procès verbal - Communauté d`agglomération Evry Centre Essonne

Communauté
d’Agglomération
Evry Centre Essonne
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement convoqué, s’est
réuni le lundi 26 septembre 2011 à 18 h 30 au siège de la Communauté d’Agglomération 500, place
des Champs-Elysées – Courcouronnes – 91054 Evry Centre Essonne Cedex, sous la Présidence de
M. Manuel VALLS.
ETAIENT PRESENTS :
: M. HARTZ 3ème Vice-Président, M. BOURLARD 10ème Vice-Président,
M. BARROUX, 15ème Vice-Président, Mme ERNANDEZ déléguée au Bureau.
COURCOURONNES : M. BEAUDET 1er Vice-Président, M. LEMAIRE 7ème Vice-Président, M. ROUX
13ème Vice-Président, Mme MAURIN déléguée au Bureau.
EVRY
: M. VALLS Président, M. TAMBOURIN 5ème Vice-Président (points 3 à 8),
Mme MAURIN 8ème Vice-Présidente, M. LONGUET délégué au Bureau (points 3 à
8), M. PERARD délégué au Bureau, Mme BOUNADI déléguée au Bureau,
M. PIGAGLIO délégué au Bureau.
LISSES
: M. LAFON 4ème Vice-Président, M. SOULOUMIAC 11ème Vice-Président (points 2 à
ème
8), M. PRUVOT 14
Vice-Président, M. BUSSIERE délégué au Bureau, Mme
BOISSÉ déléguée au Bureau.
RIS-ORANGIS
: M. RAFFALLI 2ème Vice-Président, M. CHASTANET 6ème Vice-Président,
M. CERISY 9ème Vice-Président, M. MOHAMED délégué au Bureau.
VILLABE
: Mme MAGGINI 16ème Vice-Présidente, M. LAFON 17ème Vice-Président,
Mme ROSSIGNOL déléguée au Bureau.
BONDOUFLE
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
: M.
BONDOUFLE
COURCOURONNES : M.
Mme
EVRY
: M.
BOIDÉ
CARON
HEQUET
CHOUAT
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
à
à
à
à
M.
M.
M.
Mme
BARROUX.
LEMAIRE,
ROUX.
BOUNADI.
ABSENTS EXCUSES :
EVRY
LISSES
RIS-ORANGIS
: M. TAMBOURIN (points 1 et 2), Mme BELLAMY, M. LONGUET (points 1 et 2).
: M. SOULOUMIAC (point 1).
: M. BALZANO, M. MANDON.
Le secrétaire de séance : Mme MAGGINI.
***************
POINT N°1 - PROCES VERBAL DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU 12 SEPTEMBRE 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 9 février 2009 portant délégation au Bureau de la
Communauté d’Agglomération,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 19 mai 2008 adoptant le règlement intérieur des
assemblées délibérantes de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne,
Vu le règlement intérieur des assemblées délibérantes de la Communauté d’Agglomération et
notamment ses articles 25 et 28,
Vu le procès-verbal du Bureau de Communauté du 12 septembre 2011 communiqué aux membres
du Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Bureau de Communauté du 12 septembre 2011.
* Arrivée de Monsieur SOULOUMIAC.
POINT N°2 - CESSION DU LOT DE VOLUME N° 17 PLACE DES TERRASSES A LA SOCIETE MB
IMMO POUR L'IMPLANTATION DU MAGASIN LIDL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté de permis de construire accordé à la société LIDL délivré par la Mairie d’Evry en date du
30 mai 2011,
Vu le plan, la coupe et l’élévation, réalisés conformément au devis, en date du 29 juin 2011,
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques, France Domaines, Brigade et Gestion
domaniales en date du 30 août 2011,
Vu le courrier de la CAECE donnant son accord sur la cession de l’escalier à la Société MB IMMO et
l’autorisant à commencer les travaux d’implantation du magasin LIDL, en date du 21 juillet 2011,
Vu le courrier de réponse de la Société MB IMMO s’engageant à signer un acte de vente avant le 30
novembre 2011, en date du 26 juillet 2011,
Considérant l’opportunité pour le projet d’implantation du LIDL que MB Immo acquière le lot de
volume n°17, nécessitant la reconstruction de l’escalier sur la place des Terrasses,
Considérant le futur passage de la ligne TICE n° 402 sur le quai central de la gare Agora, que
dessert cet escalier (actuellement non exploité), et le besoin à terme d’y accéder,
Considérant que cet escalier (lot de volume n° 17) n’est plus affecté à l’usage du public,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
CONSTATE la désaffectation du lot de volume n° 17.
DECIDE du déclassement du lot de volume n° 17 du domaine public de la Communauté
d’Agglomération.
2
APPROUVE la cession du lot de volume n°17 à la Société MB IMMO pour la somme de 76 727.25
euros.
AUTORISE le Président, ou un Vice-Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
l’acte de cession avec la Société MB IMMO.
* Arrivée de Messieurs TAMBOURIN et LONGUET.
POINT N°3 - ADHESION A L’ASSOCIATION NATUREPARIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 »,
Vu l’avis de la Commission Travaux Environnement du 14 septembre 2011,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion à l’association Natureparif.
PRECISE que la cotisation annuelle s’élève à 1 200 €.
AUTORISE le Président, ou un Vice-Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
la demande d’adhésion à l’association Natureparif ainsi que tout document se rapportant à cette
adhésion.
POINT N°4 - SIGNATURE DE LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE ET DES
MILIEUX NATURELS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 »,
Vu l’avis de la Commission Travaux Environnement du 14 septembre 2011,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
APPROUVE la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels.
