PRADA.COM Mentions légales CANADA LOI APPLICABLE ET
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PRADA.COM Mentions légales CANADA LOI APPLICABLE ET
PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada (« Mentions légales »), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne CANADA sur http://www.prada.com/en/CA/e-store.html (anglais) et http://www.prada.com/fr/CA/e-store.html (français) directement liées aux présentes Mentions légales (« le Site »), y compris, mais sans s’y limiter, tout achat effectué sur le Site. VOUS ÊTES LIÉ PAR UN CONTRAT, FONDÉ SUR LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DE L’ONTARIO, À PRADA CANADA CORP. (« PRADA CANADA », « NOUS », « NOS », « NOTRE ») SI VOUS ACCÉDEZ À OU UTILISEZ LE SITE OU ACHETEZ TOUT ARTICLE SUR LE SITE. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation dans leur ensemble, vous devez immédiatement quitter le site Internet et cesser toute activité d’accès, d’utilisation ou d’achat. Table des matières ‐ Loi applicable et choix du forum ‐ Exclusions et limites de responsabilité ‐ Accès et utilisation ‐ Achat de produits ‐ Conditions générales et informations de contact LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. Les présentes Mentions légales, et tout litige découlant des présentes Mentions légales, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes des conflits de lois et à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute procédure légale découlant de ou en lien avec les présentes Mentions légales sera portée devant la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, province de l’Ontario. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. L’utilisation du site Internet et tout achat est « en l’état » et à vos propres risques. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE GARANTISSONS AUCUNEMENT LA PRÉCISION OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR CE SITE OU LA CONDITION, LES CARACTÉRISTIQUES OU LA DISPONIBILITÉ DES ARTICLES DÉCRITS OU VENDUS SUR CE SITE. LES DESCRIPTIONS ET LES PHOTOS DES ARTICLES SONT À TITRE PUREMENT INDICATIF ET PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE COMPLÈTEMENT AUX 1 ARTICLES, ÉTANT DONNÉ LE CARACTÈRE UNIQUE DE CES DERNIERS ET LES CHANGEMENTS FRÉQUENTS DE DESIGN. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-UTILISATION ABUSIVE. Recours exclusifs. 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Sauf pour les obligations de paiement, la non-exécution ou l’exécution tardive par l’une des parties sera excusée dans la mesure où cette exécution est rendue impossible, commercialement déraisonnable ou retardée par une grève, un incendie, une inondation, une décision, une ordonnance ou une restriction du gouvernement, une guerre, un acte de terrorisme, les conditions de travail, des restrictions d’approvisionnement, des problèmes de communication ou de livraison, une défaillance des fournisseurs ou toute autre raison où le problème d’exécution ne dépend pas du contrôle raisonnable de la partie en défaut, semblable ou non à ce qui précède. 2 ACCÈS ET UTILISATION. Droits de propriété intellectuelle. Nous détenons les droits ou une licence d’utilisation du serveur et du logiciel sur lesquels le Site est hébergé, de toutes les photos, de tous les textes, de toutes les vidéos et autres contenus affichés sur le Site, et de toutes les marques déposées, de tous les logos, noms de produit et autres marques, comme stipulé dans la Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle de PRADA, et nous nous réservons le droit de vous retirer l’accès et le droit d’utilisation, sauf tel que prévu explicitement dans les présentes. Licence limitée. Nous vous accordons un droit limité, révocable (à tout moment et à notre entière discrétion), non exclusif, non cessible, libre de droits et ne pouvant être concédé sous licence, d’accéder au Site par le truchement d’un navigateur Internet à utilisation générale afin de vous renseigner sur les produits à des fins d’achats privés, à condition de respecter les présentes Mentions légales, qui font office de limites et de conditions de licence, ainsi que de convention contractuelle. Nous interdisons tout autre accès, toute autre utilisation ou reproduction du Site ou du contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, la portée générale de ce qui précède, la création de liens intérieurs, l’indexation, la navigation, l’adaptation ou la reproduction de tout ou d’une partie du Site. Participations. 