Résumé du contrat GENERALI 7270 - Votre délégation d`assurance

GENERALI N° 7270
- Tarif Non révisable Ce document est transmis à titre d’information et ne prévaut nullement sur la notice d’information du contrat
Age maximum en prestations
Garanties proposées
OPTION 1 :
- Décès et Perte Totale et
Irréversible d'Autonomie (PTIA)
OPTION 2 :
- DECES /PTIA
+ Invalidité Permanente Totale
(IPT)
+ Incapacité Temporaire Totale
de Travail (ITT)
OPTION 3 :
- DECES /PTIA
- IPT / ITT
+ Incapacité Temporaire
Partielle de travail (ITP)
OPTION SENIOR :
Décès seul
GARANTIE COMPLEMENTAIRE :
Rachat des MNO
Décès et PTIA toutes causes (maladie ou accident) pour un capital assuré de 1€ à
3 000 000€ (selon l’âge de l’assuré et les garanties souhaitées)
remboursement au prêteur du capital restant dû au jour du décès ou de la
reconnaissance de la PTIA dans la limite de la quotité assurée
ITT : Etat médicalement constaté d’incapacité totale et temporaire à l’exercice de
toute activité procurant gain ou profit à l’Assuré
IPT : Prise en charge de l’invalidité à partir d’un taux contractuel d’incapacité
supérieur ou égal à 66% (prise en charge mensuelle maximum : 13 000€)
Prise en charge de 100% du montant de l’échéance de prêt affecté de la quotité
ème
assurée, à compter du 91 jour continu d’incapacité ou d’invalidité
ITP : S’applique dans le cas d’une reprise d’activité à mi-temps thérapeutique faisant
suite à une incapacité temporaire totale de travail indemnisée
Prise en charge de 50% du montant de l’échéance de prêt affecté de la quotité
assurée (prise en charge mensuelle maximum : 13 000€)
Pour les assurés de 64 à 69 ans inclus à l’adhésion
Suppression des exclusions liées aux dépressions nerveuses et affections
dorsolombaires (indissociables l’une de l’autre) (cf. paragraphe : risques exclus)
Territorialité
Capitaux assurables
Types de prêts
Durée maximale des prêts
(comprenant les reports
d’échéances et le différé)
Version du 18/11/2013
Calcul de l’âge de l’assuré
Spécificités du contrat
Type de tarif
Déclaration de changement
Mode de calcul des cotisations
Séjours à l’étranger
Association
Date d’anniversaire / de
renouvellement du contrat
Emprunteur, Co-emprunteur, Caution (personne physique) d'une personne morale:
toutes garanties
Personne en situation de retraite ou pré-retraite : uniquement Décès seul
Personne en situation de chômage ou sans activité professionnelle : uniquement
Décès/PTIA
Intermittent du spectacle : toutes garanties possibles mais sur études (CSP4)
Personne en congé maternité : toutes garanties
Personne en congé parental : uniquement Décès/PTIA
Décès / PTIA : pour les résidents de l’Union Européenne, des DOM COM, de la Suisse,
de Monaco ou d’Amérique du Nord (résidence fiscale)
+ ITT/IPT/ITP s’ils exercent une activité professionnelle (contrat de travail français
ou étranger)
Le prêt doit être libellé en euros et être contracté auprès d’un établissement
financier de crédit français ou d’une succursale française d’établissement de crédit
étranger
Le compte bancaire pour le prélèvement des cotisations doit obligatoirement être
domicilié en France
Personne non soumise aux régimes sociaux français : toutes garanties si activité
professionnelle
3 000 000€ jusque 49 ans inclus
1 500 000€ de 50 à 65 ans inclus et si le terme du prêt se situe avant l’âge de 70 ans
310 000€ de 66 ans à 69 ans inclus ou si le terme du prêt se situe après l’âge de 70
ans
765 000€ pour les garanties ITT/IPT/ITP
Prêts immobiliers
Prêts professionnels (uniquement les prêts amortissables)
Prêts personnels (travaux, voiture…) et étudiants
Prêts amortissables avec ou sans différé, avec déblocages totaux ou successifs,
assortis de taux d’intérêts fixes ou variables : 30 ans (dont différé maximum de 36
mois)
Prêts à paliers avec lissage assortis de taux d’intérêts fixes : 30 ans (dont différé
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Non révisable : l’assureur n’a pas la possibilité de revoir le taux des cotisations en
cours de contrat, à l’exception des augmentations ou mise en place de nouvelles
taxes décidées par les pouvoirs publics
Pas d’obligation de déclaration de changement (tabac, changement d’activité
professionnelle, activités sportives)
Au choix : calcul sur le capital initial (CI) ou sur le capital restant dû (CRD)
Couverture dans le monde entier pour l’ensemble des garanties
GPMA (Groupement de Prévoyance Maladie Accident) (frais : 7€ par an)
1er Janvier de chaque année
Prise en charge des sinistres
Franchise
Délai de déclaration de sinistre
pour ITT/IPT/ITT
Conditions d’admission
Les assurés et les garanties
associées
Age maximum à l’adhésion
maximum de 36 mois)
Prêts in fine : 30 ans
Crédits relais (avec intérêts réglés périodiquement ou capitalisés) : 24 mois
(renouvelable une fois)
Décès : 69 ans inclus
PTIA, ITT, IPT et ITP : 63 ans inclus
ème
Décès : 85 anniversaire (jusqu’à la fin de l’année civile du Xème anniversaire)
ème
PTIA, ITT, IPT et ITP : 65
anniversaire (jusqu’à la fin de l’année civile du Xème
anniversaire)
Age exact
Exonération des cotisations en
cas de sinistre
90 jours pour les garanties ITT/IPT
Dans les 90 jours après leur survenance.
