Vérifier l`état parasitaire de vos immeubles

Vérifier
l’état parasitaire
de vos immeubles
Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, infestées par les termites ou
risquant de l’être à court terme, un état parasitaire du bâti doit être
obligatoirement fourni lors de la vente de biens immobiliers.
Une pathologie non constatée peut entrainer la responsabilité du vendeur
pour vice caché, en l’absence de l’état relatif à la présence de termites.
Parallèlement, les termites et agents de dégradation biologiques du bois pouvant
mettre la structure de l’immeuble en péril, il est souvent utile de faire réaliser
un diagnostic dans le cadre de la maîtrise des risques.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel indépendant
et impartial vis-à-vis du propriétaire, du mandataire et de l’entreprise réalisant
les travaux.
FP GPI 13 HACA - HACB
11-2009
Votre partenaire
en maîtrise des risques
Vos attentes
gérer un plan de crise en cas de péril imminent
anticiper un plan de réparation
connaître de manière volontaire l’état des risques liés à la présence
de termites ou agents de dégradation biologique du bois
disposer d’un constat d’état parasitaire (termites) sur injonction du Maire
(C-133-2 et L-133-2)
permettre la transaction en cas de vente (L-133-6)
s’exonérer de la garantie de vice caché par le dossier de diagnostic
technique (L-271-4).
Notre offre en
diagnostic et constat d’état parasitaire
Prestation réglementaire :
les diagnostics sont réalisés par examen visuel (cordonnets, boursouflure,
humidité), auscultation par choc (son clair) et sondage eau poinçon ou
perceuse
en cas de suspicion (trace ou présence), un diagnostic approfondi
par détection acoustique sera proposé
en cas de présence, l’insecte et l’agent biologique sont identifiés
pour déterminer le traitement approprié.
En complément de la prestation réglementaire :
diagnostic de présence de termites et/ou agents biologiques du bois
au regard de la sécurité des occupants et de la solidité des structures
assistance technique à la réalisation des travaux de traitement
attestation de fin de travaux.
Les diagnostics, selon leur périmètre, sont réalisés dans un délai
de 2 à 6 semaines, et les assistances se poursuivent tout au long des travaux.
www.socotec.fr
Nos engagements
Organisme indépendant, dans le contrôle technique et les inspections
réglementaires.
Spécialistes présents sur l’ensemble des zones déclarées par arrêté
préfectoral.
Pour aller plus loin
Dossier sanitaire immobilier
3 avenue du Centre
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Téléphone : 01 30 12 80 00
Fax : 01 30 12 82 61