Robien actuel Robien remanié Borloo populaire

CARACTÉRISTIQUES COMPARÉES DES TROIS RÉGIMES FISCAUX
Robien actuel
Robien remanié
Borloo populaire
Période d’application
Achat avant le 1.7.06 (permis de
construire déposé avant le 1.1.06,
achèvement prévu avant le 1.9.08).
À compter du 1.1.06.
À compter du 1.1.06
Amortissement annuel
• 8 % pendant 5 ans,
• puis 2,5 % pendant 4 ans,
• puis 2,5 % pendant 6 ans
(option).
• 6 % pendant 7 ans,
• puis 4 % pendant 2 ans.
• 6 % pendant 7 ans,
• puis 4 % pendant 2 ans,
• puis 2,5 % pendant 6 ans
(option).
Engagement de location
minimal/maximal
9 ans/15 ans
9 ans
9 ans/15 ans
Abattement sur les loyers
0%
0%
30 %
Régime réel (1)
Oui
Oui
Oui
Plafonds de loyers
Plafonds de ressources
des locataires
• Zone A : 19,89 €/m2,
• Zone B : 13,82 €/m2,
• Zone C : 9,94 €/m2 (2).
Non
• Zone A : 19,89 €/m2 (3),
• Zone B : 13,82 €/m2 (3),
• Zone B’ : 11 €/m2 (3),
• Zone C : 8 €/m2 (3).
Non
• Zone A : 15,35 €/m2 (3),
• Zone B : 10,66 €/m2 (3),
• Zone B’ : 8,80 €/m2 (3),
• Zone C : 6,40 €/m2 (3).
De 24 000 € à 93 500 € nets par
an suivant la zone géographique
et la composition de la famille(4).
(1) Possibilité de déduction des frais pour leur montant réel. (2) Zone A : Île-de-France, Côte d’Azur et Genevois français. Zone B : agglomérations
de plus de 50 000 habitants et agglomérations « chères » situées à la lisière de la région parisienne et en zones littorales et frontalières. Zone C :
le reste du territoire. (3) À confirmer par décret : zone A : voir (2). Zone B : communes de plus de 150 000 habitants. Zone B’ : a priori les communes de 50 000 à 150 000 habitants. Zone C : le reste du territoire. (4) Revenus de l’année 2004, à confirmer par décret.