Actualité Technique PwC

www.pwc.fr
Actualité Technique PwC
Décoder, anticiper, agir
Jeudi 23 juin 2016
Evénement PwC-Les Echos Events
Journée Arrêté des Comptes
Règles françaises et IFRS
16 Novembre 2016
Retrouvez sur une journée, un panorama complet de l’actualité 2016
vous permettant de revoir l’ensemble des nouveautés comptables,
fiscales et réglementaires susceptibles d’affecter votre arrêté des comptes
Une formule « à la carte » avec un programme interactif et dynamique
(sous forme de questions/réponses) accompagné de nombreux exemples concrets et pratiques
et, au choix, la possibilité de participer à la journée complète
ou de choisir votre thème de prédilection : Règles françaises et Résultat fiscal ou IFRS.
8h30 - 12h30 (Accueil à partir de 8h00)
14h00 – 18h00 (Accueil à partir de 13h30)
Déjeuner prévu entre 12h30 et 14h00
Déjeuner prévu entre 12h30 et 14h00
L’outil incontournable pour




PwC
Optimiser votre Arrêté des Comptes
Appréhender l’ensemble de l’actualité et des nouveaux textes
Maîtriser les enjeux de votre clôture
Rencontrer, échanger avec vos pairs et networker !
Conçu et animé par PwC, auteur des Mémentos Comptable et IFRS
avec les spécialistes de PwC et PwC Société d’Avocats,
et des invités prestigieux : Régulateurs, Normalisateurs, Entreprises
(AMF, IASB, ANC, Conseil d’Etat, Medef, Vivendi...)
Inscription sur
www.lesechos-events.fr
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
2
Webcast Actualité technique
Agenda
 Nouveautés IFRS applicables au 30 juin 2016
– Notes annexes : quelles précisions concernant la matérialité et la pertinence ? (Amendement IAS 1)
– Méthode d’amortissement : clarification des méthodes acceptables (Amendement IAS 16 et IAS 38)
– Plan « Equity settled » : quelles précisions sur les conditions de « vesting » ? (Amendement IFRS 2)
– Information sectorielle : quelles nouvelles informations ? (Amendement IFRS 8)
 Nouveautés IFRS applicables par anticipation
– Perte latente sur un instrument de dette : faut-il un impôt différé ? (amendement IAS12)
– Tableau des flux de trésorerie : quelles clarifications sur les activités de financement ? (Amendement
IAS 7)
 Interprétations des IFRS
– Rejet IFRS IC - IFRS 5 - Actifs destinés à la vente et activités abandonnées
– Autres décisions de l’IFRIC 2016 applicables dès le 30 juin 2016
 Actualité fiscale et sociale
– Retraite chapeau – Suppression de la hausse de la contribution additionnelle
– Comptabilisation des taxes - IFRIC 21 - Taxe sur les surfaces commerciales
– Engagements de retraite : faut-il réaliser une nouvelle évaluation au 30 juin 2016 ?
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
3
Nouveautés IFRS applicables
obligatoirement au 30 juin 2016
Audit
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
4
Nouveautés IFRS applicables au 30 juin 2016
Notes annexes : quelles précisions concernant la
matérialité et la pertinence ? (Amendement IAS 1)
 Les amendements à IAS 1 publiés par l'IASB sont destinés à clarifier les dispositions
sur deux points :
– L'application de la notion de matérialité : pour ne pas obscurcir la compréhension des états
financiers, l'inclusion d'informations non significatives n’est pas nécessaire même si requises
par une norme
– L'entité ne doit pas réduire l'intelligibilité de ses états financiers en masquant des
informations significatives par des informations non significatives ou en regroupant entre eux
des éléments significatifs qui ont une nature ou une fonction différentes
– A l’inverse, des informations non requises par les IFRS peuvent être utiles pour comprendre la
performance de l’entité.
A notre avis, ces précisions s’appliquent dès les comptes au 30 juin 2016 y compris dans une version
condensée des comptes.
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
5
Nouveautés IFRS applicables au 30 juin 2016
Méthode d’amortissement : clarification des méthodes
acceptables (Amendement IAS 16 et IAS 38)
 Contexte : Clarification de l’IASB publiée en mai 2014 et adoptée par l’UE en
décembre 2015.
