carte « Bordeaux ma ville » (pour les services enfance,
déplacement/stationnement et loisirs) qui permet de payer en ligne des
services municipaux
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La « carte Jeunes » et le Pass Seniors qui donnent accès à des tarifs
gratuits ou réduits à des biens de consommation
Or nous voyons bien que ces réponses sont inadaptées et que la politique actuelle
de la mairie de Bordeaux :
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ne répond pas aux besoins dʼun grand nombre de Bordelais-es
ne met rien en œuvre pour diminuer les inégalités nombreuses et
croissantes
adopte une politique tarifaire familiale basée sur le nombre dʼenfants ne
tenant pas compte de lʼévolution sociétale (notamment lʼaugmentation du
nombre de familles monoparentales)
valorise les biens de consommation (ex : carte senior axée sur des bons
de réductions dans des magasins) au détriment du développement de
lʼaccès aux services publics
2/ Les 3 principes de la carte « Bordeaux pour tous »
Les principes de la carte « Bordeaux pour tous » sont la simplification des
démarches, la modernisation et la transparence du système.
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SIMPLIFIER LES DEMARCHES et MODERNISER LE SYSTEME en
facilitant lʼaccès aux services par une numérisation des principaux
justificatifs :
o Justificatif de domicile
o Attestation dʼhébergement ou de domiciliation
o Copie dʼouverture de droit à la sécurité sociale
o Avis dʼimposition ou de non-imposition
o Attestation dʼallocations
o Etc…
Cette numérisation pourrait sʼétablir dans toutes les maisons de quartier (exannexes de la mairie). Elle permettrait en cas de constat de non accès aux droits une
proposition dʼorientation vers les services sociaux du CCAS ou des différentes MDSI.
Enfin, cette solution de numérisation aura aussi un impact écologique, en diminuant
le nombre de justificatifs papiers.
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AMELIORER LA TRANSPARENCE DU SYSTEME en mettant en place
une progressivité des tarifs des services municipaux:
o Cela permet plus de justice sociale en facilitant lʼaccès aux services
communaux de droits communs à tous les Bordelais selon leurs
revenus
o Cela évite lʼeffet de seuil qui peut être très inégalitaire (par exemple,
une personne qui dépasse de quelques euros le seuil, ne peut
prétendre à la gratuité des services)
3 o Cela permet de répondre de manière globale à tous les types de
situations des Bordelais sans stigmatisation dʼune classe dʼâge, dʼun
handicap ou dʼune situation de recherche dʼemploi
La carte « Bordeaux pour tous » permettra aussi dʼencourager les comportements
« citoyens » de déplacement : par exemple, une famille qui prendrait un
abonnement aux transports en commun, un abonnement au VCub ou encore aux
voitures partagées, bénéficierait de bonus dans la tarification.
3/ Fonctionnement et financement de la carte « Bordeaux pour tous »
Le principe de la progressivité des tarifs repose sur la proportionnalité des tarifs
par rapport aux revenus des bénéficiaires. Ainsi, plus un ménage perçoit des bas
revenus par rapport à l'ensemble de la population bordelaise, moins le tarifs de sa
carte « Bordeaux pour tous » sera élevé. A l'inverse, plus le revenu dʼun ménage est
élevé plus le tarif de sa carte le sera aussi.
Avec la dégressivité des tarifs, 70% des ménages bordelais seraient
bénéficiaires dʼune aide plus ou moins grande : les plus modestes seront
fortement soutenus, mais les classes moyennes ne seront pas oubliées, ni les
familles monoparentales, qui sont particulièrement touchées par la hausse des
charges (ex : tarifs élevés des loyers ).
La progressivité sera indexée sur les déciles, qui correspondent à des tranches
de 10% de la population bordelaise percevant en deça d'un revenu mensuel. Par
exemple :
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1er décile : les 10% de la population les plus pauvres touchent moins de
668€ / mois
2ème décile : les 20% de la population les plus pauvres touchent moins de
1016€ / mois
3ème décile : 30% de la population bordelaise perçoit moins de 1261€/mois
…
Cette mesure sʼéquilibrera financièrement, puisque les tarifs les plus élevés
compensent les tarifs les plus bas, cʼest-à-dire que les ménages les plus aisés
financeront les services des ménages les plus modestes. Ce système fonctionne
dʼautant mieux que les familles les plus aisées sʼabonnent à un plus grand nombre
de services et dʼactivités que les familles les plus modestes. Ainsi, à Blanquefort, où
un système similaire a été mis en place, la Ville était bénéficiaire de 90 000 € en un
an.
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