etat de recensement des salaries

ENREGISTREMENT
Réf. : EN-GIC-08
Version : 04
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ETAT DE RECENSEMENT DES SALARIES
Cadre réservé à la CNPS
NOM OU RAISON SOCIALE :
ADRESSE:
CODE D’ACTIVITE:
Matricule C.N.P.S :
TAUX A.T.:
%
DATE DU DEBUT D’ACTIVITE:
N° CNPS DU SALARIE
NOM ET PRENOMS
QUALIFICATION (1)
DATE
D’EMBAUCHE
REMUNERATION BRUTE
MENSUELLE (2)
Fait à
(1) Indiquer aussi exactement que possible la qualification du salarié : comptable, chauffeur, gardien etc.
(2) Indiquez la rémunération brute mensuelle sans déduction d’impôts de retenue à la date d’affiliation de l’employeur.
Prière d’adresser cet État de recensement des salariés en (2) deux exemplaires à la C.N.P.S
accompagné de la demande d’immatriculation.
Imprimerie © CNPS 2 0 1 4 -KZGS
OBSERVATION
EVENTUELLE
,le
Signature et Cachet de l’Employeur