Analyse d`impact fiscal - Montréal métropole culturelle
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Analyse d`impact fiscal - Montréal métropole culturelle
L’ANALYSE D’IMPACT FISCAL COMME OUTIL DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL François Des Rosiers, Ph.D., Université Laval Avec la collaboration de la Ville de Québec Forum sur l’habitation dans l’arrondissement Sud-Ouest, Montréal, Lundi, 14 mars 2005 Les contextes fiscal et financier La loi 170 qui régit les nouvelles villes issues des regroupements municipaux à Montréal, Québec et dans l’Outaouais a profondément modifié l’environnement administratif de même que les cadres fiscal et budgétaire des municipalités À Montréal, les arrondissements disposent d’une forte autonomie de gestion, et notamment d’un pouvoir de taxation et de tarification des services En contrepartie, ils doivent s’accommoder pour leur fonctionnement de la dotation budgétaire qu’ils reçoivent de l’administration centrale, tout déficit budgétaire devant être comblé par une hausse du fardeau fiscal de leurs 2 contribuables Les contextes fiscal et financier (suite) Si certains arrondissements de Montréal considèrent cette dotation budgétaire comme adéquate – voire plus qu’adéquate –, d’autres sont par contre pénalisés par la formule actuelle de financement qui sous-estime l’ampleur de leurs besoins et responsabilités en matière de fourniture de services publics Avec une dotation annuelle de fonctionnement de 43,3M$ en 2004 et de 45,5 M$ en 2005, l’arrondissement Sud-Ouest arrive à peine à équilibrer son budget, sa situation financière s’étant détériorée depuis 2001 3 Arrondissement Sud-Ouest – Surplus / Déficit budgétaire, 2001-2005 2,0 $ 1,5 $ Surplus / Déficit en M$ 1,2 $ 1,7 $ 1,0 $ 0,5 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ -0,5 $ -0,6 $ -1,0 $ 1 Années 2 3 S1 4 5 4 Budget d’opération en % du potentiel fiscal – Arrondissements centraux, 2004 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 69,2% 35,0% 48,7% 44,0% 39,7% 33,3% 48,7% 40,7% 43,0% es tNDG rv. s . u O N - rtie ai oy al rdun ord ne le d Su CD c -Ca ch-M t-R Ve al-N ac hi as al is s. i -H o u M L ré L s nd t t o a n r n r e e u ar Mo Ah erc i Plat 7 M l2 a t To 36,1% S1 5 L’arrondissement Sud-Ouest – Un fort potentiel de développement Si la santé financière de l’arrondissement Sud-Ouest est fragilisée par son assiette fiscale actuelle, on y retrouve toutefois l’un des plus forts potentiels de développement sur l’Île de Montréal En effet, selon l’Atlas économique de Montréal 2001, le Sud-Ouest compte 1 625 000 m2 de terrains vagues, vagues ce qui le place en troisième position derrière les arrondissements de RDP-PAT (3 655 000 m2) et de Saint-Laurent (2 688 000 m2) Selon une autre source de la Ville de Montréal, l’arrondissement Sud-Ouest, qui ne représente que 3,2% de la superficie totale de la Ville, regroupe 4,9% des terrains vacants 6 L’arrondissement Sud-Ouest – Un fort potentiel de développement (suite) Le développement des sites vacants constitue une solution tout indiquée pour augmenter l’assiette fiscale et les revenus de l’arrondissement de façon à soutenir les usages socialement désirables tels le logement social En d’autres termes, l’une des façons de financer le logement social – ou toute autre activité jugée socialement désirable – est de favoriser l’atteinte d’une rentabilité maximale sur certains sites et d’utiliser une partie des surplus ainsi générés à des fins de redistribution Une telle approche requiert de recourir à des outils d’aide à la décision visant à optimiser les choix de développement sur la base de critères économiques et fiscaux; c’est le cas de 7 l’analyse d’impact fiscal L’analyse d’impact fiscal - Définition L’analyse d’impact fiscal cherche à établir le portrait le plus clair possible de la rentabilité fiscale d’un projet en évaluant, du point de vue municipal, les impacts monétaires et les conséquences budgétaires d’initiatives visant la mise en valeur du territoire. territoire L’analyse d’impact fiscal est un outil de travail, un instrument d’aide à la prise de décision, un cadre d’analyse pour émettre une opinion motivée sur l’impact fiscal net d’un projet sur les finances municipales. 