Guide de sortie en rente viagère - Contrats Monosupport

Guide de sortie
en rente viagère
Contrats de retraite monosupport
Garantie
Autonomie
Capital
Revenu à vie
Épargne
Revalorisation
Bénéficiaires
Retraite
Réversion
Modularité
Rente
Souplesse
Options
Choix
3
Être au plus près
de vos projets
Vous avez choisi d’épargner en vue
de la retraite dans le cadre d’un
contrat Swiss Life et nous vous
remercions pour votre confiance.
Avec la retraite, votre épargne va être
convertie en complément de revenus
garanti à vie (rente viagère)(1). Chez
Swiss Life, les contrats de retraite
surcomplémentaire offrent plusieurs
options. Vous allez donc être invité
à choisir l’option la plus adaptée
en regard de votre situation familiale
et de vos besoins financiers actuels
comme futurs.
Nous avons conçu ce guide pour vous
permettre de bien en comprendre
les mécanismes et intérêts respectifs,
mais surtout pour vous aider à choisir.
Accompagner véritablement
ses clients, c’est aussi leur proposer
une évaluation personnalisée.
N’hésitez pas à solliciter votre
conseiller qui vous guidera dans
vos choix.
(1) Pour le PERP, il existe une possibilité de sortie totale
en capital (acquisition de la résidence principale sous conditions)
ou partielle (20 % maximum). Renseignez-vous auprès
de votre conseiller Swiss Life.
pages 4-5
Choisir le complément
de revenus adapté à votre
situation
pages 6-7
Pour bien comprendre,
Swiss Life répond
à vos questions…
page 9
Quelle fiscalité pour votre
complément de revenus ?
pages 10-11
Swiss Life vous accompagne
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Choisir le complément de revenus
adapté à votre situation
Pour s’adapter parfaitement à votre situation et à vos objectifs,
Swiss Life vous propose plusieurs types de rentes garanties à vie.
Voici l’essentiel pour bien choisir.
Bénéficier d’un revenu
complémentaire à vie :
Protéger mon conjoint(3)
quoi qu’il arrive :
la rente à vie non réversible
la rente à vie réversible
_ Vous êtes l’unique bénéficiaire de cette rente.
_ Vous percevez cette rente jusqu’à la fin
_ Vous la percevez, quoi qu’il arrive, jusqu’à
la fin de votre vie, selon la périodicité
de votre choix.
_ Elle cesse de façon définitive à votre décès.
_ Son montant brut initial(2) est garanti :
il ne peut pas diminuer.
de votre vie, selon la périodicité de votre choix.
_ Son montant brut initial(2) est garanti :
il ne peut pas diminuer.
_ À votre décès, votre conjoint survivant
perçoit, à son tour, une rente jusqu’à
son décès, au titre de la réversion.
_ Le montant de cette rente de réversion peut
être identique, plus faible ou plus élevé
que celui de votre rente initiale : c’est vous
qui déterminez le niveau de la réversion lors
de la mise en service de votre rente.
s
(2) Hors prélèvements sociaux.
(3) Ou tout autre bénéficiaire désigné si votre contrat le permet.
s
À capital identique, le montant de la rente
non réversible est plus élevé que celui des
autres types de rentes car vous en êtes
l’unique bénéficiaire.
Le pourcentage de réversion a un impact
sur le calcul de votre rente initiale. Cette
dernière est d’autant plus importante que
le pourcentage de réversion choisi est faible.
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Protéger avant tout mon conjoint,
puis mes proches : la rente à vie
réversible avec annuités garanties
_ Vous percevez cette rente jusqu’à la fin
de votre vie, selon la périodicité de votre
choix.
_ Son montant brut initial(2) est garanti :
il ne peut pas diminuer.
Sécuriser l’avenir de mes proches :
la rente à vie non réversible
avec annuités garanties
_ Vous percevez cette rente jusqu’à la fin
de votre vie, selon la périodicité de votre choix.
_ Son montant brut initial(2) est garanti :
il ne peut pas diminuer.
_ Si vous décédez pendant la période
des annuités garanties, son versement
ne s’interrompt pas : votre rente continue
d’être versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s),
dans la limite des annuités garanties
restantes.
_ Si vous décédez après cette période, elle cesse
de façon définitive à votre décès.
_ À la mise en service de la rente, vous désignez
d’une part le bénéficiaire de la réversion
(par exemple votre conjoint), et d’autre part
le(s) bénéficiaire(s) des annuités garanties
(par exemple vos enfants).
_ Pendant la période d’annuités garanties :
si vous décédez, les annuités restantes
sont d’abord versées au bénéficiaire
de la réversion. Si, à son tour, le bénéficiaire
de la réversion décède, les annuités sont
ensuite reversées au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s) pour les annuités garanties.