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Nous n’autorisons pas la vente de nos articles en dehors du Canada ni les reventes commerciales. Vous pouvez acheter jusqu’à quatre unités par référence de produit, sauf cas exceptionnel alors stipulé sur la page du produit. Nous nous réservons le droit de rejeter des commandes et de limiter des quantités de commande à notre seule discrétion. Informations et disponibilité des articles. Sans limiter la portée générale des exclusions et limites de responsabilité prévues par les présentes, étant donné la nature unique de nos articles, nous déclinons toute responsabilité en cas d’imprécision ou d’erreur, mais aussi 3 pour toute perte et tout dommage causé par ou découlant de la confiance que vous portez aux informations obtenues par le présent site Internet, et nous sommes susceptibles de modifier ces informations à tout moment. Nous déterminons la disponibilité des articles au moment où nous vous envoyons par courriel la confirmation d’expédition. Prix, paiement, taxes. 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Vous recevez les droits de propriété et assumez tous les risques de perte et de dommage des articles à partir du moment où nous remettons les articles au transporteur dans notre entrepôt. Pour des raisons de sécurité, les achats effectués en ligne nécessitent la signature d’une personne majeure lors de la livraison de la commande. Annulations, retours. Nous n’acceptons pas d’annulations ni de retours, sauf dispositions contraires dans nos Politiques d’annulation, de retours et de crédits de boutique ou requises par la loi applicable. CONDITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS DE CONTACT. Modifications. Nous sommes susceptibles de modifier nos prix, nos produits, les présentes Mentions légales, nos politiques d’annulation, de retour et de crédits de boutique, ainsi que notre Déclaration de confidentialité à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant les modifications sur le Site ou en vous en informant. Nous n’appliquerons pas ces modifications aux commandes ou aux données que vous avez envoyées avant la publication des modifications ou avant de vous en avoir informé, à moins d’obtenir votre consentement, en publiant un avis avec possibilité de désabonnement sur le Site, par courriel ou autre. Dissociabilité. Si une disposition des présentes conditions est considérée comme invalide, illégale ou non exécutoire, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi et les dispositions restantes des présentes demeurent pleinement en vigueur. Aucune disposition des présentes n’a pour objectif de remplacer les lois obligatoires dans la mesure où elles ne peuvent être modifiées de façon contractuelle. 4 Intégralité de l’accord. Les présentes Mentions légales et toute condition supplémentaire que nous sommes susceptibles d’indiquer sur la page de vérification de votre commande ou sur la confirmation de votre commande constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous concernant l’objet des présentes, et remplace tout contrat antérieur. Coordonnées. Ce site est exécuté, et toutes les ventes sont réalisées par PRADA CANADA Corp., 131 Bloor Street West, Toronto (Ontario) M5S 1R1, Téléphone : 1 877 99 PRADA (1 877 997-7232), Adresse courriel : [email protected]. Dernière mise à jour : Octobre 2015 5 POLITIQUES D’ANNULATION, DE RETOURS ET DE CRÉDITS DE BOUTIQUE 1. Annulations, retours, remboursements et crédits de boutique 1.1 Annulations : Jusqu’à la date d’expédition, vous pouvez annuler gratuitement votre commande pour quelque raison que ce soit. Les annulations effectuées à compter du jour de l’expédition sont impossibles et vous devrez vous acquitter de l’intégralité du montant de votre commande, à l’exception suivante : À l’exception des articles en précommande, si la date d’expédition réelle de votre commande est retardée de plus de 30 jours civils, vous pouvez annuler votre commande gratuitement, sous réserve que nous recevions votre annulation avant l’expédition effective. Si vous choisissez d’annuler la commande, nous ne débiterons pas votre carte de crédit ou, si votre carte de crédit a déjà été débitée, nous vous rembourserons le prix d’achat et les taxes de vente. 