Business Service Fax : 02 205 91 31

Business Service
Fax : 02 205 91 31
Belgacom Mobile S.A.
Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles
T.V.A. BE 0453.918.428 - RPM Bruxelles
Tél. gratuit : 0800 15 215
Inscription à Proximus Mobile Company Plan
Identification du client
Raison sociale/Nom :
Personne de contact :
N° de tél. fixe :
TVA : BE
Compte client :
Utilisateurs
(minimum 10 utilisateurs pour pouvoir bénéficier de ce plan tarifaire)
Utilisez-vous pour l'instant le système Private Use Easy ?
Promo 15 mois
Promo 24 mois
oui
non
Description de la promo :_______________________________________________________
N° de GSM :
/
ou
N° de carte SIM :
utilisateur 02
N° de GSM :
/
ou
N° de carte SIM :
utilisateur 03
N° de GSM :
/
ou
N° de carte SIM :
utilisateur 04
N° de GSM :
/
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N° de carte SIM :
utilisateur 05
N° de GSM :
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N° de carte SIM :
utilisateur 06
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utilisateur 07
N° de GSM :
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utilisateur 08
N° de GSM :
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utilisateur 09
N° de GSM :
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N° de carte SIM :
utilisateur 10
N° de GSM :
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utilisateur 11
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utilisateur 12
N° de GSM :
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utilisateur 13
N° de GSM :
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utilisateur 14
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utilisateur 15
N° de GSM :
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N° de carte SIM :
Identification du vendeur
Speed.be / ID 21 665
Business consultant: Christophe Petiau
Tel: 081 31 25 00
Gsm: 0475/34.46.29
Apposez votre cachet ici
Date
Signature
(précédée de la mention “lu et approuvé”)
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant signature du contrat Proximus Mobile
Company Plan, des conditions générales y relatives et de les avoir acceptées.
Pour les personnes morales, le contrat doit être souscrit par la/ les personne(s) habilitées à
engager la personne morale.
200609
utilisateur 01
Conditions spécifiques du tarif Proximus Mobile Company Plan
Le présent document constitue une annexe aux Conditions générales du service Proximus ou, le cas échéant, au Contrat cadre Proximus conclu par le
Client et BMB. Ces Conditions générales ou le Contrat cadre restent entièrement d'application dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par les
dispositions reprises ci-dessous. Sauf disposition contraire, les termes utilisés dans les présentes conditions spécifiques ont la même signification que
celle contenue dans les Conditions générales ou dans le Contrat cadre.
Conditions d'accès au tarif Proximus Mobile Company Plan
Pour bénéficier du tarif Proximus Mobile Company Plan, un groupe d'au moins dix utilisateurs du même compte Client, actifs sur le réseau Proximus,
doit être constitué. Par carte SIM, l'abonnement est à € 8. Le prix par minute est à € 0,125 pour les appels nationaux (excl. appels spécials comme
0900/…). A partir de la 2651 minute, le prix par minute est à € 0,25 pour les appels nationaux (excl. appels spécials comme 0900/…)
Compte Client : L'accès au tarif Proximus Mobile Company Plan est conditionné au regroupement des utilisateurs sur un même compte Client, à
l'exception des Clients utilisant le système Proximus Budget Manager ou des Clients consolidé conforme aux règles de consolidation stipulé dans ce
document. Dans le cas où ce regroupement s'effectuerait au moyen d'un transfert de raccordement, ce transfert sera soumis aux conditions générales
de transfert de raccordement. La demande de constitution de groupe/d'adjonction d'un utilisateur au groupe sera accompagnée du formulaire de
transfert dûment complété et signé. Le Client titulaire du Proximus Mobile Company Plan regroupant les utilisateurs sera la personne physique ou
morale signataire du contrat de cession (“demande de transfert”) et y mentionnée comme “cessionnaire”. A ce titre, il sera soumis aux droits et
obligations énoncés dans les Conditions générales ou toutes autres conditions Proximus applicables.
