Sénat, 070120, Dossier législatif, PROJET DE LOI PORTANT

Sénat, 070120, Dossier législatif, PROJET DE LOI PORTANT… DISPOSITIONS… Médicament et Titre de Psychothérapeute
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Médicament – http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-155.html
PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE
DOMAINE DU MÉDICAMENT
(urgence déclarée)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale)
Texte nº 3062 de M. Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités, déposé à l'Assemblée
Nationale le 3 mai 2006
Rapport nº 3238 de Mme Cécile GALLEZ, député, fait au nom de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 2006
Texte nº 649 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007
Sénat
Texte nº 155 (2006-2007) transmis au Sénat le 11 janvier 2007
Nomination de rapporteur (28 Novembre 2006)
Rapport nº 163 (2006-2007) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires
sociales, déposé le 17 janvier 2007
Amendements déposés sur ce texte
Discussion en séance publique les 24 et 25 janvier 2007
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