 Utilisation d’un amortissement basé sur les revenus générés par
l’utilisation de l’actif
– Interdite pour les immobilisations corporelles
– Présumée inadéquate pour les immobilisations incorporelles,
mais possibilité de réfuter cette présomption seulement dans les
circonstances suivantes :
•
La valeur de l’actif acquis est exprimée en fonction des revenus qu’il peut générer (ex: une
concession d’autoroute limitée à un montant maximum de revenus de péage)
•
Ou il peut être démontré qu’il existe une forte corrélation entre le revenu et la
consommation des avantages économiques liés à l’actif
Ces dispositions sont obligatoires au 30 juin 2016.
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
6
Nouveautés IFRS applicables au 30 juin 2016
Plan « Equity settled » : quelles précisions sur les
conditions de « vesting »? (Amendement IFRS 2) (1/2)
 Contexte
– L’amendement d’IFRS 2 facilite la distinction entre les conditions d’acquisition des
droits (« vesting ») et les autres conditions (« non vesting ») en précisant leurs
définitions.
Conditions d’acquisition
des droits (vesting)
Autres conditions (non vesting)
= Conditions qui ne sont pas des
conditions d’acquisition des droits
= Conditions qui déterminent si l’entité
reçoit des services
• Conditions de présence
- Obligation d’être présent dans l’entreprise
pendant une période déterminée
• Conditions de performance de
vesting (marché ou hors marché)
• Notamment, lorsque la condition
de performance est mesurée
APRES la fin de la période de
présence
- Condition de présence ; et
- Condition de performance mesurée
PENDANT la période de présence
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Ex : actions acquises sous 2conditions :
- Présence jusqu’à fin 2019
- EBITDA 2020 > X M€
Jeudi 23 juin 2016
7
Nouveautés IFRS applicables au 30 juin 2016
Plan « Equity settled » : quelles precisions sur les
conditions de « vesting »? (Amendement IFRS 2) (2/2)
 Enjeux : Comment évaluer la charge IFRS 2 ?
Conditions d’acquisition
« vesting »
Présence
Performance
« de vesting »
… hors marché
(EBITDA, EPS…)
PwC
Autres conditions
« non-vesting »
… de marché
(cours de bourse…)
Ne réduit pas
la juste valeur
(ex : 100)
Réduit la
juste valeur IFRS
(ex : 80)
Si condition
non remplie
Charge IFRS = 0
Si condition
non remplie
Charge IFRS = 80
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
8
Nouveautés IFRS applicables au 30 juin 2016
Information sectorielle : quelles nouvelles informations ?
(Amendement IFRS 8)
 Contexte : informations actuellement à fournir pour comprendre
l’information sectorielle présentée (avant amendement)
– Description des facteurs utilisés pour déterminer les secteurs présentés
•
Par exemple, la base de l’organisation interne : par produit ou service, par zone géographique, par
activité…
– Indication des secteurs opérationnels qui ont été regroupés
 De nouvelles informations qualitatives
Informations supplémentaires après amendement d’IFRS 8
 Description des jugements exercés par la direction pour regrouper les secteurs
et notamment :
– Une brève description des secteurs regroupés
– Les indicateurs économiques considérés pour déterminer que ces secteurs
ont des caractéristiques économiques similaires
 L'entité doit présenter le rapprochement entre le total des actifs des secteurs à
présenter et le total des actifs de l'entité
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
9
Nouveautés IFRS applicables par
anticipation
Audit
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
10
Nouveautés IFRS applicables par anticipation
Perte latente sur un instrument de dette : faut-il un
impôt différé ? (amendement IAS12)
 Contexte
– Une perte latente sur un instrument de dette évalué à la juste valeur donne t-elle naissance à
une différence temporelle déductible (et à un impôt différé actif) alors que la société a
l’intention et la capacité de recouvrer la valeur comptable de l’instrument en le conservant
jusqu’à l’échéance ?
 Clarifications
– Oui, dans la mesure où l’instrument de dette a bien toutes ces caractéristiques.
– De plus, les conditions suivantes doivent également être respectées :
– Il est probable que l’émetteur de l’instrument de dette pourra assumer l’ensemble des paiements
contractuels jusqu’à maturité.
– La base fiscale de l’instrument de dette est égale à son coût initial.
– L’environnement fiscal ne permet pas la déduction fiscale immédiate d‘une perte latente sur un
instrument de dette.
Cet amendement s’applique à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est autorisée.
 Application prospective
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
11
Nouveautés IFRS applicables par anticipation
Tableau des flux de trésorerie : quelles clarifications sur
les activités de financement ? (Amendement IAS 7) (1/2)
 Contexte
– Dans le cadre du projet global « Disclosure initiative », l’IASB propose une information
additionnelle dans les états financiers, en lien avec le tableau des flux de trésorerie (TFT)
 Enjeux
– Permettre à l’utilisateur de faire le lien entre les flux de trésorerie provenant des activités de
financement et les variations des dettes financières présentées au bilan
 Quels changements ?
