Driver Education Registration Guide FR

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Programme d’éducation routière
Service d’éducation des conducteurs
234, rue Donald, C.P. 6300, Winnipeg (MB) R3C 4A4
Téléphone : 204-985-7199 Appels sans frais: 1-800-261-9928
Télécopieur : 204-985-7652 Site Web : www.mpi.mb.ca
GUIDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME D’ÉDUCATION ROUTIÈRE
Bienvenue au Programme d’enseignement de la conduite automobile à l’école. Depuis que la Société d’assurance
publique du Manitoba a accepté la responsabilité de la prestation du Programme en 1987, elle a gagné une fière
réputation à titre de fournisseuse de l’un des meilleurs programmes de formation des conducteurs en Amérique du
Nord. À titre de fournisseuse publique de polices d’assurance automobile, la Société s’est engagée en faveur de la
sécurité routière. Nous soutenons une variété d’initiatives de sensibilisation et d’information publique qui visent
directement à créer une nouvelle génération de conducteurs prudents au Manitoba.
ACHAT D’UN SERVICE D’ÉDUCATION ROUTIÈRE
Avant de s’inscrire à un cours du Programme d’éducation routière, il faut acheter un service du Programme à un
agent Autopac ou à un Centre de services de la Société d’assurance publique au Manitoba. Les élèves âgés de
moins de 18 ans ont besoin de la permission écrite d’un parent ou d’un tuteur légal.
Les droits d’inscription sont de 50 $ pour tout résident du Manitoba inscrit à une école manitobaine. La Société
d’assurance publique subventionne les frais afférents aux cours de conduite (environ 350 $ par élève) afin d’assurer
qu’ils sont accessibles à tous. Les frais comprennent la plus grande partie du matériel documentaire, les droits de
l’examen théorique du permis de classe 5L (un essai seulement), la formation théorique en classe et la formation
pratique au volant. Ils ne comprennent pas les frais afférents au permis de conduire et aux épreuves de conduite.
Le paiement peut être effectué à la plupart des bureaux de la Société en utilisant des espèces, un chèque, un
mandat, une carte de crédit ou une carte de débit. Les chèques et les mandats doivent être libellés à l’ordre de la
Société d’assurance publique du Manitoba.
REMBOURSEMENTS
• Les élèves qui se retirent au moins sept jours ouvrables avant la date de début du cours de conduite reçoivent un
remboursement complet.
• Les élèves qui abandonnent le cours avant d’obtenir un permis de conduire de la classe 5L doivent soumettre un
certificat signé par un médecin praticien qualifié qui justifie l’abandon pour obtenir un remboursement.
• Après qu’un élève a obtenu un permis de la classe 5L, il n’a droit à aucun remboursement.
PARTICIPATION AUX COURS DE CONDUITE AUTOMOBILE
STRUCTURE ET CONTENU DU COURS
Les cours de conduite comprennent 34 heures de cours théoriques en classe, 8 heures de cours pratiques au volant
offertes par un instructeur de conduite qualifié et 8 heures d’observation de la conduite dans un véhicule. Les cours
pratiques sont mis à l’horaire indépendamment des cours théoriques et ils se poursuivent après la date du dernier
cours théorique. Les élèves doivent également pratiquer la conduite automobile pendant un minimum de 24 heures
avec un parent ou un tuteur légal qui est qualifié à titre de conducteur surveillant. Les cours traitent des sujets
suivants : compétences de conduite de base, règles de la route, évaluation des risques liés aux conducteurs
débutants, conséquences de la conduite avec facultés affaiblies, conduite préventive, défis de la conduite en hiver et
sur des routes en gravier.
PROGRAMME MANITOBAIN D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE À L’ÉCOLE – GUIDE DE
L’ÉLÈVE
Les élèves reçoivent un guide intitulé Programme manitobain d’enseignement de la conduite automobile à l’école –
Guide de l’élève lors du premier cours donné en classe. Les élèves doivent le rendre à la fin du dernier cours donné
en classe. Si le guide n’est pas retourné, des frais de 20 $ seront imputés au dossier client de l’élève à la Société
d’assurance publique du Manitoba.
PROCÉDURES D’OBTENTION DU PERMIS DE LA CLASSE 5L
11/01/2016
Les élèves peuvent se présenter sans frais à un premier examen écrit en ligne du permis de la classe 5L, qui a lieu à
une heure déterminée dans la salle de classe du Programme d’éducation routière.
EXIGENCES DE PRÉSENCE AUX COURS
Les instructeurs du Programme d’éducation routière doivent être avisés de toute absence aux cours théoriques ou
pratiques. Les élèves doivent suivre au moins 30 heures des 34 heures de cours donnés en classe pour réussir la
partie théorique du cours. Ils doivent suivre les 16 heures de cours donnés dans un véhicule dans leur intégralité
pour réussir la partie pratique.
Si un élève ne se présente pas à un cours pratique sans donner à l’instructeur un préavis raisonnable, le cours ne
peut être repris qu’aux frais de l’élève. L’absence de l’élève à deux cours pratiques sans préavis raisonnable se
traduira par l’expulsion du Programme sans versement d’un remboursement.
