Financement de l`infrastructure ferroviaire CFF 2016
Transcription
Financement de l`infrastructure ferroviaire CFF 2016
Financement de l’infrastructure ferroviaire CFF 2016 Recettes Trafics grandes lignes, régional et marchandises CFF Immobilier, groupe CFF Financement autonome La clientèle contribue au financement de l’infrastructure ferroviaire par le biais du produit des billets et des sillons. Les indemnités compensatoires de CFF Immobilier contribuent elles aussi au maintien de la substance et à l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire. Pour garantir la qualité du réseau, le groupe CFF apporte un financement chiffré à 150 millions de francs. Fonds fédéraux généraux TVA, RPLP Impôt sur les huiles minérales Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) CHF 1.4 Md Le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) est alimenté par la Confédération et les cantons. Il rend le financement des infrastructures ferroviaires plus simple et plus lisible. La convention sur les prestations (CP) et la convention de mise en œuvre définissent l’affectation des fonds. Le maintien de la substance prime les travaux d’aménagement. En effet, chaque aménagement implique davantage d’infrastructure, donc davantage d’entretien. Convention sur les prestations (CP) 26 cantons Fonds d’infrastructure Le fonds d’infrastructure finance les projets de transports, le plus souvent autoroutiers. Pour les transports publics et privés dans les agglomérations, 6 milliards de francs sont mis à disposition pendant 20 ans, dont 3 milliards environ pour les infrastructures ferroviaires. CHF 3.1 Md CHF 1.75 Md Le Parlement fixe le montant mis à disposition pour l’exploitation, le maintien et le renouvellement de l’infrastructure ferroviaire. Les CFF négocient la CP avec l’Office fédéral des transports (OFT) pour une durée de quatre ans. Convention de mise en œuvre CHF 0.3 Md CHF 1.35 Md L’aménagement est soumis à l’approbation du Parlement. Il prend la forme d’étapes échelonnées dans le temps, organisées sous forme de programmes de développement stratégiques (p. ex. PRODES, étape d’aménagement 2030). Les CFF concluent des conventions de mise en œuvre avec l’OFT pour leurs projets d’aménagement. Dépenses Exploitation Dépenses d’exploitation Maintien de la substance CHF 1050 M Les dépenses d’exploitation comprennent d’une part les centres de télécommande, l’acheminement et la régulation automatique des trains et les gares de triage. D’autre part, elles incluent tous les coûts d’infrastructure non couverts (hors investissements de renouvellement et d’extension). Entretien Projets d’aménagement CHF 700 M L’entretien comprend tous les travaux de maintenance des installations des CFF. Exemples: bourrage, meulage, lubrification des appareils de voie, changement des lames d’aiguilles, remplacement de pièces détachées. Investissements de renouvellement CHF 1400 M Les investissements de renouvellement ont pour objectif d’assurer que les installations soient fiables, sûres et de qualité à long terme. Exemples: assainissement de ponts et de tunnels, renouvellement de la superstructure, remplacement d’enclenchements. Investissements dans les projets d’aménagement CHF 1350 M Il s’agit de projets qui renforcent les capacités du réseau CFF. Exemples: ZEB (Futur développement de l’infrastructure ferroviaire), raccordements au réseau européen à grande vitesse, ligne diamétrale de Zurich, NLFA Saint-Gothard, étape d’aménagement 2025. Projets d’agglomération CHF 300 M Les projets d’agglomération visent une coordination planifiée entre les transports, l’habitat et le paysage en espace urbain. Exemples: CEVA (Cornavin–Eaux-Vives–Annemasse), Coppet Genève et plusieurs nouveaux arrêts. Mars 2016