BAREME DES INDEMNITES D`ARBITRAGE

R EGLEMENT AS 2016-2017 - ANNEXE AS-27
B AREME DES
INDEMNITES D ’ ARBITRAGE
Le présent barème s’applique à toutes les compétitions officielles (matchs amicaux inclus)
INDEMNITES DE PREPARATION ET D’EQUIPEMENT
CHAMPIONNATS
SAXOPRINT LIGUE MAGNUS :
Saison régulière
SAXOPRINT LIGUE MAGNUS :
Phases finales, finale de la coupe de France
ARBITRE
JUGE DE LIGNES
135 €
100€
190 €
125 €
110€
DIVISION 1 :
SAUF PHASES FINALES 135 €
DIVISION 2 :
SAUF PHASES FINALES 110 €
85 €
SAUF PHASES FINALES
90 €
DIVISION 3 :
Arbitrage à 2
DIVISION 3 :
Arbitrage à 3
100 €
65 €
SAUF PHASES FINALES
85 €
65 €
90 €
65 €
60 €
U20 ELITE
SAUF PHASES FINALES 90 €
40 €
SAUF PHASES FINALES
45€
U20 EXCELLENCE
65 €
PHASES FINALES : 40 €
SAUF PHASES FINALES 60 €
30 €
U17 :
Arbitrage à 2
U17 :
Arbitrage à 3
SAUF PHASES FINALES 45 €
50 €
SAUF PHASES FINALES 60 €
30 €
SAUF PHASES FINALES 40 €
45 €
HOCKEY FEMININ ELITE
SAUF PHASES FINALES 55 €
TROPHEE FEDERAL LOISIR
SAUF PHASES FINALES 45 €
PHASES FINALES 40 €
40 €
20 €
U15 :
Arbitrage à 2
U15 :
Arbitrage à 3
SAUF PHASES FINALES 30 €
30 €
PHASES FINALES 50 €
PHASES FINALES 30 €
U13-U11-U9
15 €-13 €-11 €*
*TARIF INDICATIF CONSEILLE, NON OBLIGATOIRE EN FONCTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CHAQUE CLUB
INDEMNITES KILOMETRIQUES ET PEAGES DIVISIONS NATIONALES

0,364 € du kilomètre suivant «Michelin itinéraire conseillé»

Péage aller-retour sur remise des justificatifs aller
FRAIS DE SUBSISTANCE TOUTES DIVISIONS
Repas
Hôtel
Si trajet A/R > 500 km

forfait de 18,30 €

un deuxième forfait repas si trajet aller > 500km
Exclusivement sur justificatif, dans la limite de 65,30 €
L’arbitre joint à sa fiche de frais sa facture d’hôtel acquittée.

Cas particuliers :

Si une rencontre a lieu en semaine (lundi-vendredi) et que ce jour n’est pas un jour férié, l’arbitre se
voit attribuer une indemnité supplémentaire grand déplacement de 80 €, si le trajet A/R est >
500 km.

Quand un arbitre reste sur place pour arbitrer une seconde rencontre le lendemain sur la même
patinoire, l'arbitre devra comparer entre le coût d'un A/R + péage et le coût d'une indemnité
d'immobilisation (80€) + nuit d'hôtel sur justificatif et prendre l'option la moins onéreuse pour le club.

Quand un arbitre officie deux jours de suite dans la même région géographique :
 une indemnité d'immobilisation de 80€ sera à partager à parts égales entre les deux clubs.
 Le premier soir :
Déplacement : aller domicile  lieu de la rencontre + péage A/R
Frais de subsistance : forfait repas, hôtel sur justificatif
Indemnité grand déplacement (lundi-vendredi): si trajet AR > 500km


le second soir :
Déplacement : aller lieu de la rencontre de la veille  lieu de la nouvelle rencontre +
péage aller pour ce trajet + retour lieu du match  domicile
Frais de subsistance : forfait repas, hôtel sur justificatif
Indemnité grand déplacement (lundi-vendredi): si trajet patinoire 2  domicile >
500km
Si match senior le samedi : (A/R domicile + repas + péage + hôtel si trajet>500 km) et U20
le dimanche : trajet + péage en plus du trajet A/R du samedi + repas + second repas si
match après 14h + hôtel sur justificatif si trajet samedi - dimanche<500 km