Aides Agence de l`Eau Seine Normandie

ATTRIBUTIONS DES AIDES
DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
 ETUDES
Eau
Aides
Conditions
Etat des lieux des consommations et des
ressources utilisées,
Etat des lieux des pratiques et des équipements
Propositions d'axes d'amélioration et de choix de
filières (dimensionnement des ouvrages et
estimation des coûts)
50% de subvention
Etude de filières pour l'assainissement non collectif
(étude de sol, etc)
Phytosanitaires
Aides
Audit des pratiques de stockage et d'application
des produits phytosanitaires
Proposition d'axes d'amélioration pour la
diminution ou suppression de l'emploi des
phytosanitaires *
50% de subvention
Conditions
80% de subvention si
l'étude porte sur une aire
d'alimentation de captage
identifiée comme prioritaire
au titre du Grenelle de
l'environnement
 TRAVAUX
Aides
Travaux permettant une économie d'eau
(recyclage, outil de gestion centralisé, matériel plus
performant, etc)
20 à 30 % de subvention +
50% de prêt* à taux 0 sur 8
ans
Prétraitement avant raccordement réseau eaux
usées (bac à graisses pour la restauration, aire de
lavage de machines et séparateur à hydrocarbures
avant réseau EU, etc)
20 à 30 % de subvention +
50% de prêt* à taux 0 sur 8
ans
Assainissement (station d'épuration, ANC…)
20 à 30 % de subvention +
50% de prêt* à taux 0 sur 8
ans
Matériels d'entretien permettant une diminution ou
une suppression de l'utilisation des phytosanitaires
(désherbage mécanique, desherbage thermique,
paillage, etc)
40% de subvention
Conditions
L'aide portera sur le
montant des travaux
déduit du retour sur
investissement 5 ans
se référer à la liste des
matériels éligibles
* Les prêts inférieurs à 300 000 euros sont convertibles en 1/5ème de subvention à la demande de
l'attributaire de l'aide
La cellule environnement de la ffgolf est à votre disposition pour vous transmettre la matrice en version
informatique Word afin de la modifier et la compléter selon vos propres modalités.
Contact cellule environnement ffgolf :
Thomas CHARRIER, chargé de mission environnement et équipements
Tél : 01 41 49 77 25 – E-mail : [email protected]