Au-delà, la prise en charge du sinistre sera effective à compter de la date de la
déclaration sans faire application de la franchise
Non
Modifications en cours de contrat
Changement de garanties et de
quotités
Règles de renonciation au
contrat
Règles de résiliation en cours
de contrat
Documents à transmettre en
cas de remboursement
anticipé partiel du prêt
Documents à transmettre en
cas de remboursement
anticipé total du prêt
Impossible en cours de contrat
Par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours
calendaires révolus à partir de la date de signature de la demande d’adhésion ou au
plus tard à la date d’émission du certificat d’adhésion.
er
2 mois avant la date d’anniversaire du contrat (1 janvier), par lettre recommandée
avec accusé de réception et avec accord de la banque
L’attestation de remboursement anticipé faisant apparaitre le montant initial du
prêt, le montant du remboursement et la date de remboursement + nouveau
tableau d’amortissement (+ tableau d’amortissement initial si jamais transmis)
Les cotisations seront recalculées sur le capital restant dû après remboursement
partiel
L’attestation de remboursement anticipé faisant apparaître le montant initial du prêt
et la date de remboursement total du prêt
Lors de la création de vos dossiers auprès de Generali :
Un QES par demande d’adhésion
Une demande d’adhésion / simulation par objet de prêt ou par organisme prêteur
Version du 18/11/2013
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Classes de risques professionnelles
Risques exclus
CSP 1 :
Les salariés (cadres ou non cadres) et les chefs d’entreprises effectuant moins de 15 000 km par an à titre
professionnel ; et dont l’activité ne comporte pas de travaux manuels, ni de manutention, ni de travaux en
hauteur de plus de 15 mètres
Les professions libérales
Personnel naviguant sur des lignes régulières et travaillant pour des compagnies aériennes hors liste noire
CSP 2 :
Les salariés (cadres ou non cadres), chefs d’entreprises effectuant plus de 15 000 km par an à titre
professionnel, et dont l’activité professionnelle ne comporte pas de travaux manuels, ni de manutention, ni de
travaux en hauteur de plus de 15 mètres
Les commerçants et artisans dont l’activité professionnelle ne comporte pas de travaux manuels, ni de
manutention, ni de travaux en hauteur de plus de 15 mètres
CSP 3 :
Les salariés (cadres ou non cadres), les chefs d’entreprises, les commerçants et artisans dont l’activité
professionnelle comporte des travaux manuels ou de la manutention ou des travaux en hauteur de plus de 15
mètres
CSP 4 :
Sur étude pour les professions / activités suivantes : intermittents du spectacle (tarification sur la profession
exercée), sportifs professionnels, journalistes, caméraman, photographes, métiers de l’Armée, des Forces de
l’ordre, de la sécurité civile, pompiers, secouristes, activités avec utilisation de produits dangereux, activités
professionnelles maritimes, personnel naviguant ne répondant pas aux conditions requises en CSP1
Sont exclus de la garantie prévue en cas de DECES
l’assurance en cas de Décès est de nul effet si l’Assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année
de son adhésion. Toutefois, le risque de suicide est garanti dès la souscription lorsque le contrat d’assurance de groupe
garantit le remboursement d’un prêt immobilier destiné à financer l’acquisition du logement principal de l’Assuré dans
la limite de 120 000 euros,
les conséquences d’un fait intentionnel de l’Assuré, du bénéficiaire, ou de toute personne à qui l’assurance profiterait
même indirectement,
les risques résultant d’un accident de navigation aérienne sauf si l’Assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un
certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l’appareil utilisé ou une
licence non périmée, ce pilote pouvant être l’Assuré lui-même,
les risques se rapportant à des compétitions, démonstrations, raids, vols d’essai, vols sur prototypes, records ou
tentatives de records, à des sauts effectués avec des parachutes non homologués, à la pratique du saut à l’élastique, du
parapente, du deltaplane, de l’ULM, ou de tout autre appareil comparable.
Pour les personnes qui exercent une activité dangereuse ou pratiquant un sport dangereux, les exclusions ci-dessus
peuvent être supprimées ou adaptées moyennant le paiement d’une cotisation complémentaire.
