E-DEP 132 Loches. - Archives départementales d`Indre et Loire
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E dépôt 132 LOCHES ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 10 DECEMBRE 2007 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Mme FROGER (1959) modifié par Isabelle RENAULT (2008) 1 LOCHES Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE AA : ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE AA1 Edits, ordonnances, déclarations du roi, ordonnances de 1547-1788 l'intendant de la Généralité de Tours, arrêts du Conseil d'Etat. Cahier de remontrances du Tiers-état des villes et plat pays de la province de Touraine pour les Etats généraux assignés à Tours en 1651. AA2 Correspondance, dont un mémoire présenté au duc d'Anjou XVIe siècledans lequel les habitants font connaître leur indigence au 1767 temps des troubles de la guerre (1572). Correspondance des ducs de Saint-Aignan. AA3 Entrées solennelles, fêtes, cérémonies : passages de Mme de 1704-1785 France, ordre du roi, état des officiers, taux des vivres, écuries, états de chevaux, lits et divers objets fournis, correspondance (9 septembre 1739 ; 1743). Passage de Mesdames les Infantes d'Espagne, ordre du roi, logement et chevaux, états (1748). Passage de Mme la comtesse de Toulouse, logement et chevaux, états (1750). Réjouissance pour la naissance du duc de Normandie (1785). Te Deum : ordonnance concernant les droits d'entrée de messieurs le maire et échevins et monsieur le lieutenant du roi (17041705). Te Deum et réjouissances publiques : copies imprimées des lettres du roi adressées à l'intendant de la Généralité et à l'archevêque, lettres de l'intendant (1757). AA4 Domaine royal, affaires diverses. XVIe-XVIIIe siècle SERIE BB : ADMINISTRATION COMMUNALE BB1*BB15* Conseils d’assemblée : procès-verbaux des délibérations. BB1* BB2* BB3* BB4* BB5* BB6* 1507-1787 1531-1533 1549-1551 1553-1558 1564-1567 1692-1699 1717-1735 2 BB7* BB8* BB9* BB10* BB11* BB12* BB13* BB14* 1735-1741 1741-1747 1748-1755 1756-1767 1767-1775 1775-17791 1779-1787 1507-1577 BB15* 1578-1718 pièces numérotées de 1 à 100. pièces numérotées de 101 à 198. BB16* Conseil de la Ville de Loches, des compagnies et communautés 1726-1788 et corps de la ville : délibérations et correspondance. Concernent : l'établissement des casernes, l'agrandissement du choeur de l'église Saint-Ours, les réparations à l'église et au presbytère, les réparations au collège, la procession de l'octave du Saint-Sacrement, la démolition de la chapelle des vignerons. BB17* Offices, nominations des officiers de l'octroi (1557-1787) ; 1557-1787 huissier de l'Hôtel de Ville (1693) ; garde de l'Hôtel de Ville (1701-1704) ; officiers municipaux : lettres patentes (17501760). Maires et échevins, nominations (1691) ; démission de M. Hamelin, maire (vers 1777). SERIE CC : FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE CC1 Comptabilité, affaires générales, revenus, charges et dépenses. 1751-1786 CC2-CC9 Comptes du receveur 1446-1791 CC2 CC3 CC4 CC5 CC6 CC7 CC8 CC9 CC10CC14 1446-1499 1501-1525 1531-1546 1549-1572 1720-1754 1758-1774 1781-1790 1765-1791 Pièces de dépense CC10 Entrées solennelles des rois et princes, visites de grands personnages, fêtes. Avec mandements. XVe-XVIIe siècle 1515-1716 1 Contient un inventaire des instruments à accouchement envoyés au sieur Viau, maître en chirurgie à Loches (15 février 1779). 3 CC11 CC12 CC13 CC14 Gages des officiers de l'Hôtel de Ville (barbiers, chirurgiens, portiers). Dépense faites par les officiers de l'Hôtel de Ville. Missions, dons, travaux, frais divers. Missions, dons, travaux, frais divers. XVIe siècle XVIe siècle 1499-1549 1551-1608 CC15 Rentes dues par la ville à l'abbaye de Beaulieu, à l'église du XVIe-XVIIe château, à l'église Saint-Antoine, à Guillaume Quantin. siècles CC16 Rentes dues par la ville pour les charités accordées aux XVIe-XVIIe cordeliers, aux capucins. siècles CC17 Emprunt : copies de lettres patentes (1577) ; dettes, 1577-1770 acquittement et rachat (1583) ; souscription pour le dictionnaire topographique (1770). CC18 Rachat par la ville de la charge d'avocat du roi, des offices des 1696-1712 mouleurs de bois et mesureur de charbon. CC19 Impositions : nomination des collecteurs, tableaux des 1734-1771 habitants. CC20CC23 Ordonnance royale du 14 octobre 1710 Recouvrement : ordonnance et instructions. CC21-CC22 Procès-verbaux de réunions du bureau. CC21 CC22 CC23 Etats de déclarations des nobles, des ecclésiastiques, des officiers, déclarations individuelles de diverses communes. 1710-1741 CC20 CC24CC34 1711 1710-1711 1734-1741 1711 Imposition du dixième : élection de Loches. Ordonnance royale 1711 du 14 octobre 1710, recouvrement : un dossier par paroisse se composant de déclarations individuelles et d'un registre récapitulatif. CC24 CC25 CC26 CC27 CC28 CC29 CC30 CC31 CC32 Aubigny à Buxeuil. La Celle-Guénand à Chanceaux. La Chapelle-Blanche à Civray. Cormery à Ecueillé. Le Fay à Ligueil. Loché à Loches. Louans à Oizay. Oizay-sur-Creuse à Sennevières. Saint André-de-Beaulieu à Saint-Jean. 4 CC33 CC34 Sainte-Julitte à Saint-Senoch. Tauxigny à Yzeures-sur-Creuse. CC35 Taille : rôles de répartition. 1690-1787 CC36 Capitation : rôles de répartition, requêtes, correspondance. 1701-1708 CC37 Capitation : rôles de répartition, requêtes, correspondance. 1718-1763 CC38 Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie faits 1696-1727 en vertu des rôles sur la capitation. Don gratuit : comptes du receveur des aides, instructions, 1695-1769 requêtes. CC39 CC40 Gabelle : lettres patentes et autres pièces concernant 1486-1778 l'attribution de sel (1486-1627) ; vérification des rôles, distribution de sel (1771-1778) ; établissement du grenier à sel de Chatillon (1575) ; un dénombrement de la population. CC41 Aides et droits réservés sur les vins. CC42 Impositions diverses, significations faites à la requête des 1499-1759 privilégiés pour exemptions de taille, collectes, logement des gens de guerre et autres charges publiques. CC43 Impositions diverses, droit de confirmation, requêtes en 1517-1736 réduction, levées : lettre patentes. CC44 Impositions diverses, significations de logement et changement 1579-1760 de paroisses. CC45 Octrois, établissement des octrois, droit d'appétissement : 1518-1780 enregistrement de lettres patentes, baux. CC46 Deniers communs et patrimoniaux : trois états. CC47 Octrois et deniers communs, droit d'appétissement : comptes du 1515-1597 receveur. CC48 Octrois et deniers communs, droit d'appétissement : comptes du 1600-1652 receveur. CC49 Octrois et deniers communs : comptes du receveur. 1727-1775 1557-XVIIe siècle 1655-1764 SERIE DD : BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE DD1 Etats récapitulatifs des revenus. 1573-1764 5 DD2 Sommier des rentes et fermes. 1638-1765 DD3 Sommier des rentes et revenus divers 1767-1794 1767-1794 DD4 Eaux et rentes. 1681-1772 DD5 Baux à ferme ; maisons et héritages. 1512-1642 DD6 Baux à ferme, péage. 1442-1780 DD7 Biens divers, arbres du mail, abreuvoir des ponts, petit mail, 1573-1788 maison du sanitas. DD8 Travaux publics, construction de l'Hôtel de Ville : lettres 1517-1557 patentes de François Ier, actes notariés, comptes (1519-1527). Construction des fontaines de la ville : un dessin. Réparations des ponts et entretien d'autres ouvrages publics. DD9 Travaux publics, rétablissement du grand chemin sur la route 1746-1777 d'Espagne côté du Berry : contribution des habitants. Lavoir du grand mail. Comblement des fossés de la rue Neuve et abbatis des arbres. Réparations du presbytère et de la maison curiale de la paroisse Saint-Ours. Construction du nouveau cimetière. Réparations du choeur de l'église Saint-Ours. Pavage du marché. Réparations de l'église des Bénédictins de Beaulieu. Réparations du couvent des capucins. Ouvrages au Palais royal, à la prison, à la maison de ville. Démolition de la tour Quintefol. Canal de l'Indre. DD10 Travaux publics, réparations des ponts et pavage : devis, 1521-1785 mémoires, procès-verbaux de visites. Compte de la recette de deux sols par livre imposés sur chaque contribuable à la taille pour les réparations des ponts. DD11 Travaux publics, réparations adjudications, devis, mémoires. des ponts et pavage : 1525-1606 DD12 Travaux publics, réparations adjudications, devis, mémoires. des ponts et pavage : 1606-1663 DD13 Travaux publics, serrurerie et vitrerie : quittances. XVIe siècle DD14 Travaux publics, maçonnerie et pavage : quittances. XVIe siècle DD15 Travaux publics, charpenterie et menuiserie : quittances. XVIe siècle DD16 Eaux et forêts, adjudication des terrains vains et vagues de la 1772 forêt de Loches. 6 SERIE EE : AFFAIRES MILITAIRES EE1-EE8 Etapes, logement, casernement. EE1 Ordonnances, règlements, lettres missives. EE2 Contrôle. EE3 Etats de logement des troupes (16871707). Acquisition d'une maison. Réparations des casernes (1723-1748). Etats des loyers, meubles et diverses fournitures. EE4 Etats des loyers, correspondance. Etats des habitants qui doivent fournir lits et draps. Logement des troupes à Beaulieu. EE5-EE8 Contrôle : listes nominatives. EE5 1688-1688 EE6 1692-1701 EE7 1701-1707 EE8 1718-1766 1636-1776 1636-1771 1674-1776 1687-1748 1732-1748 1688-1766 EE9 Contrôle : procès-verbaux de route. 1766-1792 EE10 Logement des officiers : loyers, rôles de répartition. 1711-1765 EE11 Logement des invalides : correspondance. 1771-1772 EE12 Imposition de l'ustensile : ordonnances, rôles, procès-verbaux des 1690-1712 collecteurs. EE13 Imposition de l'ustensile : commandements et procès-verbaux de 1694-1708 saisie. EE14 Impositions diverses, entretien : solde, levée. EE15 Garde de la ville de Loches et du château, entretien, levée de 1567-1591 soldats, bois et chandelle, rapport de Jehan Loriot, receveur du talion. EE16 Milice bourgeoise : édits du roi, arrêts du Conseil d'Etat (1694- 1694-1769 1696). Levée de la milice : ordonnances royales, tableaux nominatifs, correspondance, affaire de la milice bourgeoise de Loches et celle de Beaulieu. Equipement de deux militaires : rôles de répartition. EE17 Milice bourgeoise : ordonnance royale sur les régiments 1773-1789 provinciaux (11 août 1773), tableau nominatif des recrues. 