1.2 Retours : Les articles achetés à partir du Site ne peuvent être retournés que dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation de la commande. Les articles doivent être retournés : (i) dans leur état d’origine avec toutes les étiquettes encore accrochées et/ou accompagnant l’article, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les étiquettes d’identification et cartes d’authenticité; (ii) dans leur emballage d’origine; (iii) complets avec toutes leurs pièces et accessoires; (iv) avec la preuve d’achat d’origine et (v) depuis des succursales au Canada. Si les conditions précédentes sont remplies et si vous respectez les instructions de retour au service client ci-dessous, nous ne débiterons pas votre carte de crédit ou, si votre carte de crédit a déjà été débitée, nous vous rembourserons le prix d’achat du/des article(s) retourné(s), taxes comprises, moins les frais de livraison initiaux, sur la même carte de crédit utilisée pour effectuer l’achat initial. Alternativement, et sous réserve du respect des instructions de retour en boutique ci-dessous, vous pouvez retourner votre article dans notre boutique de Toronto, Ontario, pour bénéficier d’un crédit de boutique ou échanger votre article dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de l’expédition. VEUILLEZ NOTER QUE LES RETOURS EN BOUTIQUE DE MARCHANDISES ACHETÉES SUR LE SITE NE SONT PAS ADMISSIBLES À UN REMBOURSEMENT. 1.3 Retours au service client : Outre les conditions ci-dessus, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour le traitement de vos retours pour un remboursement sur votre carte de crédit. Pour retourner votre article par notre centre de service client, vous devez : (i) nous informer de votre souhait de retourner l’article dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation d’expédition en nous contactant au [email protected] ou au 1 877 99 PRADA (1 877 997-7232) 6 (ii) remplir la « carte de retour » (livrée avec les articles) en spécifiant la raison du retour et le nombre d’articles que vous souhaitez retourner; (iii) inclure la « carte de retour » et la preuve d’achat originale dans le colis de retour; (iv) imprimer le bon de livraison FedEx prépayé qui vous a été envoyé par [email protected] et le fixer à l’extérieur du colis, avec la carte de retour remplie (qui était fournie avec le colis original; ce faisant, vous nous permettez de payer le retour et de suivre votre colis); et (v) déposer le colis dans une agence FedEx, ou organiser le retrait du colis directement avec FedEx au 1.800.GoFedEx/1.800.463.3339. (vi) Veuillez noter que si vous utilisez un autre transporteur que FedEx ou si vous ne suivez pas les instructions ci-dessus, vous serez responsable que tous les frais de port et de manutention. De plus, vous aurez l’entière responsabilité de tous les risques associés au retour et nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, dommages, mauvais acheminements ou retards d’expédition potentiels de tout article retourné. (vii) Nous ne procéderons à aucun remboursement en cas de retour ne remplissant pas toutes les conditions décrites ci-dessus; néanmoins, vous aurez la possibilité de solliciter (dans un délai de trente [30] jours à compter du moment où vous aurez été informé ne pas être admissible au remboursement) que votre marchandise vous soit renvoyée, à vos frais et dans l’état dans lequel elle a été reçue par notre centre de service client. Votre demande écrite pour le retour de votre marchandise doit être effectuée dans les trente (30) jours. Votre demande écrite doit également indiquer que vous acceptez de payer l’expédition du retour et votre mode de paiement de cette expédition. Si vous ne demandez pas le retour de votre marchandise dans lesdits trente (30) jours, vous autorisez PRADA Canada, et ses affiliés ou agents, à se débarrasser de cette marchandise. (viii) L’adresse pour le retour de vos articles est : PRADA CANADA, ATTN: PRADA.COM RETURNS, The Colonnade, 131 Bloor Street West, Toronto (Ontario) M5S 1R1, Canada. Nous créditerons la carte utilisée pour effectuer l’achat original. Votre compte devrait être crédité sous un ou deux cycles de facturation à compter de la date de retour, selon la politique de remboursement de la carte de crédit utilisée. 