CORRIGE DE L`EPREUVE D`EDUCATION CIVIQUE

CORRIGE DE L’EPREUVE D’EDUCATION CIVIQUE
Corrigé des questions
1. Constitution : texte législatif établissant les institutions politiques d’un Etat et
précisant leur fonctionnement.
(0,5 point)
2. Référendum : consultation des citoyens (sur un projet de loi ou un projet de révision
de la Constitution). Ils votent en répondant par oui ou par non à la question
posée.
(0,5 point)
3. L’Assemblée nationale et le Sénat incarnent le pouvoir législatif. (0,5 point)
4. Le Président de la République et le Premier ministre incarnent le pouvoir exécutif.
(0,5 point)
5. L’objet du projet de loi constitutionnelle est le passage du mandat du Président de
la République de 7 à 5 ans (quinquennat). (0,5 point)
6. Depuis 1873, la durée du mandat du Président de la République était de 7 ans.
(0,5 point)
7. La IIIe République dure de 1870 à 1940. (0,5 point pour les deux dates)
8. La IVe République dure de 1947 à 1958. (0,5 point pour les deux dates)
Corrigé du paragraphe argumenté
Analyse du sujet et proposition de plan
Le sujet est des plus classiques et ne présente aucune difficulté particulière. Le plan était
donné.
Après une introduction rappelant brièvement la naissance de la Ve République, le
développement en deux parties s’impose :
- la première partie traitera du pouvoir législatif et de chacune des chambres
(Assemblée nationale et Sénat),
- la seconde partie sera consacrée au pouvoir exécutif et aux deux personnages qui
le symbolisent, le Président de la République et le Premier ministre.
La conclusion rappellera le rôle du Conseil constitutionnel.
Barème
-
1 point pour un plan cohérent,
0,5 point pour l’introduction et 0,5 point pour la conclusion,
8 points pour les connaissances personnelles et les renseignements tirés des documents.
Paragraphe argumenté
1
Introduction
La Constitution de 1958 marque la naissance de la Ve République. Elle porte la marque
de son fondateur, le général de Gaulle, rappelé au pouvoir pour mettre un terme à la crise
algérienne. (0,5 point)
Développement
I. Le pouvoir législatif
Comme toute démocratie digne de ce nom, le système politique français est caractérisé par la
séparation des pouvoirs.
Le pouvoir législatif est incarné par le Parlement, représenté en France par deux chambres,
l’Assemblée nationale et le Sénat.
A. L’Assemblée nationale
Elus pour 5 ans au suffrage universel direct, les députés de la chambre basse se
réunissent au palais Bourbon. (1,5 point)
Une séance à l’Assemblée nationale
B. Le Sénat
Elus pour 6 ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs, les sénateurs
siègent au palais du Luxembourg. (1 point)
2
Une séance au Sénat
Qui élit les sénateurs ?
Les sénateurs, élus au suffrage universel
indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont
élus par les "grands électeurs".
Plus précisément, il s'agit d'un collège
électoral composé, dans chaque département :
•
•
des députés, des conseillers généraux et
conseillers régionaux ;
des délégués des conseils municipaux,
représentant 95 % du collège.
Les sénateurs sont donc essentiellement élus
par des conseillers municipaux.
C. Les pouvoirs respectifs des deux assemblées
Si, à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissout par le pouvoir
exécutif, il ne peut pas, à l’inverse de l’Assemblée nationale, émettre une motion de censure
à l’encontre du gouvernement. (0,5 point)
En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, si la procédure de la navette
parlementaire n’aboutit pas, l’Assemblée nationale a le dernier mot. (0,5 point)
Le Parlement peut être réuni en Congrès à Versailles pour modifier la Constitution
(0,5 point). Dans le cas de la réduction de la durée du mandat présidentiel, le Président de la
République a rejeté cette possibilité et opté pour le référendum.
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II. Le pouvoir exécutif
Une des caractéristiques du pouvoir exécutif en France est le rôle très important accordé au
Président de la République (influence de de Gaulle).
A. Le chef de l’Etat
Elu pour 5 ans au suffrage universel direct, le Président de la République siège au palais
de l’Elysée. (1 point) Parmi les prérogatives du chef de l’Etat figurent notamment la
possibilité d’organiser un référendum, le pouvoir de déclencher le feu nucléaire ou
encore la possibilité d’user du droit de grâce. (0,5 point par exemple, soit 1,5 point).
Les Présidents de la Ve République
Charles de Gaulle (1958-1969)
François
1995)
Mitterrand
Georges Pompidou (1969-1974)
(1981- Jacques Chirac (1995-2007)
Valéry
Giscard
d’Estaing
(1974-1981)
Nicolas Sarkozy (depuis 2007)
B. Le Premier ministre
Choisi par le Président de la République parmi les membres de la majorité ayant
remporté les élections législatives, le Premier ministre réside à l’hôtel Matignon et dirige la
politique gouvernementale. (1,5 point)
4
François Fillon, Premier ministre
Conclusion
Si la séparation des pouvoirs est une des garanties d’un système démocratique, la
vérification de la conformité des lois avec la Constitution l’est tout autant. Ce rôle est
dévolu au Conseil constitutionnel, composé de 9 membres (3 nommés par le Président de la
République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée nationale),
nommés pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans, auxquels il faut ajouter les
anciens Présidents de la République qui sont membres de droit. (0,5 point)
5
Le Conseil constitutionnel en 2011
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