8 L’analyse d’impact fiscal – Applications Calculer la rentabilité fiscale d’un plan d’ensemble ou d’un projet de développement immobilier. Sélectionner une option parmi plusieurs alternatives de développement pour un même site. Procéder à l’analyse de programmes et de politiques d’intervention immobilière. Aider à l’élaboration du plan directeur d’aménagement et de développement ( PDAD ) et de la réglementation d’urbanisme. Établir le seuil de rentabilité fiscale des différents types de logement. Évaluer tout autre type d’intervention nécessitant un investissement de la Ville et l’apport de services municipaux. 9 L’analyse d’impact fiscal - Limites L’analyse d’impact fiscal se limite aux considérations de nature monétaire qui ont un impact sur les revenus et les dépenses de la municipalité. L’analyse d’impact fiscal ne tient pas compte des conséquences budgétaires d’une intervention municipale sur les finances des autres paliers de gouvernement (fédéral, provincial, réseaux routiers et équipements de santé, commissions scolaires, organismes parapublics). L’analyse d’impact fiscal ne tient pas compte des coûts et des bénéfices non monétaires d’une initiative municipale sur l’ensemble de la collectivité (ex: impact sur l’environnement) 10 Les paramètres du système – Évaluation des revenus L’évaluation des revenus générés par un projet s’effectue selon la méthode des recettes marginales, marginales en vertu de laquelle on ne tient compte que des nouveaux revenus ajoutés à l’assiette fiscale municipale pour un projet ou une initiative quelconque. La valeur imposable d’un projet sera obtenue par l’estimation de différents paramètres. Pour un projet à vocation résidentielle, il faudra évaluer entre autre: les valeurs foncières des unités à construire les valeurs foncières des terrains desservis le nombre et la typologie des unités de logement le rythme de réalisation du projet 11 le taux d’augmentation des valeurs dans le temps Les paramètres du système – Évaluation des dépenses Il y a 2 méthodes d’évaluation des dépenses: la méthode des coûts moyens qui établit le niveau de dépenses pour chaque poste d’un projet donné au prorata des coûts observés au niveau de l’ensemble de la municipalité la méthode du coût marginal qui identifie de façon spécifique les coûts réels du nouveau projet Bien la seconde approche soit plus précise, elle requiert une parfaite connaissance de la structure des coûts d’un projet, une information rarement disponible Pour cette raison, c’est généralement la méthode du coût moyen qui est utilisée 12 Le coefficient d’attribution des dépenses Définition: finition C’est la proportion de la dépense totale inscrite au budget municipal pour une fonction donnée qui est attribuée à un projet dans le cadre d’une analyse d’impact fiscal, le critère d’attribution variant selon la fonction considérée Exemple: Exemple Arrondissement Sud-Ouest Fonction Voirie – Budget 2004: 4 337 300$ Longueur du réseau local et artériel : 172 150 m. Longueur requise par le projet: 5 000 m. Coefficient d’attribution du projet = 5 000 / 172 150 = 2,9% Dépense « Voirie » attribuée au projet : 4 337 300$ * 2,9% = 126 000$ 13 Le facteur de