Annonce d`une incapacité de travail ou de gain

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Annonce d’une incapacité
de travail ou de gain
Novembre 2011
Notice pour l’employeur
L’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI au 1er janvier 2008 a amené la modification de la base légale concernant la déclaration d’une incapacité de travail ou de
gain. Afin de permettre l’introduction efficace de mesures d’intervention précoce,
il importe d’annoncer de tels cas le plus rapidement possible.
Prévoyance professionnelle (LPP).
Assurance invalidité (AI).
L’ensemble des mesures ont pour but de maintenir la place de travail actuelle de la personne assurée ou de permettre sa réintégration à une autre place afin de prévenir une incapacité de travail
permanente. L’expérience le montre en effet clairement: après six
mois d’absence déjà, la chance d’un retour réussi dans le monde
professionnel baisse considérablement.
• Par conséquent, nous vous prions de nous annoncer toute
­incapacité de travail de 40 % au minimum durant plus de
30 jours dans une période de 90 jours (DGR LPP art. 1.6 al. 2:
Obligation de renseigner et communiquer, Obligations
­particulières en cas d’incapacité de travail). Un formulaire
de déclaration est à votre disposition sur notre site Internet.
Veuillez encourager la personne assurée à s’annoncer auprès de
l’assurance invalidité fédérale (AI). Celle-ci pourra ainsi prendre
contact sans tarder avec les personnes dont la capacité de travail
est réduite pour des raisons de santé et dont les troubles présentent un risque de chronicité.
Peuvent procéder à l’annonce, entre autres:
• la personne assurée ou son représentant légal;
• les autorités, l’employeur ou un tiers qui assiste régulièrement la personne assurée ou en prend soin.
Remarques
1.
En l’absence d’une annonce auprès de l’office AI ou en cas
de communication tardive (voir plus bas), la fondation peut
­reporter le versement des prestations ou limiter celles-ci au
minimum légal selon la LPP.
2.
Le droit à la libération de l’obligation de payer les cotisations ne prend naissance qu’après réception de tous les documents. La fondation peut reporter le début de ce droit en
fonction de la durée du retard.
3.Au cas où vous ne nous auriez pas encore annoncé le nom de
collaborateurs en incapacité de travail, nous vous prions de
le faire sans tarder au moyen du formulaire ad hoc, qu’il vous
suffit d’envoyer au service indiqué.
Formulaire:
Déclaration d’incapacité de travail ou de gain
Les conditions contractuelles d’Allianz Suisse font foi.
L’annonce peut également se faire sans le consentement de
la ­personne assurée, pour autant que celle-ci en ait été
­préalablement informée.
Remarques
1.En cas d’annonce tardive à l’office AI, la fondation peut définir
le début du droit à la rente au début effectif de la rente AI fixé
par décision de l’AI.
2.
Vous trouverez des documents importants et d’autres
informations à ce sujet sur le site Internet de l’AVS/AI
(www.avs.admin.ch):
–Détection et intervention précoces
–Formulaire de communication pour adultes:
Détection précoce
3.N’oubliez pas de procéder aux déclarations nécessaires
­auprès de votre assurance indemnités journalières de
­maladie ou de votre assurance accidents!
Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire à l’adresse [email protected].