– Présenter une information en annexe sur les variations des passifs
liés aux activités de financement, en séparant :
•
•
les flux de trésorerie, tels que présentés dans le TFT
les impacts « non cash », tels que ceux liés à une acquisition ou aux effets de change
Application obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est autorisée.
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
12
Nouveautés IFRS applicables par anticipation
Tableau des flux de trésorerie : quelles clarifications sur
les activités de financement ? (Amendement IAS 7) (2/2)
 Quels changements ?
– Exemple d’information à fournir, sous forme de rapprochement entre soldes d’ouverture et de
clôture au bilan des passifs découlant des activités de financement :
En M€
Flux de
trésorerie
Variations « non-cash »
20X2
Acquisition
Effet de change
Juste valeur
Emprunts long-terme
22 000
(1 000)
-
-
-
21 000
Emprunts court-terme
10 000
(500)
-
200
-
9 700
Dettes liées aux contrats
de location
4 000
(800)
300
-
-
3 500
Actifs en couverture
d’emprunts à long-terme
(675)
150
-
-
(25)
(550)
35 325
(2 150)
300
900
Dette long-terme
PwC
20X1
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
33 650
Jeudi 23 juin 2016
13
Interprétations des IFRS
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
14
Interprétations des IFRS
Rejet IFRS IC – IFRS 5 – Actifs destinés à la vente
et activités abandonnées
 Contexte
─ Absence de guidance relative à l’allocation de la charge de dépréciation IFRS 5 et à
l’élimination des transactions intragroupes entre les activités poursuivies et les activités
abandonnées.
 Enjeux
– Dans quelle mesure une charge de dépréciation peut-elle être allouée aux actifs non courants
évalués selon IFRS 5 ?
– Comment présenter les transactions intragroupes entre les activités poursuivies et les
activités abandonnées ?
 Quelles conclusions de l’IFRS IC ?
– La charge de dépréciation IFRS 5 sur un groupe d’actifs destiné à être cédé ne doit pas être
limitée par la juste valeur individuelle des actifs.
– Les transactions intragroupes doivent être éliminées en application des principes de
consolidation d’IFRS 10. Le cas échéant, une information complémentaire devra être donnée
dans les notes aux états financiers.
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
15
Interprétations des IFRS
Autres décisions de l’IFRIC 2016 applicables dès le 30
juin 2016
Normes
concernés
Thèmes
IFRS 11
Revalorisation d’intérêts détenus antérieurement
IAS 12
Reconnaissance d’impôts différés liés aux variations des taux de change
IAS 39
Bifurcation d’un floor incorporés dans un contrat à taux variable
IAS 16
Paiements variables des acquisitions d’actifs
IAS 32
Classement d’une dette de carte prépayée dans les états financiers de l’émetteur
IAS 32
Compensation et cash-pooling
IFRS 9 – IAS 39
Décomptabilisation d’actifs financiers modifiés
IAS 20
Comptabilisation d’avances remboursables
IAS 36
Valeur recouvrable et valeur comptable d’unités génératrices de trésorerie
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
16
Actualité fiscale et sociale
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
17
Actualité fiscale et sociale
Retraite chapeau – Suppression de la hausse de la
contribution additionnelle
2009
2014
2015
• Loi n° 2009-1646 de financement de la sécurité sociale pour 2010
• Contribution additionnelle de 30 % sur les retraites chapeaux, à la charge de l'employeur,
sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel, applicable aux retraites liquidées à
compter du 1er janvier 2010
• Loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015
• Taux de la contribution additionnelle de 30% à 45%, applicable aux rentes versées à
compter du 1er janvier 2015, quelle que soit leur date de liquidation
• Décision Conseil Constitutionnel n° 2015-498 QPC du 20/11/2015
• Déclaration d’inconstitutionnalité du changement précédent, prenant effet à compter de la
date de la publication de la décision
 Reprise de la provision relative à cette contribution dans l’évaluation des engagements de
retraite
 Comptabilisation de l’impact selon la méthode retenue par la société dans le passé pour des
changements législatifs similaires sans impact sur l’avantage octroyé au salarié
– Soit en coût des services passés (P&L)
– Soit en écart actuariel (OCI)
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
18
Actualité fiscale et sociale
Comptabilisation des taxes – IFRIC 21
Taxe sur les surfaces commerciales
Ancien fait générateur (maintenu)
Nouveau fait générateur additionnel
Art. 6 de la Loi du 13 juillet 1972
Art. 66 de la Loi de Finances rectificative pour 2015
Existence de l’établissement au 1er janvier
de l’année au titre de laquelle la taxe
est due
Cessation d’exploitation au cours de l'année
précédente
 A compter du 1er janvier 2016, en application des principes d’IFRIC
le fait générateur de la taxe devient l’exercice de l’activité au cours de l’année N
-
21,
et non plus l’existence de l’établissement au 01/01/N+1
 La taxe sur les surfaces commerciales due au 1er janvier N+1 doit désormais être provisionnée
au cours de l’exercice N de manière progressive à compter du franchissement du seuil de
chiffre d’affaires
Dans les comptes au 31 décembre 2016, double charge à comptabiliser :
- celle due au 1er janvier 2016 au titre de l’exercice 2015 (en charge au 1er janvier 2016) et
- celle générée sur la base de l’exploitation de l’activité au cours de 2016 (provisionnée au fur
et à mesure en 2016, à compter du franchissement de seuil de chiffre d’affaires)
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
19
Actualité fiscale et sociale
Engagements de retraite : faut-il réaliser une nouvelle
évaluation au 30 juin 2016 ?
