Missions Comptable Missions de révision Comptable

Le Chesnay, le mardi 25 septembre 2012
Missions Comptable
Missions de révision Comptable
CAHIER DES CHARGES
Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l’Ordonnance n°2005-649 du 6
juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au
Code des marchés publics et du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles
applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de
l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Seuls sont habilités à soumissionner les candidats pouvant justifier qu’ils ne se trouvent dans aucun
des cas mentionnés à l’article 8 de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Il s’agit d’une procédure restreinte ; seuil inférieur à 90 000 €.
Un minimum de trois soumissionnaires sera consulté pour ce marché.
Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestation attendue, en vue d’obtenir une
offre de prix, au regard de services d’un prestataire comptable.
2 Rue Marly-le-Roi 78 150 LE CHESNAY
Tél : 01 71 42 70 60/ Fax.: 01 71 42 70 54
www.yvelinesamenagement.fr
Société Anonyme d’Economie mixte au capital de 3.000.000 €
RCS Versailles 518 627 575
SOMMAIRE
1.
SOUSCRIPTEUR ..................................................................................................................
3
2.
RESPONSABLE DE LA CONSULTATION .......................................................................................
3
3.
CONTEXTE ET OBJECTIFS .......................................................................................................
3
3.1. MISSIONS COMPTABLE ..........................................................................................................
3
3.2. MISSIONS DE REVISION COMPTABLE .........................................................................................
4
3.3. MOYENS MIS EN ŒUVRE ........................................................................................................
4
4.
DUREE DU MARCHE ............................................................................................................
5
5.
INDEXATION DU PRIX...........................................................................................................
5
6.
PRESENTATION DES OFFRES ..................................................................................................
5
7.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS............................................................................
6
8.
CRITERES D’APPRECIATION DES OFFRES ....................................................................................
6
9.
OBLIGATIONS DES SOUMISSIONNAIRES RETENUS ........................................................................
7
10. CONFIDENTIALITE ...............................................................................................................
7
Page 2/7
1. SOUSCRIPTEUR
SEM Yvelines Aménagement
2 rue de Marly le Roi - 78150 LE CHESNAY
La SEM Yvelines Aménagement, dont la mission est d’accompagner les collectivités locales en vue de
favoriser et faciliter le développement équilibré du territoire des Yvelines, est soumise à l’ordonnance
du 6 juin 2005 concernant la sélection de ses fournisseurs.
2. RESPONSABLE DE LA CONSULTATION
Le responsable de la consultation est Madame Sophie Le Roy Cortyl, Secrétaire Générale d’Yvelines
Aménagement.
3. CONTEXTE ET OBJECTIFS
Trois ans après sa création, Yvelines Aménagement procède à une consultation afin d’optimiser les
services et prestations attendus de la part d’un prestataire comptable.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-dessous :
Missions comptable.
Missions de révision comptable
Le marché, objet du présent Cahiers des Charges, est un marché privé de missions comptable relatives
à l’ensemble des opérations sur lesquelles Yvelines Aménagement intervient.
3.1. MISSIONS COMPTABLE
Mise à jour des éléments de comptabilité analytique sur le logiciel Sage 100 :
- saisie des factures dépenses,
- saisie de la trésorerie – rapprochement bancaire,
- saisie des écritures de charges salariales et sociales,
- saisie des écritures de charges fiscales,
- saisie des écritures des éléments de recettes : quittancement, encaissement, …,
- saisie des OD de régularisation,
- établissement de la déclaration de TVA,
- assister la Société dans le cadre des contrôles fiscaux, sociaux et audits divers (autocontrôle…).
Ceci en assurant la vérification de la cohérence des données avec l’activité de la Société et la
législation en cours.
La comptabilité d’Yvelines Aménagement est tenue sur le logiciel Gesprojet.
Les CRAC sont établis d’après les éléments constitutifs de suivis prévisionnels d’opérations par la
Direction d’Yvelines Aménagement.
Yvelines Aménagement gère actuellement, outre sa propre comptabilité :
- 2 zones d’aménagement,
- environ 12 études AMO par an.
Page 3/7
3.2. MISSIONS DE REVISION COMPTABLE :
-
recenser les éléments d’inventaire de fin d’exercice,
contrôler les opérations comptables,
recenser les éléments hors bilan,
établir le résultat fiscal,
établir la liasse fiscale et ses annexes,
préparer le dossier de contrôle du commissaire aux comptes,
établir les plaquettes des comptes annuels en 5 exemplaires dont 1 reproductible et 1 sur
support informatique. Rédiger les commentaires du bilan insérés dans le rapport de gestion,
- rédiger une note annuelle analysant les procédures utilisées, les évolutions d’un exercice à
l’autre.
L’expert-comptable au vu des procédures utilisées devra être force de propositions et de
conseils, suggérant des améliorations dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité.
3.3. MOYENS MIS EN ŒUVRE :
- une mission effectuée autant que de besoin et chaque mois en vue de l’établissement de la
TVA au sein des locaux d’Yvelines Aménagement,
- l’intervention d’un comptable autant qu’il sera nécessaire pour l’ensemble des missions,
- l’assurance que le conseil et le service seront assurés tout au long de l’année,
- l’assurance de la présence d’un collaborateur ayant connaissance du dossier lors du contrôle
du commissaire aux comptes,
- la présence d’un représentant du cabinet comptable aux CA et AG si nécessaire.