1.4 Retours en boutique : (i) Vous pouvez retourner votre article en échange d’un crédit de boutique ou un autre article dans notre boutique de Toronto, Ontario, située au 131 7 Bloor Street West, Toronto (Ontario) M5S 1R1, dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de l’expédition. (ii) Vous devrez alors présenter la preuve d’achat originale au moment du retour/échange. (iii) Si vous choisissez d’échanger votre article contre un article de plus faible valeur, vous recevrez un crédit de boutique pour la différence. Si vous échangez votre article contre un article de valeur plus importante, vous devrez vous acquitter de la différence. (iv) Aucun remboursement ne peut être effectué en boutique. 1.5 Crédits de boutique : Veuillez noter que les crédits de boutique expirent un an après leur date d’émission ou à la date la plus proche permise par le droit applicable. Les crédits de boutique peuvent être utilisés dans les boutiques PRADA du pays dans lequel ils ont été émis, sont soumis aux dispositions de la loi en vigueur et ne peuvent être échangés que contre des marchandises. LES CRÉDITS DE BOUTIQUE REÇUS POUR DES RETOURS DE MARCHANDISES ACHETÉES SUR LE SITE NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR DE NOUVEAUX ACHATS SUR LE SITE. LES AVOIRS EMIS PAR LES BOUTIQUES PRADA, LES OUTLETS ET/OU LES REVENDEURS AUTORISES NE SONT PAS VALABLES POUR LES ACHATS EN LIGNE SUR NOTRE SITE. 1.6 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DÉSIGNER DES ARTICLES NON RETOURNABLES SUR LE SITE. LESDITS ARTICLES SERONT SIGNALÉS SUR LE SITE. NOUS NE PROPOSONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS SIGNALÉS SUR LE SITE COMME NON REMBOURSABLES. Dernière mise à jour : Octobre 2015 8 EXPÉDITION ET LIVRAISON Nos livraisons sont gérées par FedEx. Le prix de livraison dépend du montant de la commande et du service demandé. Il existe quatre types de services de livraison : Service : Prix : Livraison terrestre Gratuit (articles généralement livrés dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables) Livraison le troisième jour 25,00 $ CA* (articles généralement livrés dans un délai de 2 jours ouvrables) Livraison le lendemain 35,00 $ CA* (articles généralement livrés le jour ouvrable suivant) Retrait en boutique (disponible uniquement à Prada Toronto) Gratuit * Pour les commandes de 3 000 $ CA et plus (avant les frais de livraison et les taxes), nous offrons la livraison le lendemain gratuitement. ** La livraison le troisième jour et la livraison le lendemain ne sont pas disponibles pour les commandes comprenant des parfums. Nous livrons généralement nos commandes en ligne dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Toutefois, les conditions de livraison susmentionnées ne sont pas garanties. Dès que votre commande quitte l’entrepôt, vous recevez un message contenant le numéro de suivi de la commande ainsi qu’un lien vers le site Internet de FedEx, à partir duquel vous pourrez consulter le statut de livraison à tout moment. De plus, nous vous enverrons par courriel une confirmation de livraison lorsque nous aurons reçu une notification de FedEx confirmant que votre article a bien été livré. Nous livrons à la destination de votre choix au Canada. Les achats ne peuvent pas être expédiés aux boîtes postales. Pour des raisons de sécurité, les achats effectués en ligne nécessitent la signature d’une personne majeure lors de la livraison de la commande. Livraison de parfums Veuillez noter que seuls la livraison terrestre et le retrait en boutique seront disponibles pour les parfums. Si une commande contient un parfum, tous les articles de la commande seront livrés par voie terrestre. Si vous souhaitez recevoir d’autres articles selon un mode de livraison différent, veuillez passer plusieurs commandes. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un complément d’information, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou appeler le numéro sans frais 1 877 99 PRADA/1 877 997 7232, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, HNE, et le samedi et le dimanche de 10 h à 18 h, HNE. 9