Evaluation actuarielle pour les comptes au 30/06/2016
 Faut-il réaliser une nouvelle évaluation pour les comptes au 30/06/2016 ?
Non, pas nécessairement :
– L’évaluation au 30/06 peut consister à retenir l’évaluation actuarielle à la précédente
clôture, ajustée de toute variation significative des hypothèses actuarielles,
principalement le taux d’actualisation,
– En revanche, en cas d’événement majeur dont l’impact est à comptabiliser
intégralement au compte de résultat (amendement, réduction ou liquidation
de régime, suite à une restructuration par exemple), une nouvelle évaluation actuarielle
est nécessaire.
 Quel taux d'actualisation retenir ? Baisse continue des taux en 2016
– Depuis le 31/12/15, le taux d'actualisation basé sur les obligations d'entreprises de 1ère
catégorie (i.e. notées AA et +) a constamment baissé.
• En particulier, dans la zone euro, baisse de plus de 70 points de base, entre le 31/12/15 et le 15/06/16.
– Les sociétés ayant déterminé leurs taux d’actualisation à fin mai, en vue de la clôture
semestrielle 2016, devront les revoir à la lumière des conditions économiques et
financières au 30/06/16.

PwC
Pertes actuarielles à prévoir en OCI (régimes à prestations définies) ou P&L (régimes
d’autres avantages à long terme type médailles du travail) sur le 1er semestre 2016.
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
20
Vos contacts PwC
Philippe Vogt
Associé PwC
[email protected]
01-56-57-84-20
Bénédicte Gaymard
Directeur PwC
Olivier Schérer
[email protected]
04-91-99-30-63
Associé PwC
Responsable IFRS
[email protected]
01-56-57-69-65
PwC
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
21
Evénement PwC-Les Echos Events
Journée Arrêté des Comptes
Règles françaises et IFRS
16 Novembre 2016
Retrouvez sur une journée, un panorama complet de l’actualité 2016
vous permettant de revoir l’ensemble des nouveautés comptables,
fiscales et réglementaires susceptibles d’affecter votre arrêté des comptes
Une formule « à la carte » avec un programme interactif et dynamique
(sous forme de questions/réponses) accompagné de nombreux exemples concrets et pratiques
et, au choix, la possibilité de participer à la journée complète
ou de choisir votre thème de prédilection : Règles françaises et Résultat fiscal ou IFRS.
8h30 - 12h30 (Accueil à partir de 8h00)
14h00 – 18h00 (Accueil à partir de 13h30)
Déjeuner prévu entre 12h30 et 14h00
Déjeuner prévu entre 12h30 et 14h00
L’outil incontournable pour




PwC
Optimiser votre Arrêté des Comptes
Appréhender l’ensemble de l’actualité et des nouveaux textes
Maîtriser les enjeux de votre clôture
Rencontrer, échanger avec vos pairs et networker !
Conçu et animé par PwC, auteur des Mémentos Comptable et IFRS
avec les spécialistes de PwC et PwC Société d’Avocats,
et des invités prestigieux : Régulateurs, Normalisateurs, Entreprises
(AMF, IASB, ANC, Conseil d’Etat, Medef, Vivendi...)
Inscription sur
www.lesechos-events.fr
Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast
Jeudi 23 juin 2016
22