Avant d’inscrire votre adolescent à un cours de conduite, il faut tenir compte d’un emploi à temps partiel que l’élève
peut avoir, des sports d’équipe que ce dernier pratique et de ses autres activités parascolaires qui peuvent créer des
conflits d’horaire.
INVALIDITÉ OU AUTRE PROBLÈME MÉDICAL
Les parents ou tuteurs légaux et les élèves doivent divulguer à la Section des évaluations médicales et de la
conformité toute invalidité ou tout problème médical qui peut nuire à la capacité de l’élève de conduire en toute
sécurité un véhicule automobile en composant le 204-985-1900 (appels sans frais : 1-866-617-6676). Tous les
renseignements de nature médicale demeureront confidentiels.
CODE DE CONDUITE DES PARTICIPANTS AU PROGRAMME D’ÉDUCATION ROUTIÈRE
Les élèves doivent se comporter de manière respectueuse et se conformer au présent code de conduite. Pendant la
période des cours de conduite automobile, on s’attend à ce que les élèves agissent comme suit :
• faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard des autres en tout temps. Un comportement agressif et un langage
offensant sont inacceptables et ne seront pas tolérés;
• respecter les autres, compte non tenu de leur race, leur religion, leur sexe, leur âge ou leur orientation sexuelle;
• communiquer d’une façon réfléchie et respectueuse;
• s’habiller d’une manière socialement appropriée, ainsi que pour les conditions météorologiques courantes;
• respecter les biens de l’école et ceux des autres;
• être présents en classe pour un minimum de 30 heures de cours théoriques et participer à tous les cours
pratiques au volant;
• être préparés et ponctuels et effectuer tout le travail nécessaire pour l’obtention d’un certificat du Programme
d’éducation routière;
• indiquer aux instructeurs toutes les absences et donner un préavis de 24 heures pour annuler un cours pratique;
• fermer les téléphones cellulaires, les appareils iPod et tous les autres appareils électroniques pendant les cours
théoriques et pratiques. Les élèves peuvent utiliser les appareils électroniques comme les téléphones intelligents
uniquement à des fins d’éducation et avec la permission de leur instructeur. Les élèves ne peuvent pas prendre de
photos ni publier sur les réseaux sociaux des photos, vidéos ou enregistrements d’élèves ou d’instructeurs sans la
permission des personnes concernées et de la Société d’assurance publique du Manitoba;
• s’abstenir de consommer des substances illégales ou de l’alcool avant et pendant les cours théoriques et pratiques;
• respecter les politiques relatives au comportement qui ont été établies par l’école et la division scolaire. Les
politiques de l’école l’emportent toujours sur les politiques du Programme d’éducation routière.
Tout défaut de se conformer au code de conduite des élèves peut se traduire par les mesures suivantes :
• discussion entre l’instructeur et l’élève;
• communication avec les parents ou tuteur légaux et l’instructeur de conduite;
• retrait de l’élève de la salle de classe ou du véhicule de formation pour la séance en cours;
• annulation des privilèges (p. ex., pause sans supervision);
• révocation du permis de conduire de l’élève;
• paiement d’un dédommagement (en cas de dommages matériels ou de vol);
• expulsion du cours de conduite automobile.
ENGAGEMENT DES PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX
L’apprentissage de la conduite automobile est un partenariat qui réunit les instructeurs de conduite, les élèves et
leurs parents ou tuteurs légaux. Les recherches portant sur la sécurité routière indiquent que la participation et la
supervision efficaces des parents ou tuteurs légaux abaissent la probabilité des collisions causées par des
conducteurs débutants.
LES PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX DOIVENT PARTICIPER À LA RÉUNION DES PARENTS OU TUTEURS
DE 2 HEURES.
La réunion offre une occasion importante de rencontrer les instructeurs de conduite de votre adolescent et de mieux
comprendre votre propre rôle dans la réussite de ce dernier. La participation des parents ou tuteurs légaux à la
réunion est un élément obligatoire du Programme d’éducation routière. Si vous-même ou un autre conducteur
surveillant qualifié ne pouvez pas participer à la réunion à la date indiquée, vous devrez prendre d’autres dispositions
afin de rencontrer l’instructeur des cours théoriques et de maintenir ainsi l’inscription de votre adolescent au
Programme. Ce dernier apportera à la maison une lettre qui vous indiquera la date et l’heure de la réunion des
parents ou tuteurs.
LES PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX DOIVENT REMPLIR ET SIGNER LE JOURNAL DES PRATIQUES DE
CONDUITE SUPERVISÉES.
Lors de la réunion des parents ou tuteurs, vous recevrez un journal des pratiques de conduite supervisées. Les
élèves doivent pratiquer la conduite automobile pendant un minimum de 24 heures avec un parent ou un tuteur légal
qui est qualifié à titre de conducteur surveillant à l’extérieur du temps alloué aux cours pratiques. On recommande de
pratiquer la conduite en soirée pendant une dizaine d’heures.
LES PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX DOIVENT LIRE ET SIGNER LE RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES COURS
PRATIQUES.
