BAREME DES INDEMNITES D`ARBITRAGE

R EGLEMENT AS 2013-2014 ANNEXE AS-31
B AREME DES
INDEMNITES D ’ ARBITRAGE
INDEMNITES DE PREPARATION ET D’EQUIPEMENT
CHAMPIONNATS
ARBITRE
LIGUE MAGNUS :
Saison régulière et coupe de la ligue
LIGUE MAGNUS :
Phases finales, finales de la coupe de la ligue et de
la coupe de France
JUGE DE LIGNES
130 €
95€
185 €
120€
DIVISION 1 :
105 €
80 €
SAUF PHASES FINALES 130 €
SAUF PHASES FINALES 95 €
DIVISION 2 :
85 €
60 €
SAUF PHASES FINALES 105 €
SAUF PHASES FINALES 80 €
60 €
DIVISION 3 :
Arbitrage à 2
DIVISION 3 :
Arbitrage à 3
85 €
60 €
U22 ELITE
60€
40€
SAUF PHASES FINALES 75 €
SAUF PHASES FINALES 45 €
U22 EXCELLENCE
SAUF PHASES FINALES 60 €
45€
PHASES FINALES : 40 €
30€
U18 :
Arbitrage à 2
U18 :
Arbitrage à 3
SAUF PHASES FINALES 35 €
50€
SAUF PHASES FINALES 55 €
30€
SAUF PHASES FINALES 35 €
55€
FEMININES ELITE
SAUF PHASES FINALES 60 €
FEMININES EXCELLENCE & TROPHEE FEDERAL LOISIR
SAUF PHASES FINALES 45 €
PHASES FINALES 40 €
40€
20€
U15 :
Arbitrage à 2
U15 :
Arbitrage à 3
SAUF PHASES FINALES 30 €
PHASES FINALES 50 €
PHASES FINALES 30 €
U13-U11-U9
15€-13€-11€*
*TARIF INDICATIF CONSEILLE, NON OBLIGATOIRE EN FONCTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CHAQUE CLUB
INDEMNITES KILOMETRIQUES ET PEAGES DIVISIONS NATIONALES

0,359 € du kilomètre suivant «Michelin itinéraire conseillé»

Péage aller-retour sur remise des justificatifs aller
FRAIS DE SUBSISTANCE TOUTES DIVISIONS
Repas
Hôtel
Si trajet A/R > 500 km

forfait de 17,70 €

un deuxième forfait repas si trajet aller > 500km
Exclusivement sur justificatif, dans la limite de 63,30 €
L’arbitre joint à sa fiche de frais sa facture d’hôtel acquittée.

Cas particuliers :

Si une rencontre a lieu en semaine (lundi-vendredi) et que ce jour n’est pas un jour férié, l’arbitre
se voit attribuer une indemnité supplémentaire grand déplacement de 80 €, si le trajet A/R
est > 500 km.

Quand un arbitre reste sur place pour arbitrer une seconde rencontre le lendemain sur la
même patinoire, l'arbitre devra comparer entre le coût d'un A/R + péage et le coût d'une
indemnité d'immobilisation (80€) + nuit d'hôtel sur justificatif et prendre l'option la moins onéreuse
pour le club.

Quand un arbitre officie deux jours de suite dans la même région géographique :
 une indemnité d'immobilisation de 80€ sera à partager à parts égales entre les deux clubs.
 Le premier soir :
Déplacement : aller domicile  lieu de la rencontre + péage A/R
Frais de subsistance : forfait repas, hôtel sur justificatif
Indemnité grand déplacement (lundi-vendredi): si trajet AR > 500km


le second soir :
Déplacement : aller lieu de la rencontre de la veille  lieu de la nouvelle rencontre +
péage aller pour ce trajet + retour lieu du match  domicile
Frais de subsistance : forfait repas, hôtel sur justificatif
Indemnité grand déplacement (lundi-vendredi): si trajet patinoire 2  domicile >
500km
Si match senior le samedi : (A/R domicile + repas + péage + hôtel si trajet>500 km) et
U22 le dimanche : trajet + péage en plus du trajet A/R du samedi + repas + second repas
si match après 14h + hôtel sur justificatif si trajet samedi - dimanche<500 km