15-46 - Communauté d`Agglomération Saint

DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT GERMAIN EN LAYE
COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
DE LA BOUCLE DE LA SEINE
DECISION DU PRESIDENT DE LA C.A.B.S.
N° DP 15-46
Objet :
Autorisation de signer le contrat de prestation d’animation d'un ciné
débat avec le Planning Familial des Yvelines pour la médiathèque de
Houilles.
Le Président de la C.A.B.S.,
Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 28,
Vu les statuts de la C.C.B.S. approuvés par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2004
modifié et complété par les arrêtés préfectoraux en date du 9 mars 2005,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la C.C.B.S. du 19 novembre 2014 relative
aux délégations consenties au Président pour certaines attributions relevant de la
compétence de l’organe délibérant, notamment celle de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’une animation ciné débat est prévue, le 21 mars 2015, à la médiathèque de
Houilles,
DECIDE
Article 1 :
 DE CONCLURE le contrat de prestation d’animation avec le Planning Familial des
Yvelines (MFPF78), domicilié 4 Chemin du Moulin à Dampierre en Yvelines (78720),
pour un montant de 250 euros net.
Article 2 :
 DE SIGNER le contrat et l’ensemble des pièces s’y rapportant.