On recommande fortement qu’un parent, tuteur légal ou autre conducteur surveillant participe au dernier cours
pratique pendant cinq minutes afin de discuter avec l’instructeur des aptitudes et des compétences de l’élève. Si
vous ne pouvez participer au dernier cours, un rapport sera remis à votre adolescent pour vous.
DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX
Le Programme d’éducation routière a créé des ressources afin d’aider les parents, tuteurs légaux et autres
conducteurs surveillants à encourager les conducteurs débutants à pratiquer les manoeuvres de conduite. Par
exemple, le Guide du copilote pour les nouveaux conducteurs présente les procédures détaillées de la pratique de
manœuvres de conduite de base et comprend des suggestions qui renforceront le caractère positif du processus
d’apprentissage. Les documents d’accompagnement seront distribués à la réunion des parents et tuteurs. Ils sont
également offerts à l’adresse mpi.mb.ca/fr.
EXIGENCES DE L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT
DU PROGRAMME D’ÉDUCATION ROUTIÈRE
Pour obtenir un certificat du Programme d’éducation routière, l’élève doit satisfaire aux conditions suivantes :
• suivre au moins 30 heures des 34 heures de cours données en classe;
• conserver une note moyenne de 70 % pour les cours théoriques;
• réussir de manière satisfaisante tous les examens en classe et les travaux exigés;
• se conformer aux normes des cours pratiques, comme indiqué dans le rapport final;
• pratiquer la conduite automobile pendant un minimum de 24 heures avec un conducteur surveillant qualifié et
attester l’exactitude des heures de pratique par le biais du journal des pratiques de conduite supervisées;
• soumettre le journal des pratiques dûment rempli au moment de l’épreuve pratique de conduite prévue.
PROCESSUS D’ÉVALUATION DES ÉLÈVES
COURS THÉORIQUES
Pour réussir la partie théorique de la formation, les élèves doivent conserver une note moyenne de 70 %, qui est
établie en fonction des examens, des travaux scolaires et de la participation.
COURS PRATIQUES
Pour réussir la partie pratique de la formation, les élèves doivent satisfaire aux normes des cours pratiques. Pour
veiller à ce que les parents et tuteurs légaux bénéficient d’une rétroaction constructive et opportune sur le rendement
et les progrès de leur adolescent, les instructeurs des cours pratiques vous feront parvenir les formulaires suivants
en les remettant à votre adolescent :
• Rapport d’étape sur les cours pratiques — Le rapport est remis à chaque élève après la quatrième leçon de
conduite. Le formulaire doit être signé par un parent ou un tuteur légal et retourné à l’instructeur des cours pratiques
au début de la cinquième leçon de conduite.
• Rapport final sur les cours pratiques — Le rapport est remis à chaque élève à la fin de la dernière leçon de
conduite et il indique si l’élève a satisfait ou non à toutes les normes des cours pratiques.
PRATIQUE À DOMICILE
Les élèves doivent pratiquer la conduite automobile à l’extérieur des cours pendant 24 heures avec un conducteur
surveillant. Le journal des pratiques de conduite supervisées doit être signé par un parent ou un tuteur légal et remis
à un agent Autopac ou à un Centre de services de la Société d’assurance publique au moment où l’élève demande
un permis de conduire à l’étape intermédiaire.
La date limite de soumission du journal est la date à laquelle l’élève obtient son permis de conduire à l’étape
intermédiaire.
INFRACTIONS AUX RÈGLEMENTS DE LA CIRCULATION
Les élèves sont responsables des infractions aux règlements de la circulation qu’ils commettent, ainsi que des
contraventions et des amendes encourues, pendant qu’ils conduisent un véhicule de formation du Programme
d’éducation routière, y compris, sans toutefois y être limitées, les infractions saisies par les appareils
photographiques installés pour l’application des règlements de la circulation. Lorsqu’une contravention est remise à
la Société d’assurance publique ou qu’une amende est perçue en raison de la conduite d’un véhicule de formation du
Programme, l’élève doit rembourser immédiatement à la Société un montant équivalant à l’amende versée par cette
dernière. En cas de défaut de paiement de l’élève, ses parents ou son tuteur légal doivent rembourser la Société.
Tout défaut de paiement du montant complet de la contravention ou de l’amende peut se traduire par la prise de
mesures de recouvrement par la Société contre l’élève, ses parents ou son tuteur légal, ou par la suspension ou
l’expulsion de l’élève du Programme d’éducation routière sans remboursement de ses droits d’inscription.
COLLISIONS
Si un élève est reconnu responsable à 50 % et plus d’une collision survenue pendant qu’il conduisait un véhicule de
formation du Programme d’éducation routière, sa cote de conduite sera modifiée. Selon les circonstances, l’élève
peut être tenu également responsable de la franchise. S’il ne peut la payer, ses parents ou son tuteur légal seront
responsables de la franchise. Tout défaut de paiement du montant complet de la franchise peut se traduire par des
mesures de recouvrement adoptées contre l’élève, les parents ou le tuteur légal, ou par une suspension ou une
expulsion de l’élève du Programme sans remboursement de ses droits d’inscription.

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