Création d`entreprise

Création d’entreprise
PORTAGE SALARIAL
Amirat, DG de la société de portage ACPI et viceprésidente du SNEPS. Mais le portage salarial est
surtout une solution intéressante pour ceux qui
veulent éviter les tracas de la création d’entreprise et de l’embauche. Si le portage salarial est
une solution pour répondre à des demandes de
missions émises par des entreprises ou adminis-
les gens qui souhaitent développer une activité principale sans avoir à se préoccuper des tracasseries administratives tout en bénéficiant d’une couverture
sociale, le portage salarial est préférable.”Alors que
les sociétés de portage permettent de cotiser pour
la retraite et pour l’assurance chômage, l’auto-entrepreneuriat, s’il coûte peu, offre peu de protec-
“L’auto-entrepreneuriat a un chiffre d’affaires
limité à 32 000 euros par an. Il est parfait pour
les petites activités parallèles”
“Le portage salarial est une nouvelle façon de
travailler, à mi-chemin entre un travail salarié
et une activité indépendante”, explique Simon
Denis, président de l’OPPS.
dis que la Fédération nationale du portage salarial (FNEPS) a dénoncé “un accord élitiste et discriminatoire”.Car le texte prévoit notamment une
rémunération minimale de 2 900 euros bruts mensuels (soit une facturation de plus de 4 500 euros)
et limite le portage salarial exclusivement aux cadres. “Les signataires vont évincer plus de la moitié
des professionnels faisant actuellement appel au por-
trations, c’est aussi une solution pour les porteurs
de projet de création. Ces entrepreneurs peuvent
classiquement opter pour l’entreprise individuelle, en particulier le nouveau régime d’autoentrepreneur, ou pour la création d’une société
(Eurl). Mais le portage salarial représente une alternative intéressante puisqu’elle permet d’une
part de tester son marché, son offre de services,
son mode de fonctionnement avant de créer sa
propre entreprise, et d’autre part de développer
une nouvelle posture durable, en “sous-traitant”
la gestion administrative de son activité, pour se
concentrer sur ses clients et sur son développement. Depuis sa création il y a un an, le statut
La triangulation vise à concilier des aspirations contraires :
flexibilité de la main-d’œuvre et stabilité de l’emploi d’une part, et accès
aux droits sociaux du salarié et indépendance professionnelle d’autre part
tage salarial et vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30 000 cadres au
lieu de 500 000 personnes”, déplore Baudoin des
Courtils, président de la FNEPS, qui considère
que le portage peut s’adapter à toutes les professions, dont les services à la personne - de l’artisan
à l’architecte -, à l’exception des métiers réglementés comme les médecins. Cependant, “pour
être applicable, l’accord nécessite encore une transcription législative”, précise François Roux du
Prisme. Ce qui renverrait à 2011, voire au-delà, la
mise en œuvre effective d’une véritable réglementation de l’activité…
d’auto-entrepreneur - aux démarches administratives et règles de fonctionnement minimum aurait les atouts pour chasser sur le terrain du portage. D’autant que les prélèvements obligatoires
de l’auto-entrepreneur pourraient être deux fois
moindres que ceux du salarié porté. Pour Baudoin
des Courtils, les deux systèmes ne s’adressent pas
aux mêmes profils : “L’auto-entrepreneuriat a un
chiffre d’affaires limité à 32 000 euros par an. Il est
parfait pour les petites activités parallèles. Mais pour
L’auto-entrepreneuriat,
moins concurrent qu’il n’y parait
Le portage salarial reste une forme d’emploi caractérisée par le recours à un “tiers employeur”.
La triangulation ainsi opérée vise à concilier des
aspirations contraires : flexibilité de la main-d’œuvre et stabilité de l’emploi d’une part, et accès aux
droits sociaux du salarié et indépendance professionnelle d’autre part. Le porteur joue non seulement le rôle de centre de gestion, mais aussi celui
d’employeur. “La plupart des consultants aspirent
au statut d’indépendant, mais la perspective de rester salarié, et notamment continuer à cotiser pour la
retraite, reste très attrayante”, témoigne Radhia
“Le nouvel accord va restreindre le nombre de
personnes potentiellement concernées à
30 000 cadres au lieu de 500 000 personnes”,
regrette Baudouin des Courtils, président de la
FNEPS.
