Règlement du jeu Office Dépôt « Soirée foot ou soirée filles

Règlement
GRAND JEU ISOVER
Article 1 : Sociétés Organisatrices
La société Saint-Gobain ISOVER, Société Anonyme au capital de 45 750 000 €, RCS
Nanterre 312 379 076, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Les Miroirs –
18 avenue d’Alsace – 92400 Courbevoie, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise
du 19 janvier au 30 avril 2017 (inclus), un jeu gratuit intitulé « Grand Jeu ISOVER» (ciaprès « l’Opération »).
Pour participer à ce jeu, il est obligatoire de commander au préalable le « Pack Réno »,
envoyé gratuitement au participant.
Article 2 : Conditions de participation à l’Opération
La participation à l’Opération est ouverte à toute entreprise ou tout artisan
professionnel du bâtiment domicilié en France métropolitaine (Corse comprise).
L’entreprise ou l’artisan professionnel du bâtiment qui souhaite participer (ci-après «
Participant ») doit commander un kit « Pack Réno » (composé des outils suivants :
Thermo Test, Calcul’Aides, Maquette Démo et Guide Destination Rénovation) sur le site
isover.fr accessible à l’adresse url : www.isover.fr/packreno. Le kit est remis
gratuitement par la Société Organisatrice et peut être commandé jusqu’au 31 mars
2017.
Il ne sera accepté qu’une seule commande de kit Pack Réno par dénomination sociale et
par adresse électronique. Ces informations sont à renseigner sur le site www.isover.fr,
préalablement à la commande du kit Pack Réno.
De la même façon, il ne sera accepté qu’une seule participation à l’Opération par
Participant. Celui-ci sera identifié par sa dénomination sociale, par son adresse
électronique et par son numéro de téléphone.
Sont exclus de la participation à l’Opération les salariés de la Société Organisatrice, de
l’agence en charge de l’Opération, de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice, ainsi que les membres de leur famille (personnes résidant dans le même foyer).
La participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent
règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l’Opération,
pourra donner lieu à l’éviction du Participant, l’Organisateur se réservant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le
déroulement de l’Opération est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et
des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
Article 3 : Modalités de participation à l’Opération
Le Jeu est accessible sous 15 jours après la commande du kit Pack Réno sur le site
internet www.isover.fr, via l’url www.isover.fr/packreno. Pour participer à l’Opération,
il suffit au Participant de commander gratuitement un kit « Pack Réno » [entre le 19
janvier 2017 et le 31 mars 2017 (inclus)], via l’url www.isover.fr/packreno en
renseignant ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique,
numéro de téléphone), de tester les outils qui lui seront envoyés (Thermo Test,
Calcul’Aides, Maquette Démo et Guide Destination Rénovation) puis de donner son avis
sur ces outils, en répondant à au moins 5 des 6 questions posées et en validant sa
participation à l’Opération au plus tard le 30 avril 2017.
A l’issue de l’Opération, un tirage au sort sera effectué afin de désigner le gagnant.
Le gagnant se verra attribuer le lot (défini à l’article 5) mis en jeu, selon les modalités cidessous.
Article 4 : Désignation du gagnant
Un tirage au sort sera effectué entre le 2 mai et le 12 mai 2017 sous le contrôle de la SCP
Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés et désignera le gagnant
parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les conditions de l’Opération, 3
gagnants suppléants seront également tirés au sort.
Les Participants n’ayant pas répondu à 5 des 6 questions sur les outils Thermo Test,
Calcul’Aides, Maquette Démo et Guide Destination Rénovation qui lui ont été envoyés,
seront éliminés lors du tirage au sort.
A l’issu de ce tirage au sort, le gagnant devra fournir à la Société Organisatrice la preuve
qu’il est bien une entreprise ou un artisan professionnel du bâtiment.
A cet effet, la Société Organisatrice prendra contact avec le gagnant pour s’assurer du
respect de cette condition.
Son non-respect entraînera automatiquement son élimination ainsi que la perte du gain.
Article 5 : Dotation de l’Opération
Le lot offert est le suivant :
Un séjour de 8 jours / 7 nuits pour 2 adultes au Club Zorbas 3* sur l’île de Santorin en
Grèce, d’une valeur commerciale d’environ 1700€ TTC.
