Sommaire - Tendance Droit

Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 49, 5 décembre 2016
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL
1303
P. 2249
1313
Édito - Slogans, par Jean Hauser
1314
APERÇUS RAPIDES
1304
1305
1306
■
1307
1308
P. 2253
Justice - Conforter l’indépendance et l’impartialité des juridictions consulaires. À propos de la
loi n° 2016-1547 du 18 novembre
2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, par Christine
Boillot
Justice - Les dispositions pénales
de la loi de modernisation de la
justice du XXIe siècle. À propos
de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, par Stéphane
Detraz
Justice - Le grand retour des avocats dans le décret du 4 janvier
1955 régissant la publicité foncière. À propos de la loi n° 20161547 du 18 novembre 2016 de
modernisation de la justice du
XXIe siècle, par Christian Laporte
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
Assurances terrestres - La spontanéité de l’émeute ou du mouvement populaire n’est pas de mise
pour exclure l’assurance (Cass.
2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24.116,
P+B) ➤ act. Louis Perdrix
Journal officiel
du 24 au 30 novembre 2016
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 13 novembre 2016
1310
Données à caractère personnel - L’adresse IP : (enfin !) une
donnée personnelle pour la Cour
de cassation (Cass. 1re civ., 3 nov.
2016, n° 15-22.595, P+B+I) ➤ note
Romain Perray
1311
1312
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
Journal officiel
du 17 au 30 novembre 2016
PUBLIC ET FISCAL
Escroquerie - Les infiltrés devant
la Cour de cassation : le droit
pénal à l’épreuve du journalisme
d’investigation (Cass. crim., 26 oct.
2016, n° 15-83.774, P+B+I) ➤ note
Guillaume Beaussonie et Bertrand de Lamy
1323
Université - L’égalité du mode de
nomination des recteurs : à quoi
sert un doctorat ? (CE, 23 nov.
2016, n° 395652) ➤ act. Mathieu
Touzeil-Divina
1324
Police de la circulation - Nouvelles précisions sur les conditions de l’échange d’un permis
de conduire étranger contre un
permis français (CE, 21 nov. 2016,
n° 382484) ➤ act. Fabien Tesson
1325
Police de la circulation - Application dans le temps des dispositions relatives à la réattribution
des points (CE, 21 nov. 2016,
n° 392555) ➤ act. Fabien Tesson
1326
Journal officiel du 24 au 30
novembre 2016
1327
Arrêts A du Conseil d’État et P
de la Cour de cassation du 7 au
13 novembre 2016
Marchés financiers - Le Conseil
constitutionnel rend une nouvelle
décision de règlement à propos
du cumul de poursuites contre
les abus de marché (Cons. const.,
30 sept. 2016, n° 2016-572 QPC) ➤
note Jacques-Henri Robert
AFFAIRES
1316
Carte judiciaire - Attribution
de compétence aux TGI pour
connaître des procédures des entreprises en difficultés (D. n° 20161608, 25 nov. 2016)
1317
1318
P. 2281
Liquidation judiciaire - Conséquence du défaut de paiement de
primes d’assurance en cours de
procédure collective (Cass. com.,
15 nov. 2016, n° 14-27.045, P+B+I)
Journal officiel
du 24 au 30 novembre 2016
■
SOCIAL
1319
Licenciement pour motif économique - Précisions sur le périmètre du groupe (Cass. soc., 16
nov. 2016, n°14-30.063, P+B+R+I ;
Cass. soc., 16 nov. 2016, n°1519.927, P+B+R+I ; Cass. soc., 16
nov. 2016, n°15-15.190, P+B+R+I)
➤ act. Gilles Dedessus-Le-Moustier
P. 2282
1320
Licenciement pour faute grave Le phénomène Facebook et
ses implications sur le lieu de
travail (CA Reims, 16 nov. 2016,
n° 15/03197)
1321
Journal officiel
du 24 au 30 novembre 2016
1322
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 13 novembre 2016
P. 2270
Terrorisme - Réforme du dispositif de gel des avoirs (Ord. n° 20161575, 24 nov. 2016)
■
■
P. 2264
1309
■
1315
Arrêts P de la Cour de cassation
du 17 au 23 octobre 2016
EN RÉGION
P. 2284
P. 2287
Cour d’appel de Colmar - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction u
professeur Michel Storck
1328
Troubles du voisinage - Compétence en matière de troubles
de voisinage générés par des
éoliennes (CA Colmar, 2e civ.,
sect. A, 17 juin 2016, n° 15/00504)
➤ act. Frédéric Dannenberger
La Conférence des doyens Promouvoir la réussite
des étudiants, par
Jeanne-Marie TufferyAndrieu
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE
1329
P. 2288
Justice - Droit du surendettement
dans la loi de modernisation de la
justice du XXIe siècle. Loi n° 20161547 du 18 novembre 2016, par
Stéphane Piédelièvre
VIE DES IDÉES
1331
1332
CHRONIQUE
1330
P. 2293
Régimes matrimoniaux - Régimes
matrimoniaux, par une équipe
du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de
sciences politiques et de gestion de Strasbourg, animée par
Philippe Simler, avec le concours
de Georges Wiederkehr, Michel
Storck et Alice Tisserand-Martin
Juris-Classeur Périodique (JCP)
90e année
P. 2299
Colloque - Le Parlement et le
temps (Assemblée nationale, mercredi 7 décembre, Paris (7e), Sénat,
jeudi 8 décembre, Paris (6e))
Ouvrage - Guide du jeune avocat
2017 (Sous la direction d’Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de
Paris, membre du Conseil national
des barreaux et ancien membre du
Conseil de l’ordre, avec la collaboration de plus de 40 auteurs
et coordonné par Lucile Bertier,
avocat au barreau de Paris)
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directrice éditoriale : Caroline Sordet
[email protected]
Directeur scientifique : Nicolas Molfessis
Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,
J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein,
B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod,
B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck,
F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,
J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn,
L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Sezer
Tél. : 01.45.58.92.53 - [email protected]
Avec la collaboration de :
Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph
Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur,
É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData
Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger
LA SEMAINE DU PRATICIEN
ÉTUDE
1333
P. 2300
Avocats - Conférence annuelle
de l’Incubateur du barreau de
Paris, par Stephanie Smatt Pinelli,
Lise Damelet, Marine Simonnot
et Raphaëlle Paillat
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
1334
1335
1336
P. 2302
Avocats - Rentrée solennelle du
barreau de Paris : la profession
invitée à parler d’une seule voix
(Barreau de Paris, Rentrée solennelle, 25 nov. 2016)
Commissaire de justice - « Avec
l’ordonnance “Commissaire de
justice”, la profession préserve
son héritage historique et se projette dans le 21e siècle », 3 questions à Patrick Sannino, président
de la Chambre nationale des
huissiers de justice
TENDANCES TECHNO
1337
P. 2304
Informatique - Gestion des mots
de passe : quelques rappels par
Frédéric Dempuré
Avocats - Laïcité : « La robe, toute
la robe, rien que la robe », les
autorités appelées à réglementer
l’usage et la forme du costume
d’audience (Conf. des bâtonniers,
résolution et rapp., 18 nov. 2016)
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