Informations concernant la gestion du Programme Équipe Québec

Information complémentaire sur les modalités d’application
du Programme Équipe Québec1
Janvier 2013
Interprétation des critères d’admissibilité
Athlètes
« Ces athlètes doivent résider au Québec, être membres en règle de leur fédération sportive
québécoise et représenter le Québec sur la scène canadienne ».
Pendant les deux premières années d’application du Programme, le nombre de cas « de nouveaux
résidents du Québec aux seules fins sportives » n’a pas été exagérément élevé.
Pour s’assurer que les athlètes candidats résident bien au Québec, le Ministère continue de se
baser sur des indicateurs courants (assurance maladie, permis de conduire, impôt sur le revenu,
bail), et selon que l’athlète concerné représente le Québec aux championnats canadiens, le cas
échéant.
Les athlètes québécois qui ont élu domicile hors du Québec pour mieux atteindre leurs objectifs
sportifs doivent se qualifier selon les mêmes paramètres de lieu de résidence, être membres de la
fédération québécoise régissant leur sport et, le cas échéant, représenter le Québec aux
championnats canadiens (ou aucune autre province/territoire).
Entraîneurs
«Tout entraîneur reconnu officiellement comme « entraîneur permanent » et « premier
responsable » de l’encadrement annuel d’athlètes boursiers d’Équipe Québec, tel que validé par
la fédération sportive concernée ».
Pour s’assurer que les entraîneurs candidats répondent bien à ces critères, le Ministère, en plus de
se fonder sur des documents officiels, cerne les liens fonctionnels entre l’entraîneur et l’athlète
en examinant l’évolution historique de ces liens, de même que les structures d’encadrement
sportif et les programmes dans lesquels ils s’inscrivent.
Le Ministère interprète les notions d’« entraîneur permanent » et de « premier responsable » de
l’encadrement annuel à l’aide notamment des règles suivantes :
Pour un athlète donné, il ne peut y avoir qu’un entraîneur admissible au Programme.
Pour une structure d’accueil donnée (centre d’entraînement, club, équipe canadienne, etc.),
c’est principalement l’entraîneur-chef qui est admissible, mais si un autre entraîneur de la
même structure devait être admissible, la fédération devra démontrer clairement les
responsabilités et les liens entre l’entraîneur et l’athlète concerné. Ces liens pourraient être
définis en fonction de sous-groupes connus en termes de : niveau de performance, types
d’épreuves ou encore en fonction d’un nombre important d’athlètes identifiés « excellence »
qui le justifie.
Pour être éligible, un entraîneur doit être globalement responsable du plan annuel
d’entraînement et de compétitions de l’athlète, assister à la majorité de ses séances
d’entraînement et le diriger régulièrement dans des compétitions internationales. (Rappelons
que c’est généralement cette participation régulière à des compétitions internationales qui
permet à l’athlète d’être reconnu de niveau « excellence ».)
Les entraîneurs de sports collectifs qui n’encadrent pas leurs athlètes aux compétitions
internationales pourront recevoir une bourse de 10 000 $ s’ils satisfont à tous les autres
critères d’admissibilité.
1
P.-S. : L’emploi du masculin dans le présent texte désigne aussi bien les femmes que les hommes.
« Ainsi, Équipe Québec vise à fournir un appui financier aux entraîneurs qui encadrent l’élite
sportive québécoise afin d’améliorer leurs conditions de travail et ainsi participer à la
professionnalisation du travail d’entraîneur d’athlètes de haut niveau ».
Cet objectif signifie que le Programme cible des entraîneurs qui travaillent principalement au
Québec (considérant aussi les retombées potentielles pour d’autres athlètes et pour le
développement de leur sport). Évidemment, il ne saurait être question d’utiliser des fonds publics
québécois pour soutenir un entraîneur qui aurait choisi de faire carrière dans un autre pays ou
dans une autre partie du Canada.
Certains entraîneurs, tout en étant « entraîneur permanent » et « premier responsable » d’un
athlète boursier d’Équipe Québec, n’ont pas nécessairement un poste d’entraîneur dans une
structure d’encadrement comme un club québécois, une équipe du Québec, un centre provincial
d’entraînement, une équipe canadienne ou un centre national d’entraînement. Il peut par exemple
s’agir d’entraîneurs qui ont le statut d’entraîneurs personnels ou de travailleurs autonomes.