pondération des dépenses Les dépenses imputables à un projet dépendent en grande partie de la nature du projet. projet Un développement résidentiel n’exigera pas les mêmes services qu’un projet non résidentiel La pondération de la dépense nous permet de mieux refléter cette réalité et ainsi éviter de surévaluer l’impact réel d’un projet sur les dépenses de l’arrondissement Le facteur de pondération utilisé est en général fondé sur la part relative du secteur résidentiel (ou non résidentiel) dans l’évaluation foncière totale de la Ville ou sur un taux fixe préétabli après consultation Par exemple, si la part relative du résidentiel est de 60%, on affectera ce pourcentage au coût d’un projet résidentiel 14 Évaluation des dépenses d’immobilisation La méthode utilisée est celle du coût marginal, marginal où l’on détermine, après consultation des services municipaux, les besoins en infrastructures générés directement par le projet. La participation financière de la Ville est déterminée selon les caractéristiques des investissements à réaliser ( parcs, réseaux d’aqueduc et égout, etc.) selon les dispositions du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux ( R.R.V.Q. chapitre E-2 ). Si la Ville doit investir dans la mise en œuvre d’un projet, le coût de cet investissement est intégré au modèle d’évaluation par le biais des frais de financement et traité comme une dépense d’opération via le service de la dette. 15 Actualisation des revenus et dépenses Afin d’interpréter adéquatement les résultas obtenus pour des projets qui se déroulent sur une longue période, les valeurs doivent toutes être ramenées en dollars d’aujourd’hui Cet exercice s’effectue en utilisant la méthode d’actualisation du flux des revenus et dépenses généré par le projet à l’aide d’un taux approprié D’une manière générale, le choix du taux dépendra de plusieurs facteurs: taux de financement; durée de réalisation du projet; risque relié au projet Ce choix a un impact considérable sur les résultats de l’analyse, car plus le taux d’actualisation est élevé, plus la rentabilité d’un projet a tendance à diminuer et inversement Dans le cas d’un organisme municipal, ce taux correspond au taux des emprunts à long terme de la Ville majoré de 2 points 16 de % Les principaux indicateurs de performance Contribution fiscale nette actualisée ( CFNA ) Présente la valeur actuelle nette de l’excédent des revenus sur les dépenses généré par le projet, projet incluant le service de la dette relié aux investissements municipaux Pour qu’un projet soit jugé rentable pour la Ville, la contribution fiscale nette actualisée (CFNA) doit être positive Ratio recettes/dépenses totales ( R/D ) Présente le rapport qui existe entre les revenus et les dépenses générés par un projet Le projet est rentable si le ratio recettes / dépenses totales est supérieur à 1, et non rentable si le ratio est inférieur à 1 17 Un exemple d’application – Le Faubourg Le Raphaël Le Faubourg Le Raphaël est un projet de développement résidentiel situé dans la partie Centre-Nord-Ouest de l’agglomération de Québec, dans le quartier Lebourgneuf, à l’intersection des boulevards St-Jacques et Chauveau Il comporte quelque 2 000 unités résidentielles unifamiliales, en grande partie détachées, d’une valeur moyenne de 175 000$ 18 Un exemple d’application – Le Faubourg Le Raphaël à Québec Sommaire par usage Recettes Usages Habitation Commerces Bureaux Industries Total Contribution fiscale Dépenses nette actualisée Ratio R/D 36 066 277 $ 559 399 $ (24 298 533) $ (227 617) $ 11 767 744 $ 331 782 $ 1,48 2,39 n/a n/a 36 625 676 $ (24 526 150) $ 12 099 526 $ 1,48 Sommaire par phase Unités de voisinage A D F B et C H G E année de réalisation