1537-1593 7 EE18 Prisonniers de guerre : listes nominatives, correspondance, états 1706-1751 de dépenses. EE19 Poudre et salpètre : lettres patentes relatives à la levée de 1551-1576 salpètre; inventaire des poudres et autres munitions d'artillerie, paiement, mandatement et quittances. EE20 Bois de marine, transport : état des voitures. XVIIIe siècle SERIE FF - JUSTICE, PROCEDURES, POLICE FF1 Maréchaussée, établissement d'un prévôt et cavalier de 1557-1771 maréchaussée (1557-1558) ; caserne (1170-1771). FF2-FF4 Procès de la ville : pièces de procédure FF2 FF3 FF4 1505-1788 1505-1597 1607-1755 1756-1788 FF5 Procès de la ville avec la famille Pigeon. XVIIIe siècle FF6 Procès des habitants de la ville, des officiers et receveurs : pièces 1510-1545 de procédure. FF7 Procès des habitants et du receveur : pièces de procédure. 1546-1572 FF8 Procès des habitants, des officiers et receveurs. 1573-1669 FF9 Procès divers : pièces de procédure. 1765-1785 FF10 Police ordinaire ; audiences : procès-verbaux (1746-1749), 1746-1789 plumitifs d'audience (1767-1788), plumitif d'audience de police du bailliage de Loches (1780-1789), enregistrement des édits, ordonnances, règlements et certificats (1780-1788). FF11-FF14 Police ordinaire : procès-verbaux d'audiences FF11 FF12 FF13 FF14 1709-1789 1709-1749 1750-1769 1770-1781 1769-1789 FF15 Police familiale : déclarations de grossesse et enfants exposés. 1709-1789 FF16 Police des métiers, boulangerie et blé : affaires diverses. 1654-1790 FF17 Police des métiers, boulangers : procès-verbaux d'audiences. 1707-1777 FF18 Police des métiers, bouchers : procès-verbaux d'audiences et 1667-1790 enregistrement des prix (1769-1780). 8 FF19 Police des métiers, drapiers, lettres patentes du roi, règlement 1668-1787 (1737-1746), statuts (1668), procès-verbaux d'audiences. FF20 Police des métiers, tailleurs - rotisseurs – patissiers (1779-1782), 1710-1787 maréchaux-ferrants - serruriers - taillandiers - ferblantiers éporenniers - ferrailleurs - coutelliers - armuriers (1778-1781), fondeurs - épingliers - balanciers - chaudronniers - potiers d'étain (1779-1782), maçons (1179), chirurgiens (1770-1779), réception des maîtres du ressort du bailliage de Loches (1748-1775), tailleurs-frippiers d'habits (1778-1784), épiciers-crémierschandeliers (1779-1783), marchands-drapiers (1778-1787), perruquiers (1712-1787), billards-spectables (1787), bouerie (1740-1773), arts-et-métiers (1777-1781) : procès-verbaux d'audiences, suppliques, certificats de maîtrise. FF21 Police des métiers, agriculture, fenaison et vendanges : 1711-1789 abonnements et procès-verbaux. SERIE GG : CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE GG1 GG2 GG3 GG4 GG5 GG6 GG7 GG8 GG9-GG22 Mariages, sépultures 1568-1574, 1585-1588. Baptêmes 1571-1588 (lacunes). Baptêmes 1589-1605. Baptêmes 1606-1619. Baptêmes 1619-1637 (manque 1624) Mariages 1637-1647. Baptêmes 1638-1649. Mariages 1647-1652. Sépultures 1648-1653. Baptêmes 1650-1654. Baptêmes 1654-1668. Mariages 1654-1668. Sépultures 1655-1666 (manquent 1664 et 1665 ; avec une récapitulation des enterrements de 1659 à 1674). Baptêmes, mariages, sépultures. GG9 1668-1673 GG10 1673-1682 (lacunes) GG11 1683-1692 GG12 1693-1702 GG13 1702-1710 (manque 1703) GG14 1711-1720 GG15 1721-1730 GG16 1731-1740 GG17 1741-1750 GG18 1751-1760 GG19 1761-1770 1568-1588 1589-1605 1606-1619 1619-1637 1637-1649 1647-1654 1654-1668 1654-1668 1668-1792 9 GG20 GG21 GG22 GG23GG48 1771-1780 1781-1786 1787-1792 Naissances, mariages, décès GG23 GG24 GG25 GG26 GG27 GG28 GG29 GG30 GG31 GG32 GG33 GG34 GG35 GG36 GG37 GG38 GG39 GG40 GG41 GG42 GG43 GG44 GG45 GG46 GG47 GG48 An II-1879 an II-an IV an V-an VII Contient l'acte de baptême d'Alfred de Vigny (1er juillet 1797). an VIII-an X an XI-an XIII 1806-1808 1809-1811 1812-1814 1815-1817 1818-1820 1821-1823 1824-1826 1827-1829 1830-1832 1833-1835 1836-1838 1839-1841 1842-1844 1845-1847 1848-1851 1852-1855 1856-1859 1860-1863 1864-1867 1868-1871 1872-1875 1876-1879 GG49 Sépultures 1737-1791. Hôtel-Dieu. 1737-1791 GG50 Tables onomastiques annuelles. 1689-1765 GG51 Certificats de naissance, dispenses de mariages (papier XVIIIe siècle de l'abbé Rocher, curé de Loches, chanoine). GG52 Cultes, pélerinages et processions à Loches et 1686-1777 Beaulieu. GG53 Chapitre de Loches : copies des lettres patentes 1515 (confirmation des privilèges et prérogatives du chapitre). GG54 Fabrique de l'église Saint-Ours de Loches, affaires des 1776-1792 10 bancs et chaises (1776-1780) : comptes (1792, protestation de Mrs de l'Hôtel de ville contre la convocation d'une assemblée au presbytère (1776). GG55 Chapelle de Vignemont, prise de possession de la 1692-1780 chapelle par Etienne Pichery, clerc tonsuré (1692) : procès-verbal de visite de l'ancienne chapelle (17761780). GG56 Couvents, suppression du couvent des Cordeliers 1776-1779 (1776-1779). Ursulines : placet des religieuses afin d'obtenir la permission de joindre leurs enclos à leur couvent (s.d.). GG57 Collégiale de Montrésor, historique : notice du XVIIIe XVIIe -XVIIIe siècle, noms des membres de la famille de Bastarnay siècles inhumés dans le tombeau de ses fondateurs ; reliques de Saint-Libert et de Saint-Placide. GG58 Collège de Loches, fondation du collège : 1575-1677 enregistrement du procès-verbal de transaction, des lettres patentes (1595-1577) ; dépenses : quittances (1585-1630) ; enseignement : requêtes et transactions ; biens des Barnabites ; autres pièces numérotées de 1 à 23 : réparations, baux, rentes, traité entre l'Hôtel de ville et les pères Barnabites. GG59 Collège de Loches, revenus, enseignement, 1769-1778 réparations, reconstruction du collège, réparations à la suite des inondations, donation Jallon ; remboursement d'une rente. GG60 Assistance, hôpital du Sanitas : mémoire du bois, 1636-1738 baumes et autres denrées fournies ; administration de la petite charité et travaux des pauvres. SERIE HH : AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE HH1 Subsistances, foires et marchés : droit de confirmation 1618-1783 et privilèges (1618) ; marché aux porcs (1783). HH2 Subsistances, magasins : états des grains et farine 1501-1625 (1501) ; vente de lard (1567-1574). HH3 Subsistances, magasins : grains et farine, comptes des 1568-1739 maires et échevins (1568-1569) ; états des blés emmagasinés en 1739 avec quelques états des frais et de distribution. HH4 Subsistances et approvisionnements en denrées de an II-an IV 11 toute nature : foins, grains, huiles, bétail, peaux, pommes de terre et semences, sucre, savon, suifs et chandelles. SERIE II : DOCUMENTS DIVERS II1 Inventaires de l'Hôtel de ville, archives et mobilier : 1646-1765 procès-verbal justifiant l'enlèvement de titres et autres effets (1696) ; inventaires des meubles, titres et papiers (1522-1705 ; 1765) ; château de Loches : inventaire des effets laissés par le duc d'Epernon (1645). II2 Fief de Barbé appartenant aux religieuses du couvent 1215-1733 des Rives dépendant de l'abbaye royale de Fontevrault : titres de propriété (copie d'un acte de 1220). II3 Fief de Saint-Lustre appartenant aux religieuses de 1624-1678 Fontevrault : titres de propriété et judiciaires. II4 Fief de la Houssière et divers : titres de famille, titres 1663-1785 de propriété et judiciaires. II5 Loi de baux et ventes divers : don de Maître Berthier, 1440-1790 notaire à Preuilly. 12 Série A - Lois et actes du pouvoir central A1 Lois et décrets de l'Assemblée nationale. 1790-1792 A2 Registre des décrets de la Convention nationale. an II-an IV Série B - Actes de l'administration départementale B1 Actes de l'administration départementale. 1734-1790 Série D - Administration générale 1 D - Conseil municipal 1D1-1D25 Registres des délibérations et procès-verbaux du Conseil municipal. 1D1 1D2 1D3 1D4 1D5 1D6 1D7 1D8 1D9 1D10 1D11 1D12 1D13 1D14 1D15 1D16 1D17 1D18 1D19 1D20 1D21 1D22 1D23 1D24 1D25 1D26-1D36 2 septembre 1787-23 janvier 1790. 24 janvier 1790-17 décembre 1790. 23 décembre 1790-30 brumaire an II. 1er frimaire an II-5 brumaire an II. 6 brumaire an II-23 avril 1810. 1801-1832. 1832-1844. 1844-1848. 1848-1853. 1853-1860. 1860-1866. 1866-1872. 1872-1876. 1876-1881. 1881-1887. 1887-1896. 1897-1905. 1905-1913. 1913-1920. 1920-1925. 17 mai 1925-7 septembre 1929. 17 novembre 1929-10 mars 1935. 12 mai 1935-15 décembre 1942. 9 février 1943-5 juillet 1948. 16 août 1948-30 mars 1953. Réunions du Conseil municipal. 1D26 1787-1953 1917-1963 Séances du 7 octobre 1917, du 24 février et 7 avril 1918, 1917-1923 séance et commission budgétaire du 19 octobre 1919, séances du 24 novembre et du 18 avril 1920, du 27 mars, du 17 juillet, du 8 octobre, des 9 et 27 novembre 1921, commission de la voirie du 8 janvier 1922, séances des 4 et 16 février, du 11 mars, du 14 avril, du 13 juin, du 4 août, des 14 et 28 13 octobre et du 2 décembre. 1D27 Séances du 14 janvier, du 16 mars, du 22 juin, du 2 août, du 1924-1926 18 octobre, du 16 novembre et du 12 décembre 1924, du 26 janvier, du 1er mars, du 29 mars, du 17 mai, du 21 juin, du 5 juillet, du 23 août, du 25 octobre et du 13 décembre 1925, du 17 janvier, du 28 février, du 25 avril, du 4 juillet, du 3 octobre et du 5 décembre 1926. 1D28 Séances du 20 février, du 3 avril, du 17 juillet, du 21 1927-1929 septembre et du 16 octobre 1927, du 15 janvier et du 1er avril 1928, du 13 janvier, du 3 mars, du 14 avril, du 19 mai, du 23 juin, du 27 juillet, du 7 septembre et du 17 novembre 1929. 