L’intérim et le portage
Tentative de récupération
Le SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial), créé en 1998, a bataillé pour être reconnu. Il a été intégré en tant que 13e syndicat technique
de la Fédération CICF (Chambre de l’ingénierie et du
conseil de France) en 2006, peu après que les premiers
accords d’entreprise ont été signés avec les syndicats
de salariés. La même année, l’Observatoire paritaire
du portage salarial (OPPS) regroupant ainsi le SNEPS,
CFE-CGC, la CFDT et la CFTC est créé afin de structurer
et réguler le portage salarial, et de donner de la visibilité à cette nouvelle forme de travail. Le 15 novembre
2007, ces acteurs signent un accord destiné à encadrer
la pratique du portage dans l’informatique, l’ingénierie
te les convoitises. La branche du travail temporaire qui
dispose d’un puissant réseau pourrait ainsi récupérer
le marché du portage en attirant vers elle une nouvelle
population de cadres plus rentable que celle des intérimaires habituels, et pallier ainsi les conséquences de
la crise… Au cours des débats, Xavier Bertrand, alors
ministre du Travail, avait confirmé qu’il souhaitait que
le portage soit “organisé par la branche de l’intérim
sans que les personnes “portées” deviennent pour
autant des intérimaires, l’activité de portage présentant des caractéristiques propres”. Une frontière floue
qui a le don d’irriter toute la profession. Si le Prisme a
finalement accepté d’inviter aux négociations les prin-
“Les entreprises de portage salarial sont tournées vers les intérêts
de leurs clients portés, alors que le travail temporaire est au service
d’un employeur pour faire face à des besoins ponctuels”
et le conseil, apportant des garanties pour les salariés
portés. Cet accord collectif a permis au portage salarial
de sortir de la confidentialité. Mais c’est la loi du 25 juin
2008 qui lui a donné une vraie légitimité, les pouvoirs
publics confiant alors à la branche du travail temporaire la mission d’organiser l’activité. Si le SNEPS a salué
cette reconnaissance du portage salarial, il s’est en
revanche insurgé contre les manœuvres du lobby de
l’intérim (Prisme) qui s’est fait désigner pour réguler à
sa mesure une profession pourtant déjà régie par un
accord sectoriel de branche. Si le portage salarial et
l’intérim peuvent être apparentés sur la forme juridique de la relation contractuelle, il existe néanmoins
de nettes différences. Mais ce marché florissant susci-
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cipales organisations patronales du portage, dont le
SNEPS, les désaccords sont nombreux. “Les entreprises de portage salarial sont tournées vers les intérêts
de leurs clients portés, alors que le travail temporaire
est au service d’un employeur pour faire face à des
besoins ponctuels”, rappelle le SNEPS, qui déplore le
conflit d’intérêt créé par la situation. Les organisations
syndicales ont néanmoins finalement réussi à poser
des limites et à imposer l’exclusivité de l’activité de portage salarial. Pour “porter”, les groupes d’intérim
devront donc créer une filiale dédiée. “Un bon moyen
d’éviter le mélange des genres”, se félicite le président
de la FNEPS.
C.F.
tion. “C’est sur le plan des assurances que les sociétés
de portage continueront à faire la différence, reconnaît-on à la Fédération des auto-entrepreneurs.
Elles accompagnent leur client un à un sur un business plan et sont donc plus à même de proposer des solutions qualifiées pour chacun.”
Un sas vers la création d’entreprise
L’avantage réel du portage salarial est d’offrir au
porté la possibilité de se consacrer à l’essentiel :
la recherche du client. Il permet de se concentrer
sur son développement commercial et d’accéder
à un accompagnement ad hoc tout en s’affranchissant de la gestion administrative, les frais de
gestion prélevés s’élevant en moyenne à 10 % du
chiffre d’affaires (et généralement dégressifs).
“Pour être applicable, l’accord nécessite encore
une transcription législative”, temporise
François Roux, délégué général du Prisme.
au client du porté, il faut un contrat commercial
en bonne et due forme, associé à une assurance
responsabilité civile professionnelle. En plus d’un
bulletin de salaire réglementaire,il faut un contrat
de travail également en bonne et due forme, qui
précise clairement le lien avec le porteur employeur. Et pour réaliser les tâches administratives, il faut un processus efficace, pour que les
informations échangées entre le porteur et le
porté soient parfaitement fiables. L’optimisation
Le risque d’entreprise est celui du porteur,
et non celui du porté, contrairement à l’indépendant,
à l’auto-entrepreneur ou au gérant d’entreprise
Ainsi, le portage salarial a priori destiné aux cadres, plutôt seniors, voit maintenant débarquer des
profils plus jeunes, aux motivations différentes.
