les dispositifs filieres 2016

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LES DISPOSITIFS FILIERES 2016
Dispositif d’aide à l’export de la Région destiné aux entreprises issues
des filières prioritaires
22 et 23 avril 2016
Aéronautique et espace, produits agroalimentaires, vins et spiritueux, santé, technologies
de l’information et de la communication (TIC), énergie et environnement, transports
intelligents, agri Tech agro Tech, art de la table et start-up du numérique
Le dispositif d’aide à l’export de la filière
Objectif
Accompagner les entreprises de ces filières en Midi-Pyrénées dans leurs actions de prospection sur
les marchés étrangers en 2016, avec le soutien financier de la Région Midi-Pyrénées : salon,
congrès, mission de prospection ou prestation Business France ou CCI française à l’étranger ou
frais de consultant export, déplacements de prospection, frais liés à l’adaptation des outils de
communication,…
Cible
Entreprises industrielles de Midi-Pyrénées qui proposent à la vente un produit, éventuellement
associé à de la prestation de service.
Éligibilité
Procédure
•
•
•
•
Accord préalable de la Région sur présentation du projet avec budget prévisionnel
PME - PMI (moins de 250 salariés) réalisant un CA annuel de moins de 50 millions d’euros
PME - PMI en situation économique saine : fonds propres positifs
PME - PMI bénéficiant d’au moins 1 bilan
• Entretien approfondi avec votre Conseiller en Développement International : définition des pays
cibles et du plan d'action export avec budget prévisionnel, pour les entreprises souhaitant
intégrer le dispositif.
• Dossier d’inscription au dispositif soumis auprès de la Région, comprenant : le bulletin
d’inscription CCI International Midi-Pyrénées, la fiche de présentation du projet export de
l’entreprise, une copie du Kbis et les attestations de régularité sociale et fiscale.
• Arrêté d’attribution établi directement par la Région Midi-Pyrénées avec chaque entreprise,
précisant les modalités du versement de la subvention.
• Déplacements et mission à l’étranger : L’entreprise engage un ou plusieurs déplacements de
prospection, en mission individuelle ou sur un salon.
• Transmission des justificatifs par l’entreprise à la Région : tableau récapitulatif des dépenses
engagées par l’entreprise et compte-rendu de la mission faisant apparaître les résultats obtenus.
Subvention
Contact :
A l’issue de la mission, une subvention à hauteur de 50 % maximum des frais éligibles et plafonnée
à 3 000 € sera versée à l’entreprise sur justificatifs (factures et justificatifs de paiement)
directement par la Région Midi-Pyrénées. Cette aide permet à l’entreprise de couvrir une partie de
ses dépenses de transport, hébergement, frais de stand ou d’organisation de rendez-vous à
l’étranger.
Jean-Michel de BELLERIVE
CCI International Midi-Pyrénées
05 62 74 20 18 | [email protected]
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LES DISPOSITIFS FILIERES 2016
Dispositif d’aide à l’export de la Région destiné aux entreprises issues
des filières prioritaires
22 et 23 avril 2016
En 2016, CCI International Midi-Pyrénées vous apporte son soutien pour un
déplacement en mission de prospection, une participation à des rencontres
d’affaires ou un congrès relevant de votre spécialité et porteur d’affaires pour
votre entreprise.
BULLETIN D’INSCRIPTION
Filière concernée : ........................................................................... Zone ciblée : ................................................................
Je soussigné : .................................................................................................... en qualité de : .................................................................................
Confirme l’inscription de la société : .............................................................................................................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................................................................................
Code Postal : ................................................................................. Ville : ...................................................................................................................
Tél : ................................................................................................ Fax : .................................................................................................................
E-mail : ..........................................................................................................................................................................................................................
N° SIRET :........................................................................................................................
Code NAF : ..................................................................
Votre secteur d’activité : ................................................................................................................................................................................................
Pays ou zone ciblé(e)(s) : ..............................................................................................................................................................................................
 Dispositif d’appui Filières International Région :
Frais de dossier CCI International Midi-Pyrénées
75,00
Aide financière régionale plafonnée à 50 % des dépenses est prévue en faveur des entreprises éligibles
dispositif d’appui de la Région sur présentation des factures et justificatifs de paiement.
(1)
au
Dépenses éligibles : Transport et hébergement d'un représentant par entreprise, frais d'inscription à un salon et frais de stand,
frais de documentation et d’interprétariat, frais d'information et d'organisation de rendez-vous réalisés par un prestataire
extérieur.
Date :
Signature & Cachet de l’entreprise :
Inscription à retourner à :
CCI Midi-Pyrénées
5 rue Dieudonné Costes – 80032 – 31701 Blagnac Cedex
Tel : 05 62 74 20 24 - Mail : [email protected]
(1)
Entreprises éligibles au dispositif  PME/TPE implantées en Midi-Pyrénées, répondant aux critères suivants :
-
occupant moins de 250 personnes, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou le total de son bilan annuel n'excédant pas 43 millions €
du secteur de l'industrie, des services à l'industrie, de l'artisanat de production et de l'artisanat d'art,
en situation économique saine et bénéficiant d'au moins un bilan financier.