1D29 Séances du 2 mars, du 18 mai, du 26 juin, du 31 août, du 28 septembre et du 23 novembre 1930, du 22 février, du 12 avril, du 28 juin, du 11 octobre, du 16 septembre et du 27 décembre 1931. 1D30 1930-1931 1924-1926 1932-1933 Séances du 17 avril, du 26 juin, du 5 octobre, du 11 septembre, du 28 février et du 20 novembre 1932, du 20 janvier, du 26 février, du 12 mars, du 14 mai, du 9 juillet, du 3 août, du 1er octobre, des 10 et 20 décembre 1933. 1D31 Séances du 13 janvier, du 10 mars, des 12 et 22 mai, du 7 1935-1936 juillet, du 11 septembre, du 20 octobre et du 16 décembre 1935, du 1er mars, du 21 juin, du 3 septembre, du 9 août, des 5 et 21 octobre, du 6 décembre 1936. 1D32 Séances du 7 février, du 14 mars, du 2 mai, du 27 juin, du 29 août et du 7 novembre 1937, du 23 janvier, du 3 avril, du 26 juin, du 17 septembre et du 20 novembre 1938. 1D33 Séances du 12 mars, du 17 juin, du 27 août, du 26 septembre 1939-1943 et du 3 décembre 1939, du 14 février, du 10 mai, du 11 août, du 4 septembre et du 7 décembre 1940, du 8 janvier, du 5 février, du 16 mars, du 22 juin, du 19 septembre, des 13 et 27 décembre, du 9 février, du 3 mai, du 16 septembre, des 13 et 24 novembre et du 31 décembre. 1D34 Séances des 9 et 22 novembre, du 26 décembre 1944, des 17 1944-1946 et 29 janvier, des 9 et 26 mars, des 13 et 26 avril, des 18 et 26 mai, du 30 juin, du 1er juillet, du 8 août, du 5 septembre, du 27 octobre, du 19 novembre et du 19 décembre 1945, du 2 février, du 16 mars, du 18 avril, du 25 mai, du 28 juin, du 10 août, du 19 septembre, du 30 octobre et du 22 décembre 1946. 1937-1938 14 1D37 1D35 Séances du 11 janvier, du 8 février, du 23 mars, du 18 avril, 1947-1949 du 31 mai, du 30 juin, du 28 juillet, du 19 septembre, du 4 octobre, du 6 novembre et du 8 décembre 1947, du 19 janvier, du 2 février, du 15 mars, du 3 mai, du 21 juin, du 5 juillet, du 16 août, du 27 septembre, du 17 octobre, du 8 novembre et du 13 décembre 1948, du 31 janvier, du 28 mars, du 23 mai, du 25 juillet, du 22 août, du 5 septembre, du 24 octobre et du 19 décembre 1949. 1D36 Séances des 5 et 26 février, du 6 mai, du 9 septembre et du 16 1960-1963 décembre 1960, du 24 février, du 24 avril, du 2 juin, du 29 septembre et du 15 décembre 1961, du 15 février, du 3 mai, du 21 juin et du 28 octobre 1963. Extraits de délibérations approuvées (1918-1928) ; compte-rendu du Conseil municipal (1928 ; 1944), réunion de la commission des finances (1946) ; compte-rendu du Conseil municipal (1954-1955 ; 1964), procès-verbal de la commission des travaux. 1918-1964 2 D - Actes de l'administration municipale 2D1-2D3 Registres des arrêtés du maire. 2D1 2D2 2D3 2D4 1810-1907 1810-1841 1839-19 mars 1852 10 mai 1852-1907 Correspondance du maire : cahiers d'enregistrement. an IV-1827 3 D - Administration générale de la commune 3D1 Guerre 1839-1945. Propagande, défense passive : affiches " Appel à la 1939-1945 population française" ; "Avec votre ferraille, nous forgerons l'acier victorieux", dépliant "L'Amiral Darlan parle aux préfets, Vichy le 19 février 1945" ; "La Victoire de Colmar" (20 janvier-9 février 1945) ; affiches d'instructions en cas de bombe incendiaire. 3D2 Notes relatives à l’histoire de la commune (1889). Enquête sur 1889, 1962l'arrondissement de Loches : aperçu historique sur le chemin 1969 départemental n° 31, évolution démographique depuis 1851 des différentes communes groupées par canton, pyramides des âges de la population rurale et urbaine (1962), population active de l'arrondissement par secteur d'activité (comparaison 1962-1968), recensement des actifs par sexe et âge (1962), migrations professionnelles journalières détaillées par commune, situation des résidences principales et secondaires et des logements vacants lors du recensement de 1968, liste des logements particuliers construits entre 1962 et 1969 sans intervention de la coopérative d'HLM, définition 15 des indices de peuplement donnée par l'INSEE, versements et remboursements de la caisse d'épargne de Loches de 1964 à 1968, données sur le trafic de la caisse nationale d'épargne pour les années 1966 à 1968, abonnements et consommations des abonnés de l'arrondissement de Loches en moyenne et basse tension pour les années 1962 à 1968, origine géographique des élèves des lycées et CES de Loches, effectif par classe et nombre des pensionnaires, graphique figurant les équipements téléphoniques de l'agglomération de Loches, travaux d'équipement hydraulique réalisés au cours des années 1966 à 1968, travaux prévus au titre du programme 1969, situation détaillée de la voirie communale et longueur des chemins communaux et ruraux, voirie nationale et départementale, horaires des chemins de fer ligne Châteauroux-Tours, associations sportives de l'arrondissement de Loches, tableau donnant les résultats de la révision quinquennale du cadastre en ce qui concerne les exploitations agricoles, répartition des exploitations en fonction de la surface agricole, répartition par tranche d'âge des chefs d'exploitations, relation entre les surfaces des exploitations et l'âge des agriculteurs, enquêtes des assistantes sociales de la Mutualité sociale agricole, tableaux détaillés par commune des entreprises commerciales (évolution des 5 dernières années), tableaux détaillés par commune des entreprises artisanales, châteaux appartenant à des particuliers, monuments historiques du Lochois, niveau des activités économiques (chiffres d'affaires), montant de la taxe locale, imposition (patentes) ; secteurs économiques : agriculture, industrie, structures commerciales, équipement artisanal, tourisme, vocation culturelle de la ville de Loches, niveau des activités économiques, équipement administratif [1960]. 4 D - Contentieux et assurances 4D1 Police d'assurance incendie des bâtiments communaux. Expertise et 1932-1942 estimation de Théo Mayaud, architecte : plans des bâtiments, états estimatifs, avenants, correspondance. Série E - Etat civil E1 Enfants trouvés : registre d'inscriptions. 1790-1795 E2 Levée des scellés sur les registres paroissiaux détenus par l'abbé Rocher : procès-verbal. 1791-1791 E3 Envoi par le préfet de formules pour les actes de l'état civil : instruction. 1813-1813 E4 Rectification d'un acte d'état civil : correspondance. 1814-1814 E5 Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et 1837-1868 d'extraits de contrats de mariages 1837-7 juillet 1868. Contient en fin de registre, relié tête-bêche, un "Journal des recettes et 16 dépenses des fonds de charité votés par forme de souscription volontaire et par avance par les souscripteurs dénommés de l'autre part, le tout devant être employé en travaux au bénéfice de la ville de Loches" (1830-1837). E6 Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et 1868-1920 d'extraits de contrats de mariages 29 octobre 1868-1920. E7-E12 Cahiers de consentements à mariages. E7 E8 E9 E10 E11 E12 1898-1961 1898-1904 1904-1907 1908-1912 1912-1918 1918-1929 1921-1961 Série F - Population - économie sociale – statistiques 1 F - Population 1F1 Population de la ville et des communes du canton de Loches, 1791 recensement : tableaux nominatifs. 1F2-1F4 Recensement de la population : listes nominatives des habitants de la 1926-1946 commune. 1F2 1926 1F3 1931 ; 1936 1F4 1946 1F5 Recensement de la population : instruction aux maires, plans et 1806-1975 secteurs de recensement, feuille récapitulative de la population, correspondance, bordereau de maison, feuille de logement, imprimés ; extrait de l'état de la population formé en 1806 ; livret des ouvriers apprentis de la commune. 4 F - Ravitaillement 4F1 Mercuriales et taxes du pain : registre, correspondance. an IV-1893 4F2 Ventes de blé et achats de grains : extrait de délibération, instruction, 1792-an III correspondance. 4F3 Recensement des chevaux, mulets, ânes, bœufs, vaches, béliers, 1829-1829 brebis, moutons et agneaux, boucs, chèvres et chevreaux : liste nominative. 17 Série G - Contributions - cadastre - administration financières, PTT - radio, télévision poids et mesures 1 G - Contributions directes 1G1 Procès-verbaux de délimitation de la commune. 1793 ; 1827 1G2 Etats de sections des propriétés non bâties et bâties. [s.d., ca 1826] 1G3 Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues 1828-1914 dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1830-1914) ; récapitulation des contenances et des revenus imposables (1828) ; matrice cadastrale des propriétés foncières, fol. 1 à 600. 1G4-1G7 Matrice cadastrale des propriétés foncières. 1828-1914 1G4 fol. 601 à 1240 1G5 fol.1241 à 1860 1G6 fol.1861 à 2480 ; récapitulation des contenances et des revenus de la matrice cadastrale (1828) ; table alphabétique des propriétaires. 1G7 fol. 2481 à 2976 1G8 Augmentations et diminutions (1883-1891) ; matrice cadastrale des 1882-1891 propriétés bâties, cases 1 à 720. 1G9 Matrice cadastrale des propriétés bâties, cases 721 à 1440 ; table 1882-1891 alphabétique des propriétaires. 1G10 Tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues 1914-1961 dans la matière imposable ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires. 1G11-1G14 Matrice des propriétés non bâties. 1G11 1G12 1G13 1G14 1914-1961 fol. 1 à 600 fol. 601 à 1200 fol. 1201 à 1800 fol. 1801 à 2296 1G15 Tableau présentant la valeur locative réelle, le revenu net imposable 1911-1961 et le nombre de propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires ; matrice des propriétés bâties, cases 1 à 608. 1G16-1G17 Matrice des propriétés bâties. 1911-1961 1G16 cases 609 à 1360 1G17 cases 1361 à 2104 18 1G18-1G23 Contribution des portes et fenêtres : matrices de rôle. 1G18 1G19 1G20 1G21 1G22 1G23 1G24-1G32 1896-1926 1896-1899 1904-1907 1908-1911 1912-1916 1917-1921 1922-1926 Matrices générales. 