Le voyage comprend :
- Vol aller/retour depuis Paris
- 7 nuits sur place
- Pension complète
- Hébergement en chambre avec vue sur jardin. Environ 15 à 25 m², avec salle de bains
(douche/WC), sèche-cheveux, air conditionné, TV/satellite, réfrigérateur, Internet Wi-Fi.
Et ne comprend pas :
- Les dépenses personnelles et pourboires
- Les assurances complémentaires
Le séjour doit être réservé auprès de l’Agence Cosmic (8 rue royale 75008 Paris), il est
valable pour 2 personnes (adultes) du 13 mai 2017 au 30 octobre 2017, avec exclusion
de la période du 29 juillet 2017 au 28 août 2017.
Le lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne.
Toutefois si les circonstances l’exigent, en cas de nécessité ou de force majeure, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de même
valeur ou de caractéristiques proches.
Si le gagnant n’accepte pas le lot, il devra signer un document établi par la Société
Organisatrice stipulant le refus sans contrepartie d’aucune sorte.
Article 6 : Remise du lot
Le gagnant du tirage au sort sera averti par téléphone ou message électronique à
l’adresse renseignée lors de la participation au Jeu, la semaine suivant le tirage au sort.
Le voyage sera réservé par l’Agence Cosmic pour le compte du gagnant à la date de son
choix (selon restrictions indiquées dans l’article 5).
Si le gagnant est injoignable dans les 10 jours suivant le tirage au sort ou s’il refuse le lot,
le lot sera attribué au gagnant suppléant, et ainsi de suite, dans l’ordre du tirage au sort.
Il est rappelé qu’un Participant est identifié par son adresse électronique et son numéro
de téléphone.
En cas de contestations, seules ces données font foi.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leurs informations légales et
leur siège social.
Toutes indications erronées entraînent automatiquement l’élimination du participant.
Article 7 : Responsabilité
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable, si, par suite d’un cas
de force majeure, ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de
dates intervenants ou même si le concours était modifié ou purement et simplement
annulé.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié
ni par son numéro de téléphone, ni son adresse électronique, il n’appartient pas à la
Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou
indemnité.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve
qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de
la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects,
quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même
elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison d'un
dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation du concours ou, plus généralement, de tout
autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de
données et données de quiconque.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement complet de l’Opération est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés - 54, rue Taitbout - 75009 Paris.
Il est consultable gratuitement sur le site www.isover.fr.
Le règlement peut être modifié par la Société Organisatrice à tout moment et fera l’objet
d'un avenant, déposé en l’étude de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice Associés - 54, rue Taitbout - 75009 Paris.
La participation à l’Opération au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait
internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour
le participant de se connecter pour participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
Article 9 – Annulation, report, prolongement ou modification de l’Opération
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de
reporter ou de modifier les conditions de l’Opération à tout moment si des circonstances
de force majeure l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le jeu sont strictement interdites.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives
les concernant en écrivant à : « ISOVER - Service Marketing / Jeu PACK RENO - 1 rue
Gardénat Lapostol - 92150 Suresnes ».
Ces informations sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour la
participation à l’Opération et l’attribution du gain au gagnant. A défaut, la participation
sera considérée comme nulle.
Tout participant reconnaît également être informé que, sauf avis contraire de sa part,
ses coordonnées pourront être utilisées à des fins de prospection.
Article 12 : Acceptation du règlement
Le simple fait de cocher la case « J’accepte le règlement du jeu » sur la page Internet de
l’Opération entraîne l’acceptation pleine et entière par le participant du présent
règlement.
Article 13 : Déclarations éventuelles
Le gagnant pourra attribuer le lot à un de ses salariés. Dans ce cas le gagnant est libre de
déterminer l’identité du salarié et est responsable d’effectuer toutes les déclarations
nécessaires auprès de l’administration notamment fiscale du fait de l’attribution de cet
avantage et de l’éventuel versement des cotisations afférentes à cette attribution. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans l’éventualité où le gagnant
ne respecterait pas les dispositions du présent article 13.
Article 14 – Loi applicable
Le présent règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou
d´interprétation du Règlement sera soumise à l'appréciation souveraine de la Société
Organisatrice et relèvera en dernier ressort de la compétence des Tribunaux situés dans
le ressort de la Cour d’Appel de Versailles.