Dans ces derniers cas, la fédération québécoise concernée doit démontrer qu’il s’agit d’une façon
de faire reconnue et nécessaire d’encadrement d’un athlète boursier d’Équipe Québec.
« Ces entraîneurs doivent résider au Québec et être membres en règle de leur fédération sportive
québécoise ».
À cet égard, le Ministère continue de vérifier que l’entraîneur réside bien au Québec à l’aide des
indicateurs courants (assurance maladie, permis de conduire, impôt sur le revenu, bail).
« Ces entraîneurs sont réputés à temps plein selon les normes du Programme de soutien au
développement de l’excellence (PSDE) : ils devront être actifs en entraînement sportif au moins
1 800 heures par année pour être considérés à temps plein. Un entraîneur qui occupe un emploi à
temps plein en dehors de l’entraînement sportif ou qui est étudiant à temps plein ne pourra être
considéré comme un entraîneur à temps plein ».
Un entraîneur réputé à temps plein peut occuper un emploi à mi-temps ou étudier à mi-temps.
Son travail d’entraîneur d’athlète de haut niveau doit donc être son emploi principal.
L’entraîneur qui est employé par une municipalité, une institution scolaire ou tout autre
organisme public doit démontrer que l’employeur consent à ce qu’il soit boursier du Programme
Équipe Québec. Un athlète identifié de niveau « excellence » ne peut être considéré comme un
entraîneur à temps plein dans le cadre de ce Programme.
« Seuls les entraîneurs détenant une certification de niveau 3 du Programme national de
certification des entraîneurs (PNCE) seront admissibles. Pour les disciplines pour lesquelles
certains niveaux ne sont pas encore disponibles, des mesures d’exception pourront s’appliquer :
on pourra exiger la certification et l’accréditation les plus élevées possibles, compte tenu de la
formation offerte dans la discipline ».
Compte tenu des orientations du Programme Équipe Québec, on comprend que seuls sont
éligibles les entraîneurs qui détiennent une certification d’au moins le niveau 3 préalablement à
la période pendant laquelle la bourse s’applique.
Le niveau de certification exigé pourra être modifié pour prendre en compte les nouveaux types
de certification qui seront définis en vertu du nouveau PNCE, axé sur les compétences.
La fédération québécoise concernée valide les données soumises par l’entraîneur au Ministère
qui pourra exiger des justifications additionnelles ou tenir des rencontres avec les acteurs
concernés. On pourra aussi exiger un document préparé avec la collaboration de l’employeur qui
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Programme Équipe Québec - Janvier 2013
décrit le volume annuel de travail de l’entraîneur. Cette synthèse devrait permettre de préciser le
nombre d’heures de travail que suppose le calendrier d’entraînement et la liste des compétitions.
Dans les deux premières années de mise en œuvre du Programme, plusieurs questions ont été
soulevées à propos des responsabilités des entraîneurs ou des liens entre les entraîneurs et leurs
employeurs ou encore entre les entraîneurs et leur(s) athlète(s) boursier(s) d’Équipe Québec.
Voici l’information pertinente à ce sujet :

Le Ministère ne s’ingère pas dans le contrat (que ce soit en fonction des tâches ou du salaire)
établi entre l’entraîneur et un employeur (fédération canadienne, fédération québécoise ou
autre structure d’encadrement).

Hormis la vérification du respect des critères d’admissibilité, le Ministère n’intervient pas
dans la description de tâches de l’entraîneur (par exemple, aller à tel stage d’entraînement ou
encore à telle compétition), pas plus qu’il ne peut obliger l’entraîneur à encadrer d’autres
athlètes identifiés « excellence ».

Le Ministère ne peut s’ingérer dans le choix d’un entraîneur par un athlète qui, en changeant
d’entraîneur, pourrait le disqualifier du Programme.
Dans tous les cas, il appartient aux parties impliquées d’apprécier les effets des changements
envisagés sur l’éventuelle admissibilité d’un entraîneur au Programme Équipe Québec.
Finalement, les montants versés directement à un entraîneur dans le cadre du Programme Équipe
Québec ne peuvent être considérés comme le « montant au moins équivalent » à être versé pour
respecter les exigences du Programme de soutien au développement de l’excellence sportive
(PSDE).
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Programme Équipe Québec - Janvier 2013