L'entrée en vigueur du tarif Proximus Mobile Company Plan pour les nouvelles activations, ou les transferts d'autres plans tarifaires Proximus vers
Proximus Mobile Company Plan seront effectifs dans les plus brefs délais. La demande expresse du Client titulaire devra être faite au moyen du
formulaire d'inscription à Proximus Mobile Company Plan pour autant que toutes les conditions d'accès soient respectées.
Adjonction d'un utilisateur : l'adjonction d'un utilisateur sera effective dans les plus brefs délais à compter de la demande écrite et formelle du Client
titulaire, pour autant que toutes les conditions d'accès soient respectées.
L'accès au tarif Proximus Mobile Company Plan n'a aucune incidence sur la durée du contrat concernant les raccordements des utilisateurs respectifs du
Client.
Suppression d'un utilisateur : Le Client titulaire peut à tout moment demander la cessation de la participation d'un utilisateur au tarif ProximusMobile
Company Plan, soit par un transfert ou par la résiliation de l'abonnement de l'utilisateur. Dans ce dernier cas, la suppression de l'utilisateur se fera
conformément aux Conditions générales du service Proximus.
Si un groupe n'est plus constitué de dix utilisateurs ou plus, le groupe est considéré comme dissout de facto, et Belgacom Mobile se réserve le droit de
transférer ledit utilisateur sur un tarif PME Package Easy.
Tarif Proximus Mobile Company Plan
Pour connaître le détail des tarifs relatifs aux frais de mise en service, d'abonnement et de communication, le Client se référera à la brochure “Tarifs
Business” publiée à cet effet et communiquée au Client par tous moyens appropriés.
Conditions spécifiques à l'option Company Calls inclus dans le Proximus Mobile Company Plan
• Company Calls est une option permettant de s'appeler entre utilisateurs Proximus Mobile Company Plan à tarif réduit, c.à.d. € 0,07 / minute (HTVA).
Cette option est incluse automatiquement dans le plan tarifaire Proximus Mobile Company Plan sans frais d'abonnement supplémentaire.
• Pour bénéficier du tarif Company Calls, appelant et correspondant doivent disposer de cette option incluse dans le plan tarifaire Proximus Mobile
Company Plan.
• Les cartes SIM peuvent appartenir à des comptes clients différents mais les comptes clients doivent avoir le même numéro TVA ou être conforme aux
règles de consolidation.
Conditions spécifiques à l'option Company Calls+
• Company Calls+ est une option permettant de s'appeler entre utilisateurs Proximus Mobile Company Plan à tarif réduit, c.à.d. € 0,07 / minute
(HTVA).
Cette option est incluse automatiquement dans le plan tarifaire Proximus Mobile Company Plan sans frais d'abonnement supplémentaire si vous
êtes déjà un utilisateur du système Private Use Easy. Si vous désirez combiner le plan tarifaire Proximus Mobile Company Plan avec le système
Private Use Easy, merci de bien vouloir compléter le contrat Private Use Easy ainsi que le formulaire d'activation Proximus Mobile Company Plan et
de les renvoyer à Proximus.
• Pour bénéficier du tarif Company Calls+, appelant et correspondant doivent disposer de cette option incluse dans le plan tarifaire Proximus Mobile
Company Plan.
- Les cartes SIM peuvent appartenir à des comptes clients différents mais les comptes clients doivent avoir le même numéro TVA ou être
conforme aux règles de consolidation.
Règles de consolidation
Les sociétés affiliées au Client peuvent réclamer le bénéfice du Company Calls ou Company Calls+ moyennant le respect des règles de consolidation suivantes :
• Une personne morale (B) liée au Client (A) par le biais d'une participation financière directe du Client dans le capital social de B de minimum cinquante
pour cent plus une voix ;
• Une personne morale (C) liée à une autre personne morale (B), (déjà consolidée avec le Client (A)) par le biais d'une participation financière directe
de B dans le capital social de (C) de minimum cinquante pour cent plus une voix.
Seules les inscriptions des participations financières aux bilans du Client et/ou de(s) personne(s) morale(s) candidate(s) pour la consolidation feront foi
pour la vérification des critères exposés ci-dessus.