Recettes 2004-2006 2007-2008 2009-2011 2012-2016 2016-2019 2019-2021 2021-2023 10 880 512 7 402 680 9 102 038 6 556 659 1 505 512 584 801 593 474 Total Dépenses $ $ $ $ $ $ $ 36 625 676 $ Sommaire par tranche quinquennale 2008 Recettes annuelles 2 055 283 $ Dépenses annuelles (1 347 988) $ Contribution fiscale nette 707 295 $ Sommaire par tranche quinquennale-cumulatif Ratio R/D 1,52 Contribution fiscale nette 1 859 517 $ Contribution fiscale nette actualisée (CFNA) 1 408 664 $ Contribution fiscale nette actualisée Ratio R/D (7 788 775) $ (4 792 733) $ (5 816 971) $ (4 312 490) $ (1 030 530) $ (392 543) $ (392 108) $ (24 526 150) $ 2013 3 091 737 2 609 947 3 285 067 2 244 169 474 982 192 258 201 366 $ $ $ $ $ $ $ 12 099 526 $ 1,40 1,55 1,57 1,53 1,47 1,49 1,52 1,48 2018 2023 4 784 956 $ (3 181 397) $ 1 603 559 $ 6 598 971 $ (4 448 019) $ 2 150 952 $ 8 931 861 $ (6 032 056) $ 2 899 805 $ 1,50 8 088 932 $ 1,48 17 718 851 $ 1,48 30 648 803 $ 4 844 942 $ 8 593 365 $ 12 099 526 $ 19 Analyse de sensibilité des résultats Ces analyses de sensibilité permettent de mesurer le risque d’un projet en précisant l’impact sur les résultats d’une modification à certains paramètres: Valeur foncière des unités Rythme d’écoulement des unités Rythme des investissements de la Ville Taux d’augmentation des valeurs au rôle Taux d’inflation Nombre de personnes par logement Cette approche permettra de bonifier le projet s’il y a lieu, de modifier certaines de ses composantes ou encore de revoir la séquence des investissements municipaux qu’impliquent sa mise en œuvre, voire même d’effectuer une recommandation négative. 20 Analyse de sensibilité Variation du taux d’actualisation 2 000 000 $ 6% 8% 1 500 000 $ 10% 11054 054975$ 975$ 1 000 000 $ 862 862271$ 271$ 500 000 $ Plus le taux d’actualisation est faible, plus la CFNA du projet est élevée. 695 695792$ 792$ s 15 an s an 10 5a (500 000) $ ns - $ 0 C o n tr ib u tio n fisc a le n e tte a c tu a lisé e 2 500 000 $ années 21 Analyse de sensibilité Variation de la valeur foncière moyenne 5 000 000 $ 4 000 000 $ 3 000 000 $ 100 000 $ 120 000 $ Une hausse de la valeur foncière moyenne des unités fait augmenter la CFNA 22485 485497$ 497$ 2 000 000 $ 11054 054975$ 975$ 1 000 000 $ s an -376 -376302$ 302$ 15 s an 10 5a (1 000 000) $ ns - $ 0 C o n tr ib u tio n fisc a le n e tte a c tu a lisé e 80 000 $ (2 000 000) $ années 22 Analyse de sensibilité Variation du rythme de réalisation 3 000 000 $ 5 ans 10 ans 2 500 000 $ 20 ans Plus le rythme est rapide, plus la CFNA est élevée 11974 974120$ 120$ 2 000 000 $ 1 500 000 $ 11054 054975$ 975$ 1 000 000 $ 500 000 $ -$ 63 63519$ 519$ (1 000 000) $ s 15 an s an 10 5a (500 000) $ ns 0 C o n tr ib u tio n fis c a le n e tte a c tu a lis é e 3 500 000 $ années 23 Analyse de sensibilité Variation du nombre de personnes par logement 3 500 000 $ 3 000 000 $ 2 500 000 $ 2 personnes 3 personnes 4 personnes 11721 721519$ 519$ Plus il y a de personnes par logement plus la CFNA est basse 2 000 000 $ 1 500 000 $ 11054 054975$ 975$ 1 000 000 $ 500 000 $ 20 20590$ 590$ -$ (1 000 000) $ s 15 an s an années 10 5a (500 000) $ ns 0 C o n tr ib u tio n F is c a le n e tte a c tu a lis é e 4 000 000 $ 24 Conclusion Dans un contexte d’autonomie des arrondissements et de rationalisation des opérations, l’analyse d’impact fiscal s’impose comme un outil de plus en plus incontournable pour planifier le développement des projets tant résidentiels que non résidentiels et l’affectation des ressources budgétaires En permettant une mesure des retombées fiscales des projets de développement, cet outil favorise la canalisation des surplus ainsi générés vers des usages moins rentables, mais socialement souhaitables 25