1G24 1G25 1G26 1G27 1G28 1G29 1G30 1G31 1G32 1927-1951 (n°2012) 1927-1931 (n°2012) 1931-1935 (n°2012) 1936-1940 (n°2012) 1942-1946 (n°2021) 1943 (n°2021) 1944-1947 (n°2021) 1948-1950 (n°2016-2018) 1942-1946 (n°2016-2018) 1947-1951 2 G - Impôts extraordinaires 2G1 Contribution patriotique : liste des personnes domiciliées ou en résidence à Loches et déclarations. 1789-1789 2G2 Droits supprimés, remplacement : déclarations des biens et rentes, rôle 1790-1790 des sommes à répartir ; remboursement des sommes reçues : listes nominatives. 3 G - Rapports avec les diverses administrations financières 3G1 Loterie royale, correspondance. fermeture d'un bureau : procès-verbaux, 1828-1828 3G2 Poids et mesures, vente d'une série de poids en fonte : correspondance an XII-1851 (an XII) ; différend avec le vérificateur : correspondance (1809) ; détail estimatif des travaux à effectuer au bureau de vérification des poids et mesures (1824) ; interdiction d'utiliser des bouteilles ne tenant pas la contenance indiquée (1851). 19 Série H - Affaires militaires 1 H - Recrutement 1H1 Conscription : instructions, correspondance. 1791-an II 1H2 Recensement des classes : listes. 1817-1823 1H3 Militaires engagés volontaires : registre. 1854-1885 1H4 Recensement des classes : listes préparatoires manuscrites. 1887-1951 1H5 Mobilisation : listes des points d'affichage (1893) ; souscription 1893-1925 ouverte par le Conseil général d'Indre-et-Loire pour offrir une épée d'honneur au maréchal comte Baraguey-d'Hilliers, commandant supérieur des divisions de l'ouest ; guerre du Maroc : avis de décès (1925). 1H6 Recrutement et mobilisation : affiches ; préparation militaire : 1894-1953 correspondance. 1H7 Recrutement, dispensés et soutiens de famille : certificats, extraits de 1901-1906 délibération. 1H8-1H9 Recensement des classes : tableaux. 1H8 1900-1935 1H9 1936-1963 1900-1963 2 H - Administration militaire 2H1 Réquisition de charrons et de cordonniers : instructions, correspondance ; levée et réquisition de chevaux : état nominatif, correspondance. 1792-1794 2H2 Passage des troupes : liste des fournisseurs, billet de transport de troupes itinéraires, correspondance (1899-1908), projet de casernement (1895-1898), notes de renseignement, feuilles de route, recensements, fiches d'engagement, certificats, permissions. 1814-1930 2H3 Cantonnement des troupes : état récapitulatif des ressources, liste nominative des officiers prenant part à la manœuvre, correspondance (1890-1914) ; listes des logements réquisitionnés, plans, correspondance (1922) ; devis de réparations suite aux dégâts causés par les troupes (1945-1949). 1890-1949 2H4 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : liste nominative 1911-1940 des propriétaires (1926 ; 1938-1940) ; recensement des voitures de tourisme et motocyclettes : listes nominatives des propriétaires (19111920) ; recensement des véhicules automobiles : liste nominative des propriétaires (1927-1935). 20 2H5 Liste nationale des militaires français décédés pendant les dernières 1815 ; 1835guerres en Prusse, Pologne, Russie, Autriche, Italie, Espagne et aux 1839 colonies : extraits mortuaires. 2H6 Champ de tir de la Vallée du Parc, installation : rapports, pétition des 1929-1930 riverains, plans, correspondance. 2H7 Cimetière militaire, acquisition et réparation de stèles : concours, 1937-1959 règlement, projets, traité de gré à gré, plans, devis, extraits de délibérations (1951-1959) ; regroupement des tombes dans un même carré : extraits des délibérations, arrêté, rapport, correspondance (1937-1952). 2H8 Sépultures militaires, établissement de billets de train gratuits pour 1941-1963 visiter les tombes et ossuaires des militaires "morts pour la France" : correspondance. 2H9 Monument commémoratif de la résistance, installation, inauguration et 1944-1974 entretien : liste des victimes, extrait de délibérations, correspondance, facture. 2H10 Monuments aux morts, demandes d'inscriptions : liste des victimes de 1974-1975 la guerre d'Indochine, correspondance. 3 H - Garde nationale 3H1 Nomination de députés pour la fête de la Fédération : instructions, listes, extraits de délibérations. 1790-an IV 3H2 Règlement et élections : décret impérial relatif à l'organisation de la garde nationale, extraits du registre des délibérations, règlement et registre de la garde nationale sédentaire, bulletins journaliers, correspondance, liste d'électeurs par bureaux, procès-verbaux d'élection, dépouillement des votes, liste supplémentaire, correspondance. 1815-1870 3H3 Tableau de traitement des militaires pensionnés (XIXe siècle ; 1801-1871 changement de compagnie : certificat de congé absolu (1802), certificat de congé définitif (1801) ; conscrits, inscription des réformés : registre, certificat (1808-1831) ; conscrits envoyés à l'hospice pour maladie : arrêté de la sous-préfecture (1803) ; levées des troupes : tableau, correspondance (1808) ; prisonniers de guerre : tableau de l'état des prisonniers de guerre espagnols (1812) ; militaires en état d'être déclarés déserteurs : état nominatif, correspondance, certificat (1815) ; tirage des classes : listes nominatives (1816-1817); enrôlement volontaire : actes du maire, certificat médicaux (18161831) ; état nominatif des hommes et de leurs équipements : tableau (1826) ; engagement du duc de Frémont : autorisation et certificat (1871) ; questionnaire (1871). 21 3H4 Artillerie, état des armes déposées ou abandonnées à la mairie : 1794-1826 tableau, liste (1815) ; chevaux des courriers de Loches, recensement : rapport (1794) ; réquisitions des voitures et chevaux : tableau des tarifs pour paiement, tarif des fourrages, correspondance, extrait du registre des actes de la préfecture (1806) ; ravitaillement en fourrage : reconnaissance de vente de fourrage pendant un an (1817), état des prix, extrait du tarif de composition des rations de fourrage, tableau de tarif des prix à payer pour les fournitures de convois militaires (18061817) ; subsistance militaire, fixation de prix : arrêté préfectoral fixant le prix de la ration de pain, correspondance, procès-verbal constatant des mesures de capacité qui existent dans le magasin de fourrage (1826) (1812-1826) ; extrait de l'état du nombre de rations allouées à chaque grade en campagne. 4 H – Sapeurs-pompiers 4H1 Compagnie de sapeurs-pompiers : règlements (1867 ; 1886 ; 1888 ; 1867-1867 1897), liste d'engagement, équipements et coûts (1897). 4H2 Listes nominatives, extraits du registre des actes et arrêtés de la 1822-1869 préfecture, tableau régulateur du service et des manœuvres de la pompe à incendie, état des amendes prononcées, ordonnance du roi (6 février 1822), devis estimatifs, traités avec les fournisseurs, correspondance, rapport sur la compagnie des sapeurs-pompiers (1854), procès-verbal de prestations de serment et de reconnaissance (1822-1869). 4H3 Listes de contrôle (1826-1897) ; fusils de l'État : cahier de contrôle des 1825-1897 entrées et sorties (1849) ; fusils de la commune : cahier de contrôle (1845-1852) ; sabres de l'État : cahier de contrôle (1849) ; état nominatif, correspondance, réorganisation de la compagnie, affiches d'équipements (1851-1886) ; enregistrement : liste, règlement, liste d'adhérents (1825-1826). 4H4 Concours national de manœuvres de pompe à incendie, règlement 1892-1958 (1892) : correspondance ; réunion de la commission des sapeurspompiers (18 décembre 1952), état nominatif de l'effectif du corps, extrait du registre des délibérations, programme du 61e congrès de l'Union départementale des sapeurs-pompiers d'Indre-et-Loire (dimanche 8 juin 1958), bulletin annuel d'information et compte rendu de l'activité 1956 de l'Union départementale des sapeurspompiers d'Indre-et-Loire ; commission générale (13 mai 1928). 4H5 Musique, fonctionnement et concours : correspondance, état 1845-1870 nominatif, affiches, listes, règlements, publicités. 4H6 Centre de secours, fonctionnement : rapport, inventaire général (8 1920-1979 février 1959) ; achat de médailles, correspondance, statistique des interventions (1976) ; protection civile : correspondance, notes de 22 renseignement (1948-1976) ; aide à la SNCF en cas de catastrophe ; recensement des personnes ayant des tonnes à eau : règlement, recensement, arrêté du maire, liste nominative (1949-T952) ; inauguration du nouveau centre : correspondance, extrait du registre des délibérations, liste des invitations, programme, dépenses prévues (1969) ; local des pompes d'Armaillé, travaux : demandes de subventions, correspondance, mémoires de travaux, procès-verbal de réception définitive, plans, extraits de délibérations, devis estimatifs, arrêtés (1948-1949) ; réparation des bornes incendie : procès-verbal de réception définitive, cahier des charges, mandat de paiement, correspondance (1920-1922) ; protection des bâtiments communaux, achat d'extincteurs, commission locale de sécurité : nomination des membres, rapport, procès-verbal, brochures d'extincteurs, correspondance (1932-1979). 4H7 Achat d'une moto-pompe : correspondance, brochures d'entreprise et publicités, devis et factures (1929-1930) ; acquisitions de matériel : correspondance, demandes d'attribution, factures, extraits du registre des délibérations, procès-verbal de réception définitive (1932-1953). 1929-1953 4H8 Indemnités de déplacement, relèvement des taux de vacation des sapeurs-pompiers volontaires (1952) : extraits du registre des délibérations (1942-1954). 1942-1954 4H9 Réseau d'alerte : correspondance (1959-1960) ; assurances : avenants avec la compagnie d'assurance ("L'Union"), accords (1921-1946), police d'abonnement (1949). 