_ Au-delà de la période d’annuités garanties :
à votre décès, une rente est versée
au bénéficiaire survivant de la réversion,
selon le taux de réversion défini lors
de la mise en service de votre rente. Elle cesse
à son décès.
s
Le service Rentes vous proposera automatiquement le nombre maximal
d’annuités garanties dont vous pouvez bénéficier. Pour les contrats de
retraite, il est égal, au maximum, à l’espérance de vie théorique diminuée
de 5 ans au moment de la liquidation, sans pouvoir toutefois excéder
25 ans.
Vous désignez le bénéficiaire de la réversion ainsi que le(s) bénéficiaire(s)
des annuités garanties au plus tard lors de la liquidation de votre rente.
Le choix de la rente et des bénéficiaires est irrévocable, quelle que soit
l’évolution de votre situation personnelle et familiale.
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Pour bien comprendre,
Swiss Life répond à vos questions
Sur votre rente viagère
Comment est-elle calculée ?
Différents paramètres : le montant de votre
épargne, votre âge au moment de la mise
en service de la rente…
Sans compter vos options éventuelles :
rente réversible, avec annuités garanties…
Si le montant de votre rente n’excède pas
40 euros par mois, vous percevrez l’ensemble
des versements viagers en une seule fois, sous
forme de capital.
Son montant peut-il baisser ?
Non : le montant brut initial(4) de votre rente
vous est garanti à vie.
Sur la réversion
Qui peut bénéficier d’une rente de réversion ?
Votre conjoint, bien sûr, mais également,
si votre contrat le permet, toute autre personne
avec ou sans lien de parenté avec vous.
Pour les contrats de retraite de type article 39
(4) Hors prélèvements sociaux.
ou article 83 du CGI, en cas de présence
d’un ex-conjoint séparé de corps ou divorcé
non remarié et d’un conjoint survivant, il y a
obligatoirement partage de la rente de réversion,
au prorata de la durée des mariages respectifs.
Le versement de cette rente est-il garanti ?
Oui, tant que son bénéficiaire est en vie.
Quel est son montant ?
Il correspond à un pourcentage de la rente qui
vous est versée, que vous déterminez au départ.
À quel moment faut-il désigner le bénéficiaire
de la réversion ?
Au plus tard au moment de l’ouverture de votre
rente viagère.
Peut-on l’annuler ?
Non. Il n’est pas possible d’annuler la réversion
ou de modifier le bénéficiaire, car la rente qui
vous est versée tient compte de paramètres
spécifiques au bénéficiaire désigné (âge,
espérance de vie théorique…).
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Sur les annuités garanties
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne, sans restriction d’âge
ou de lien de parenté. Aucune restriction
de nombre également, sous réserve d’indiquer,
dans ce cas, une répartition : 50 / 50 par
exemple.
Quel est leur montant ?
Strictement le même que celui du complément
de revenus qui vous est garanti à vie, quel
que soit l’âge des bénéficiaires (même
mineurs).
Quelle est leur durée ?
Le nombre d’annuités garanties est déterminé
lors de la liquidation de la rente. Pour
les contrats de retraite, il est égal, au maximum,
à l’espérance de vie théorique diminuée
de 5 ans au moment de la liquidation,
sans pouvoir toutefois excéder 25 ans.
Peut-on changer de bénéficiaire(s)
ou annuler les annuités garanties ?
Non, le choix de cette option ainsi que
celui du ou des bénéficiaire(s), effectué
à la liquidation, est irrévocable.
Quel impact sur le montant de votre rente ?
Du choix du type de rente dépend directement le montant qui vous sera versé à vie.
Estimation de la rente mensuelle brute(5) d’un homme né en 1952 et partant
à la retraite en 2014, calculée sur la base d’un capital initial de 150 000 euros,
pour un contrat Madelin. Le bénéficiaire de la réversion a le même âge.
486 €
422 €
458 €
419 €
rente à vie non réversible
rente à vie réversible à 100 %
rente à vie non réversible avec 25 annuités garanties
rente à vie réversible à 100 % avec 25 annuités garanties
(5) Hors prélèvements sociaux. Le calcul prend en compte la table de mortalité TGF05 et un taux technique
de 1,25 %. Ce calcul est donné à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement de la part de Swiss Life.
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Quelle fiscalité pour votre
complément de revenus ?
Tout complément de revenus est fiscalisé. Son imposition finale
dépend de la nature de votre contrat initial.
Les prélèvements sur les rentes
retraite (rentes à titre gratuit)(6)
Les rentes viagères constituées dans
la perspective de la retraite, au sein de contrats
assortis d’avantages fiscaux sur les versements,
sont imposables au barème progressif de l’impôt
sur le revenu, après abattement de 10 %.
C’est le cas si, à titre individuel, vous avez
souscrit :
_ un contrat « Madelin » ;
_ un Plan épargne retraite populaire (PERP).
C’est également le cas si, par l’intermédiaire
de votre entreprise, vous avez bénéficié :
_ d’un contrat de retraite à cotisations définies
(article 83 du CGI) ;
_ d’un contrat de retraite à prestations définies
(article 39 du CGI).
