chèque repas du bénévole

Le Chèque Repas du Bénévole
Le Chèque Repas du Bénévole, qu’est ce que c’est ?
Dispositif similaire aux chèques restaurant dont grand nombre de salariés bénéficient en France, le Chèque
Repas du Bénévole a été introduit par la loi du 23 mai 2006. Par ce biais, les pouvoirs publics souhaitent
introduire une reconnaissance et une promotion de la vie associative et encourager ainsi les personnes
bénévoles.
Ainsi, l’article 12 de la loi du 23 mai 2006 octroie aux bénévoles dans le cadre de leurs missions l’attribution de
Chèque Repas du Bénévole permettant d’acquitter tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant ou
préparé par un restaurateur.
Comment une association peut-elle faire
bénéficier de ce système à ses bénévoles ?
A qui l’association doit-elle s’adresser
pour obtenir des chèques-repas ?
Toute association agréée a la possibilité d’adopter ce
principe lors d’une Assemblée Générale (montant et
modalités).
Cette procédure réalisée, elle pourra octroyer des
chèques repas aux bénévoles.
L’association contacte l’une des sociétés émettrices
s pé c i a l i s é e s
opérant
sur
le
territoire
français :
•
Natexis intertitres « Chèque de table » :
www.intertitres.natexis.fr
•
Chèque déjeuner « Chèque Déjeuner » :
www.chequedejeuner.fr
•
Chèque Restaurant « Chèque Restaurant » :
www.sodexho.fr
•
Accor Services France « Ticket Restaurant » :
www.ticket-restaurant.tm.fr
La contribution de l’association correspond au
montant du chèque délivré.
Elle est exonérée de toutes charges fiscales,
cotisations et contributions sociales sur la base d’un
Chèque Repas ne dépassant pas 5,40€ pour l’année
2007.
L’association doit assurer le suivi de l’attribution des
chèques repas de bénévole en tenant à jour une liste
des bénéficiaires et des montants qui leur ont été
attribués.
L’association a la possibilité d’échanger les
chèques-repas qui n’auront pas été distribués aux
bénévoles ou non utilisés par ces derniers au 31
décembre de l’année de leur année d’émission
auprès
de
la
société
émettrice.
Ces
tickets seront alors échangés contre des tickets du
nouveau millésime.
Quels sont les avantages pour le bénévole ?
L’association finance en totalité le chèque repas, le bénévole bénéficie donc d’un repas gratuit qui n’est pas
soumis à l’impôt sur le revenu.
Le chèque repas est nominatif et est utilisable au même titre que les titres restaurant chez les restaurateurs ou
chez les commerçants assimilés restaurateurs (155 000 établissements affiliés en France).
Pour plus d’informations….
La Commission Nationale des Titres Restaurant : www.cntr.fr