1921-1960 5 H - Mesures d'exception et faits de guerre 5H1 Occupation et passage des troupes, réquisitions et ravitaillement : correspondance, mémoires de fournitures, état nominatif des réquisitions, pertes, rapports, tableaux des personnes ayant ou non logé l'occupant, lettres de réclamation relatives à l'imposition pour défaut de logement des troupes allemandes, registre des réclamations, état des réquisitions (1871), bons de réquisition, procès-verbal d'élection de sous-officiers et caporaux (1870), liste des personnes absentes pendant l'occupation, fourniture de pains et de viande aux troupes françaises (1873), état des sommes dues, situation de l'emprunt national en février 1871 ; occupation allemande, dépenses occasionnées : correspondance, extrait du registre des délibérations, tableau des dépenses, factures, mémoires de travaux, liste des dégâts occasionnes par l'occupation, inventaire des effets détériorés ou détruits, liste des transports (1834-1847). 5H2 Registre de la garde civile du canton de Loches (5 août-4 novembre 1914-1915 1914), liste des points d'affichage, amélioration des services des trains (1915) ; séjour d'Italiens à Loches : état des dépenses occasionnées, liste nominative (août 1914). 1834-1873 23 5H3 Ravitaillement et réquisitions : correspondance, ordres de réquisition, 1914-1919 état des propriétaires, statistique des blés, remise de bulletins de réquisition, liste des fermiers, réquisition de denrées (1914-1919) ; réquisition du vin : tableau d'état des vins réquisitionnés, correspondance, ordre de réquisition (1915-1917); ravitaillement en pain : correspondance, liste des boulangers et des nouveaux clients, taxe du pain (1918) ; crise du charbon : correspondance (1916-1917) ; réquisition de logement : état des lieux de la maison de Mme Besnier et inventaire, des meubles laissés à disposition de l'armée allemande (1918). 5H4 Prisonniers, blessés et disparus, recensement et demandes de renseignements : correspondance, avis de disparition, listes des disparus, des blessés et des prisonniers (1914-1919), fiches de demande de renseignement, un exemplaire de La Dépêche (lundi 17 août 1914). 1914-1919 5H5 "Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux Mutilés et Réformés de la guerre" : liste provisoire et définitive. 1920-1920 5H6 "Morts pour la France" : actes de décès, correspondance, registres des décès (1914-1929) ; armistice du 11 novembre 1918 : affiche du journal Le Lochois. 1914-1929 5H7 Monument aux morts, construction et inauguration : listes de souscriptions, journaux (1918-1919), affiche, avis, discours (19191920), procès-verbal de réunions de la commission du monument (1918-1920) ; construction des fondations du monument : devis, correspondance, cahier des charges (1919-1925) ; propositions de monuments : plans, devis, correspondance, prospectus, photographie, pétition (1919-1921); affaire Fontboune ; devis, correspondance (1919) ; extrait d'avis de décès, avis de disparitions, demandes de renseignements sur les soldats, autopsie et inhumation d'un prisonnier de guerre allemand, demande d'inscription pour le monument, correspondance (1915-1920) ; attribution de trophées et achat de médaille : correspondance, factures (1920). 1915-1925 5H8 Construction de stèles commémoratives : devis descriptif, extrait du registre des délibérations, plans, correspondance, compte-rendu de réunion du conseil municipal ; "Morts pour la France", cimetière militaire pour la Première Guerre mondiale : listes des militaires inhumés au cimetière de Loches, projets de cimetière, conventions, correspondance, procès-verbaux d'exhumation, observation sur les listes communiquées, liste par ordre alphabétique des morts et disparus militaires. 1918-1926 5H9 Aides et souscriptions pour le Pas-de-Calais, pour le monument de Verdun et pour le monument national : correspondance, liste de souscriptions (1919-1930) ; demandes d'allocations : correspondance, liste de souscription (1914-1915) ; subventions aux communes 1914-1936 24 sinistrées : correspondance (1921-1922). 5H10 Plan de mobilisation en temps de guerre : liste des points d'affichage, situation des effectifs et contrôle nominatif du personnel, correspondance. 1928-1939 5H11 Occupation : correspondance avec la Kommandantur, avis, arrêtés, notes pour la presse. 1940-1944 5H12 Service du travail obligatoire (STO), convocations : registre, télégrammes, permissions, certificats de départ. 1943-1945 5H13 Défense passive, répartition des masques à gaz : listes nominatives, correspondance. 1939-1942 5H14 Laissez-passer, demandes d'autorisation de circulation : avis, états nominatifs, attestations, registres, correspondance. 1940-1946 5H15 Recensement des personnes arrivées à Loches postérieurement au 1er septembre 1939 : fiches individuelles. 1940-1942 5H16 Service des réfugiés : notices de renseignements par famille, liste des 1939-1945 réfugiés déclarés à la mairie, déclarations de ressources, demandes d'allocations, feuilles de contrôle des locaux occupés, feuilles de rectification, statistiques, certificats individuels de rapatriement, fiches de recensement, listes d'allocataires, demandes d'autorisation de rapatriement, avis, correspondance. 5H17-5H18 Réquisitions de logements. 5H17 Listes, avis, ordres de réquisition, situation des immeubles requis, inventaire des mobiliers et états des lieux, correspondance. 5H18 Dossiers nominatifs. 1939-1949 5H19 Réquisition de l'armée française : avis, bordereaux récapitulatifs, déclarations de matériel de l'armée, mémoires de fournitures et de travaux, carnet d'ordres de réquisitions, carnets de mobilisation des métaux, correspondance. 1939-1943 5H20 Réquisitions d'armes et de munitions : recensement des armes et de leur propriétaire, dépôts à la gendarmerie, état des stocks de poudre, correspondance. 1940-1942 5H21 Réquisitions et dommages de guerre, réclamations et indemnisations : 1939-1949 registre des dommages, liste des dommages subis et dossiers nominatifs, demandes d'indemnités, listes des immeubles et des personnes sinistrées, correspondance. 5H22 Listes nominatives des hommes réquisitionnés par l'armée 1939-1960 juin 1944 25 d'occupation pour exécution de travaux. 5H23 Ravitaillement en laines, textiles et chaussures : avis de réquisition des 1929-1945 laines, listes des denrées, états des distributions, demandes de bons d'achat, avis de distribution de cartes, attestations de cartes textiles pour les militaires, instructions, correspondance. 5H24 Ravitaillement en textile : registres de distribution des bons. 5H25 Ravitaillement et alimentation, mise en place de la carte d'alimentation 1939-1952 et des bons de rationnement : avis et instructions, listes nominatives des bénéficiaires, correspondance ; mobilisation des magasins d'alimentation : liste des fermetures temporaires de commerce, recensement des épiciers. 5H26 Ravitaillement en bois et charbon, essence et produits pétroliers : listes 1939-1952 nominatives des bénéficiaires, attestations, autorisations de transport, barèmes des prix, recensement des distributions d'essence, déclaration des stocks, correspondance. 5H27 Ravitaillement général : registres de distribution des bons. 1945 5H28 Prisonniers de guerre, recensement, libération et rapatriement : listes nominatives, attestation, correspondance. 1940-1943 5H29 Sinistrés, déportés et réfugiés : fiches de recherches, fiches d'indemnités, bons de retour, correspondance. 1945-1949 5H30 Veuves et mutilés de guerre, orphelins de la guerre, pupilles de la Nation : documentation, bordereaux de souscription, demandes d'indemnités, correspondance. 1945-1949 5H31 Liste des militaires blessés ou malades rapatriés : journal officiel de 1939-1965 l'Etat français (28 mars et 2 avril 1941) ; recensement des victimes de la guerre : avis de décès, avis de disparition, dossiers nominatifs, listes nominatives, correspondance. 5H32 Allocations militaires : demandes, registres de récépissés des recours, listes nominatives des bénéficiaires. 1939-1945 5H33 Anciens combattants, établissement de cartes : listes nominatives. 1949-1950 5H34 Service de déminage, demandes de travaux de désobusage : attestation, correspondance. 1944-1955 1941-1945 26 Série J - Police, justice, hygiène 1 J - Police locale 1J1 Police municipale : rapports mensuels, correspondance. 1865-1949 1J2 Débits de boissons et salon de thé Charles VII : registres de déclarations d'ouverture, récépissés de mutations de licence, correspondance. 1919-1955 1J3 Débits de tabac, fermeture : extrait du registre des actes de la Préfecture, correspondance. 1815 1J4 Jeux publics, interdiction d'ouverture : extrait de délibération du conseil municipal ; contraventions de la maréchaussée ; procèsverbaux de gardes-champêtres. 1808 ; 18061838- 1J5 Commission des fêtes : registre de délibérations (1910-1939) ; fêtes de 1910-1949 la Pentecôte et du 14 juillet, organisation : comptes rendus de réunions, affiches, correspondance (1910-1949). 1J6 Marchés aux porcs et aux volailles, déplacement : pétitions, correspondance. 1J7 Commission de l'abattoir, des foires et marchés : registre des comptes- 1911-1948 rendus de réunions. 1J8 Approvisionnements, cotation des marchandises : registres (19321938) ; inspection des foires et des marchés : carnet à souches (19251929). 1925-1938 1J9 Droits de place, réglementation : arrêtés municipaux, adjudications, affiches, plans, correspondance. 1875-1956 1J10 Foires et marchés, contestations et réclamations : correspondance. 1948-1960 1J11 Sinistres et inondations : correspondance (1844 ; 1906) ; crue de 1844-1982 janvier 1982 : plan de la zone inondable, liste nominative des sinistrés, notes, correspondance. 1J12 Circulation et stationnement, permis de dépôts de voitures en 1817 ; 1969 matériaux sur les places de la ville : état nominatif (1817) ; balayage et arrosage des rues : plan (1969). 1J13 Pompes funèbres, organisation : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, listes de fournitures, tarifs, registres comptable, correspondance. 