AUTORISE le Président, ou un Vice-Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels ainsi que tout document se rapportant à
cette signature.
SOLLICITE la Région Ile de France afin d’obtenir des aides financières pour des actions en faveur
de la biodiversité et des milieux naturels.
3
POINT N°5/1 - RECUPERATION DES TEXTILES - CONVENTION A CONCLURE AVEC ECO TLC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 »,
Vu l’arrêté ministériel du 17 mars 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de
percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles
d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser des
soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 8 février 2010 relative au Programme local de
prévention,
Vu l’avis de la Commission Travaux Environnement du 14 septembre 2011,
Considérant la nécessité de densifier le réseau des bornes de collecte des textiles,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité
APPROUVE la convention avec l’éco-organisme Eco TLC.
SOLLICITE les soutiens financiers relatifs aux actions de communication et sensibilisation auprès
d’Eco TLC.
AUTORISE le Président, ou un Vice-Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
ladite convention.
POINT N°5/2 - RECUPERATION DES TEXTILES - CONVENTION A CONCLURE AVEC
ECOTEXTILE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 »,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 8 février 2010 relative au Programme local de
prévention,
Vu l’avis de la Commission Travaux Environnement du 14 septembre 2011,
Considérant la nécessité de densifier le réseau des bornes de collecte des textiles,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec l’opérateur Ecotextile.
4
AUTORISE le Président, ou un Vice-Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
ladite convention.
POINT N°6 - PARTICIPATION A L'OFFRE DE MISE EN SERVICE PAR EDF D'UN NOUVEAU
COMPTEUR TARIF JAUNE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'EVRY INTEGRANT LE
GROUPE SCOLAIRE DES CHAMPS ELYEES ET LA PISCINE JEAN TARIS – REMBOURSEMENT
A LA MAIRIE D'EVRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux entrepris par EDF sur le territoire de la ville d'Evry impliquant un équipement de la
Communauté d'Agglomération,
Vu le contrat de service que la Mairie d'Evry va conclure auprès d'EDF concernant l'offre de mise en
service pour un nouveau compteur,
Considérant que la piscine Jean Taris doit être raccordée sur le nouveau compteur,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE de participer à hauteur de 50 % aux frais de mise en service du nouveau compteur en tarif
jaune, proposé par EDF.
DIT que la participation de la Communauté d'Agglomération, soit 1 250 € TTC, sera payée à
réception de la facture émise par la Mairie d'Evry et par mandat administratif.
AUTORISE le Président, ou un Vice-Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
tout document relatif à cette participation.
POINT N°7 - ADHESION AU F3E
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne à l’association
« Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations »
(F3E) et le versement d’une cotisation.
AUTORISE le paiement d’une cotisation d’un montant de 300 euros au F3E.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté d’agglomération
au chapitre 11, fonction 048, compte 6281.
AUTORISE le Président, ou un Vice-Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
tout document relatif à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération au F3E.
5
POINT N°8 - CREATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des attachés,
Vu le Décret n°91-889 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des assistants spécialisés d’enseignement artistique,
Vu le Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des assistants d’enseignement artistique,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE la création des postes suivants au tableau des effectifs :
- un poste d’attaché (12 échelons IB 379 / IB 801),
- un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 6,5/20ème
(11 échelons IB 306 / IB 638),
- un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 2/20ème (11
échelons IB 303 / IB 514).
DECIDE la création d’un poste d’administrateur du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Il/elle sera chargé(e) d’accompagner l’équipe dans la définition et la mise en œuvre des évolutions
souhaitées par la CAECE au regard du schéma de cohérence de développement culturel.
Dans ce cadre, il devra prendre en charge :
Le management et la gestion du personnel
-
-
mise en place et suivi de la mission d’appui qui accompagnera l’équipe pédagogique et
administrative dans la définition de nouvelles orientations et de nouveaux principes de
fonctionnement afin d’élaborer le projet d’établissement,
mise en place d’une stratégie de management afin d’assurer la gestion quotidienne du CRD dans
sa phase de réorganisation globale,
organisation et coordination des missions de l’équipe administrative,
référent de la Direction des Ressources Humaines pour le recrutement du personnel.
La gestion du budget
-
préparation du budget, contrôle de son exécution et création des documents budgétaires,
suivi des procédures de marchés publics.
La gestion administrative globale
-
rédaction et suivi des demandes de subventions,
rédaction, validation et suivi de l’ensemble des conventions et contrats
gestion des partenariats (Education Nationale, Conseil Général, équipements associatifs,
municipaux et communautaires, villes de la CAECE),
mise en place d’outils de suivi de l’activité (tableaux de bord et rapports d’activités, etc.),
suivi des outils de communication.
6
L’organisation et la coordination des enseignements
-
mise en place d’instances et de méthodes de travail efficients afin d’assurer la réflexion et le
suivi pédagogique de tous les cycles d’enseignement,
gestion de l’accueil, de l’orientation pédagogique des usagers et suivi des projets d’action
culturelle (en et hors les murs) en lien avec les référents pédagogiques.
DIT que ce poste de catégorie A est ouvert à des candidats, titulaires ou non titulaires, de formation
supérieure et ayant une expérience professionnelle significative dans des postes de direction.
DIT que la rémunération du titulaire de ce poste sera fixée, en fonction de la situation statutaire ou
de l’expérience et de la formation du candidat retenu, sur la base des grilles indiciaires du cadre
d’emplois d’attachés.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2011.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.
Fait à Evry le 3 octobre 2011
Le Président
de la Communauté d’Agglomération
Manuel VALLS
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