La liste des missions et moyens n’est pas exhaustive, toutes autres interventions en rapport avec
la mission d’un comptable unique pourront être rajoutées.
La qualité du conseil que pourra apporter l’expert-comptable à la SEM sur les questions
financières et / ou fiscales sera essentielle : il sera attaché une importance particulière au
nombre de références du candidat dans le milieu des SEM d’aménagement autant qu’au profil
et expériences du responsable affecté à la SEM Yvelines Aménagement (capacité à produire des
benchmarks / retours d’expériences, capacité à mettre en relation avec des pairs, …), en vue de
conseiller la SEM dans les montages qu’elle pourra envisager de mettre en place dans le cadre
de son activité.
Options à chiffrer dans la proposition :
- établissement d’une première situation au 30 juin (bilan à mi-année),
- établissement d’une deuxième situation au 30 septembre (affinage du prévisionnel fin
d’année),
- établissement des CRACL des opérations d’aménagement,
- prise en charge de la saisie des recettes et dépenses sur une opération complexe de par sa
nature, sa durée ou son montage (préciser les coûts unitaires et les unités d’œuvre
appliqués).
Page 4/7
4. DUREE DU MARCHE
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2013 à 00h00.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2013 à 0h00 et cessera le
31 décembre 2015 à minuit (24h00). Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.
A la fin de ces deux ans, le contrat pourra être reconduit une fois, pour une autre période annuelle.
Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec
accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du marché (soit le
1er janvier de chaque année), sous réserve de respecter un préavis de deux mois.
5. INDEXATION DU PRIX
Les prix qui seront définis seront indexés chaque année au 1er janvier, par application de la formule ciaprès :
Px = P0 x Sx/S0
P0 : montant du prix à la date du marché,
S0 : indice Syntec connu à la date de signature du contrat,
Px : montant révisé du prix pour l’année X,
Sx : indice Syntec du mois de janvier de l’année X,
6. PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
A/ Justificatifs des candidatures :
- la lettre de candidature sur formulaire DC1,
- la déclaration du candidat sur formulaire DC2,
- l’acte d’engagement sur formulaire DC3,
- une attestation fiscale au 31.12.2011,
- une attestation URSSAF au 31.12.2011,
- Kbis de moins de 3 mois,
- comptes annuels 2011 et rapport annuel du CAC au 31.12.2011,
- un dossier complet comprenant les attestations prévues par l’article 17 du décret n°2005-1742 du
30 décembre 2005 à savoir :
. la société est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
. une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que la société ne fait pas l’objet
des interdictions de soumissionner énoncées à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin
2005.
B/ Justificatifs des offres :
- le présent cahier des charges daté et signé,
- les conditions générales et conventions spéciales de la compagnie (le candidat devra indiquer le
numéro des conditions générales à la première page des conditions particulières ou dans l’annexe
observation), datées et signées.
Page 5/7
C/ Références :
- au moins trois références de sociétés comparables à la SEM Yvelines Aménagement (Société/
Contact/ Type de prestations fournies/ Fonction/ Coordonnées).
Yvelines Aménagement mettra à la disposition des experts comptable, ses différents documents,
dossiers de travaux de préparation, justifications de comptes, éléments et tableaux de calculs.
7. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
L’offre sera transmise sous pli cacheté contenant la totalité des pièces définies à l’article 8 du présent
règlement de consultation. Cette enveloppe portera les mentions suivantes :
Offre pour la «Missions comptable/ Missions de révision comptable»
Candidat : ……………….
L’offre devra être déposée ou adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse
ci-dessous ou remise contre récépissé, pendant les heures d’ouverture d’Yvelines Aménagement :
de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi à :
YVELYNES AMENAGEMENT
2 rue de Marly le Roi
78150 LE CHESNAY
Avant le jeudi 11 octobre 2012 midi (12h00)
CONTACT :
Céline GIL : 01 71 42 70 58
[email protected]
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée ci-dessus,
ainsi que ceux remis sous l'enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
8. CRITERES D’APPRECIATION DES OFFRES
Les services et prestations proposées, notamment sur l’aspect conseil ..............
La cohérence entre les prestations et le coût .......................................................
La qualité des retours clients/ références .............................................................
pondéré à 40%,
pondéré à 40%,
pondéré à 20%.
Le maître d'ouvrage éliminera les offres non conformes à l'objet du marché. Il choisira librement l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés.
Une audition des candidats dont l’offre sera jugée correspondre aux désirs d’Yvelines Aménagement
pourra avoir lieu.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Page 6/7
9. OBLIGATIONS DES SOUMISSIONNAIRES RETENUS
Dans les délais prévus à cet effet, tous les soumissionnaires seront avisés de la suite donnée par la SEM
Yvelines Aménagement à leurs propositions (acceptation ou rejet).
Les candidats retenus devront produire :
- le contrat définitif, en deux exemplaires conformes au cahier des charges et à l’acte d’engagement
du candidat au plus tard 1 mois après la prise d’effet des garanties.
10. CONFIDENTIALITE
Le soumissionnaire est tenu au secret professionnel. Il s’engage en particulier à n’utiliser les
documents et informations divulguer par Yvelines Aménagement que dans le cadre de la présente
consultation.
Page 7/7