1891-1943 1J14 Ordures ménagères, enlèvement des boues et immondices, adjudications : cahiers des charges (1926-1950) ; plan du circuit 1926-1967 1851 27 (s.d.) ; matériel : catalogues (1945-1960) ; sinistre du 21 juillet 1967 : correspondance, plan. 2 J - Police générale 2J1 Période révolutionnaire, fêtes du 14 juillet : correspondance 1790-1792 2J2 Société populaire : liste des membres ; Société des amis de la 1792-1814 Constitution de Loches : discours de P. C. Nioche (1792) ; comité de surveillance de Loches : extraits des délibérations (an II) ; libertinage : rapport (1792) ; déclarations des armes et munitions (1792) ; cloches, enlèvement des cordes et ventes ; croix, enlèvement et correspondance (an II) ; vagabondage et mendicité (1808-1814). 2J3 Livre des passeports, laissez-passer. 1791-1829 2J4 Recherches dans l'intérêt des familles : enquêtes, demandes de renseignements. 1818-1839 2J5 Demandes de naturalisation, dossiers individuels : notice de renseignement, certificat de baptême, correspondance. 1922-1939 2J6 Associations : conventions, statuts, comptes rendus de réunions, correspondance (1891-1982) ; société de tir : statuts, registre de munitions, carnet de préparation et perfectionnement militaire (19061912). 1891-1982 4 J - Établissements pénitentiaires 4J1 Prison, répression : registre d'entrées (1792-1811) ; avis de mandats 1792-1828 d'arrêt signés Pottier, directeur du jury du tribunal du district Loches ; surveillance des maisons d'arrêt : correspondance (1792-an IV) ; départ du concierge de la prison : descriptif des meubles et effets (1820) ; évasion d'un prisonnier : procès-verbal (1821) ; surveillance et réglementation : un arrêté préfectoral inachevé (1828) ; détenus, habitants lochois et droits communs : notifications de jugement et condamnations, certificats d'indigence délivrés par les maires, correspondance (an II-1820) ; évasions de prisonniers : extraits de délibérations. Série K - Élections, personnel, protocole, distinction honorifique 1 K - Élections 1K1 Assemblées primaires : état imprimé des assemblées du département, liste des citoyens actifs, nominations des notables et officiers municipaux, élection du juge de paix. 1790 1K2 Elections : tracts. 1871-1884 28 1K3 Listes électorales générales. 1832 ; 1914 ; 1919-1939 ; 1945-1946 1K4 Elections municipales de 1935, 1945, 1947, 1953 : listes d'appel et d'inscription des votants, déclarations de candidatures, listes des candidats, tracts, affiches, listes d'émargement, procès-verbaux des opérations de recensement général, récapitulatif des votes, procèsverbaux de l'installation du conseil municipal. 1935-1953 1K5 Elections cantonales du 23 septembre 1945 : liste d'appel et d'inscription des votants. 1945 1K6 Elections législatives de 1924, 1928, 1932, 1936, 1946 : listes des candidats, organisation et financement des bureaux de vote, affiches, listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales. 1924-1946 1K7 Référendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 13 octobre 1946 : listes d'appel et d'inscription des votants. 1945-1946 1K8 Elections à la Chambre de commerce de Tours : avis, affiches, listes des électeurs consulaires, listes d'inscription des votants, procèsverbaux des opérations électorales. 1923-1953 1K9 Elections à la Chambre d'agriculture départementale : avis, affiches, listes des électeurs, liste d'appel et d'inscriptions des votants, procèsverbaux des opérations électorales. 1932-1952 1K10 Election des membres du conseil d'administration de la Caisse primaire de sécurité sociale et de la Caisse d'allocations familiales : avis, affiches, listes des salariés et employeurs, liste d'émargement, relevés nominatifs des salariés et des électeurs, listes des candidats, procès-verbaux des opérations électorales. 1950-1954 2 K - Personnel municipal 2K1 Garde-champêtre et garde de ville, recrutement : avis et déroulement du concours, candidatures, copies, commission de nomination, traitement et attributions, arrêté. 1810-1953 2K2 Tambour-afficheur : registre des publications faites pour la mairie (1915-1935) ; plan et itinéraire des devis à faire, réglementation, correspondance. 1911-1953 2K3 Cantonnier, recrutement : liste des candidats, nominations, pièces comptables, réglementation, correspondance. 1913-1959 2K4 Secrétaire général, recrutement : avis et déroulement du concours, copies, affiche de l'Ecole des hautes études municipales. 1946 29 2K5 Employés communaux (receveur de la bascule, concierge, agent de 1916-1976 police, surveillant des travaux communaux, expéditionnaire, femmes de ménage, préposée des bains-douches) : états de traitement, arrêtés, extraits de délibérations, certificats d'emploi, correspondance. 2K6 Indemnités de vie chère pour les employés communaux : pétition, 1918-1919 correspondance. Série L - Finances communales 1 L - Budgets et comptes communaux 1L1-1L6 Budgets et comptes : registres. 1L1 1L2 1L3 1L4 1L5 1L6 1L7-1L9 1L10 1792-an VIII 1820 1841-1842 1899-1910 ; 1922-1923 1939-1943 1944-1948 Etat des recettes et dépenses : registres. 1L7 1L8 1L9 1792-1948 1790-1934 1790-an IV 1839-1876 1903-1909 ; 1924-1934 Comptes de gestion du receveur. 1932-1982 lacunes 2L1 Revenus de la commune, taxe sur les chiens : listes nominatives (1856-1858 ; 1865), registres (1925 ; 1927-1931 ; 1933 ; 1935). 1856-1935 2L2 Octroi, réglementation : rapport, tarifs, avis et affiches, correspondance. 1848-1972 2L3 Bascule municipale, pesage : tableau, registres de comptes. 1926-1972 3L1 Salaires : livres et registres de paie (1932-1933 ; 1939-1950). 1932-1950 3L2 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 1952-1983 (CNRACL), changement d'indice de traitement : déclarations individuelles, correspondance. 3L3 Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et 1972-1977 des collectivités publiques (IRCANTEC) : dossiers individuels, 2 L - Recettes 3 L - Dépenses 30 correspondance. Série M - Bâtiments appartenant à la Commune, à l'État, à la Région, au Département 1 M - Bâtiments communaux 1M1 Etat des maisons adjacentes derrière l'Hôtel de ville : rapports du 1824-1975 commissaire-expert (1828). Place, aménagement et acquisition d'immeubles : plans, actes de vente, correspondance (1832-1902). Travaux de restauration, adjudication : affiche, devis, plans, cahiers des charges (1879-1905). Portique, avant-projet de construction : plans, dessins, devis (1932). Porche, travaux de couverture : devis (1910). Toiture, réfection : dossier de marché (1975). Façade ouest, restauration : devis, extrait de délibération, correspondance (1933 ; 1949-1951 ; 1953). Escalier d'honneur, réfection : devis, mémoire, extrait de délibération, correspondance (1912 ; 1963). Chauffage central, projet de concours pour l'installation : affiche, extrait de délibération, catalogue, plans, devis, correspondance (1922-1923). Bureaux, réaménagement : cahier des charges, devis, mémoires, plans, extrait de délibération, correspondance (1909 ; 1942-1946). Horloge, mise en place du nouveau mécanisme : procès-verbal d'adjudication, extrait de délibération, devis, marché, correspondance (1824-1946). 1M2 Bail du bureau du télégraphe (1861). Construction de l'hôtel des 1861-1941 Postes : règlement du concours organisé, liste des concurrents, devis, cahier des charges, affiche, mémoire des travaux, correspondance (1910-1912). Travaux d'amélioration et d'extension : demande d'emprunt, devis, extraits de délibération, cahier des charges, correspondance (1912-1941) ; chauffage central, installation : devis, correspondance (1935-1939) ; salle des téléphones, agrandissement : cahier des charges, devis (1931). 1M3 Plans de construction. 1911-1912 1M4 Anciennes casernes, vente : extrait de minutes, correspondance. 1813 1M5 Abattoirs ou tueries, construction et organisation : adjudication, extrait 1806-1840 de délibération, devis, correspondance. 1M6 Lavoirs, construction et travaux d'entretien : instruction du Ministère 1827-1961 de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce (1852), devis, plans, mémoires, procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibérations, affiches, correspondance. 1M7 Etablissement des bains-douches, projet d'installation : devis, plans, 1909-1949 rapports, affiches, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance ( 1909-1914) ; installation de deux salles de bains : procès-verbal d'adjudication, correspondance (1922-1923) ; installation d'un chauffage : devis, plans, correspondance (192931 1931) ; usine des eaux et bains-douches : inventaire des archives et objets mobiliers (1934 ; 1937) ; installation d'un aérateur : cahier des charges, devis (1949). 1M8 Piscine, construction : plans, devis, correspondance. 1933-1942 1M9 Stade, construction : devis descriptifs et estimatifs, plans, demandes 1930-1954 de subventions, extraits de délibérations, correspondance, rapports, emprunts pour travaux d'aménagement ; commission du stade : comptes rendus de réunions (1947-1954). 2 M - Édifices du culte et cimetières 2M1 Eglise Saint-Antoine, écroulement du pignon de l'ancienne église : rapport de l'architecte, correspondance. 1833 2M2 Ancien presbytère Saint-Ours : inventaire du mobilier, devis pour travaux. an III ; 1860 2M3 Cimetière, transfert au jardin des Ursulines : correspondance (an III- an III-1948 1838) ; plan (1843), règlements (1845-1900), inventaire des dalles en dépôt dans le cimetière (1878) ; construction du logement du gardien et enclôture des servitudes : plans, devis, correspondance (18821895) ; contentieux avec les familles Manceau-Agenet et Leroux au sujet de l'enclôture du cimetière : correspondance (1873) ; contentieux avec la famille Archambault au sujet d'un fossé derrière le mur du cimetière : correspondance (1890-1892) ; travaux de clôture et agrandissement : plans, devis, procès-verbal d'arpentage, correspondance (1873-1890) ; projet de construction d'une grande porte : devis, correspondance (1904-1905) ; projet de construction d'un ossuaire : plan, cahier des charges, correspondance (1907-1908) ; projet de construction d'un refuge : plans, devis, procès-verbal d'adjudication (1906-1909) ; travaux (1911-1948). 