Ces rentes supportent les prélèvements sociaux
(CSG-CRDS) et la CASA(7) pour un taux total
de 7,4 %, prélevés par l’assureur. Vous pouvez
déduire la CSG de votre revenu imposable
de l’année suivante, à hauteur de 4,2 %.
La cotisation d’assurance maladie de 1 %(8)
est également due pour les contrats article 83
et article 39.
Elles sont exemptes d’ISF(9).
Les rentes des contrats article 39 sont également
soumises à une contribution de 7 % (part
des rentes comprise entre 413 et 619 euros)
et de 14 % (part supérieure à 619 euros)(10).
Les prélèvements sur les rentes
issues d’un contrat d’assurance vie
classique (rentes à titre onéreux)(6)
Les rentes viagères issues d’un contrat
d’assurance vie sont imposables pour une
partie de leur montant au barème progressif
de l’impôt sur le revenu. Tout dépend de votre
âge au moment de l’ouverture de la rente
(date d’effet) :
_ 70 % de votre rente est imposable si vous avez
moins de 50 ans ;
_ 50 % entre 50 et 59 ans ;
_ 40 % entre 60 et 69 ans ;
_ 30 % au-delà de 69 ans.
Seule la fraction soumise à l’impôt supporte
des prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %,
dont une fraction de CSG déductible du
revenu imposable à hauteur de 5,1 %.
La valeur de capitalisation permettant
le versement de la rente doit être intégrée
chaque année à l’ISF.
Certaines situations (résidence fiscale
à l’étranger…) peuvent modifier
le régime fiscal et social. Renseignezvous auprès de votre conseiller
Swiss Life.
(6)Taux en vigueur au 01/04/2014. (7) Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.
(8) 4,2 % en cas de résidence fiscale à l’étranger. (9) À condition que des primes périodiques, régulièrement échelonnées,
aient été versées sur une durée d’au moins 15 ans. (10) Pour les rentes liquidées à compter du 01/01/2011.
10
Swiss Life vous accompagne
Vos droits auprès des régimes de retraite obligatoires sont liquidés ?
Vous pouvez maintenant transformer votre capital en complément
de revenus garanti à vie.
Vous simplifier les démarches
Être présent pour vos proches
Pour demander le versement de votre rente,
il suffit, tout simplement, de vous… décider !
Vous pouvez solliciter votre conseiller habituel
dès que vos droits à la retraite sont liquidés.
Une fois votre demande formalisée, nous
mettons à votre disposition une estimation
chiffrée de votre complément de revenus
garanti à vie, avec ou sans options.
À réception, vous devez retourner votre dossier
au service rentes de Swiss Life, complété
des documents et informations demandés.
Pour confirmer l’ouverture de votre rente,
le service Rentes vous transmet votre titre
de rentes.
Une fois votre première rente versée,
tout changement (d’adresse, de compte
bancaire…) doit être signalé.
Chez Swiss Life, le(s) bénéficiaire(s) que vous
avez désigné(s) se doivent, eux aussi, d’être
épaulés. C’est pourquoi nous vous
recommandons de les informer :
_ de l’existence de votre contrat retraite
et de la possibilité de percevoir à votre décès
une rente de réversion et / ou des annuités
garanties ;
_ qu’il n’existe aucun délai de carence
ou date butoir pour bénéficier d’une rente
de réversion ou d’annuités garanties.
Celles-ci seront versées à vos bénéficiaires
à compter de la date de votre décès et, le cas
échéant, rétroactivement ;
_ que le service rente est à leur disposition
pour faciliter leurs démarches à la suite
de votre décès.
Vous tenir régulièrement informé
Pour faciliter les démarches n’oubliez pas
de nous préciser pour chaque bénéficiaire
leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance.
Swiss Life vous fait parvenir, chaque année :
_ les documents indispensables à vos
obligations fiscales : déclaration fiscale
et attestation ISF ;
_ un justificatif obligatoire (certificat de vie)
à remplir et à renvoyer pour continuer
à bénéficier du versement de votre rente ;
_ des informations sur les éventuelles
évolutions réglementaires et fiscales
des rentes viagères…
Nouvelle vie, nouveaux
besoins !
Le départ à la retraite est synonyme de
changements, notamment
en matière de complémentaire santé.
N’hésitez pas à en parler à votre
conseiller. Il vous présentera SwissLife
Vigéo Santé, contrat santé pour les
retraités souhaitant protéger leur santé
en préservant leur budget.
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Vos contacts
À tout moment
Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour vous
accompagner dans vos projets et vos démarches.
À l’ouverture de votre rente et après sa mise en service
Votre service rentes :
_ 01 46 17 22 91
_ [email protected]
_ Swiss Life – Service Clients & Intermédiaires Vie Rentes
7, rue Belgrand – 92682 Levallois-Perret Cedex
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