En cas de guerre : la garantie du présent contrat n'aura d'effet que dans les conditions qui seront déterminées par la
législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre,
les conséquences d’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à
la date d’effet de l’adhésion. Toutefois, les conséquences d’accidents ou de maladies constatées avant l’adhésion et
déclarées à cette occasion ne sont pas exclues, sauf mentions particulières notifiées par l’Assureur,
les risques consécutifs à l'explosion d'un engin ou partie d'engin destiné à exploser par suite de transmutation du noyau
d'atome,
les risques consécutifs à des radiations ionisantes émises de façon soudaine et fortuite par des combustibles nucléaires
ou par des produits ou déchets radioactifs provenant de réacteurs et ayant contaminé les alentours de cette source
d'émission (que celle-ci soit fixe ou en déplacement) à tel point que, dans un rayon de plus d'un kilomètre, l'intensité de
rayonnement, mesurée au sol vingt-quatre heures après l'émission, dépasse un röntgen par heure, de tous autres
accidents dus à des radiations ionisantes auxquelles les victimes seraient exposées, fût-ce par intermittence en raison et
au cours de leur activité professionnelle habituelle.
Formalités médicales
Un simple questionnaire de santé pour les montants à assurer allant jusque 230 000€
(encours inclus)
Montant total à assurer
(affecté de la quotité)
Formalités médicales
Inférieur à 230 000€
QES
De 230 001 à 300 000€ (inclus)
QES + BS1 + EU
De 300 001 à 2 500 000€ (inclus)
QES + BS1 + EU + Rem + ECG1
Supérieur à 2 500 000€
QES + BS1 + EU + Rem + ECG3
Sont exclus de la garantie prévue en cas de P.T.I.A
les risques faisant l’objet d’une exclusion stipulée en cas de Décès,
les conséquences d’une tentative de suicide ou de mutilation volontaire,
les conséquences de l’éthylisme, de l’usage de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement.
A partir de 1 500 000€ un rapport financier est demandé ainsi qu’un questionnaire sur les risques de séjours à l’étranger
QES
BS1
- Questionnaire de santé
- Les résultats d’une analyse hématologique et chimique du sang à jeun comprenant :
Vitesse de sédimentation, numération formule sanguine, plaquettes, créatinine,
cholestérol total, HDL, LDL, triglycérides, glycémie, Gamma GT, Transaminases,
Sérologies antigènes : Ag HBS, Ac anti HCV, HIV (1 et 2) + dosage des PSA (Antigène
prostatique spécifique) uniquement pour les hommes à partir de 55 ans
EU
- Les résultats d’une analyse chimique et cytobactériologique des urines : sucre,
albumine, cytologie, recherches des germes
Rem
- Un rapport de visite médicale complété par le médecin (imprimé établi par
l’assureur)
ECG1
- Un compte rendu établi par un médecin spécialiste en cardiologie (précisant l’état
cardio-vasculaire avec électrocardiogramme de repos)
ECG3
- ECG1 + Echocardiographie avec son compte-rendu
Version du 18/11/2013
Sont exclus de la garantie prévue en cas d’I.T.T., I.T.P. et I.P.T.
les risques faisant l’objet d’une exclusion stipulée en cas de Décès ou de P.T.I.A.,
les conséquences de la participation à des compétitions, courses, matches ou paris (sauf compétitions auxquelles
l’Assuré participe en tant qu’amateur et qui ne comportent pas d’utilisation d’un engin à moteur ou une arme) ou de
toute pratique sportive professionnelle ou sous contrat avec rémunération,
les conséquences de la pratique des sports et activités suivantes : sports aériens, plongée sous-marine avec appareil
autonome, alpinisme de haute montagne, hockey sur glace, bobsleigh, sport de combat, spéléologie, kitesurf, skysurf.
Pour les personnes qui exercent une activité dangereuse ou pratiquant un sport dangereux, les exclusions ci-dessus
peuvent être supprimées ou adaptées moyennant le paiement d’une cotisation complémentaire.
Les conséquences de rixes sauf cas de légitime défense, devoir professionnel ou assistance à personne en danger,
les conséquences de guerre civile ou étrangère.
Autres exclusions applicables :
les dépressions nerveuses, quelles soient réactionnelles ou endogènes, sauf si l’assuré a été hospitalisé pendant une
période continue d’au moins 5 jours dans un établissement spécialisé,
les affections du rachis dorso-lombaire (lombalgies, sciatiques, lumbago, hernie discale) sauf si cette affection a
nécessité une intervention chirurgicale ou une hospitalisation de 4 jours.
Pour les personnes qui en font la demande lors de leur adhésion au contrat, ces deux dernières exclusions peuvent
être supprimées moyennant le paiement d’une cotisation complémentaire.
Maternité :
la période de grossesse couverte par le congé maternité tel que prévu par le Code du Travail n’est pas considérée
comme une période d’incapacité de travail. Cette disposition s’applique par assimilation aux personnes qui ne sont pas
salariées. Toutefois, si à l’expiration de ce congé, l’état pathologique de l’Assurée l’empêche de reprendre son travail,
les garanties du contrat entreront en vigueur comme si la cessation du travail datait de l'expiration du congé.
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