4 M - Édifice à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art 4M1 Salle d'asile, construction : devis, plans, inventaire du mobilier, 1837-1911 registre des inscriptions des enfants, correspondance. 4M2 Collège de Loches, recherche d'un local, acquisition et travaux : 1853-1957 affiche d'adjudication, actes notariés, devis, cahier des charges, correspondance (1853-1885) ; construction et travaux : plans, affiches d'adjudication, devis (1907-1908) ; budgets (1941-1945) ; construction d'un abri pour combustible : cahier des charges, plan (1940-1941) ; travaux de grosses réparations et d'entretien : cahier des charges, devis, rapport d'ingénieur (1945-1949) ; travaux d'agrandissement : cahier des charges, devis, demandes de subventions, plans (19521957). 4M3 Ecole de garçons, acquisition de terrains pour l'agrandissement : 1889-1961 32 promesse de vente, actes notariés (1889-1937) ; création d'une cantine : marché de travaux (1895) ; projet de création d'une école primaire supérieure de garçons : correspondance (1920) ; transformation d'un réfectoire en salle de classe : devis (1921) ; réfection du mur de clôture : adjudication de travaux, plans (1930) ; construction de WC et lavabos : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, affiches, mémoires, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1949-1950) ; création de cours complémentaires mixtes : devis, plans (1960-1961). 4M4 Ecole de filles, construction : procès-verbaux d'estimation des terrains 1867-1969 et bâtiments à acquérir, devis et cahiers des charges, litiges avec les entrepreneurs (1867-1887) ; travaux d'agrandissement : cahiers des charges, plans, rapport de l'architecte (1922-1939) ; installation du chauffage central : projets, devis, marché des travaux, plans (19361969) ; construction d'un préau : devis, plans, conventions, cahiers des charges, mémoires (1931-1958) ; travaux d'agrandissement et de transformation : actes notariés, devis, plans, cahiers des charges, mémoire (1942-1957) ; inauguration des nouveaux bâtiments : invitations, programme (1951) ; construction d'une annexe : cahiers des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication, plans (19071957). 4M5 Ecole maternelle, réparations : devis, plans, correspondance (19111931) ; installation d'un chauffage central : devis, cahier des charges, mémoires, plans (1946-1947), travaux : devis, procès-verbal d'adjudication (1951-1956) ; construction d'une salle de jeux : marché de travaux, devis, plans (1952-1956). 1911-1956 4M6 Constructions scolaires, travaux : états récapitulatifs, mémoires de travaux, devis. 1942-1958 4M7 Ecole mutuelle : plans (1853), photographie d'une maquette (s.d.). 1853 ; s.d. 4M8 Ecole normale, location des bâtiments et des annexes : bail (1942) ; travaux : marché, devis, plan (1940-1941). 1940-1942 4M9 Théâtre, projets de construction : devis, cahiers des charges, plans. 1897 ; 1932 Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, forêts, eaux 1 N - Gestion des biens communaux 1N1 Biens communaux, partage : extraits du registre des délibérations, note 1795-1815 des titres de rentes. 1N2 Pâtureaux et pré Poulin, adjudication : registre. an II-an X 1N3 Biens communaux, acquisitions et cessions de terrains : actes de vente, correspondance. 1870-1910 33 2 N – Gestion des bois 2N1 Bois, ventes et achats de coupes de bois et d'arbres : adjudications, 1879-1977 promesses de ventes, cahier des charges, correspondance. 3 N – Gestion des eaux 3N1 Pompes publiques, établissement de trois pompes sur la place du 1832-1836 marché, le carrefour Piquois et la Grande Rue : cahier des charges, devis, plans, correspondance. 4 N - Propriétés et droits divers 4N1 Cimetière : registres et listes de concessions. 1845-1952 5 N – Biens nationaux 5N1 Biens nationaux, adjudications : registre, affiches. an II-1860 Série Ø - Travaux publics - voirie - transports - navigation et régime des eaux 1 Ø - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations 1Ø1-1Ø3 Commissions de la voirie : registres des comptes- rendus de réunion. 1Ø1 1Ø2 1Ø3 1Ø4-1Ø10 1909-1923 1947-1954 1927-1954 Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires. 1Ø4 1Ø5 1Ø6 1Ø7 1Ø8 1Ø9 1Ø10 1Ø11-1Ø14 Voirie Voirie urbaine Voirie rurale 1909-1954 1850-1910 1850-1855 1855-1865 1865-1875 1875-1883 1884-1888 1889-1896 1896-1910 Alignement : instructions (1850), arrêté préfectoral du 21 mars 1863 1808-1950 approuvant le plan général, ventes et acquisitions de terrains, travaux, plans (classés par ordre alphabétique de noms de rues). 1Ø11 1Ø12 1Ø13 1Ø14 AàD EàM P QàV 34 1Ø15 Pavage de rues et construction de trottoirs : devis, plans, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance ; projet d'aménagement de la place Saint-Antoine : 3 plans en double exemplaire (1844). an II-1942 1Ø16 Eboulements, démolitions, dégradations sur la voirie urbaine : devis, plans, correspondance. 1897-1963 1Ø17 Jardin public, construction d'un mur de soutènement à l'emplacement 1908-1953 de l'ancien lavoir : cahier des charges, devis (1908) ; réfection du bahut du mur et scellement des grilles : devis, correspondance ; travaux : cahier des charges, procès verbal d'adjudication, devis, plans, correspondance (1908-1909) ; projet de grilles de clôture : cahiers des charges, devis, plans, correspondance (1908-1911) ; construction d'un bassin, d'un kiosque à musique et de vespasiennes : procès verbal d'adjudication, cahier des charges, devis, affiches, plans (1907-1912) ; entretien et gardiennage du jardin : cahier des charges, correspondance (1909-1924) ; réparations du kiosque : procèsverbaux d'adjudication, devis (1921-1922) ; location des chaises au jardin public et sur les promenades publiques : cahier des charges, procès verbal d'adjudication, convention (1926 ; 1930) ; établissement d'une passerelle sur l'Indre sise près du jardin public : devis, plans (1932) ; inventaire du matériel en service (1935) ; sculptures d'Ernest Christophe, demande de transfert de Paris à Loches : correspondance (1953-1956). 1Ø18 Travaux à faire sur les chemins : lettre. 1Ø19 Voirie communale, création de ressources : budgets, devis, rapport de 1831-1929 l'ingénieur et de l'agent voyer (1831-1904) ; actes de ventes, d'échanges et d'acquisitions, expropriations (1871-1874) ; indemnités de terrains (1859-1913) ; plans et état parcellaire, métrés et estimations, alignements (1862-1904), tableaux des chemins, plans (1836-1881) ; pétitions, réclamations, affaires et correspondances avec les riverains (1861-1929). 1Ø20 Chemins ruraux : tableaux généraux (1841-1938) ; aliénations et ventes (1901-1964) ; état récapitulatif des chemins à reconnaître (1911) et extraits cadastraux (s. d. ; 1917) ; travaux d'aménagement : souscriptions, plans, devis, correspondance (1862-1939). 1Ø21 1841-1965 Chemins vicinaux, travaux d'aménagement : adjudications pour le transport de pierre, correspondance (1956-1965) ; plans d'alignement, cahiers des charges, devis, plans, correspondance (1841-1911). 1Ø22 Route nationale 143, travaux d'aménagement : adjudications, rapports, devis, plans, correspondance. 1Ø23 Contentieux avec le marquis de Maussabré, propriétaire du château de 1899-1913 [1790] 1841-1964 1884-1966 35 Bussière : extraits du plan parcellaire, carte d'ensemble extraite du plan cadastral (1902). 1Ø24 Adduction d'eau potable : rapport, marché, cahiers des charges, 1894-1953 devis, procès-verbaux d'examen, correspondance. 1Ø25 Service des eaux, installation, amélioration et extension : règlements, 1903-1954 cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, mémoires, plans, correspondance ; commission des eaux : rapports. 1Ø26 Usine des eaux, fonctionnement, installation de pompes : rapports, 1913-1952 cahiers des charges, devis, plans, correspondance. 1Ø27 Assainissement et fosses sceptiques, installation chez des particuliers 1935-1950 : règlements, plans, correspondance. 2 Ø - Transports publics, mines et carrières 2Ø1 Ligne de chemin de fer de Ligueil à Montrésor, construction : plans 1876-1956 parcellaires, expropriations, rapports, correspondance (1876-1950) ; ligne de Tours à Montluçon, construction : plans parcellaires, correspondance (1876-1956) ; ligne de Loches à Amboise ; construction : devis estimatif (1881). 2Ø2 Gare de Loches, création et achat de terrains : plans, correspondance 1827-1948 (1881-1947) ; construction d'abris : devis, correspondance (18271914) ; construction de passages à niveau : plans, procès-verbal d'arpentage, correspondance (1937-1948). 2Ø3 Compagnie générale du gaz, projet de convention et modification du 1864-1957 traité, demande de relèvement des prix : statuts et règlements, requête, correspondance (1915-1945) ; renouvellement des avenants : rapports, circulaires, correspondance (1921-1957) ; usine à gaz : plan (1864), conventions, correspondance (1949). 2Ø4 Electrification et distribution d'énergie électrique : traité entre la ville 1905-1977 et la Compagnie générale du gaz, plan (1905), cahiers des charges (1926) ; consommation et distribution : conventions, plans, correspondance (1940-1955) ; commission de l'éclairage : Comptes rendus de réunions (1947-1953) ; électrification des écarts ruraux : projet, cahier des charges, devis, conventions, plans, correspondance(1931-1977) ; litige entre la ville et la société "Gaz et Electricité de France" : rapports, pétitions, correspondance (19301947) ; demandes d'ouverture de lignes : mémoires descriptifs, plans (1951 ; 1955). 2Ø5 Caves et carrières : états et rapport d'inspection (1799-1933) ; 1799-1933 décharges et dépôts d'immondices, autorisation : correspondance (1820-1832) ; éboulement : rapport, plan, correspondance (1856). 