Pour eux, le portage salarial n’est souvent qu’un
sas vers la création d’entreprise, mais également
un moyen simple pour tester son activité. Le fait
de se dédouaner des contraintes administratives
qui entravent et déroutent presque inéluctablement un jeune entrepreneur laisse le temps de se
lancer, d’appréhender le marché et d’identifier
quel type de société choisir plus tard… “Faire du
portage pendant deux ou trois ans va me permettre
de disposer d’une expertise réelle pour un jour, je
l’espère,créer ma propre entreprise”,témoigne Christophe, graphiste-designer. La formule permet
donc aussi de faire ses armes avec un nouveau
concept, de juger de la pertinence de l’idée sur le
terrain, et d’éventuellement peaufiner le projet.
“15 % des portés ne restent que 2 ou 3 ans chez Ad’Missions puis créent leur société.Souvent au moment
où ils ont besoin d’embaucher”,note Sabrina Cohen.
Il existe effectivement un seuil d’honoraires à partir duquel il devient plus intéressant pour le porté,
sur le plan financier, de créer son entreprise. “Au
dessus de 150 000 euros par an, précise Radhia Amirat du SNEPS, le portage ne représente absolument
plus une alternative rentable pour le porté, et c’est
tout naturellement que la création de sa propre entreprise s’imposera.” La solution répond à un besoin beaucoup plus large que la volonté de
création d’entreprise, mais elle ne l’exclut pas.
D’ailleurs, Radhia Amirat indique qu’à l’ACPI, la
financière que le porteur est en mesure de proposer constitue un autre atout de la formule. Seules les sociétés de portage qui ont une surface
financière suffisante, un nombre important de
portés et plusieurs années d’expérience, peuvent
aider leurs “salariés” à rentabiliser au maximum
“La plupart des consultants aspirent au statut
d’indépendant, mais la perspective de rester
salarié reste très attrayante”, assure Radhia
Amirat, vice-présidente du Sneps.
leurs revenus. Avoir un salaire est une chose, obtenir le remboursement de ses frais de mission en
est une autre. Car le “porté” est généralement
avant tout un entrepreneur : il veut pouvoir investir dans la prospection, bénéficier d’exonérations de charges ou d’impôts, en disposant de
chèques emploi service universels par exemple
Le “porté” est généralement
avant tout un entrepreneur
société de portage qu’elle dirige, “un accompagnement est offert à nos portés dans leur démarche de
création d’entreprise pour trouver une banque, monter un business plan,créer un site,etc.”.En attendant,
le numéro de registre du commerce à produire aux
clients est celui de la société de portage, tout
comme l’assurance responsabilité civile professionnelle. Le contrat commercial est signé par
celle-ci, le risque d’entreprise est donc celui du
porteur,et non celui du porté, contrairement à l’indépendant, à l’auto-entrepreneur ou au gérant
d’entreprise. Et si nécessaire, le recouvrement est
assuré par la société de portage.
Le premier service du portage salarial est donc
bien le portage administratif qui consiste au départ à transformer des honoraires en salaires. Si
ce service basique ne requiert pas de compétence
particulière et peut être facilement proposé, il est
pour autant important de disposer de garanties
de qualité du service ou encore de solidité financière. Que se passe-t-il si la société dépose le bilan ? Si l’organisme ne dispose pas de caution sur
les salaires ? Si son responsable s’avère de
mauvaise foi ? Le portage salarial est un vrai métier que seules les sociétés spécialisées peuvent
prétendre savoir faire. Car, en plus d’une facture
ou en participant au plan d’épargne entreprise.
Avec un même montant d’honoraires, on peut
disposer de revenus supérieurs par une gestion
plus éclairée et mieux conseillée. �
CHIFFRES REVELATEURS
Un marché prometteur
On estime entre 20 000 et 50 000 le nombre de portés
en France, pour un chiffre d’affaires d’environ
450 ms  et 10 Mds à l’horizon 2020 (Source : FNePS)
Le secteur du portage salarial connaît une croissance
de plus de 20 % sur un marché estimé à près d’1 ms de
portés à l’horizon 2020.
Les cadres représenteraient plus de 80 % de l’activité
en portage.
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Le nouvel Economiste - n°1537 - Du 7 au 13 octobre 2010 - Hebdomadaire