36 3Ø - Navigation et régime des eaux 3Ø1 Rivière de l'Indre, entretien et curage des moulins, barrages, murs : règlements d'eau, rapports, devis, plan, correspondance (1795-1965) ; la Garonne, bras de l'Indre, curage : marché, devis, correspondance (1973-1975). 1795-1975 3Ø2 Ponts et canal d'égout sur l'Indre, construction et réparations : pétition, 1855-1977 cahiers des charges, devis, plans, correspondance. 3Ø3 Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de 1817-1978 trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (18991900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978). 3Ø4 Autres ruisseaux, entretien et curage : règlements, arrêtés, correspondance. 1843-1878 Série P - Culte 1 P - Culte catholique 1P1 Curés reclus : délibérations, correspondance. 1790-an IV 1P2 Possesseurs de bénéfices : déclarations. 1790 1P3 Paroisse de Loches, fixation des limites de la cure : ordonnance du 1803-1804 cardinal Boisgelin, archevêque de Tours, rapport du sous-préfet. 1P4 Eglise Saint-Ours, conseil de fabrique : budgets et comptes (1812- 1812-1973 1888) ; traitement du vicaire : arrêté préfectoral (1816) ; travaux de réparations à l'église et à la sacristie : rapport du trésorier, extraits de délibérations (1886-1887) ; cérémonie du millénaire de l'église : projet de budget, programme, correspondance (1973). 1P5 Presbytère, cession et acquisition de terrains : ampliation, pétition, 1809-1886 actes de vente, correspondance (1809-1826) ; travaux de réparation : rapport, extrait de délibération (1886). 1P6 Congrégation des religieuses enseignantes des Ursulines, demande de 1902 fermeture du pensionnat : correspondance. 1P7 Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'état : 1906 instructions préfectorales. 37 Série Q - Assistance et prévoyance 1 Q - Généralités et secours 1Q1-1Q5 Bureau de bienfaisance, délibérations : registres. 1Q1 1846-1877 1Q2 1878-1910 1Q3 1911-1934 1Q4 1934-1954 1Q5 1955-1961 1846-1961 1Q6-1Q8 Commission d'assistance : registres de délibérations. 1Q6 1927-juin 1936 1Q7 août 1936-juin 1949 1Q8 juillet 1949-mars 1955 1927-1955 1Q9 Budgets et comptes du Bureau de bienfaisance. 1876-1958 1Q10 Comptes des fournisseurs du Bureau de bienfaisance : registre. 1847-1855 1Q11 Dépenses du Bureau de bienfaisance : registre. 1920-1937 1Q12 Dons et legs : actes notariés, extraits de délibérations, adjudications, pièces comptables, correspondance. 1840-1935 1Q13 Commission administrative, élection des membres, arrêté, procèsverbaux. 1945-1973 1Q14 Secours aux indigents : instructions, registre. an II-1889 1Q15 Fourniture de pain aux indigents : marché, listes nominatives, procèsverbaux d'adjudication, correspondance. 1932-1940 2 Q - Œuvres charitables et instituions diverses d'aide sociale 2Q1 Souscriptions pour les pauvres : listes des bénéficiaires (1845-1859) ; bal au profit des pauvres, souscription : liste des signataires (18291830). 1829-1859 38 3 Q - Établissements hospitaliers, hospitalisations 3Q1 Hôtel-Dieu : comptes de l'hôpital et états statistiques des malades. an III 3Q2 Hospice civil : extraits de délibérations, correspondance. 1819-1928 3Q3 Etat nominatif des médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens et sages-femmes exerçant dans le département. 1835 4 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance 4Q1 Allocations aux familles de militaires : listes nominatives. s.d. 4Q2 Assistance médicale gratuite : listes des bénéficiaires. 1928-1950 4Q3 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : listes nominative. 1907-1913 4Q4 Déclarations des parents ou ayants-droits : registre. 1878-1954 4Q5 Déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses : registre. 1914-1955 4Q6 Société de secours mutuels La Prévoyance : registres matricules 1849- 1849-1959 janvier 1907. 4Q7 Société de secours mutuels La Prévoyance : registres matricules janvier 1907-1959. 1835 Série R - Enseignement, action culturelle, sport, tourisme 1 R - Enseignement 1R1 Instruction publique, recensement des élèves et matières enseignées : 1804-1811 correspondance (1804) ; finances du collège : correspondance (1808) ; vacation des élèves : liste des enseignants concernés (1811). 1R2 Ouverture d'écoles et de pensionnats : registre des déclarations. 1898-1972 1R3 Chauffage des écoles, ravitaillement en bois et charbon : cahiers des charges, marchés, adjudications, correspondance. 1916-1940 1R4 Fournitures scolaires : cahiers des charges, listes, marchés, correspondance. 1912-1943 1R5 Mobilier scolaire : catalogues, devis, correspondance. 1921-1951 2 R - Œuvres scolaires et périscolaires 2R1 Instructions sur la manière d'inventorier et de conserver tous les objets an II-an III qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement. 39 2R2 Bibliothèque, travaux dans deux salles : rapport, devis, adjudication, an II-1829 correspondance (an II) ; transport de livres qui étaient à la Chartreuse du Liget : mémoire (an III) ; confection d'un catalogue : correspondance (an II-an III) ; catalogue des ouvrages : correspondance (1819-1829). 2R3 Société de lecture : projet de règlement. 2R4 Délibérations et opérations des commissaires chargés d'administrer la 1822-1838 bibliothèque : registre. (En première page, un historique de la bibliothèque créée en 1791). 2R5-2R7 Enregistrement des lecteurs : registres 2R5 1853-1893 2R6 1931-1934 2R7 1936-1939 2R8 Bibliothèque, organisation et fonctionnement : rapports annuels, listes 1819-1982 d'ouvrages, achats et dons de mobilier et de livres, règlements, cahiers de prêt, correspondance. 2R9 Monuments historiques, classement, restauration, fouilles : arrêtés, 1892-1979 plans, extraits de délibérations, devis, actes notariés, photographies, correspondance. 2R10 Théâtre et cinémas, propositions de spectacles : correspondance ; 1887-1950 listes de films interdits. 2R11 Cirque et attractions, propositions de spectacles : correspondance, 1923-1934 photographies. 1811 1853-1939 3 R - Action culturelle, sciences, lettres et arts 3R1-3R3 Comité sportif lochois. 3R1 Création du Comité : statuts, composition du conseil d'administration, comptabilité, affiche, correspondance. 1923-1939 3R2 Comptes rendus des réunions du bureau : registre (1923-1950) ; 1923-1950 assemblée générale : registre des délibérations (1923-1939) ; carnet de caisse : registre (1923-1950) ; recettes et dépenses : cahier (1938). 3R3 Comité sportif, fonctionnement : comptabilité, correspondance. 1923-1947 3R4 Stade municipal, fonctionnement : devis pour travaux, pièces comptables, correspondance. 1922-1925 3R5 Piscine, aménagement d'un bassin de natation sur l'Indre : cahier des charges, devis, extraits de délibérations, plans, correspondance. 1930-1943 40 Série S - Pièces n’entrant pas dans les séries précédentes S1 Dépouillement de registres paroissiaux et d'état civil : notes manuscrites. S2 Les Inhumanités et sacrilèges du capitaine Lignou envers les religieux [vers 1900] de la Chartreuse du Liget, place en Thouraine par luy prise : avec l'emprisonnement de Chicot par lediet Lignou suyvant la coppie d'une missive envoyée de Tours à un religieux de Paris. A Paris, de l'imprimerie de Denis Binet, 1589 : copie manuscrite d'après la brochure imprimée conservée à la Bibliothèque nationale, Lb 34 719, plaquette 8° de 11 pages. S3 Archives privées et chartes ayant servi de couvertures d'ouvrages. S4 Société patriotique et littéraire de Loches, procès-verbaux et délibérations : registre. octobre 1790mars 1791 S5 Société populaire de Saint-Aignan : discours sur le mariage, d'après les réflexions et l'historique des malheurs de la citoyenne Ricard. an II S6 Comité de salut public de Loches : copie manuscrite du registre. 1793 S7 Administration des droits réunis : empreintes de timbres pour jeux de cartes et autres. 1810-1865 S8 Notes manuscrites prises par Jacques-Marie Rougé sur l'histoire de Loches et de Beaulieu-lès-Loches. XIXème siècleXXème siècle S9 Notes manuscrites prises par L. Archambault sur la famille de Baraudin et sur les gouverneurs de Loches. [s.d.] S10 Blason de la ville de Loches, projet : dessin en couleurs. [s.d.] S11 Réquisition de semences d'orge par les autorités municipales en exécution des ordres du district de Loches : extrait de délibération, bons pour des semences, attestations de livraison, relevés des semences distribuées. Floréal an IIGerminal an II S12-S15 Expéditions notariales d'actes passés entre particuliers. XVIIème siècle XXème siècle S12 S13 S14 S15 S16 1568-1795 XVIIème siècle XVIIIème siècle XIXème siècle XXème siècle Bifeuillet central d'un acte de procédure incomplet, rendu par Jean 1593 Tafforel, écuyer, conseiller du roi, lieutenant particulier à Loches du 41 baillé de Touraine, concernant la saisie et la vente aux enchères des biens d'un certain luthier, afin de rembourser ce qu'il doit à la demoiselle Thonsellin et à la veuve de Pierre Compain comme tutrice du précédent seigneur du Plessis-Guyot : parchemin. Jean Tafforel est cité comme écuyer, seigneur de Chambourg, Château et Marray à cause de sa femme Marguerite d'Ammoureau en février 1606 [AN, P12, n°231]. Le Plessis-Guyot, Indre-et-Loire, arrondissement de Loches commune de Chambourg-sur-Indre. S17 Passeport et correspondance privée de Michel Robillard, fonctionnaire an III-1836 public, en poste aux Etats-Unis d'Amérique ; pension accordée à la veuve Robillard : pièces comptables. Série T - Urbanisme T1 Projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la ville. Description : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, avis de requête, dossier rectificatif, rapports, plans, correspondance. 1929-1948 T2 Plans d'architectes de constructions individuelles (1929-1944) ; permis 1929-1944 de bâtir : devis, correspondance (1930-1944). 42